RAR R À À À

1 SMOLKA, op. cit. t. II, p. 364.

2 MARTENS, Nouveau Recueil, IV, p. 540.

concerne les droits de transit, la convention stipulait que l’ Autriche les percevrait d’après le tarif de 1788, renouvelé en 1807, et que le Royaume de Pologne appliquerait les mêmes taxes en tant que droits de transit maxima. Ils étaient perçus une seule fois et, dans certains cas expressément spécifiés, les marchandises pouvaient traverser en franchise le territoire de l’autre partie. En ce qui concerne les taxes de transit, la clause de la nation la plus favorisée leur était appliquée (art. XVI). Le régime de l’importation et de l'exportation était déterminé par l’art. XXV qui contenait la clause mutuelle de la nation la plus favorisée, conçue comme suit : « Le commerce d'importation et « d'exportation entre toutes les provinces de la monarchie autrichien- « ne et les pays qui forment l’Empire russe, y compris le Royaume « de Pologne, L. L. M. M. les Empereurs d'Autriche et de Russie sont « convenus que leurs sujets respectifs auraient part à tous les avan- « tages commerciaux qu’ils seraient dans le cas d'accorder à d’au- « tres Etats, sans y comprendre néanmoins les exceptions ou faveurs « particulières qui auraient été réglées par des conventions spécia- « les ».

La convention s’étendait à la Cité Libre de Cracovie et à la région qui s’y rattachait, en disposant que tous ses habitants « jouiront « de mêmes avantages commerciaux et de mêmes franchises que la « dite convention assure aux sujets des deux puissances » (art. XXVII).

Le régime douanier en vigueur entre le Royaume de Pologne et la Russie fut l’objet de nombreuses modifications. Depuis sa création au Congrès de Vienne jusqu’en 1819, le Royaume de Pologne était séparé de la Russie par une ligne de douane, mais la question de son autonomie douanière n’avait pas fait dès le début l’objet d’une décision définitive et l’attitude de la Russie en cette matière était vacillante. La question était en effet fort compliquée et délicate en raison de ses aspects politiques. En outre la solution se trouvait dépendre de l’issue des pourparlers entre la Prusse et l'Autriche. La question fut tranchée par l’oukaze impérial du 3/15 octobre 1819 (Recueil complet des Lois de l’Empire de Russie, XXXVI, Nr. 27938) qui institua la liberté des échanges commerciaux entre le Royaume et l’Empire. A la même époque, la Russie abandonnaiïit le système prohibitif pour adopter une politique commerciale s'inspirant de principes libéraux. Ce changement fut consacré par le nouveau tarif douanier publié par manifeste impérial du 20 novembre 1819, commun à l’Empire de Russie et au Royaume de Pologne (Recueil des Lois de l'Empire, XXXVI, Nr. 27987 et 27988). L’oukaze du 14 décembre 1819 mit en vigueur la loi douanière pour le commerce avec les Etats européens (Recueil, XXXVI, Nr. 28030).

Les lois mentionnées ci-dessus réglaient les principes de l’union

douanière entre le Royaume de Pologne et l’Empire de Russie. Les deux Etats possédaient un tarif douanier commun. Leur commerce mutuel était libre de tous droits. Au passage de la frontière le transporteur de produits bruts n’était tenu qu’à indiquer le nom de leur propriétaire ; quant aux articles industriels, des certificats d’origine devaient être produits. Furent exclus du commerce polono-russe l’alcool et les articles faisant l’objet de monopoles (sel, tabac, cartes à jouer). Les administrations distinctes des douanes et des recettes douanières étaient maintenues. Les bureaux russes de la frontière polono-russe furent transférés à la frontière occidentale du Royaume et recurent pour mission le dédouanement des marchandises acheminées vers la Russie. Parallèlement aux bureaux russes susbistèrent, égaux en nombre (13) les bureaux polonais qui continuaient à dédouaner les marchandises destinées au Royaume. A la frontière du Royaume et de la Russie subsistèrent les bureaux de contrôle chargés de vérifier l’origine des marchandises et de procéder à d’autres formalités douanières. Une section du département russe des douanes et du commerce fut créée à Varsovie et chargée de gérer les bureaux russes en Pologne.

Abstraction faite de la signification politique de ce fait, et de l'impression défavorable que ne pouvait manquer de produire l’installation de fonctionnaires russes dans le Royaume, l’union douanière avec la Russie aurait pu réserver au Royaume de Pologne des avantages économiques si, en même temps, elle n’avait obligé le pays à participer à la politique douanière nouvelle de ia Russie. Les tendances libérales de cette politique menacçaient de ruiner l’industrie polonaise à peine naissante au profit de l’industrie prussienne.

