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tradictoire avec ce qui a été dit plus haut sur la façon dont finalement la dette de réparation pourra être liquidée : les placements extérieurs ne sont que des achats de marchandises retardés (parfois indéfiniment retardés). Or il est très vraisemblable que certains des pays alliés lais- ” sent au dehors une certaine partie des créances qui leur sont livrées par l'Allemagne sur des pays tiers (et débiteurs de l’Allemagne), de même qu'avant la guerre ils n’employaient pas la totalité de l'excédent de leurs balances des comptes à se procurer au dehors des marchandises, mais en prêtaient une proportion importante. La France en particulier avait l'habitude de souscrire largement aux émissions internationales, et répugnaït à développer, comme l’Allemagne, son outillage industriel: grâce aux suppléments d’importations que lui aurait permis sa situation financière. On ne voit pas très bien pourquoi il n’en serait pas de même à l'avenir et pourquoi elle n’arriverait pas à reconstituer (peut-être avec un peu plus de discernement) son portefeuille étranger ; cela ne l’empêcherait d’ailleurs pas de voir ses importations dépasser largement ses ventes, éventuellement plus encore qu'autrelois, car elle a intérêt elle aussi à améliorer et à accroître ses installations industrielles.

Le procédé des livraisons en nature tend à développer un surplus des exportations allemandes ; il résulte simplement d’une méfiance dans l’automatisme du rétablissement de la balance commerciale grâce aux mouve-

ments des prix. La clausé des transferts au contraire est une négation expresse de la théorie traditionnelle.

Le plan Dawes (1) opère une distinction radicale entre la capacité de paiement des contribuables allemands et la capacité du Reich à payer les Alliés. Pour ses auteurs le montant des sommes que l’Allemagne peut recouvrer par l'impôt et appliquer aux comptes des réparations peut très bien ne pas pouvoir être tranféré au dehors dans sa totalité. Tout dépend de la situation de la balance des comptes : celle-ci doit présenter un excédent suffisant pour permettre le transfert, sinon la stabilité de la monnaie serait menacée, et par conséquent aussi l'équilibre budgétaire.

Sans doute ne va-t-on pas jusqu’à dire que la balance des comptes (et plus particulièrement ici la balance commerciale) est, comme le dit Keynes, comparable plutôt à un solide ou à ure matière visqueuse qu’à un liquide. Mais si elle ne peut se calculer avec ure exactitude absolue, elle n’en est pas moins contenue entre certaines limites, et ces limites sont différentes de la limite d’élasticité des facultés contributives des habitants. Il faut qu’une adaptation se fasse, qu'apparaisse un surplus favorable de la balance économique, mais on ne peut déterminer à l’avance le montant de ce surplus de la même façon qu’on a fixé, par ailleurs, le sacrifice demandé au budget du pays. Ce sont là deux domaines entièrement distincts.

Si l'expérience seule peut montrer à quelle quantité de

(1) Rapport du premier comité d’experts,, $ 8, 40.

138 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE Il

transferts en monnaies étrangères on pourra procéder, il faut prévoir un mécanisme qui proportionne à tout instant les transferts effectifs aux transferts réalisables. De cette façon on aura toute garantie quant à la stabilité du mark allemand et une sécurité maxima quant à l’avenir de la capacité de paiement du débiteur. On voit comment la négation de la spontanéité du retour à l'équilibre de la balance des comptes conduisit logiquement les représentants alliés à réglementer les conversions de marks à faire au titre des Réparations.

Le système imaginé d’ailleurs devait satisfaire à la fois toutes les convictions : ceux qui croyaient aux difficultés de transfert parce qu’ils espéraient y remédier ainsi et ceux que ces difficultés éventuelles laissaient assez sceptiques, car ils pensaient bien que les clauses prévues ne seraient pas amenées à jouer.

