CHAPITRE IV

Réserves à la théorie traditionnelle des transferts

L'étude des phénomènes économiques consécutifs à l'apparition brusque dans la balance des comptes d’une nation d'un nouvel élément de passif ou d’actif sans contre-partie équivalente conduit à conclure que l’équilibre se rétablit de façon quasi automatique grâce au jeu des changements des prix, qu’il s'agisse de l’ensemble des prix de chaque pays, ou des prix de chacune des diverses catégories de produits. C’est là dépasser la théorie qui prétend que tout transfert de capital doit être précédé d’un transfert de marchandises d’une ampleur équivalente.

Ce résultat toutefois est loin d’être satisfaisant. Un certain nombre de questions demeurent encore sans réponse.

Tout d’abord les mouvements du métal jaune sont-ils vraiment toujours la cause de ces fluctuations de prix génératrices de réactions si bienfaisantes ?

Les réactions elles-mêmes s’opèrent-elles de façon immédiate et n’y a-t-il pas toujours une période de transition où les opérations de crédit à court ou à long terme jouent un certain rôle régulateur ?

Enfin les mouvements de capitaux nés de ces opérations de crédit provoquent-ils inévitablement des déplacements correspondants de biens ou de services ?

54 PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE IV # x *

Dans les chapitres qui précèdent, on a supposé constamment que les fluctuations de prix constatées provenaient des importations ou des exportations d’or consécutives aux paiements extérieurs à recevoir ou à effectuer. Cette hypothèse est loin d’être purement gratuite. Elle s’est souvent réalisée depuis Ricardo, qui le premier a parlé des effets sur la situation de la balance des comptes d’une augmentation ou d’une diminution du stock métallique national. La seule annonce que le change d’un pays se rapproche des points d’entrée ou de sortie suffit, aujourd’hui encore, à provoquer à elle seule des réactions appréciables. Mais il faut bien reconnaître que, surtout depuis la dernière guerre, l’or ne joue pas son rôle régulateur dans toute la mesure où la théorie les prévoit.

Dès avant la guerre on pouvait remarquer que les modifications dans les balances des comptes n'étaient pas toujours suivies des modifications régulatrices dans la répartition de l'or. C’est ainsi que dans l'exemple déjà signalé des emprunts canadiens en Grande-Bretagne pendant les premières années du xx£ siècle, on ne voit pas que l'octroi des prêts ait été suivi, ni augmentation des importations au Canada précédée par des envois de métal de l'Angleterre à son Dominion (1). Pas davantage un pareil phénomène n'est-il constaté à propos des emprunts accordés depuis la fin du siècle dernier par la France à la Russie.

(1) J. VINER, 0p. cit.

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Depuis 1914 les faits sont plus frappants encore. Les Etats-Unis, grâce à un excédent constant de leurs ventes sur leurs achats, sont devenus les créanciers du reste du monde et ont accumulé un stock d’or égal à ceux de tous les autres Etats réunis. Néanmoins l'équilibre des balances des comptes ne s’est pas encore rétabli. La balance commerciale américaine demeure largement créditrice, et cet excédent d’actif n’est compensé que par des prêts nouveaux incessamment accordés. L’Europe achète aux Etats-Unis beaucoup plus qu’elle ne leur vend, et leur emprunte à une cadence qui ne semble guère se ralentir. Malgré cela, et à cause surtout de la politique tarifaire du gouverrement américain, le retour à une situation normale ne se fait pas; ni l’excès des réserves d’or aux Etats-Unis, ni l'insuffisance de celles de la plupart des Banques d'émission du vieux continent ne paraissent influer beaucoup sur les niveaux respectifs des prix dans ces diverses nations, ou provoquer les mouvements de marchandises récessaires pour combler les déficits et régler le lourd passif de plusieurs années de guerre.

Il faut donc dès maintenant apporter une première réserve à l’automatisme des modifications de prix qui permettent de réaliser sans peine des transferts importants. D'autre part, il faut chercher quels sont les facteurs autres que les entrées ou les sorties d’or qui peuvent provoquer ces modifications.

Il semble bien que le métal ne joue son rôle régulateur que pour régler des déficits accidentels et sans grande importance dans une balance des paiements, provenant

par exemple d’une mauvaise récolte, d’une catastrophe quelconque, ou du règlement d’une dette venue à échéance. Au contraire le transfert de paiements considérables et d’une certaine durée, tels que les annuités d’une indemnité de guerre, ou de grands emprunts de l'étranger, nécessiteraient des mouvements d’or que l’on ne saurait envisager, étant donnée la faiblesse relative des réserves mondiales, et qui, du reste, par leur ampleur même, auraient des répercussions psychologiques fâcheuses. C’est donc d’un autre côté qu'il faut chercher, au moins partiellement, une explication du rétablissement de l’équilibre de la balance.

