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1 V. D'ANGEBERG, Recueil des traités, p. 181.

Gal LE PROBLÈME DOUANIFR EN POLOGNE

« en tous genres, Sa Majesté accordera aux villes de Memel, de Tii- « sit, Kônigsberg, Elbing, Bromberg sur la Brda, Stettin, Driesen et « Breslau, la permission de tenir des fabrications étrangères en « soieries et en draps fins pour les besoins des Polonais, sous condi- « tion qu’ils s’obligeront à prendre pour la moitié du prix de leurs « achats des fabrications du Royaume dans les différents genres et « de payer quatre pour cent de droit de sortie sur lesdits objets ; « sinon les objets étrangers seront assujettis aux mêmes droits que « s’ils étaient tirés directement de l’étranger.

« Art. VI. La ville de Dantzig étant totalement étrangère au « Roi de Prusse, sera assujettie aux mêmes lois et conditions que « l’étranger pour le payement du transit, sans aucun autre péage « sous quelque prétexte que ce soit ».

Le plus important bureau de douane polonais à Fordon (sur la Vistule) se trouva sur le territoire cédé à la Prusse à la suite du premier partage. La Prusse y levait le dit droit de transit de 12 pour cent ad valorem, mais qui en réalité était beaucoup plus élevé en raison de la taxation des marchandises au dessus de leur valeur 1. Ce bureau permettait aussi aux négociants de ne payer que 2 % de droits si la marchandise arrivant de Pologne n’était pas dirigée sur Dantzig, mais vers le port prussien d'Elbing. D’autre part Frédéric II établit un bureau de douane prussien à Neufahrwasser, au débouché du port de Dantzig. Les marchandises acheminées de Pologne vers la mer étaient frappées une seconde fois d’un droit qui, y compris les taxes accessoires, s'élevait à 20 % ad valorem. Ainsi, Frédéric Il, tout en préjudiciant Dantzig, favorisait le port prussien d'Elbing. Il s'était fixé pour tâche, en effet, de réduire Dantzig à sa merci et de l’incorporer finalement à la Prusse. Cependant Elbing ne pcssédait pas les installations suffisantes (elle manquait surtout de greniers) et n’offrait pas les avantages d’un centre commercial important. La politique de Frédéric II n’en porta pas moins un coup décisif au commerce baltique de la Pologne et fit péricliter celui de Dantzig.

Le traité de commerce avec l'Autriche du 16 mars 17752? (prévu par l’article VIII du traité de partage polono-autrichien du 18 septembre 1773) fut conclu également sous la pression de circonstances politiques qui forcèrent la main à la Pologne. Mais ce traité n'était pas préjudiciable au commerce polonais. Il instituait pour les deux parties, à titre de réciprocité, un droit d'entrée de 4 %,, un droit de sortie de 5/12 % et un droit de transit de 1 %, (art. I, II, V).

C’est d’une manière relativement avantageuse qu’évoluaient à

1 Cf, KORZON, op. cit., t. II, p. 34 et RUTKOWSKI, op, cit. p, 197. 2 V, D'ANGERERG. Recueil, p. 188.

cette époque les relations commerciales avec la Russie. Avant le premier partage, ces relations étaient fondées sur le traité de Moscou de 1686, et les droits de douane étaient levés d’après le tarif institué par le roi Jean Sobieski (1676). La constitution de 1768 (votée sous la pression de l’ambassadeur de Russie Repnine) assura divers avantages au transit russe en établissant une taxe douanière par cheval (Vol. Leg. v. VII f. 841). Les marchandises passant en transit n’en étaient pas moins transportées sous le contrôle des douaniers et ne pouvaient être vendues à l’intérieur du pays. Le traité de commerce du 15 mars 1775 ? (prévu par l’article VIII du traité de partage avec la Russie du 18 septembre 1773) contenait quelques dispositions qui assuraient à la Pologne certains avantages. Le traité lui conférait notamment le droit de s’approvisionner librement en sel à Riga (art. III), il lui assurait la liberté de navigation sur la Dwina (art. IV), des avantages réciproques au bénéfice du commerce et des commerçants, ainsi que le maintien du statu quo en ce qui concernait les droits de douane (art. V), la liberté du commerce du Grand-Duché de Lithuanie avec la ville de Riga (art. VI). La suppression du khanat de Crimée en 1783 et l'occupation par la Russie de la région des steppes riveraines de la Mer Noire, ne furent pas sans ouvrir au commerce polonais des perspectives pleines de promesses. En vertu d’une constitution votée par la Diète de Grodno de 1784, (Vol. Leg. v. IX f. 23 XLAIII) il fut établi, à l’usage des bureaux de douane frontaliers des voïevodies de Kiev, Podolie et Braclav, un tarif (instruction) douanier de 1786 d’après lequel les droïts d’entrée étaient fixés à 4 % et les droits de sortie à 1 % aux frontières de Turquie, de Valaquie et de Russie. Le régime du transit russe, fixé par la constitution de 1768, fut maintenu en vigueur.