Le plan Dawes (1) décidait que tous les paiements du Reich pour les Réparations, quelle qu’en fût la provenance devaient être versés en marks-or à la Banque d’'Emission à Berlin, au crédit de l’Agent général des paiements de Réparation. Par là le gouvernement allemand serait définitivement déchargé des obligations Jui incombant par le fait dudit plan. Autrement dit, comme l’écrivait J. Descamps, on transformait une dette jusquelà « quérable » en une dette « portable ». L'emploi ultérieur des marks ainsi livrés incomberait aux représentants alliés ; en fait les retraits du compte des Réparations à la Reichsbank seraient effectués par l’Agent général, agis-

(1) Rapport du premier comité d'experts, 1e partie, $ 12 et annexe VI,

sant sous le contrôle et d’après les instructions d’un comité de cinq membres appelé Comité des Transferts.

Présidé par l’Agent général, et comprenant en outre des délégués des Etats-Unis, de la France, de l’Angleterre, de l'Italie et de la Belgique, le Comité des transferts est chargé de prescrire l’affectation du montant des soldes créditeurs des Réparations à la Banque d'Empire, d’abord aux paiements à faire en raison des prestations en nature ou en application du Reparation Recovery Act, puis à des conversions périodiques en devises étrangères. Il ne procédera à ces opérations que dans la mesure où il estimera que le marché des changes le permettra et que la stabilité du mark n’en sera pas affectée.

Les disponibilités qu’il jugera ne pouvoir être transférées sans danger devront être laissées en dépôt à la Banque ; si elles excèdent la somme que celle-ci consentira à recevoir, elles devront être employées à des placements en Allemagne, achats d'obligations, octroi de prêts, etc. Ceci jusqu’à ce que le Comité des transferts pense qu’il peut sans inconvénients reprendre les conversions en monnaies étrangères. Il existe toutefois à cette accamulation de fonds et à ces placements deux catégories de limites. D’ûne part, les dépôts à la Reichsbank peuvent être arrêtés à la demande de cette dernière s’ils viennent à dépasser 2 milliards de marks. D'autre part, le total de l’actif disponible au compte de l’Agent général ne doit pas dépasser un maximum de 5 milliards. Quand les fonds ron transférables atteindront ce chiffre, les versements budgétaires seront diminués jusqu’à concurrence du montant nécessaire pour faire face aux transferts

que l’on continue à effectuer et au financement des livraisons en nature. Toutefois, si l'accumulation prévue est de nature à devenir un danger pour le budget ou l’économie du Reich, le Comité des transferts peut à une majorité des deux tiers de ses membres, ordonner de suspendre l’application de la clause. Si à l’inverse les difficultés de transfert proviennent de la mauvaise volonté ou de manœuvres frauduleuses du gouvernement, il peut à la même majorité décider que l’accumulation se fera sans limites.

Les experts n’ont pas déterminé avec précision à quels signes les membres du Comité des transferts reconnaîtraient qu'il serait nécessaire de suspendre les conversions de marks. Mais il semble bien que l'élément déterminant soit l’état de la balance des comptes de l’AIlemagne vis-i-vis de l'étranger. Il faut qu'il y ait de manière durable plus de créances que de dettes, et le Comité aura à estimer constamment ce solde actif de façon à y proportionner les achats de devises. Certains indices l’aideront à prévoir quand l'opération ne pourra être continuée sans danger : cours des changes, situation de la balance commerciale, crise économique, etc. De cette façon on sera certain de la stabilité perpétuée du mark, et l’on ne craidra pas que des expériences monétaires nouvelles viennent compromettre à nouveau la créance dont on est si difficilement arrivé à fixer les annuités et à assurer le service (1).

() La clause de transfert insérée dans le plan Dawes, et qui en constitue une des parties les plus intéressantes, sinon les plus heureuses, a

La clause des transferts est-elle indispensable pour obtenir un pareil résultat ? On a déjà vu précédemment qu'il n’y avait pas de raison pour que sous un régime monétaire sain, comme l’est le régime allemand actuel, le transfert à l'étranger de paiements ne dépassant pas la capacité du débiteur se révèle impossible.

