LE CONCOURS DE LA BANQUE DE FRANCE AU CRÉDIT AGRICOLE

La loi du 5 novembre 1894, sur les Sociétés de crédit agricole, consacre les principes de mutualité et de solidarité, appliqués au groupement des agriculteurs en associations coopératives décentralisées. Elle vise à réveiller les énergies, en mettant aux mains des intéressés eux-mêmes un instrument simple et commode. On est en droit d’attendre de cette législation libérale, l’éclosion abondante de banques agricoles locales disséminées dans les milieux ruraux, à portée des besoins qu’elles doivent satisfaire. Les applications, encore trop rares, qui ont été faites de la loi nouvelle, affirment la valeur de l’idée mutualiste et démontrent que le législateur de 1894 à réalisé une œuvre utile et durable, en donnant ses premiers soins aux institutions élémentaires décentralisées de crédit agricole.

On ne peut pas dire pourtant que la réforme de notre législation des Sociétés ait aplani toutes les difficultés et ait assuré, pour l'avenir, le développement des banques rurales, autant qu'il est désirable. Bien que les faits aient donné un démenti aux prophètes découragés, qui préten-

daient que la loi de 1894, en conviant au groupement des personnes saus crédit, ne pouvait être qu’un leurre, on doit reconnaître que les applications de la loi nouvelle, en générale toujours fructueuses, n’ont pas été aussi étendues que ses promoteurs l'avaient prédit. Exempte de critiques dans son principe, la loi de 1894 n’a pas donné tous les résultats promis.

Deux raisons essentielles ont contrarié le développement des Sociétés agricoles de crédit mutuel : et d'abord, l’insuffisance de l'éducation économique des agriculteurs, leur méfiance instinctive du guichet des banques, la crainte de laisser apparaître une situation embarrassée expliquent assez les lenteurs du mouvement mutualiste à ses débuts. La pratique du crédit, daus l’association coopérative, nécessite un état d'esprit et une certaine somme d'habitudes qui ne s’acquièrent pas en un jour. D’autre part, s’il est démontré que les garanties offertes sont la racine même et la condition première du crédit, auquel peut prétendre une association, il est certain aussi que les capitaux sont l’élément indispensable de son fonctionnement. Que les banques agricoles, par le groupement des responsabilités des associés, aient une capacité suffisante pour être admises pratiquement à cautionner les engagements agricoles, personne ne le conteste. Mais qu’elles soient en mesure, dans l’état actuel des choses, avec leurs seules ressources, de consentir fréquemment des avances aux cultivateurs, d’escompier couramment leurs effets dans les conditions imposées par l’industrie agricole, voilà ce qu'il n’est pas possible d'affirmer. Le papier agricole est toujours à échéance assez longue, en raison du délai nécessaire pour la reproduction

D ann ini

du capital qu’il représente, de sorte que le fonds de roulement des Caisses rurales, absorbé par des escomptes fréquents, est rapidement immobilisé, la durée moyenne des effets atteignant normalement de neuf à douze mois. De telles conditions de crédit font obstacle à ce qu’une banque, surtout une banque rurale, d'importance toujours minime, multiplie ses opérations et étende le champ de son action. L'activité incessante du capital, voilà la source des bénéfices du banquier et le capital engagé travaille d'autant plus que les effets escomptés sont à échéance plus courte. Sans doute, les banques agricoles peuvent réescompter leur portefeuille, lorsque l’écoulement du temps a transformé le papier agricole long en papier court ; mais alors il faut payer des frais de commission et le taux de l’escompte se trouve majoré d'autant. Une avance à longue échéance, sous forme d’escompte, exclut naturellement un taux de crédit modéré. Or, l’escompte des effets n’est profitable aux agriculteurs que s’il est consenti à un taux assez réduit pour correspondre aux bénéfices de la culture et à une échéance assez lointaine pour permettre la réalisation du capital engagé. Il v a là deux conditions, exclusives l’une de l’autre, auxquelles aucun banquier ne voudrait souscrire. La Société locale de crédit mutuel, bien que médiocrement soucieuse des bénéfices, ne le peut davantage. Certainement, si elle n’a pas de capital social à rémunérer, comme il arrive dans quelques banques agricoles à caractère spécial, si les fonds qu’elle destine à l’escompte lui sont prêtés gratuitement, il lui est possible de ne prélever qu’une somme fort minime sur chaque opération d’escompte. Mais, si elle doit un intérêt, simplement normal, aux capitalistes, aux déposants, qui lui ont fourni

son fonds de roulement, il faut bien qu’elle récupère cet intérêt sur les bénéfices de l’escompte ; si de plus, elle accepte les eflets agricoles à neuf mois, dans la pensée de les passer à un banquier après le troisième mois, celui-ci à son tour prélèvera une Commission de réescompte et en définitive le taux du crédit offert à l’agriculteur ne sera pas inférieur à 6 ou 7 0/0. De telles conditions de crédit serait la condamnation même du crédit. Elles expliquent pourquoi les agriculteurs ont ignoré si longtemps le chemin des banques et elles légitiment l’organisation d'un régime de faveur destiné à procurer à l’agriculteur le crédit à prix modique.