Mais l’union douanière ne fut pas de longue durée. En 1822, désireuse de redresser ses finances qui se trouvaient dans un état déplorable, la Russie décida de rentrer dans la voie du protectionnisme à outrance. Le manifeste impérial! du 12/24 mars 1822 (Recueil, XXXVIII, Nr. 28964 et 28965) promulgua le nouveau tarif douanier à caractère presque prohibitif et rétablit l’autonomie douanière du Royaume de Pologne. Derechef les deux Etats furent séparés à nourveau par une frontière douanière et l'administration douanière russe quitta le Royaume, ce qui, au point de vue politique, était évidemment un fait favorable.

En rendant l’autonomie douanière au Royaume de Pologne, la Russie n’était guidée bien entendu que par ses intérêts économiques. L’expérience de l’union douanière lui apprit que la jeune industrie polonaise, et surtout l’industrie du tissage, pouvait devenir un concurrent dangereux pour la production russe. En délaissant la politique libérale, la Russie prit par conséquent le parti de priver l’industrie polonaise des profits qu’elle pourrait tirer de ce changement. Une

autre raison, peut-être d’une plus grande importance, militait contre l'union et en faveur de l’autonomie. Le régime de communauté douanière avec la Pologne gênait la liberté de mouvements de la Russie vis-à-vis de la Prusse par égard aux intérêts du Royaume. Vu la situation géographique de la Russie, un conflit économique avec la Prusse n’offrait guère de danger pour elle. Le cas du Royaume était tout différent, car l’écoulement de ses produits se trouvait dépendre du libre accès aux ports prussiens. En détachant le Royaume de son organisme douanier, la Russie retrouvait la liberté de mouvement et une situation plus indépendante envers la Prusse.

La nouvelle orientation de sa politique détermina la Russie à mettre fin à la convention commerciale de 1818 avec la Prusse. L’empereur Alexandre dénonça cette convention en février 1822, un mois avant la mise en vigueur du nouveau tarif russe. Bien qu’elle ne fût pas une surprise pour la Prusse, car la Russie n’avait pas caché ses intentions et s’y préparait sans relâche, la dénonciation fut un coup sévère pour le commerce prussien, coup à peine atténué par les faveurs passagères accordées par la Russie, qui devaient rester en vigueur jusqu’à la conclusion d’une nouvelle convention.

En présence d’une situation modifiée, les conditions ultérieures du commerce avec la Russie revêtaient, pour le Royaume de Pologne, une importance primordiale. Il s’agissait de placer le commerce polono-russe sous le régime d’un tarif douanier qui ne ferait point obstacle au développement économique du pays. L’éminent ministre polonais des finances, prince Drucki-Lubecki, le comprenait parfaitement. En dépit de toutes les difficultés, grâce à ses efforts et à ses soins diligents, la solution donnée à ce problème fut favorable aux intérêts du Royaume. Un heureux concours de circonstances contribua au succès du ministre polonais. En effet, au moment où Alexandre I®* avait à prendre une décision à ce sujet, des intérêts d’ordre politique touchant à la politique européenne (le prochain congrès des trois monarques alliés, à Vérone en septembre 1822) engageaient le tsar à se montrer accommodant à l’égard du Royaume de Pologne.

Le nouveau régime douanier fut déterminé par l’oukaze impérial du 1/13 août 1822 sur « les rapports commerciaux entre la Russie et le Royaume de Pologne » (Recueil, XXXVIII, Nr. 29149). Son idée directrice était le principe de la réciprocité. Il fixait les règles générales applicables au commerce des deux pays et au tarif préférentiel polono-russe qui devait être établi. Aux termes de cet oukaze, les produits bruts originaires de chacun des deux pays étaient admis en franchise sur le territoire de l’autre partie, sans qu’il soit exigé de certificats d’origine. Les produits industriels de l'Empire et du Royau-