Tout d’abord, très souvent, la question du transfert ne se pose pas, en ce sens que l’emprunt, dont il faut livrer le montant, est contracté précisément pour permettre au pays qui se constitue débiteur d’acheter dans le pays qui devient son créancier certaines marchandises dont il a besoin. Par exemple, la France au cours de la guerre, s’est endettée vis-à-vis des Etats-Unis, ceux-ci lui ouvraient des crédits la mettant en mesure de se procurer chez eux du matériel de guerre ou des approvisionnements. De même de 1900 à 1913 la Grande-Bretagne a fait crédit au Canada quand celui-ci voulait lui acheter l'outillage qui lui manquait pour accélérer le développement de son agriculture et de son industrie. C’est là ce qui explique que le problème des transferts se pose d’une façon moins aiguë pendant la première phase, c’est-àdire celle de la réalisation de l'opération. Cela n'empêche pas d’ailleurs le plus souvent les disparités de prix d’apparaître entre les différents Etats, ni leur hiérarchie de

s'établir à l’intérieur de chacun d'eux, dans toute la mesure où la résorbtion dont il vient d’être parlé ne s’est pas faite.

Au contraire, le remboursement d’une dette extérieure présentera généralement plus de difficultés parce que le marché des marchandises ne sera pas de la même façon instantanément adapté. L'adaptation se fera néanmoins grâce aux modifications du pouvoir d’achat que provoque à la fois chez le débiteur et chez le créancier le paiement des annuités (1).

Dans la nation débitrice le seul fait de la constitution d’un excédent prouve que la production est supérieure à la consommation. Le processus est le même, qu’il s'agisse d’une dette politique dont le service est effectué grâce à la réalisation de recettes budgétaires supplémentaires, ou qu'il s’agisse d’une dette commerciale, remboursée grâce aux bénéfices accrus ou aux économies réalisées dans la gestion de l’entreprise endettée. Du moment où une certaine partie du revenu national a été ainsi mise de côté, le pouvoir d’achat dans le pays est réduit d’un montant égal. Une tendance à la réduction générale du niveau des prix apparaît derechef, et quelle que soit la théorie monétaire à laquelle on se rattache, on doit reconnaître que les conditions de vente deviennent médiocres pour les producteurs étrangers, tandis que les conditions d’achat se font exceptionnellement favorables. D’où un excédent d’importations, une demande plus forte de change sur le pays débiteur,

(1) B. M. ANDERSON, Bulletin économique de la Chase National Bank, 28 avril 1924 et 8 avril 1927,

demande qui croît jusqu'à ce qu’elle vienne contrebalancer les offres que nécessite le service de la dette à acquitter.

Si en effet on prend position pour la théorie quantitative de la monnaie, la réduction du pouvoir d'achat constatée se traduit par une réduction du même ordre de la quantité de monnaie en circulation. Dans la formule d’Irving Fisher M V + M° V’ — PT on verra M ou M se restreindre (et plus probablement M’ que M) puisqu'une partie des fonds antérieurement employés sera retirée de la circulation. Cette sorte de déflation provoquera une chute des prix. Elle sera d’ailleurs beaucoup plus efficace si elle a pour origine le service d’une dette de l'Etat, si elle provient d’un accroissement des prélèvements fiscaux, car elle $e répercutera alors indistinctement sur toutes les classes de la population.

La théorie du revenu (1), qui se résume dans la formule R — P Q (où R représente le revenu national, Q la production et P l’ensemble des prix) proclame qu’il y a « égalité fondamentale » entre le revenu d’un pays et sa production ; le premier permet d’acheter le second. Si l'Etat ou les particuliers consacrent une partie de ce revenu au paiement d’une dette extérieure, la production se trouvera devenir supérieure à l’ensemble des ressources nationales. Pour lui trouver un emploi, il faudra susciter un excédent d’exportations, lequel permettra en même temps de procéder aux transferts. Mais pour cela une baisse de prix est indispensable ; elle se produira, car

(1) Voir A. ArTALION, Le problème des lransferts, dans l'Information Financière des 4, 5, 6 et 8 janvier 1929.

on ne saurait concevoir qu’une part de la production demeure inemployée.

Rien n’est plus naturel que la concordance des solutions à laquelle on aboutit avec deux théories aussi opposées. Si en effet on met en regard les deux formules envisagées M V + M'V'=—PTetR = P Q, on constate qu’en somme elles sont corrélatives l’une de l’autre. L'ensemble des transactions, T, est proportionnel à la production Q, car il a celle-ci pour base fondamentale ; en telle sorte que l’on peut écrire P T — K x P Q, K étant un coefficient approprié.

