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lourde, eu égard au revenu national, de deux choses l’une ; ou bien le gouvernement fait un effort considérable pour sauvegarder l'équilibre budgétaire ; mais cela le conduit à établir des impôts trop lourds, et les excès de la fiscalité conduisent comme précédemment pour le cas d’une dette extérieure à la crise économique, au déséquilibre budgétaire, à l'inflation, à là dépréciation monétaire, Ou bien les pouvoirs publics, ne voulant pas grever d’une façon excessive un contribuable déjà lourdement taxé, acceptent de présenter des budgets défici- Laires ; mais c’est retomber plus directement encore que précédemment dans l'inflation et le mal monétaire. Dans les deux éventualités d’ailleurs, le remède se trouve dans le mal lui-même. I! arrive en effet un moment où la dévaluation de la monnaie, réduisant, à mesure qu’elle s'accélère elle-même, le poids d’une dette contractée en une unité monétaire qui demeure identique, sera suffisante pour que la charge de cette dette devienne supportable. Une stabilisation monétaire faite à un taux judicieusement choisi, permettra de revenir à une situation saine et à une politique financière normale. Mais les ruines accumulées témoignent de la dureté des sacrifices consentis.

En matière de dette extérieure, il n’en va pas très différemment. Que les impôts supplémentaires créés pour en assurer le service ne dépassent pas la capacité budgétaire du pays, il n’y à pas de raison décisive pour que la chute des prix qui s’ensuivra ne provoque pas un supplément d’exportalions el ne rende pas réalisables les transferts. Que par contre ils soient de nature à

couve om MURVILLE, — Le Problème des Transferts. 5

provoquer les bouleversements envisagés dans la seconde hypotèse du paragraphe précédent, alors certainement les déséquilibres budgétaires et les dépréciations du change conduiront rapidement à l'impossibilité des transferts.

Impossibilité momentanée seulement. Nous verrons plus loin, en étudiant le mécanisme des transferts sous un régime de papier-monnaie déprécié, que cette dépréciation même de la monnaie, stimulant les exportations grâce à l'écart entre les prix intérieurs et les cours mondiaux, permettra, au moins pendant un certain temps, d’effectuer au dehors des paiements importants. Dans ce cas encore, comme en ce qui concerne une dette intérieure, le mal trouve en lui-même un remède. Mais il n’en demeure pas moins, et c’est ce dont on s'occupe quand on parle de la possibilité des transferts, que ceux-ci n’ont pu être faits sans porter une atteinte sérieu‘e au système monétaire du pays débiteur, et que leur continuation conduira peut-être celui-ci à une ruine définitive.

Au rapprochement ainsi fait entre le paiement d’une dette intérieure et celui d’une dette étrangère, on pourrait cependant faire deux objections. Tout d’abord l’un et l’autre n’ont pas du tout la même incidence, puisque les arrérages versés au titre de la première ne sortent pas du pays, mais sont versés à des nationaux qui, par la suite, deviendront contribuables. Les annuités envoyées à des créanciers étrangers sont définitivement perdues et n’entrent plus en ligne de compte dans le calcul des revenus individuels. Il est certain que la liquidation d’en-

gagements internationaux, se traduisant en somme par des exportations de marchandises ou de service sans contre-partie, représente une perte sèche pour un Etat. Mais cela veut dire simplement que les limites de la capacité de paiement sont plus vite atteintes que pour la liquidation d'engagements internes. Ceux-ci, et l’expérience est malheureusement là pour le prouver, bien qu'ils ne fassent pas sortir un centime du territoire, national, sont cependant capables de mettre un budget en déficit et de ruiner les finances publiques.