1 Cf. SMOLKA, op. cit., t. I, p. 234.

me exécutés avec des matières premières indigènes supportaient, en passant d’un pays à l’autre, un droit de 1 % ad valorem, et les produits exécutés avec des matières étrangères, mais confectionnés dans des fabriques nationales, étaient frappés d’une taxe de 3 %. Pour bénéficier de ces droits préférentiels les produits industriels devaient être accompagnés de certificats d’origine. Le commerce de transit dans les deux directions, entre les ports russes de la Baltique et le Royaume, ainsi qu'entre tous les bureaux de douane du Royaume et la Russie, était exempt de tous droits et autres entraves douanières. La disposition sur la liberté du transit présentait une grande importance pour le Royaume qui pouvait se servir utilement de cette arme aans les négociations avec la Prusse. En effet, au cas où il serait fait obstacle aux importations et exportations polonaises par les ports prussiens (Dantzig, Elbing et Künigsberg)on disposait de la ressource de l’acheminer vers les ports russes (Libau, Riga, Windau) ou du moins on avait la faculté de faire intervenir dans les négociations cet argument de nature à affaiblir la position de la Prusse. A ces principes généraux, des dérogations avaient été prévues. Les produits pharmaceutiques étaient frappés, de part et d'autre, par les taxes figurant dans les tarifs généraux. Le bétail russe introduit dans le Royaume était également passible d’un droit d'après le tarif général. On interdit l’entrée en Russie, pendant la durée de trois ans, des cotonnades originaires du Royaume ; au cours de la même période, les produits similaires introduits de Russie dans le Royaume devaient acquitter un droit de douane de 15 %. L'entrée du sucre polonais en Russie fut également prohibée pour trois ans, et le sucre russe grevé d’une taxe de 25 % à son entrée au Royaume. Les marchandises faisant l’objet de monopoles dans chacun des deux Etats furent exclues de leurs échanges mutuels. L’oukaze prescrivait la mise en vigueur de ces dispositions à dater du 1° janvier 1823. Lors de sa promulgation, Alexandre I*' s’engagea à ne pas modifier pendant une période de vingt ans, c'est-à-dire jusqu’en 1842, ce tarif favorable aux intérêts du Royaume. !

Le ministre des Finances de Russie Gouriev et ses collaborateurs étaient opposés aux principes du tarif préférentiel tels que les fixait l’oukaze impérial. Ils les considéraient comme nuisibles à l’industrie russe et de nature à donner une entorse au système prohibitif pratiqué par la Russie. Pour en empêcher la réalisation Gouriev sut profiter de la clause qui chargeait le ministre des Finances d'établir un projet d'arrêté relatif aux certificats d’origine et de le soumettre à l'approbation du Sénat. Cet arrêté, qui reçut la sanction impériale (Xecueil, XXXVIII, Nr. 29287), fut promulgué en même temps que le

1 SMOLKA, op. cît., t. I, p. 230, 367.

nouveau tarif polono-russe du 20 décembre 1822 (Recueil, XXXVIII, Nr. 29238). Ces prescriptions empreintes d’un formalisme bureaucratique et appliquées avec mauvaise volonté, anéantissaient presque tous les profits dont l’oukaze du 1/13 août 1822 contenait la promesse.

C'était là un épisode de la lutte entre les ministres des Finances polonais et russe, dont le résultat dépendait d'Alexandre I‘, empereur de Russie en même temps que roi de Pologne. La démarche que Lubecki entreprit auprès de l’empereur ne resta pas sans effet, et l’on fut obligé du côté russe, de renoncer aux chicanes dans le commerce avec la Pologne.

La lutte devint plus difficile lorsque, en avril 1823, le comte Kankrine fut nommé ministre des Finances de Russie. Financier très doué, il rendit à ce poste de grands services à son pays. Mais Lubecki sut défendre l’oukaze du mois d'août qui ménageait une base favorable pour l’essor de l’industrie polonaise, et écarter les obstacles qui en empêchaient la mise en exécution. L’oukaze du 17 décembre 1823 (Recueil, XXXVIII, Nr. 29688) qui proclamait la volonté du monarque qu’un agent général du Ministère russe des Finances résidât à Varsovie avec sa chancellerie afin de faciliter les relations commerciales avec le Royaume de Pologne, répondait aux désirs du ministre des Finances polonais. Cette agence n’avait guère d’influence propre, mais la nature des attributions à elle dévolues ne lui permettait pas d’entraver le développement du commerce polonais avec la Russie, à quoi s’empioyaient antérieurement les fonctionnaires russes à Varsovie, préposés au contrôle et au visa des certificats d’origine des marchandises. Enfin, le 30 juin 1824, fut publié l'arrêté sur « l'importation des produits originaires de Russie et du Royaume de Pologne d'un Etat dans l’autre » (Recueil, XXXIX, Nr. 29977) qui établissait, à l'usage des deux Etats, une procédure simplifiée et plus sûre de la délivrance des certificats d’origine, et qui fut substitué a l'arrêté du 20 décembre 1822. Dans le courant de la même année, trois autres arrêtés vinrent apporter des correctifs désirables concernant la perception des droits de douane sur certaines marchandises dans le commerce polono-russe (Recueil, XXXIX, Nr. 29822, 30070, 80145). :

Le tarif autonome général du Royaume de Pologne, applicable aux pays autres que la Russie, promulgué en 1823, s’inspirait à bien des égards du prohibitionnisme et était destiné à protéger la jeune industrie polonaise.

