LA LEVÉE DES SANCTIONS DOUANIÈRES

L'institution des sanctions douanières en mars présentait un intérêt particulier au point de vue français. Elles nous permettaient de réagir contre la surveillance prohibitive sur les importations et exportations de marchandises établie par l'Allemagne au mépris des clauses commerciales du Traité de Versailles.

“Lorsque au mois d'août se posa la question de la levée des sanctions économiques, il importait d'établir comme condition le respect ultérieur des articles 264 à 267 du Traité. Nous étudions au chapitre XIV l’organisation du Comité des Experts, chargé de former un organisme destiné à empêcher l'Allemagne de tourner les : termes de ses engagements de Versailles.

Cette levée des sanctions aurait pû être plus rapide si l’Alle- -magne avait souscrit plus tôt aux demandes des Alliés. Mais elle s’occupait de tenter de séparer la France et l'Angleterre et de brouiller leurs politiques. Berlin escomptait des divergences profondes entre les Cabinets de Paris et de Londres. La violente campagne de la presse allemande n'avait pas d’autre but que d’influencer l'opinion britannique en nous accusant de chercher à humilier l’Allemane et à maintenir la line douanière du Rhin afin de poursuivre notre prétendue politique tendant à la séparation de la Rhénanie et des Territoires non occupés du Reich. Cette campagne portait d'autant plus à faux que l’on savait parfaitement à Berlin qu’à la séance du 13 août du Conseil Suprême, ce fut à l’initiative de M. Loucheur, porte parole en la circonstance du gouvernement français, que la suppression des sanctions économiques fut proposée. Bien plus, à propos du maintien des sanctions militaires. le Président du Conseil,

M. Briand, déclara à cette époque :

«La France espère que l'heure viendra prochainement de les «lever, si l'Allemagne fait face à ses obligations en matière de ré- «parations, et si elle facilite le travail de la commission chargée «de veiller à son désarmement. »

L'Allemagne comptait sur les divergences de vues anglaises et françaises. La «Külnische Zeitung » du 7 août n'hésite pas à dire que «l'Angleterre est bien trop intéressée au succès financier des sanctions pour ne pas y renoncer entièrement aussitôt qu’elle aura atteint son but principal. »

Quand on vit que la politique anglaise continuait de coïncider dans ses grandes lignes avec la politique française, la presse changea de ton. Faisant allusion au Comité des Experts, la « Bonner Zeitung » écrit le 1°’ octobre :

«...la suppression de la frontière douanière n'implique pas «le retour à l’ancien état de choses. L’importation et l'exportation «dans les Territoires Occupés ne sont pas laissées à la discussion «de l'Allemagne. Les représentants de l’Entente y collaborent... «Le but de la frontière douanière sur le Rhin était aussi de livrer «les Territoires Occupés à l'importation des marchandises fran- «çaises. On veut atteindre ce but et l’organiser en accordant dans «une large mesure des licences d'importation non seulement à des «firmes françaises mais aussi à des firmes anglaises, car l’Angle- «terre s’est montrée entièrement favorable à cette modification « apportée aux sanctions. »

Le Comité des Experts est destiné comme nous l’avons déjà vu à prévenir les discrimalions commerciales. Mais ces craintes de discrimation n'étaient pas les seules que la levée des sanctions pouvait provoquer. Il fallait aussi s'attacher à éviter :

1° que les Allemands n’exerçassent des représailles contre les

Rhénans ayant commercé avec l’Entente pendant la période des sanctions ;

2° que le gouvernement du Reich ne prit des mesures pour empêcher les produits entrés en Rhénanie depuis le mois de mars dernier de déferler librement en Allemagne non occupée. La Haute-Commission Interalliée s’est prémunie d'avance contre de telles inesures. L'article 4 de son ordonnance 98 stipule notamment:

« Aucune poursuite ne pourra être engagée contre une personne. «une maison Où une société, et aucune sanction directe ou in-

«directe judiciaire ou administrative ne pourra être iniligée à «ladite personne, maison ou société, en raison d’un acte accompli «par elle, si cet acte était licite en vertu des ordonnances visées « à l’article premier ci-dessus ou des règlements pris en exécution « de ces ordonnances. »

Et l’article 3 :

«Les marchandises importées dans les territoires occupés, en «vertu d’une licence de la Haute-Commission, ne pourront être « soumises à un régime de contingentement ou à la livraison ou «vente obligatoire à un monopole, à une Centralstelle ou autres « organismes analogues. »

«Les marchandises visées au présent article ne pourront, sans « autorisation préalable de la Haute-Commission, être frappées par «les autorités allemandes d'aucune mesure d'exception. »

Enfin toutes les licences délivrées jusqu’au 1® octobre seront exécutables dans toutes leurs dispositions. Les marchandises qui pouvaient être importées en territoires occupés ou exportées de ces territoires librement ne pourront être soumises que dans trois mois à l'obligation d’une licence. Quant à celles expédiées par colis postaux de cinq kilos au plus, elles passeront librement pendant un mois.

L'article II maintient &’ailleurs provisoirement et jusqu'à solution à intervenir les prérogatives du sous-comité de Bad-EËms :

« À titre de mesures transitoires, et pour éviter toute pertur- «bation dans la vie économique des Territoires Occupés, les ser- « vices d'examen et de délivrance des licences d'importation et « d'exportation pour les Territoires Occupés seront maintenus «provisoirement, en ce qui concerne seulement le trafic des mar- « chandises sur la frontière extérieure des Territoires Occupés, jus- «qu’au moment où sera prêt à fonctionner l'Organisme Interallié « prévu par la décision du Conseil Suprême en date du 13 août 1921».

A l'heure actuelle (1), quoique plusieurs mois se soient écoulés. la situation est inchangée. Le service de Bad Ems continue de délivrer des licences d'importation et d'exportation.

Les presses anglaise, française et allemande accueillirent favorablement la levée des sanctions.

(1) Novembre 1922.

Mais, remarquons en passant que, dès les premiers jours d’octobre, l'Allemagne entendant se protéger contre les produits de luxe français les frappe de droits d'entrée augmentés de 100 pour 100 ! Si bien que nos commerçants qui pouvaient, après le 20 octobre exporter un contingent de marchandises prévues par des accords antérieurs durent y renoncer devant les taxes devenues prohibitives. | L s.

Le 30 septembre, à minuit, les services actifs cessèrent d’exercer leurs attributions. Les services sédentaires terminèrent le travail en cours et poursuivirent la solution des affaires contentieuses en instance devant les tribunaux.

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