En second lieu, la dépréciation de la monnaie diminue le poids d’une dette intérieure, en consacrant d’ailleurs une faillite partielle de l'Etat. Elle est sans effet sur le montant d’un engagement contracté en une monnaie restée stable, ou en or. Elle ne peut donc qu’aggraver la charge qui incombe au débiteur, et la réduction qu’elle peut entraîner dans le service de la dette nationale ne sera pas, sans doute, une compensation suffisante. Le fait est incontestable tant que la dépréciation continue, car les revenus et les prix intérieurs ne s’ajustent que lentement à la valeur nouvelle de la monnaie. Mais nous avons vu que précisément pendant cette période les transferts se trouvent facilités par le même phénomène, au détriment, il est vrai, des finances et de l’économie de l'Etat débiteur. C’est plus tard seulement, quand tout l'organisme économique se sera adapté au nouvel étalon des valeurs, qu’il deviendra indifférent de compter la dette extérieure en monnaie ancienne ou en monnaié nouvelle, puisque, dans une hypothèse comme dans l’autre, il s’agira de livrer au créancier le même poids de métal

fin. Il reste cependant de cette seconde objection qu’un pays ne peut se décharger du poids insupportable d'une dette étrangère excessive, fut-ce en recourant, comme il peut le faire dans le domaine intérieur, à une faillite partielle. Ceci confirme simplement ce que nous disions précédemment, que l’obstacle au paiement de la dette en question ne peut venir de la difficulté de procéder aux transferts, mais de l'impossibilité de se procurer dans des conditions normales la somme nécessaire à la réalisation de ces transferts. Ce sont les désordres budgétaires qui provoquent un bouleversement des changes, beaucoup plus que l’exportation des capitaux ; avec un régime financCier sain, l'équilibre de la balance des comptes s’établira toujours.

Nous venons d’insister sur les obstacles que peut présenter le transfert d’une dette politique. C’est, qu’en effet, la situation est alors rendue plus difficile par ce fait que très souvent la dette, dont il faut acquitter les échéances, est fixée arbitrairement, que ce soit une indemnité de guerre proprement dite ou un engagement financier contracté par un Etat vis-à-vis d’un autre Etat pour des fins politiques. Dans le cas d'obligations privées, passées entre particuliers dans un but commercial, ou même parfois entre un gouvernement et des particuliers, le montant en est déterminé d’après les besoins de. l'emprunteur et les ressources du créancier ; c’est dire qu’elles s’adapteront d’elles-mêmes à la situation de chacun des pays en cause. C’est la raison pour laquelle

jamais à ce propos la question des transferts ne s’est posée. À priori les paiements sont proportionnés à la capacité du pays qui les effectue ; la balance des comptes se rétablit aisément.

On pourrait dire qu’en ce domaine si les transferts sont possibles, c’est parce qu’ils ne sont pas sans contrepartie. Le créancier envoie bien à son emprunteur les sommes qu'il a souscrites, mais c’est parce qu'il en attend le paiement des intérêts et le remboursement du capital. Le débiteur s'engage à faire paiement et remboursement, mais c’est parce qu'il a reçu auparavant des capitaux qui lui ont permis d'accroître ses facultés productrices. En réalité, il s'écoule souvent un long espace de temps entre le moment où un emprunt est contracté et celui où il est remboursé : pendant cette période tout se passe comme dans l'hypothèse d’une dette politique sans contre-partie. Il y a plus ; il peut très bien se faire que la créance ne soit pas remboursée du tout, soit par suite de la mauvaise foi du débiteur, soit parce qu'il a fait faillite : on rentre bien alors dans l'hypothèse d’un engagement purement gratuit de la part de l’un des co-contractants.

Un exemple frappant de cette hypothèse est l’histoire des relations financières franco-russes depuis la fin du xixe siècle. La France a prêté à la Russie, tant au gouvernement qu'aux entreprises industrielles, un grand nombre de milliards. Le service de ces emprunts a été fait avec régularité jusqu’à la chute du régime impérial, mais grâce surtout à de nouveaux prêts accordés par les créanciers. Après 1917, pas un centime d'intérêt ou

d'amortissement n’a été payé. On ne voit pas très bien quelle différence peut exister entre le transfert de ces prêts et celui d'une dette purement politique, comme l'indemnité de guerre franco-allemande de 1871.