La dénonciation par la Russie, en 1882, de la convention commerciale avec la Prusse du 19 décembre 1818, après une tentative infructueuse pour obtenir un accord, déclancha une guerre douanière entre les deux pays. La Prusse recourut à des représailles sous la forme du tarif du 10 avril 1823 appliqué à ses sept provinces orientales.

Ce tarif majorait plusieurs fois les taux en comparaison du tarif précédemment en vigueur (du 25 octobre 1821). Alors que d’après le tarif de 1821 les droits sur les céréales constituaient de 1 2 à 41% % des prix pratiqués à Dantzig, selon la qualité de la marchandise, d’après le tarif de 1823 les droits en question variaient de 8 à 26 % 1. Le nouveau tarif ne faisait aucune différence entre l’importation en Prusse et le transit à travers ce pays, en grevant l’une et l’autre du même droit de douane, ce qui constituait une violation manifeste du traité de Vienne (art. 29). En raison de ces droits excessivement élevés, l'exportation des articles agricoles polonais par les ports prussiens fut entièrement paralysée et l’on assista à un effondrement des prix de ces produits. Mais la position de la Prusse était toute différente qu en 1818. La Russie ne se montrait plus sensible à l’argument si délicat et efficace entre les mains de la diplomatie prussienne, d’après lequel ja Russie, pour exécuter loyalement les traités de Vienne, devait incorporer au territoire douanier du Royaume de Pologne ceux de ses gouvernements (la Lithuanie) qui, avant 1772, appartenaient à la Pologne. D'autre part, elle n'avait pas à s’'émouvoir en présence des représailles prussiennes puisque celles-ci lésaient en premier lieu les intérêts du Royaume de Pologne.

Le prince Lubecki, qui dirigeait toute la politique économique du pays, se décida pour ia guerre douanière, malgré les préjudices considérables qu’elle ne pouvait manquer de causer à l’agriculture. Il prit cette décision à seule fin de ne pas livrer en pâture à la Prusse l’industrie polonaise naissante. Le ministre polonais des Finances se refusait à appliquer des mesures de retorsion contre la Prusse, mais il s’en tenait, avec une ténacité et une volonté inflexibles, à la ligne de conduite qu’il s'était tracée à l'égard de l’adversaire. Son programme était net : il exigeait de la Prusse le libre transit, garanti par le traité de Vienne, et l’abrogation du tarif du 10 avril 1823, sans offrir la moindre contre-partie en échange.

La logique, la clarté et l’insistance que Lubecki déploya pour défendre son point Ge vue devant l’empereur, produisirent leur effet. C’est à la suite de ses interventions qu’Alexandre donna pour instruction aux délégués russes d'exiger le libre transit pour les produits polonais, tout en leur interdisant de céder aux revendications de ia Prusse qui cherchait à obtenir l’ouverture des marchés de Russie et du Royaume de Pologne ainsi que le libre transit vers l'Est pour ses produits industriels, et principalement pour ses draps.

Les conséquences de la guerre douanière furent désastreuses pour agriculture polonaise. Cependant les ports prussiens, privés des céréales polonaises, se virent aussi menacés de ruine, et le marasme des

1 Cf. SMOLKA, op. cit., t. II, p. 388.

affaires exerçait ses répercussions sur l’ensemble de l'organisme économique de la Prusse. Pour faire fléchir la résistance de la Prusse, on entreprit en toute hâte la construction du canal d’'Augustéw devant relier la Vistule au Niemen. C'était la première étape d’un grand projet inspiré par Lubecki, celui de créer, à l'usage du commerce polonais, une grande voie fluviale vers les ports russes de la Baltique par le creusement de toute une suite de canaux faisant communiquer la Vistule, le Niemen et la Dwina. Il convient d'ajouter que Lubecki se rendait parfaitement compte de ce que la voie projetée, deux fois plus longue, ne saurait remplacer la route par Dantzig ou Elbing, empruntée depuis des siècles par le commerce polonais.

Les négociations passèrent par différentes phases, influencées à certains moments par les événements de la politique internationale .! Le fait que les pourparlers étaient menés par des diplomates russes, était peu favorable aux intérêts du Royaume. Au bout de deux années de guerre douanière, la Prusse finit par renoncer à ses revendications initiales, et la convention fut signée le 11 mars 1825 à Berlin et ratifiée le 17 avril de la même année. ?

