LE CRÉDIT AGRICOLE MOBILIER

Lorsqu'on envisage le problème du crédit agricole dans les conditions exactes où il se pose, on aboutit à l’idée que la pratique du crédit personnel est particulièrement propre à procurer les solutions nécessaires. Mais 1l serait téméraire d'affirmer que l'établissement du crédit des agriculteurs sur des garanties matérielles serait une œuvre dangereuse ou tout au moins inutile. Le crédit personnel, fonctionnant en dehors de toute sûreté spéciale, apparaît dans l’histoire des institutions financières, comme une forme perfectionnée d'organisations supérieures. En thèse générale, le crédit réel précède le crédit personnel ; celuici marque loujours une étape franchie dans la voie du progrès.

L’application de cette remarque au crédit agricole contrarie l'opinion de ceux qui pensent que la mise en œuvre du crédit personnel doit être seule préparée et que la prudence commande de rejeter les systèmes, basés sur le crédit réel des agriculteurs. Cette manière de voir ne paraît appuyée que sur des préventions injustifiées. Si on veut

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dire que le crédit personnel est l'objectif principal à atteindre, dans l’organisation d'ensemble du crédit rural, nous l’admettons. Mais exclure de l'assiette du crédit, auquel peuvent prétendre les agriculteurs, les garanties qui résident dans leur fortune mobilière, c'est limiter gratuitement leur faculté de crédit, c’est déclarer qu’une quantité considérable de richesses sera sans valeur comme gage éventuel des emprunts. On se demande de quels principes ou de quels faits on s’autorise pour mesurer de la sorte le crédit des agriculteurs. Sans doute, le crédit obtenu en raison de la confiance que l’emprunteur inspire au prêteur, est le plus facile, le plus aisé, celui, dont l’organisation, sous des formes variées, est le plus désirable, mais encore faut-il que ce crédit personnel existe. Or, il fait défaut à beaucoup d’agriculteurs. Les plus petits, les plus intéressants ne présentent pas toujours des garanties suffisantes pour gagner la confiance des capitalistes ; et la même défaveur atteint souvent les propriétaires terriens, attachés à des exploitations d'importance moyenne. Quant aux cultivateurs, récemment établis, un certain temps est nécessaire pour que leurs qualités personnelles soient exactement connues et justement appréciées. La confiance ne se dédécrète pas, et dans le monde des affaires, moins que partout ailleurs. Dans le commerce, le crédit repose surtout sur des éléments positifs : les marchandises en magasins, l'installation, la clientèle ; le capitaliste, qui consent une avance à un commercant, se détermine principalement par l'idée que sa créance sera matériellement et solidement garantie. C’est qu'il est indiscutable que le crédit, basé sur un gage réel, est plus sûr que s’il est appuyé uuiquement

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sur des garanties morales. La solution véritable consiste à appeler parallèlement la personne et les biens à garantir les engagements d'un emprunteur. Le crédit personnel ne peut qu'être fortifié et étendu par l'adjonction du crédit réel.

Les sûretés d'ordre matériel, destinées à renforcer

les garanties morales, l'agriculteur français les possède ‘abondantes et précieuses. On n’évalne pas à moins de 12 milliards la valeur des instruments aratoires et des bestaux que possèdent les agriculteurs. Cette richesse est considérable. Elle s’augmeute encore des récoltes sur pied, des coupes de bois, destinées à être prochainement mobilisées à la suite de la cueille ou de l'abattage. L’agriculteur manque de crédit, on veut trouver les moyens de lui en procurer et on commencerait par stériliser entre ses mains la richesse dont il pourrait disposer pour obtenir des prêts et les gager dans des conditions de sécurité exceptionnelles.

Poser ainsi la question, c'est reconnaître la nécessité de permettre à l’agriculteur de frapper de gage, au profit d’un prêteur, sa fortune mobilière. Or, d’après le Code civil, un gage ne peut être établi sans dépossession effective du débiteur ; le privilège sur le gage n’exsiste qu’autant que ce gage a été mis et est resté entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties. L'application de ce principe à pour effet d'interdire aux agriculteurs là pratique de l'emprunt sur gage agricole. Il est facile de donner en gage des valeurs mobilières. L’emprunteur s'en dessaisit sans inconvénient et obtient en retour les avances dont il a besoin. Il est avantageux, pour le commerçant, de déposer dans un magasin général les marchandises dont il n’a pas

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le placement et d'emprunter sur ce gage. La situation est tout autre pour l’agriculteur : d’abord il ne peut se démunir, sans préjudice, des instruments de culture, pas plus que du bétail. Ils lui sont indispensables pour l'exercice de la profession. Quant aux récoltes engrangées, il est loisible à l’agriculteur de les déposer dans un magasin général et de se faire délivrer un warraut, qui lui permettra d'obtenir du crédit. Mais, en fait, le warrantage des produits agricoles est difficilement réalisable. Les magasins généraux sont peu répandus et souvent éloignés des centres agricoles. De plus, les marchandises agricoles sont lourdes et encombrantes. Les frais de transport, de camionnage, à l'aller et au relour, seraient toujours considérables. Si on y ajoute les droits de magasinage, les frais d'assurances et les frais de warrants, on constate que le warrantage des récoltes constitue un moyen très onéreux d'obtenir du crédit.

Et pourtant le besoin de crédit est particulièrement pressant, au moment même où, la récolte faite, l’agriculteur possède des garanties largement suffisantes pour gager un emprunt même considérable. Il a fallu payer comptant la maiu-d'œuvre, lé fermage, les engrais, faire des avances à la terre pendant une période qui n’est pas inférieure à neuf mois. [l s’agit d’acquitter les dettes contractées ; la vente des produits récoltés devient une nécessité, puisque, en fait, il n’est pas possible de les employer à garantir un prêt qui

permettrait de remédier à un embarras passager. C’est ainsi

que l’on voit, tous les ans, les cultivateurs, pressés par les échéances, subir tous les effets désastreux des ventes forcées. Après chaque récolte, la production générale est jetée sur le marché et on assiste à un avilissement des cours, qui

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fait naître dans le monde agricole les inquiétudes les plus légitimes. On a pu, par le rapprochemeut des cours pratiqués à diverses époques de l’année, déterminer avec exactitude la baisse périodique que subissent, dès que la récolte est terminée, certains produits de consommation courante. M. Delaunay, dans l’exposé d’une proposition de la loi relative aux warrants agricoles (1),donne, à cet égard, les renseignements les plus suggestifs. Le prix moyen général du blé sur le marché de Paris est de 22 fr. 08 par cent kilos pour la période quinquennale de 1891 à 1895. Mais, pendant les cinq mois qui suivent la clôture des travaux de la maison, août à décembre, le prix moyen est de 21 fr. 26 seulement, alors que le cours moyen se relève pour les sept autres mois à 22 fr. 53. Le cours est donc de 1 fr. 27 en moins par cent kilos, ce qui constitue une différence de 5, 15 0/0 de la valeur du produit. La différence serait encore plus sensible pour les produits dont le marché est moins étendu que celui du blé.

Le iemède à la situation désavantageuse des agriculteurs, privés en fait des services des magasins généraux, devait être cherché dans une réforme législative modifiant les règles relatives à la constitution du gage. Seule, une réforme autorisant le gage à domicile peut mettre aux mains des agriculteurs l'instrument de crédit, dont usent avec tant de facilité industriels et commercants. Plusieurs nations, dans les vingt dernières années, soucieuses d'adapter leur législation aux besoins de l’agriculteur, ont admis cette nouvelle conception du gage.

(1) Proposition déposée le 13 mars 1897. J. Of. Doc. part.

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