On en déduit immédiatement queMV +M V’=KR autrement dit que l’ensemble des paiements effectués dans un pays est sensiblement propcrtionnel au revenu de l’ensemble des nationaux, ou inversement (1).

Aussi quand on modifie le premier membre de l’une ou l’autre des deux équations, comme ni T, ni Q ne sont altérés de ce fait, est-il logique que ce soit P qui change pour que l’équilibre soit maintenu.

Les mêmes réactions se produisent naturellement, mais dans un ordre inverse, chez le pays créancier (2). Son revenu, ou sa circulation, est augmenté des versements effectués par le pays débiteur, sans changement analogue immédiat dans sa production ou dans l’ensemble des transactions qui se font sur son territoire. Dès lors le niveau de ses prix monte, permettant toutes

(1) Voir A. AFTALION, Monnaie, prix et change, p.191 et suivantes.

(2) Dans toute la mesure cù les paiements reçus sont incorporés dans l’économie nationale. Cf. ci-dessous chapitre V, et A. AFTALION, article cité de l’ Information des 5 et 6 juin 1929.

ere

les réactions qui ont été décrites au chapitre IT et qui rendent possibles les transferts (1).

Cependant la réduction même du revenu national opérée par les prélèvements faits pour assurer les paiements arrivés à échéance ne va pas sans rendre plus malaisée la réalisation de ces paiements. La baisse des prix qu’elle provoque réduit à son tour, et d’une façon non plus accidentelle, mais permanente, les ressources de la plupart des individus. Si l’on prend pour le moment — la situation apparaîtra plus clairement — le cas d’une dette politique, les prélèvements fiscaux à venir se feront eux-mêmes plus lourds puisqu'ils portent sur des ressources moindres. Le sacrifice à faire pour assurer la libération régulière des engagements contractés sera donc plus grand lui aussi, et cela permet de dire que les

(1) Le protesseur James W. Angell dans sa Theory cf International prices donne une explication de la baisse des prix par la diminution du pouvoir d'achat dans le pays débiteur, qui se rapproche de celle que nous venons d’exposer, bien qu’elle ait un caractère plus technique. Envisageant l’hvhothèse d’une dette d’une nature quelconque, le professeur Angell mentre qu’elle provoque des fluctuations dans le stock des lettres de change détenu par les banquiers de la naticn créditrice cu de la nation débitrice. Dans cette dernière, par exemple, il y aura une demande de traites sur l'étranger supérieure au volume de traites que fournit l’excédent des exportations. Les traites ne peuvent être fournies qu’en puisant dans les réserves des banques, lesquelles réserves doivent diminuer. Cette diminution suppose une réduction correspondante du pouvoir d’achat en circulation par rapport au niveau normal. Comme il n’y a pas de diminution dans la quantité des biens produits ou offerts, on verra les prix tomber par rapport aux prix mondiaux : d’où un stimulant aux exportations, etc. Le processus se déroulera jusqu’à ce que les réserves de traites soient suffisantes par rapport aux demandes nouvelles,

annuités à servir pour acquitter la dette envisagée seront relativement plus importantes que les sommes antérieurement reçues, et plus importantes aussi, dans l’hypothèse où il s'agirait d’un arrangement amiable entre débiteurs et créanciers, que l'effort exigé par ces derniers et sur lequel l’accord s’était conclu.

La baisse des prix ne provoquera pas que ces répercussions imprévues. Par ses effets propres, et indépendamment des conséquences qu’elle peut avoir sur les dispositions des acheteurs étrangers, elle pousse à des exportations constamment accrues par rapport aux importations. Si l’annuité dont il est question continue à absorber une partie du revenu du pays, la baisse des prix ne suffira pas à rétablir l’égalité entre ce dernier et la valeur de ia production. L’infériorité de l’un par rapport à l’autre obligera à soustraire au marché intérieur une partie des produits de l’économie nationale pour l’écouler au dehors. Le même objet d’ailleurs serait obtenu si on procédait au contraire à une restriction de la consommation intérieure par une demande moindre des marchandises importées.

