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Les demandes de licences parviennent au bureau allemand soit directement, soit par l'intermédiaire de la délégation interalliée du Comité Economique quand elles ont été transmises et apostillées par les Sections Economiques. C’est le bureau allemand qui est chargé d’instruire les demandes ; puis il les approuve ou les refuse et les transmet au service interallié. Celui-ci avalise ou non la décision allemande ; dans le deuxième cas, on en réfère à Coblence au Comité Economique qui statue.

Le Bureau allemand est divisé en un certain nombre de sections correspondant à autant de groupes de marchandises :

Groupe I — Alimentation :

. Jbis — Alimentation — produits français ; IT — Textiles ; II — Verre et papier 7 IV —-Pierres — Bois % V — Fers et métaux à VI — Chimie — Caoutchouc

" VII — Machines

> VIT — Métallurgie — Véhicules A IX — Cuir — Electricité

. X° | "Divers.

La délivrance des licences donne lieu à la perception d’un droit ad valorem de 1 % à l'importation et de 5 % à l'exportation. Pour les affaires importantes, le montant des droits doit être déposé en mème temps que la demande elle-même à moins que le demandeur n'ait un compte spécial ouvert dans une des Banques d’'Ems accréditées à cet effet. Pour les demandes de peu d'importance, le recouvrement peut être effectué par la poste.

Les Allemands s'étaient au début exagéré avec complaisance les difficultés que les Alliés rencontreraient à mettre sur pied et en bon ordre de marche le service de licences.

La «Külnische Zeitung » du 14 avril 1921 écrit :

« On peut se demander quelles sont les intentions de ceux qui «doivent se servir de ces mesures ; il est improbable que l’on n'ait «pou: unique intention de laisser aller le trafic comme par le passé «et de le soumettre simplement à un contrôle schématique confié au « nouvel office d'exportation. Dailleurs, même dans ce simple cas «il y aurait encore pendant des semaines, voire des mois une «entrave insupportable au trafic, car le nombre des ‘différents

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| «envois AU passent la frontière dans l’un et l’autre sens s'élève au « moins à 80 ou 100.000 par jour cuvrable. Comment un office d’im- «portation pourra-t-il s'occuper de tant de demandes ? Il faudrait «un personnel Comptant plusieurs milliers d'employés habitués à «ce travail pour suffire à cette lourde tâche. Les frais d’un tel « office s’élèveraient à plusieurs centaines de millions par an. Au «cours des deux ou trois DICRUCES mois, toutes les demandes «iraient au panier. »

La réalisation des sanctions montra que ces craintes étaient hors de toutes proportions avec la réalité. La législation spéciale des colis postaux et le travail intensif fourni par les bureaux d'Ems permirent de tourner toutes les difficultés.

. Pour avoir une idée de l’activité déployée par les services tant alliés qu’allemands, nous donnons ci-dessous le tableau des licences accordées et refusées mensuellement jusqu’à novembre 1921 :

10 au 31 Mél

Juin | Juillet |: foît ;