Ou bien des opérations de crédit permettront momentanément de compenset le déficit de la balance des comptes jusqu à ce que le rétablissement de l'équilibre puisse s’opérer, ou bien ce rétablissement se fera tout de suite grâce aux mouvements de prix consécutifs aux sorties d’or et aux modifications dans le pouvoir d'achat du débiteur et du créancier. Il n’y a plus ; non seulement la clause en question ne paraît pas présenter une utilité certaine, mais encore elle est contradictoire avec le but qu’elle prétend atteindre et peut avoir des inconvénients certains.

Contradictoire avec son but, c'est ce que montre R. Crozier Long (1) quand il dit que : « mesurés par les « reçus de l’Agent, les marks des Réparations sont décla-

« rés équivalents ë l'or ; mesurés d’après leur vente sur

euun précédent : c’est le plan pour la reconstruction de la Hongrie, qui date de décembre 1923. |

Le montant total des obligations hongroiïses du chef des Réparations, des armées d’occupation, de l’armistice est limité pendant une période de 20 ans à un versement annuel de 10 millions de couronnes or. En outre, ces paiements doivent être faits en monnaie hongroise et ne seront convertis en monnaies étrangères qu’aussi longtemps que de telles conversions seront compatibles avec le maintien de la couronne à sa valeur entière.

Voir à ce sujet Sir Arthur SALTES, The reconstruction 9f Hungary, in Foreign Affairs, octobre 1926.

(1) Op. cit., 1'e partie, chap. IV : Dioscuri, The anatomy oj an equivalent.

« le marché des changes, certains seraient équivalents à « des marks moins x; mais si ces marks inférieurs sont « préservés d’une mensuration sur le marché des changes, « ils conserveront la qualité d'équivalence aux marks-or « qui a été reconnue quand ils ont été mesurés par le « reçu de l’Agent…. La seule preuve de la valeur de « toute monnaie qui n’est pas le métal or est le marché « des changes. La définition d’un « mark équivalent à « un mark-or » est un mark « qui peut être vendu pour sa

valeur nominale en or ». Il s’en suit que tous les marks

qui ne sont pas transférables au pair sont dépréciés ». De la sorte, la réglementation des transferts qui devait arriver à ce que les marks payés aux Alliés conservassent leur valeur entière est impuissante à réaliser l’objet pour lequel elle avait été imaginée.

Elle va même directement à l'encontre de cet objet. L’accumulation des marks par l’Agent des Réparations empêche ces sommes de sortir du pays, et par là supprime les réactions qui devaient faciliter les transferts. Les fonds restant en Allemagne, qu'ils soient déposés à la Banque Centrale ou consacrés à des achats de titres, seront rendus à la cireulation. Leur soustraction a en effet déterminé une gêne marquée dans la trésorerie des particuliers où des sociétés : la Reichsbank n’hésitera pas, pour y remédier, à prêter les fonds qui manquent ou à accorder un réescompte plus facile sur ses dépôts accrus. Quant aux placements opérés par le Comité des transferts, ils constituent une augmentation directe du pouvoir d’achat du public. Le niveau des prix en Allemagne, s’il n’augmente pas, du moins ne déclinera donc pas dans la mesure néces-

saire ; les difficultés de transférer les fonds à l'avenir seront encore augmentées et les recettes des réparations encore réduites, jusqu'à ce que le Reich cesse complètement ses paiements.

Mais si les conversions de marks ont été suspendues, c'est que déjà avant cette mesure la devise a été ébranlée par des circonstances sans rapports avec les transferts. On ne voit pas très bien comment la mesure prise pourrait remédier à la crise : elle déterminerait sans doute au contraire une crise plus grave encore. La confiance dans la valeur de la monnaie allemande serait ébranlée. Les ventes de marks se multiplieraient, accrues du fait que tout le pouvoir d'achat soustrait par l'impôt à la circulation et remis à l’Agent général serait rendu aux particuliers sous une forme ou sous une autre : ceux-ci, que n'arrête aucune clause de transfert, n’hésiteraient pas à en demander la conversion à la Reichsbank, et la dépréciation du mark s’accentuerait encore.

