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rantés sont déposés daus des établissements analogues aux élévators américains, où ils sont conservés. Les opérations de prêt se réalisent par l'intermédiaire des compagnies de chemins de fer; le montant de l'emprunt ne doit pas dépasser 60 0/0 de la valeur du chargement établie d’après les cours du marché des céréales le plus rapproché. A la suite d’une revision des statuts de la banque d'Etat, le système à été élargi. La banque est autorisée à cousentir, aux personnes qui lui inspirent confiance, des prêts sur billets à une signature, gagés sur des produits agricoles. Le gage peut être laissé à la garde de lPemprunteur et le montant maximum du prêt est fixé à 75 0/0 de l'estimation. Il résulte des statistiques que l’organisation du prêt sur gage, en Russie, a été uu grand bienfait pour l’agriculture.

C’est dans les colonies que la législation française a encouragé de bonne heure la pratique du gage sans déplacement. La loi du 11 juillet 4851, modifiée par la loi du 24 juin 1874, autorise le nantissement de récoltes pendantes, au profit des banques colontales. Comme une récolte future ne peut constituer qu’un gage de sûreté problématique, le législateur de 1851 s’est attaché à réduire au minimum indispensable les risques que peut courir la banque et à fortifier ses garanties. C’est ainsi qu'aux termes des statuts, annexés à la loi, les banques ne doivent avancer au plus que le tiers de la valeur probable de la récolte. Cette restriction les protège suffisamment contre une destruction partielle de la récolte et contre une baisse subite des cours. De plus, la durée de l'avance, gagée sur la récolte, ne peut excéder cent vingt jours. Le planteur n’engage de la sorte que la canne, ayant à peu à près quatorze

mois d'âge, destinée à être coupée quatre mois plus tard. La valeur de la récolte peut faire l’objet d’une estimation assez exacte, qui permet d'établir le gage sur une réalité prochaine. Pratiquement, le colon qui désire obtenir un prêt sur nantissement de récolte, doit faire connaître son intention, un mois d'avance, par une déclaration écrite adressée au receveur de l'enregistrement. Cette déclaration est publiée dans le journal des annonces judiciaires. Le propriétaire du sol et les créanciers qui ont hypothèque sur l'immeuble, ou privilège sur la récolte ou qui sont porteurs d’un titre exécutoire sont admis à faire opposition à l’emprunt dans le délai d’un mois et mention de leur opposition est consignée en marge de la déclaration du colon. Si aucune opposition n’est formulée, l'emprunt et l'engagement s'effectuent, sur le rapport des experts chargés d'estimer la récolte, de vérifier l'exactitude des déclarations de l’emprunteur, et de se renseigner aussi sur sa moralité. L’acte de prêt est transcrit sur le registre tenu par le receveur de l'enregistrement. Après la transcription de l’acte de cession de la récolte, la banque est considérée comme saisie de la récolte (article 9). L’emprunteur est chargée de la conservation du gage. S'il laisse la récolte à l'abandon, s’il néglige de faire, en temps utile, les travaux nécessaires, la banque, par application du principe général de l’article 1166 du Code civil et des dispositions de l’article 10 de la loi du 11 juillet 1851, peut être autorisée, après une mise en demeure et sur simple ordonnance du juge de paix, à se substituer à son débiteur et à faire la récolte à ses lieu et place el à ses frais. Si l’emprunteur se rend coupable de faits plus graves, engageant une responsabilité pénale, la loi

édicte une sanctiou rigoureuse. Elle prescrit l'application des peines de l’abus de confiance (article 408, Code pénal) à tout propriétaire, usufruitier, gérant, administrateur ou autre, représentant du propriétaire, qui aura détourné ou dissipé, en tout ou en partie, la récoite pendante cédée à la banque. Enfin, dans le cas plus fréquent où l'emprunteur ne rembourse pas, à l’échéance, les sommes prêtées, la banque doit faire exécuter le gage. Elle a le droit, huit jours après une simple mise en demeure, sans qu’elle soit tenue de prendre un jugement, de faire vendre aux enchères publiques les récoltes cédées, pour se payer, par préférence, sur le produit de la vente. Cette procédure est simple et. extrêmement rapide. Pour une raison d'économie et pour abréger les délais, la loi décide que les tribunaux de commerce connaîtront des contestations qui peuvent s’élever entre les banques coloniales et les souscripteurs, accepteurs, enudosseurs ou donneurs d’aval des effets souscrits en leur faveur.