Les efforts du prince Lubecki ne furent pas tentés en vain. Grâce à la pression qu’il exerça sur les négociations — et grâce à elle seule — J’accord commercial signé fut beaucoup plus favorable aux intérêts du Royaume que l’accord précédent de 1818. Lubecki ne réussit pas, il est vrai, à faire bénéficier le commerce polonais du libre transit pour accéder aux ports prussiens, contre payement du « péage le plus modéré » prévu par le traité de Vienne : il ne fallait pas s’y attendre après les précédents des conventions de 1816 et 1818 ; toutefois les droits n’étaient pas assez élevés pour rendre ce transit impossible.

Les droits de douane sur les céréales (art. X) furent établis de telle sorte que le seigle, l’orge et l’avoine transportés en transit, étaient frappés d'un droit (12 silbergr. ou un écu par last) représentant un quart de celui qui frappait le froment, les plantes légumineuses et d’autres produits du sol, tant en transit qu’à l'importation (2 silbergr. ou 4 écus par last). Ainsi les droits de transit ne s’écartaient guère de ceux prévus par la convention de 1818. Ils subissaient une faible majoration pour le froment, l’avoine et les pois et une réduction pour le seigle et l'orge. La situation de l’agriculture s’en trouva complètement modifiée comparativement à celle du temps de la guerre douanière, les taux des droits de douane inscrits dans la convention du 11 mars 1825 étant inférieurs de 60% (froment, pois) et de 90% (seigle, orge, avoine) à ceux du tarif répressif prussien du 10 avril 1823. 5

1 Voir sur ce sujet : SMOLKA, op. cit., t. I, p. 326. 2 MARTENS, Nouveau Recueil, VI, p. 688.

3 Cf. SMOLKA, op. cit, t, II, p. 398.

Le transit à travers la Prusse des articles autres que les céréales acquittait les droits spécifiés par le tarif annexé à la convention (art. XVII).

Mais le bénéfice principal de la convention résidait ailleurs : elle n’accordait aucun traitement de faveur aux produits de l’industrie prussienne. L'article IX était formel sur ce point : « Quant à l'importation, le commerce des Etats des deux hautes parties con- « tractantes sera traité d’après les dispositions générales des tarifs « respectivement en vigueur pendant la durée de la présente conven- « tion. Ne pourront être invoquées les stipulations spéciales énoncées « dans les conventions particulières conclues ou à conclure de part et d'autre avec une puissance étrangère ». Là était la différence la plus grosse de conséquences avec la convention de 1818. Cette stipulation dissipait les inquiétudes que l’accord négocié inspirait à l’industrie polonaise. En effet la crainte de voir sacrifiés aux intérêts de l’agriculture ceux de l’industrie, était susceptible de freiner le développement de celle-ci.

Le tarif autonome polonais, inchangé en ce qui concerne le traitement des importations prussiennes, instituait une protection efficace en faveur des branches de l’industrie capables de pourvoir dans une mesure appréciable aux besoins du marché national et susceptibles d'un développement ultérieur. Il s’agissait de protéger en premier lieu les industries du tissage (interdiction absolue frappant les importations de draps), de la tannerie et du métal. Mais le gouvernement polonaïs, conscient des buts qu’il s’était proposés dans sa politique douanière, n’entendait pas généraliser à l’excès les droits protecteurs, ce qui aurait eu pour effet d'encourager la contrebande à laquelle il lui fallait livrer un combat de tous les jours.

La durée de la convention fut fixée à neuf ans. Six mois avant lexpiration de ce délai les parties contractantes devaient s’entendre au sujet de sa prolongation (art. XXIII). Dans ses conséquences, l’accord se révéla un des facteurs essentiels qui furent à l’origine de la prospérité économique du Royaume de Pologne pendant les cinq ans qui s’écoulèrent entre la signature de la convention et l'insurrection de

Le tarif pour le commerce polono-russe établi en 1822, que Lubecki dut défendre une seconde fois en 1826 contre les dirigeants de la politique russe en recourant à l’empereur Nicolas I, demeura en vigueur jusqu’à l'insurrection de 1830 et à la guerre polono-russe qui la suivit. Après l’échec de l'insurrection ce tarif fut modifié par l’oukaze du 12/24 novembre 1831 « sur le régime du commerce entre la Russie et le Royaume de Pologne » (2"° Recueil complet des Lois de l'Empire de Russie, VI, Nr. 4941). Cet oukaze maintenait la liberté des échanges des produits bruts; par contre, produits industriels « des