On pourrait faire une objection à ce raisonnement qui prétend déduire d’une augmentation des impôts une diminution du niveau des prix. N’est-il pas reconnu en effet que plus les charges fiscales sont lourdes, plus les frais imposés aux producteurs sont élevés, et plus les prix de revient, donc les prix de vente, s'élèvent eux aussi ? À cette critique, on ne saurait répondre en disant que ces incidences ne se produisent pas quand le produit des taxes, au lieu d’être remis en circulation dans le

pays lui-même, est envoyé au dehors. Quelle que soit sa destination finale, un droit sur le sucre ou sur les transports des voyageurs par chemins de fer, n’en provoque pas moins une majoration des cours du sucre ou du prix des billets. — En réalité, il faut faire une distinction entre les diverses catégories d'impôts. Il en est, et c’est le cas des impôts indirects, qui, assis sur les marchandises elles-mêmes ou sur les paiements, amènent nécessairement un accroissement du coût des objets : ils pèsent sur les dépenses des contribuables. D'autres au contraire atteignent les ressources de chacun : ce sont les impôts sur les revenus ou sur le capital. Ceux-là sont à même de provoquer un resserrement des prix, car une fois perçus, et s’ils ne sont pas immédiatement rendus à la circulation sous la forme de dépenses budgétaires, ils viennent en déduction du revenu de chacun, au lieu d’être comme les précédents rejetés par les redevables sur leurs clients, et accrus à chaque transaction dont est l’objet le produit taxé. Les impôts directs amènent directement une réduction du pouvoir d’achat, ils sont effectivement générateurs de déflation.

Le choix de la matière imposable ne va donc pas dans cette question des transferts sans avoir une certaine importance. Si les charges fiscales portent sur les dépenses des contribuables, une hausse des prix s’en suivra, ou tout au moins il ne se produira pas la baïsse qui aurait dû normalement avoir lieu. Les exportations, loin d’être stimulées, se trouveront sans doute entravées. Et comme, tout de même, le revenu de chacun se trouvera réduit, une surproduction apparaîtra sur le marché

national, laquelle ne pourra être compensée par des demandes plus fortes venant des marchés extérieurs. Sans doute la crise économique inévitable obligerat-elle les producteurs à prendre à leur charge les taxes supplémentaires qui ont été créées, et à réduire leurs prix jusqu’à ce que la demande des consommateurs nationaux et surtout étrangers, vienne rétablir l’équilibre, et permettre les transferts. Mais ce processus comporte autant d’inconvénients pour la collectivité que de sacrifices pour les individus.

Si d’ailleurs le rétablissement de la situation se fait plus rapidement avec un système fiscal grevant les ressources individuelles et non plus les dépenses, cela ne veut pas dire qu'il sera dans ce cas exempt d’inconvénients et de sacrifices. La chute des prix stimulera les exportations et arrêtera les importations. Mais il n’est pas invraisemblable de supposer qu’elle entraînera une crise économique : d’où, comme piécédemment, une réduction des recouvrements fiscaux, et la nécessité d'accroître encore des impôts déjà très lourds.

Mais alors, dans un cas comme dans l’autre, existe-t-il une limite à cette cascade de répercussions ? Le moment viendra-t-il jamais où l’économie du pays débiteur se trouvera définitivement adaptée aux circonstances nouvelles ? On ne voit pas a priori pourquoi l'adaptation se ferait, pourquoi on n’arriverait pas à la permanence du déséquilibre budgétaire, à la dépréciation des changes, à l'impossibilité des transferts.

Il s’agit en somme de trouver dans la production nationale un surplus exportable égal en valeur au mon-

tant des paiements extérieurs que l’on veut compenser. A priori ce surplus peut toujours être obtenu par l'impôt qui ampute d’un prélèvement de même valeur la consommation nationale. Mais l'impôt ne sera supporté que si les charges qu'il impose aux individus restent dans les limites des facultés contributives de chacun. Autrement dit le transfert sera réalisable seulement à la condition que la somme à transférer ne dépasse pas la capacité de paiement, la capacité budgétaire du pays endetté. Si cette faculté budgétaire n’est pas dépassée, aucune difficulté économique ou monétaire n'apparaîtra, puisque par hypothèse les taxes auxquelles on a dû avoir recours ne sont pas de nature à déclancher une crise nationale. Si au contraire on a été au delà de cette faculté, le surplus économique que l'on avait pensé obtenir ne sera pas exportable, et sa constitution provoquera des troubles qui ne pourront être arrêtés que par la suspension des paiements et la cessation des transferts.

Il n’y a rien là, d’ailleurs, que de très normal : ce sont les mêmes conditions que celles requises pour qu'un Etat soit à même d’acquitter régulièrement les annuîtés d’une dette intérieure. Si le service de cette dernière ne dépasse pas les limites de la capacité contributive de l’ensemble des citoyens, il pourra se faire normalement, quitte à exiger de chacun des sacrifices considérables et à restreindre singulièrement la prospérité économique générale. Si au contraire il représente une charge trop