Dangereuse si elle était appliquée, la réglementation des transferts est gênante par les craintes qu’elle laisse subsister. Si l’on admet avec les experts que les dettes allemandes peuvent, à un moment donné, n'être pas toutes transférables, les prêteurs étrangers pourront hésiter à investir leurs capitaux dans les entreprises industrielles du Reich ; ils sauront bien que le Comité des transferts ne sera pas capable d’arrêter une crise éventuelle des changes, mais que son action provoquera une crise politique et économique infiniment plus sérieuse. C’est là ce qui explique la controverse sur la question de la priorité, qui fut si ardente pendant la seconde moitié

de l’année 1927 : il s'agissait de savoir si en cas de difficultés pour l'Allemagne à s'acquitter de ses engagements, les créances commerciales n’avaient pas la priorité sur la créance politique des réparations en ce qui concerne les transferts. Le problème n’a plus aujourd’hui qu’un intérêt rétrospectif, car il est bien certain que les deux choses se tiennent : si les conversions nécessitées par le service des emprunts privés sont possibles, les conversions pour le service des Réparations seront réalisables ; et inversement si les premières sont de nature à ébranler la situation du mark, on ne pourra davantage procéder aux secondes. La question a cependant été considérée comme tellement importante que le désir de rassurer les prêteurs américains constitue l’idée directrice d’un livre (1) qui a fait un certain bruit et dont l’auteur est un ancien haut fonctionnaire de la Commission des Réparations. Auld s’attache à démontrer l’inanité des craintes suscitées par la difficulté des transferts, qu’il attribue à de nouvelles doctrines économiques qui vont à l'encontre du jeu spontané des forces naturelles. Pour lui, les transferts doivent pendant longtemps encor être effectués grâce aux prêts américains, et les Etats-Unis peuvent prêter en toute tranquillité, sûrs d’être un jour remboursés sans qu'il soit besoin pour cela d’une « manipulation experte des changes ».

Le plan Dawes par ailleurs, en laissant susbsiter une incertitude perpétuelle sur le montant des paiements à venir, empêche la mobilisation des obligations des répara-

(1) G. P. Aux», The Dawes Plan and the New Economics.

tions ; il empêche la transformation de cette dette polis tique en une dette commerciale, car aucun capitaliste n'accepterait de souscrire à des émissions dont « l’expérience et l’expérience seule » montrerait si le service en serait possible. C’est un obstacle très sérieux à un règlement définitif de la question des Réparations, et l’un des soucis des auteurs du plan Young sera de réduire dans - toutc la mesure possible la portée de la réglementation des transferts. \

Est-ce à dire que la clause ait été absolument superflue ? Il faut bien reconnaître que, bien que contraire à la logique, elle n’en a pas moins eu au début une certaine utilité psychologique. En 1924, l'Allemagne sortait d’une crise monétaire et économique sans précédent, où avaient failli sombrer sa prospérité matérielle et sa puissance politique. Elle venait de vivre quelques mois avec une monnaie artificielle, le Rentenmark, dont le gage était aussi fragile que la confiance alors revenue était précaire. Le plan Dawes la dotait d’une monnaie nouvelle, à base or, mais dont l’avenir était encore extrêmement incertain. Chacun conservait encore très vivant le souvenir des épreuves passées, et à la moindre alerte, on pouvait craindre de voir la confiance s’évanouir, les exportations de capitaux reprendre, le change se déprécier, le déficit budgétaire réapparaître. Dans ces conditions, la clause des transferts donnait un semblant de garantie quant à la stabilité future de la monnaie, et rassurait le public : son utilité psychologique était

COUVE DE MURVILLE. — Le Problème des Transferts. 10

incontestable et peut-être n’a-t-elle pas été sans favoriser dans une certaine mesure le maintien de la situation. Mais dans l'état présent, elle n’est plus guère qu’un ana-

chronisme.