deux parties de l'Etat » étaient divisés en trois catégories. Pour la première les droits de douane subsistaient sans changement, pour la deuxième, ils furent triplés, et pour la troisième quintuplés. La répartition des marchandises entre ces différentes catégories était opérée de telle sorte que les droits majorés frappaient les exportations polonaises en Russie, alors que les taxes que supportaient les importations russes en Pologne restèrent sans changement. Les droits sur les lainages polonais introduits en Russie furent fixés à 15 %. Le nouveau tarif avait pour but de ruiner l’industrie polonaise. Il fut appliqué à partir du 1/13 janvier 1832. En effet, il ébranla l’existence de nombreuses branches de l’industrie et de nouveaux centres industriels. Les fabriques de draps se trouvèrent dans une situation particulièrement difficile : leurs débouchés se contractèrent dans une très forte mesure par suite de la suppression de l’armée nationale, alors que les droits de douane élevés défendaient l’accès du marché russe. Certaines de ces entreprises furent transférées de l’autre côté de la frontière douanière russe (notamment à Bialystok).

Le tarif du 12/24 novembre 1831, à quelques retouches près, est resté en vigueur pendant 19 ans, c’est-à-dire jusqu’en 1850, date à laquelle le Royaume de Pologne fut incorporé intégralement au sys-

tème douanier russe.

L'année 1850 marque ainsi la dernière étape dans l’évolution des rapports douaniers du Royaume de Pologne avec la Russie. L’oukaze impérial du 13/25 octobre (2° Recueil, XXV, Nr. 24533) supprima Vautonomie douanière du Royaume. En vertu de cet oukaze, à partir du 1/13 janvier 1851 un nouveau tarif uniforme et commun était mis vigueur, tant en Russie que dans le Royaume de Pologne. pour être appliqué au commerce européen. C'était un revirement dans le sens d’un protectionnisme modéré. A la même date fut supprimée la frontière douanière entre la Russie et le Royaume, fondus en un seul territoire douanier placé sous la même administration. D'autre part la loi du 5/17 novembre 1850 (2° Recueil, XXV, Nr. 24598) instituait une nouvelle organisation des bureaux de douane et de la procédure douanière dans le Royaume de Pologne.

En supprimant la frontière douanière, la Russie entendait incorporer le Royaume de Pologne dans son organisme économique. C'était un des moyens dont elle entendait se servir pour réaliser ultérieurement une unification politique plus complète des deux pays. Mais le Royaume conserva toujours une individualité distincte, et l’insurrection de 1863 affirma la volonté inflexible de la nation de reconquérir son indépendance politique.

Pendant la période de l’autonomie, la politique douanière du Royaume de Pologne suivit une ligne nettement et conséquemment

protectionniste, sauf l’époque de l’union douanière avec la Russie (1819-1822). En dehors des droits d'importation fort élevés, un grand nombre de marchandises y était frappé de prohibitions d’entrée. Le rôle des droits de sortie, largement appliqués dans les années précédentes, fut sensiblement limité et subordonné à des motifs économiques.

La politique douanière du Royaume de Pologne ne présentait rien d'exceptionnel dans l’Europe de cette époque. Après la chute du premier Empire, aussi bien la France que les autres Etats du continent inaugurèrent un régime de protectionnisme sévère provoqué par la suppression du blocus continental. Au moment de sa création, le Royaume de Pologne était économiquement ruiné et sa situation politique pendant toute la durée de son existence était extrêmement difficile et compliquée. Dans ces conditions la politique douanière indépendante et de longue haleine, suivie par le gouvernement polonais jusqu’en 1830, était fort ardue et imposait souvent de lourdes charges à la population. Elle s’accompagnait d’un magnifique effort de redressement économique en vue de créer une industrie nationale. Cet effort donna les résultats désirés. L'industrie polonaise moderne, née précisément à cette époque, put se maintenir et se développer. C’est pourquoi la politique douanière d’une période aussi féconde dans la vie économique de la Pologne mérite de retenir une attention particulière. Le prince Drucki-Lubecki, ministre des Finances du Royaume de Pologne de 1821 à 1830, et éminent homme d'Etat, en fut le promoteur. Son activité de grande envergure pour favoriser l’essor économique du pays a laissé des traces indélébiles.

En ce qui concerne la structure des tarifs douaniers pendant ia période considérée, un progrès sérieux est à enregistrer en comparaison de celle du Duché de Varsovie. Ce sont, désormais, des tarifs modernes, dans lesquels le système des droits spécifiques a été intégralement appliqué et dont la nomenclature a été développée et spécialisée. L'ensemble du tarif douanier se composait de tarifs particuliers, à savoir: 1) du tarif général d'importation; 2) du tarif d’importation des produits pharmaceutiques ; 3) du tarif général d’exportation ; 4) du tarif pour les échanges entre l’Empire de Russie et le Royaume de Pologne ; 5) du tarif applicable aux marchandises originaire de la Cité Libre de Cracovie et de sa circonscription.