Tels sont, à grands traits, les dispositions principales de la loi du 41 juillet 4851 sur les banques coloniales. Le nantissement des récoltes sur pied s’y trouve réglementé dans un esprit de sagesse qui, sans exclure les innovations hardies, a organisé un régime souple, d'application aisée et fructueuse. Pratiqué d’abord avec succès dans les anciennes colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, le système des emprunts, gagés sur récoltes, est appliqué maintenant, avec autant de profit dans nos possessions d'Indochine ; on ne peut que soubhaiter l’extension plus généralisée encore dans notre domaine colonial de procédés de crédit dont l’expérience a démontré la valeur.

Soustelle 4

De bonne heure, le monde agricole avait demandé, pour la métropole, la réforme de notre législation civile sur le gage. Dès 1860, les corps élus et les comices agricoles, consultés par le Gouvernement, avaient formulé des vœux tendant à l'adoption du nantissement sans déplacement. En 1866, la question fut remise à l'étude et la Commission, qui en fut saisie, conclut à la nécessité d'organiser, en faveur de l’agriculture, un régime autorisant le gage à domicile. Pour la première fois une tentative était faite en 1879 pour donner satisfaction à ces desiderata. Le Sénat, comme nous l'avons vu, élait saisi d’un projet de loi dû à l’initiation de M. de Mahy, Ministre de l’agriculture. D’après ce projet, l’emprunteur devait conserver la possession du gage ; une déclaration du prêteur et de emprunteur devant le juge de paix était nécessaire pour constituer l’engagement. Cette déclaration était ensuite transcrite sur un registre spécial tenu par le conservateur des hypothèques de l'arrondissement. Après de longues discussions et plusieurs renvois à la Commission, le projet succomba, le Sénat ayant estimé que la réforme proposée ne respectait pas suffisamment le privilège du propriétaire. La question fut mise à l’ordre du jour de la Chambre en 1890, sur l’initiative de M. Emile Ferry. La Chambre ne se prononça pas. En 1891, M. Martinon déposa une proposition de loi, tendant à la création de docks-greniers. L'idée est intéressante et son application pourrait être fructueuse. M. Martinon ne se préoccupait pas du gage à domicile. Il s'autorisait des services rendus aux Etats-Unis par l'institution des elevators pour demander la création de magasins qui centraliseraient, dans chaque région, les récoltes de céréales. Les

dépôts seraient représentés par des certificats négociables. Les déposants auraient ainsi en main des instruments de crédit. Le système aurait en outre l'avantage de faciliter les transactions sur les céréales et de régulariser les cours en faisant apparaître les stocks existants. Enfin, en cas de mobilisation, l'approvisiounement des armées se trouverait assuré. Bien que ces raisons ne fussent pas sans valeur, la proposition n’aboutit pas. Son auteur l’a reprise en 1897, .mais sans plus de succès(1). Le renouvellement de la Chambre, en 1898, a rendu la proposition caduque. Elle méritait un autre sort.

L'exposé des motifs rappelait que la Russie et tout récemment l’Allemagne avaient établi, sur leur territoire, des docks-greniers, analogues aux elevators américains, dont l'emploi avait été très profitable à l’agriculture. La création de docks-greniers était présentée comme le moyen de hâter la solution du problème du crédit agricole. Grâce à ces institutions, l'agriculteur pourrait mobiliser ses récoltes en céréales, réaliser tout où partie de leur valeur, tout en conservant la faculté de les vendre au moment favorable. Il ne s'agissait pas d'établir des entrepôts ordinaires où la marchandise est simplement marquée au nom du déposant, mais des magasins où les grains, après classement, sont versés en masse avec les grains déjà déposés. Ce procédé était préconisé à raison de sa simplicité. Un cultivateur at-il besoin d’argent, il expédie les grains, qu'il a récoltés, au dock-grenier. Là, si le gräin n’est pas reconnu mar-

(4) Proposition Martinon, J. Off. Documents parlementaires,

23 février 1898.

chand, il est soumis au triage et au nettoyage. Ces opérations, de coût minime, ne sont obligatoires qui si la bonne qualité des céréales est douteuse. Un inspecteur procède ensuite au classement de la marchandise dans l’une des catégories déterminées chaque année par la Chambre de commerce. Le déposant reçoit alors un certificat de dépôt négociable, son droit de venure les grains étant réservé. Pour réduire les frais de transport, les docks-greniers seraient établis à proximité de grandes gares. Les frais de’ transbordement, d'emmagasinage et de chargement, réparüis sur de nombreuses manutentions seraient, en somme, assez minimes. En Amérique, pour un délai de dix jours, les frais ne dépassent pas trois centimes par hectolitre.