Les droits autonomes restèrent au même niveau que dans l’époque précédente, sous le règne de la dynastie saxonne.

La Diète de 1773-1775, qui ratifia les traités de partage, rétablit le droit de douane général supprimé en 1766. Cette décision, privant la noblesse du privilège douanier (Vol. Leg. v. VIII fol. 149), ne rencontra presque pas d'opposition devant la nécessité de pourvoir aux besoins du trésor public. En même temps furent supprimés les droits régaliens sur le sel, et le sel étranger fut frappé d’une taxe qui n'existait précédemment que dans le Grand Duché de Lithuanie. De même que le droit de 1764, le droit général nouveau était supporté par tous les citoyens sur les marchandises de toute sorte, à l'entrée autant qu’à la sortie, sans en excepter celles destinées à l’usage personnel. Cependant le rendement de cette taxe baissa considérablement

MC KORZON, 0p. cit, t. EL Op. 5.

2 V. D'ANGEBERG, Recueil, p. 175.

par rapport aux années 1764-1766, à cause des procédés vexatoires appliqués par la Prusse et du marasme général du commerce. Frédéric II ne faisait pas opposition cette fois à l’établissement de ce droit, ayant en main les moyens propres à anéantir les résultats de la réforme.

La politique baltique de Frédéric, hostile et ruineuse pour la Pologne, finit par incommoder l'Angleterre et eut des répercussions internationales 1. Devant la perspective d’une guerre avec la Russie, l'Angleterre en 1789 devait envisager l’éventualité de substituer le marché polonais au marché russe pour assurer son approvisionnement en blé et en matières premières. Le projet conçu par la Pologne d'élargir le port de Polangen afin qu’il pût remplacer avantageusement, au moment voulu, celui de Dantzig, ne put être réalisé. Par conséquent l’Angleterre s’efforca d'amener la Pologne à céder Dantzig et Torun à la Prusse en échange de garanties assurant le libre usage du port de Dantzig et d’un abaissement à 4 % des droits perçus sur la Vistule. La Diète de Pologne repoussa cette proposition de l’Angleterre. Le deuxième partage (1793) incorpora Dantzig à la Prusse, sans aucune compensation en faveur de la Pologne.

Vers la fin du XVIII”* siècle, après le désastre des partages, les problèmes économiques dont dépendait le bien-être de la patrie et auxquels s’attachaient des espoirs de renaissance politique, étaient au premier plan des préoccupations polonaises. On voit s'affirmer des tendances et des efforts pour créer une industrie nationale et stimuler J’activité commerciale. Le roi lui-même se fait le promoteur de cette action de redressement et l’entoure d’une sollicitude particulière. Parmi les nombreux ouvrages consacrés aux problèmes économiques, nous trouvons maintes études traitant des questions de politique douanière. Les doctrines physiocratique et mercantiliste servaient principalement de point de départ aux discussions. Mieux armés en arguments théoriques, les physiocrates semblent avoir joui d’un certain avantage dans les polémiques engagées. D’autre part la doctrine des physiocrates trouvait en Pologne une terrain propice. On conçoit aisément en effet que, dans un pays aussi nettement agricole que l'était la Pologne à cette époaue, cette doctrine rencontrât des sympathies et qu’elle trouvât la faveur de la noblesse s’adonnant à l’agriculture. Cependant, la situation politique et économique ne permettait guère à la Pologne de tenter des expériences libre-échangistes.

Lorsaue le troisième partage (1795) effaça la Pologne de la carte de l’Europe, sa politique douanière cessa également d’exister et les frontières politiques qui divisèrent le pays constituèrent autant de frontières douanières.

1 Cf. RUTKOWSKI, op. eit., p. 197.

Depuis 1386 la Lithuanie était liée à la Pologne par une union personnelle. Depuis 1569 jusqu’à la disparition de l'Etat polonais, les deux pays vivaient sous le régime de l’union réelle, la Lithuanie ayant gardé un trésor public et une administration fiscale distincts. Bien que le système fiscal polonais et lithuanien ait été uniformisé en 1569, certaines différences n’en subsistèrent pas moins. Ce fut notamment le cas des douanes. La Lithuanie possédait des tarifs douaniers propres qui, à partir de 1629, évoluèrent différemment. La taxation de la marchandise y était opérée sur la quantité, et les droits ad valorem n'étaient applicables qu’aux objets non spécifiés au tarif !. Les privilèges douaniers de la noblesse étaient moins développés en Lithuanie et prirent naissance plus tard en Lithuanie qu’en Pologne. La noblesse lithuanienne, prenant exemple sur la noblesse polonaise, réclama aussi ces privilèges qui, toutefois, ne lui furent accordés qu’en 1569, alors que la franchise douanière au profit de la noblesse polonaise avait été instituée déjà au début du XVI" siècle ?.

1 Cf. RUTKOWSKI, op. cit., p. 235.

1 Cf. KUTRZEBA, Histoire du droit public polonais, t. II p. 185.