L’abrogation de l'autonomie douanière en 1850 et l’incorporation totale du Royaume au territoire douanier de la Russie eut, comme il est naturel, des répercussions considérables sur la vie économique du Royaume, le vaste marché russe ayant été ouvert aux productions de l'industrie polonaise.

En cherchant à apprécier les conséquences de ce fait, les écono-

mistes polonais ! sont généralement d'accord pour en reconnaître les conséquences éminemment favorables pour l’économie du Royaume et pour y voir la cause déterminante de l’animation et de l’essor de l’industrie enregistrés dans les années subséquentes.

I] ne manque pas pourtant de points de vue opposés? qui réagissent contre des conceptions par trop simplistes quant à la nature des progrès industriels observés dans le Royaume de Pologne au cours du troisième quart du siècle écoulé, et mettent en relief les inconvénients de la politique douanière russe, nullement adaptée aux besoins de l’industrie polonaise. D’après cette opinion, la suppression de la frontière douanière ne constituait pas, en l'occurrence, le facteur dominant : l'affranchissement de la classe paysanne, réalisé en 1864, ainsi que la construction dans le pays de tout un réseau de voies ferrées de toute première importance ayant exercé une influence marquée sur la vie économique de la Pologne considérée dans son ensemble. Il convient aussi de faire la part du hasard : la politique douanière libérale inaugurée par la Russie en 1850, et inspirée par les tendances libre-échangistes en honneur dans l’Europe Occidentale. se trouva répondre, à certains égards, aux besoins économiques du Royaume. Elle n’assurait pas, il est vrai, à l’industrie polonaise une protection suffisante en face de la concurrence étrangère, elle n’en facilitait pas moins l’entrée en franchise des matières premières, ou les frappait de droits modérés. Aïnsi l’industrie métallurgique polonaise pouvait faire à l'étranger ses approvisionnements en minerai de fer, en fonte et en coke, qu'elle ne pouvait se procurer dans le Royaume. À mesure toutefois aue la politique de la Russie évoluait, au cours du dernier quart de siècle (à partir de 1876), dans le sens du fiscalisme et du protectionnisme, les matières premières dont la Russie était productrice furent grevées de droits élevés à l’entrée, de sorte que leur importation devint presque impossible. L'industrie métallurgique polonaise fut obligée par suite de faire venir des mines et des forges de la Russie méridionale les matières premières, dont le prix était fort élevé en raison du long transport ferroviaire au’il fallait leur faire subir. En même temps les droits de sortie gênaient l’exportation des minerais pauvres en fer que possédait le Royaume de Pologne et qui pou-

1 Cf. St. KOsSzUTSKI, Le développement économique du Royaume de Pologne pendant les trente dernières années. Varsovie, 1905, p. 134.

H. RADZISZEWSKI, Histoire du développement de l’industrie dans le Royaume de Pologne. Edition Nasze Sprawy, t. II. Varsovie, 1900 p. 381.

Ladislas ZUKOWSKI. La Politique des intérêts. Cracovie. 1905, p. 18-19.

2 J. KONCZYNSKI, La ligne de douane entre le Royaume de Pologne et la Russie. Moscou, 1917.

M. LEwY, La vie économique du Royaume de Pologne, t. I, Varsovie, 1916.

R. MïELCZARSKI, L'autonomie de la politique douanière en tant que condition indispensable du développement de l’industrie dans les provinces polonaises. Varsovie, 1915.

vaient trouver des débouchés à l'étranger pour être mélangés aux minerais plus riches. Le cas de l’industrie chimique polonaise était analogue. En présence du droit prohibitif sur le sel, elle était obligée d'importer cet article essentiel pour sa production, des mines russes distantes de 1500 kilomètres, en subvenant aux frais d’un transport coûteux, au lieu de se procurer cette matière première dans les mines et chaudières de sel toutes proches, en Pologne autrichienne ou prussienne,

La protection, très accentuée, des matières premières, qui fut un des traits caractéristiques de la politique douanière russe, en élevait les prix dans une forte proportion et privait l'industrie polonaise de sa capacité de concurrence non seulement envers l'étranger, mais aussi envers l’industrie russe elle-même, notamment dans les branches à production peu complexe où, partant, le coût des matières premières joue un rôle décisif. D’autre part, cette politique protégeait beaucoup moins les fabrications de produits finis que l’exploitation des matières premières, en tenant compte de ce que l’industrie russe, faiblement développée, n’était pas en mesure de satisfaire à la demande du marché intérieur, particulièrement en ce qui concernait les formes supérieures de la production. L'industrie polonaise était justement prédestinée à fournir le marché russe en produits de forme supérieure, mais elle en était empêchée par une protection douanière insuffisante en raison de la cherté des matières premières.