Eufiu, aux yeux de son auteur, la proposition méritait d'être retenue comme étant de nature à faciliter organisa tion du crédit personnel des agriculteurs.

Les institutions locales de crédit agricole, sur la garantie de cautions solidaires, consentent des avances à leur chientèle, avalisent et escomptent les effets agricoles. Les services de cette nature sont sans doute précieux. Mais les pratiques du crédit personnel peuvent être insuffisantes. Au jour de l'échéance, alors que l’emprunteur aura peut-être sollicité déjà deux renouvellements, sera-t-il obligé, pour faire honneur à ses engagements, de réaliser sans délai la récolte sur laquelle 1l comptait pour se libérer vis-à-vis de la banque? 1] risque de voir le crédit s'éloigner, au momeut où, la récolte faite, il peut offrir des garanties réelles à l’appui de ses engagements. Le bulletin de gage, obtenu à la suite du dépôt de la récolte dans un dock-grenier, permettra à l’agriculteur de remplir ses obligations de débi-

teur, sans subir les exigences de la spéculation et les effets de la dépréciation des cours qui se produit après chaque récolte.

Telle était la portée du système préconisé par M. Martinon. Actuellement, l’agriculture française ayant été dotée d’une loi sur le warrantage à domicile, la création de docksgreniers ne peut avoir qu’un intérêt restreint. Les agriculteurs, qui récoltent ües céréales peuvent, comme tous autres, se procurer du crédit à l’aide du nantissement sans déplacement, dans des conditions d'économie complètes, puisque, la marchandise étant conservée par l’emprunteur, les frais de transport et de magasinage sont nuls. D’autre part, quant au fond même de la proposition, l'assimilation des docks-greniers aux elevators américains ne répond pas exactement à la réalité des choses. Les elevators, tels qu’ils fonctionnent aux Etats-Unis, sont plutôt des entrepôts dont on loue l'usage que des établissements destinés à faciliter les emprunts agricoles. Ils sout pourtant utilisés avec profil par les farmers des Etats-Unis. I] serait peut-être désirable qu’en France, dans les régions agricoles, il soit créé, à proximité des gares de grand trafic, de vastes entrepôts où les agriculteurs pourraient déposer leurs récoltes. Le groupement des produits en faciliterait la vente et bon nombre d’agriculteurs, chefs d’exploitations 1mportantes, échapperaient à l’obligation de vendre à tout prix des marchandises encombrantes qu’ils n’ont pas toujours les moyens de loger ni de conserver dans de bonnes conditions. Il faut connaître les embarras avec lesquels se trouvent aux prises les viticulteurs dans certaines régions, lorsque les vignobles reviennent à la prospérité, pour com-

prendre combien leur seraient utiles des magasins publics où ils pourraient, à peu de frais, entreposer les produits récoltés. Cette pratique ne serait profitable que si les entrepôts étaient placés dans le voisinage des centres agricoles et reliés à eux par des voies ferrées sur lesquelles les transports de marchandises agricoles jouiraient de tarifs très modérés. C’est aux syndicats agricoles, bien au courant des besoins régionaux, que devrait appartenir l'initiative de la création des magasins généraux agricoles. Ces établissements ne seraient, en fait, fréquentés que par les chefs de grandes exploitations. Les petits producteurs se serviront plus commodément et avec plus de fruits, du warrantage à domicile dans les conditions où l’autorise la loi du 18 juillet 1898.

La question du gage à domicile avait fait l’objet, en 1897, d'une proposition de la loi de MM. Delaunay et Brindeau. Le projet était inspiré, de très près, de la loi du 28 mai 1858 relative aux warrants commerciaux. L’assimilation du warrant agricole au warrant commercial, dans le système proposé, était difficilement explicable. On ne comprend guère la nécessité d’un récépissé, en matière de warrantage agricole à domicile, puisque l'agriculteur, qui a emprunté sur récolte, conserve la garde du gage, qu'il peut réaliser au moment favorable, sous réserve bien entendu des droits du créancier gagiste. La proposition de MM. Delaunay et Brindeau n’aboutit pas. Elle fut reprise, en 1898, par MM. Méline et Mir. Le Parlement, saisi à nouveau, retint le principe du gage à domicile et vota, après de courts débats, la loi du 148 juillet 1898 sur les warrants agricoles. Nous l’étudierons dans le chapitre suivant.