RAR RAR À À

1 J. d. L. de 1920, N° 110, poste 728.

Tous les droits et privilèges accordés par la Pologne aux Etats alliés et associés étaient également acquis, en vertu de l’art. 20 du même traité, à tous les Etats Membres de la Société des Nations. La Pologne ne bénéficiait pas de la réciprocité.

Les clauses contenues dans les art. 14 et 15 du traité entre la Pologne et les Principales Puissances alliées et associées ressemblent aux clauses en cette matière qui liaient en vertu des traités de paix l'Allemagne et les autres Etats vaincus. Exception faite pour les délais fixés ainsi que pour des éléments particuliers des dispositions comparées, celles qui liaient la Pologne étaient plus étendues, en ce sens que les privilèges qui en découlaient s’étendaient (art. 20) à tous les Etats Membres de la Société des Nations ; elles étaient par contre plus restreintes en ce sens qu’elles comprenaient seulement les privilèges et faveurs que la Pologne pourrait accorder aux Etats avec lesquels les Alliés avaient été en guerre, ou à un Etat qui aurait conclu avec l’Autriche des arrangements douaniers spéciaux prévus par le Traité de Paix à conclure avec l'Autriche.

Notons que des clauses analogues se trouvaient dans les traités des Principales Puissances alliées et associées avec la Tchécoslovaquie (art. 16, 17, 21 du traité du 10 septembre 1919 signé à St. Germain), avec le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes (art. 12, 13, 16 du traité du 10 septembre 1919 signé à St-Germain) et avec la Roumanie (art. 13 et 17 du traité du 9 décembre 1919 signé à Paris).

Suivant l'opinion de la Commission des Ratifications de la Diète Constituante ! chargée d'étudier les traités signés par la Pologne à Versailles, l’article 14 du traité avec les Principales Puissances alliées et associées était fort onéreux pour la Pologne. En effet, jusqu’au moment de l'introduction d’un tarif douanier polonais cet article gênait la liberté tarifaire de la Pologne. Par conséquent la Commission a proposé le vote de la motion suivante:

« La Diète invite le Gouvernement à lui soumettre sans délai des « propositions en vue de l’introduction immédiate d’un tarif douanier « uniforme. »

Cette motion fut votée par la Diète le 31 juillet 1919, en même temps que la loi portant ratification du traité.

En réalité l’art. 14 n'avait aucune importance pratique ; en effet, avant qu’il fût entré en vigueur, la Pologne a promulgué son tarif douanier.

L'art. 15, à son alinéa 1, limitait vaguement la liberté contractuelle de la Pologne. Les considérations qui en avaient motivé l’insertion se montrèrent illusoires, de même que les espoirs attachés à l'art.

1V. Doc. Parl. Diète Const., Annexes No 930 et 933.

23 du Pacte de la Société des Nations, qui était dans une certaine mesure le reflet de l’idée exprimée dans le troisième des quatorze points du Président Wilson !. En ce qui concerne l’alinéa 2, il est resté pareillement lettre morte, la Pologne n'ayant accordé pendant la période de cinq ans prévue aucune faveur ni privilège douaniers aux Etats avec lesquels les Alliés étaient en guerre,

Lorsqu'il est question des traités conclus en résultat de la Grande Guerre, il est juste de consacrer quelques mots aux vues de M. J. M. Keynes. Comme on sait, cet économiste avait émis des critiques sévères contre l’œuvre économique de la Conférence de la Paix et les clauses du traité de Versailles en cette matière. Parmi les moyens qu'il suggérait comme soi-disant susceptibles de préserver l’Europe d’après-guerre d’une inévitable catastrophe, se trouvaient des propositions touchant le problème douanier où la Pologne n’était pas oubliée. De l’avis de M. Keynes « une union libre-échangiste doit être « constituée sous les auspices de la Société des Nations et comprendre « les Etats qui s'engagent à ne soumettre à aucun tarif protection- « niste (M. Keynes précisait ce qu’il entendait par ce terme) les pro- « duits des autres membres de l’Union. L'Allemagne, les Etats nou- « veaux qui formaient les Empires austro-hongrois et ottoman, doi- « vent faire partie obligatoirement de cette union pendant dix ans, « après lesquels l’adhésion deviendrait facultative. L’adhésion des au- « tres Etats sera facultative dès le début. Mais il faut espérer que le « Royaume-Uni sera, en tout cas, un des premiers membres de « l'Union. »?.

Nous n’essayerons pas de répondre à la question de savoir dans quelle mesure la conception de M. Keynes répondait aux intérêts des autres Etats, et particulièrement de l'Allemagne et de l'Angleterre. Mais ce qui nous paraît être hors de doute, c’est qu’on arriverait difficilement à convaincre la Pologne des bienfaits que lui vaudrait l’adhésion obligatoire à cette union libre-échangiste. Comme M. Keynes

1 Le troisième des 14 points du Président Wilson était ainsi conçu : « Suppression, autant que possible, de toutes les barrières économiques, et établissement de conditions commerciales “gales pour toutes les nations consentant à la Paix et s’associant pour son maintien. » (Sur l'interprétation que le Président Wilson donnait à son troisième point v. Journal des Economistes, N° du 15 novembre 1918, p. 222.)

L'art. 23 du Pacte de la Sociéts des Nations dispose ce qui suit :

« Les membres de la Société...

e/ prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit ainsi qu’un équitable traitement du commerce de tous les membres de la Société, étant entendu que les nécessités spéciales des régions dévastées pendant la guerre 1914-1918 devront être prises en considération. »

2 John Maynard KEYNES, Les conséquenees économiques de la paix. Trad. française, IV édit. de la Nouvelle Revue Française, Paris, 1920. p. 212.

était conseiller de la Trésorerie britannique pendant la guerre et son représentant officiel à la Conférence de Paris jusqu’au moment de sa résignation, et qu’il siégea au Conseil Economique Suprême des Alliés en qualité de délégué du Chancelier de l’Echiquier, ses idées doivent retenir l'attention et méritaient d’être citées textuellement,