La diversité des structures économiques de l’Empire et du Royaume déterminait, on l'a vu, dans bien des domaines, une divergence nettement accusée entre l’orientation de la politique douanière russe et les intérêts de l’industrie polonaise. À quel point ces inconvénients de la politique douanière russe étaient compensés par les bénéfices au’assurait à l’industrie polonaise le libre accès du marché russe — la question est fort malaisée à apprécier, et toute conclusion formulée en cette matière serait sujette à caution.

L’abrogation de l’autonomie douanière n’eut pas pour conséquence de modifier de manière appréciable la situation de l’agriculture polonaise. En effet, déjà d’après le tarif polono-russe de 1822, qui n’a pas été modifié sur ce point en 1831, parmi les produits du sol faisant l’objet des échanges entre les deux pays, seul le bétail russe avait à supporter des droits de douane à l’entrée du Royaume. L’importation des articles agricoles de Russie pouvait concurrencer l’agriculture polonaise, d'autant plus que, jusqu’à la guerre de 1914, cette importation était sciemment favorisée par les tarifs de transport russe (surtout pour les céréales et la farine). Bien qu’elle accusât un mouvement ascensionnel, elle n’eut pas le temps, vu le niveau beaucoup plus élevé de la culture agricole en Pologne, de devenir une concurrence par trop dangereuse.

Il convient de noter que l'aspect fiscal très marqué de la politique douanière russe (les recettes des douanes formaient 30% de la totalité des recouvrements fiscaux de l’Empire) imposait à la population du Royaume de Pologne des charges qui ne trouvaient pas une compensation suffisante dans les avantages qui en résultaient. !

Quoi qu’il en fût, avec la suppression de l’autonomie douanière du Royaume de Pologne, on vit disparaître, au XIX”" siècle, les dernières traces d’une politique douanière polonaise et d’un territoire douanier distincts. Désormais toutes les provinces polonaises étaient intégralement insérées dans les cadres des systèmes douaniers des Etats copartageants. L'économie du Royaume cessa d’être l’objet, ne fût-ce que nominalement, d’une politique douanière particulière. Un état de chose analogue existait déjà antérieurement dans celles des provinces de l’ancienne Pologne qui, détachées à la suite des partages, n'étaient point comprises dans les frontières du Duché de Varsovie, et — après le Congrès de Vienne — dans le Royaume de Pologne.

Par conséquent, en dehors des systèmes douaniers du Duché de Varsovie et du Royaume de Pologne, c’est l’histoire des droits de douane en Prusse (et plus tard en Allemagne), en Autriche et en Russie qui reflète l’évolution des divers systèmes douaniers auxquels étaient soumises, depuis la fin du XVIII" siècle jusqu’à la Grande Guerre les terres polonaises formant aujourd’hui l'Etat polonais reconstitue.

Nous nous bornerons ici à constater que la politique douanière de chacune des trois puissances copartageantes traduisait les besoins essentiels de ces trois grands organismes et qu'en règle générale elie se souciait fort peu des intérêts économiques des provinces polonaises conquises, en affectant à leur égard, pour mettre les choses au mieux, une attitude d’indifférence. La nature de cette politique, les tendances qui s’y faisaient jour et les modifications qui survenaient dans son sein influaient, par la force des choses, sur la vie et la structure économique de chacune des provinces annexées, et y déterminaient telles ou telles autres conséquences. Si, dans certains cas, ces conséquences se révélèrent favorables au développement économique des provinces polonaises, ce n’était là le résultat d’une volonté consciente, mais bien une coïncidence fortuite, l'effet de l’absence d'intérêts divergents avec les territoires des Etats copartageants et l’attribut inséparable d'une communauté politique et douanière.

Contrairement aux stipulations du Congrès de Vienne, les différentes parties de la Pologne, isolées l’une de l’autre par des lignes de douane, ne pouvaient conserver entre elles de liens d'ordre économique résultant d’une communauté d'intérêts et d’une collaboration mu-

1 Cf. Marceli LEWY, op. cit. p. 104.

tuelle. L’évolution économique de ces provinces se poursuivit dans des conditions différentes, et seul le sentiment de solidarité nationale leur demeura commun.

Ce n’est que la restauration d'une Pologne indépendante après la Grande Guerre qui mit fin à cet état de choses. Devant l'Etat polonais reconstitué, comprenant les trois provinces désannexées et réunies en un seul organisme politique et économique — le problème d'une politique douanière propre se posa sous un jour nouveau et dans des circonstances entièrement modifiées.