‹ Le Problème Des Sanctions Douanières En Pays RhénansChapitre 52 sur 65 · DENON · texte numérisé non relu

DENON

Sans cette mesure, la partie lésée par une discrimination risque d'attendre. indéfiniment satisfaction de ses droits.

3me point : Siège des services d'exécution.

1) à proximité de la Commission de Surveillance,

2) si possible au centre géographique des Pays Rhénans,

3) dans une ville d'importance réduite afin que la surveillance

des officines louches qui ne manquent pas de se créer autour des Services de Dérogations soit plus aisée.

En conséquence, le Délégué français propose :

1° Coblence, 2° Bad Ems, 3° Andernach, 4 Boppard.

Le Commandant CARTERON ajoute encore que c’est toujours la France qui a eu le plus à se plaindre des discriminations et des agissements allemands en général.

Le Conseil des Ambassadeurs le reconnut à l’unanimité en juin 1920. Cette même année, 500 conflits surgirent entre le commerce français et les autorités du Reich.

(1) Les Allemands prétendaient que cette communication des listes n'était autre qu’un procédé d'espionnage commercial.

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