La solution de cette difficulté ne pourrait être demandée à l'initiative individuelle, impuissante à modifier l’ordre des choses. Les mutualités de crédit créées, un système de garanties communes organisées, l'intervention de l'état est nécessaire, si l’on veut que les banques rurales atteignent leur développement complet et réalisent toutes leurs fins. Elles ne peuvent consentir des crédits avantageux à l’agriculteur que si elles en obtiennent à leur tour dans les mêmes conditions. Pour procurer de l’argent à bon marché à lagriculture, il n’y a qu'un moyen : c’est la participation au crédit agricole des deniers publics, qui, eux, n’ont pas besoin de rémunération. Sans doute, cette idée se heurte aux conceptions de l’école libérale. Mais, sans contester la valeur des systèmes exclusifs de l’intervention étatiste, on doit reconnaître qu’en matière de crédit agricole, l'initiative individuelle ne peut tout faire. L'Ecole libérale n'a pas protesté quand on a créé la garantie d'intérêt et l'Etat a donné une aide effective, à leurs débuts, à la Banque de France

et au Crédit foncier. L'intérêt social qui s'attache à la diffusion du Crédit parmi les agriculteurs est assez considérable pour justifier l'intervention de l'Etat dans une matière qui met en jeu la portion de la population la plus moins capable de se défendre et la plus digne de protection. La participation des finances publiques au développement des œuvres de crédit coopératif agricole mérite d'autant moins d’être condamnée qu’elle ne doit se produire, selon vous, que lorsque les énergies individuelles, groupées dans l’association ont apporté déjà la contribution la plus large au travail d'organisation d'institutions locales, nées de la volonté des intéressés et appuyées sur leur responsabiité coliective. Autant on aurait peine à admettre que l'Etat se fit le banquier généreux de l’agriculteur, sans demander d'abord un effort aux agriculteurs eux-mêmes, autant on est fondé à désirer que les créations, émanées de l'initiative privée, reçoivent de lui l'assistance et la protection qu’elles méritent et par le caractère de leur constitution et par la nature de leurs services. Il ne s’agit pas assurément, alors que les mutualités locales ont déjà donné les meilleures promesses, d’instituer un organisme officiel qui distribuerait de haut et de loin le crédit aux agriculteurs, à qui on demanderait seulement un peu de reconnaissance en raison des faveurs dont ils auraient le bénéfice. La question est tout autre : le crédit agricole est représenté à la base par un réseau de petites banques, contrariées dans leur développement par la uature du papier agricole, par l'insuffisance de leurs ressources, par les conditions inéluctables dans lesquelles se meut l’industrie rurale. Ce qu'il faut, pour procurer une vie active, aux Caisses agricoles locales, c’est

une institution supérieure qui les relie, les protège, leur ouvre, dans la mesure nécessaire, les réservoirs des capitaux.

Cet organisme supérieur, superposé aux mutualités du premier degré, sera-t-il une banque centrale d'Etat? De tous les systèmes possibles, celui-ci est le moins acceptable. Un établissement de cette nature peut être puissant et vigoureux, à cause des ressources faciles que lui procure le trésor public, mais il se trouve trop loiu de la matière du crédit. Son administration, nécessairement centraliste, acquiert difficilement une connaissance exacte des choses du crédit rural et de la clientèle spéciale qu’elle doit servir. Une banque centrale, et surtout une banque d'Etat, pénètre mal les milieux agricoles, connaît peu les cultivateurs et reste souvent ignorée d’eux. L’agriculteur français, c'est indéniable, n’a pas encore atteint ce degré d'éducation économique qui permet d'apprécier justement les services que peut rendre une banque et cette éducation économique, un établissement central, créé dans la capitale, est impuissant à la répandre dans les campagnes. Comment une institution aussi considérable, constituée comme une sorte de vaste administration publique, pourrait-elle prendre contact avec les besoins locaux de crédit personnel, vérifier exactement dans tous les cas donnés la nécessité des avances sollicitées et conirôler de près l'emploi judicieux qui en serait fait? Sans doute, des banquiers correspondants ly aideraient, des succursales pourraient aussi suppléer l’administration centrale; mais, outre que le nombre excessif des correspondants gréverait le taux des avances, il reste acquis que le crédit personnel comporte des conditions

Lin

toutes différentes de celles que peut présenter une banque centrale.

Les inconvénients d’une centralisation exagérée existent aussi bien avec une banque d'Etat qu'avec une banque privée. Mais, à d’autres points de vue, la conception de Ja banque agricole, simplement subventionnée par l'Etat, mérite de retenir l’attention. Sans doute, elle n’aboutit pas à uue organisation décentralisée, mais tout au moins a-t-elle l'avantage de limiter à une somme déterminée, représentée par la subvention, les charges assumées par l'Etat. L'administration d’une banque privée, même bénéficiant d’un patronage officiel, est autrement active et prévoyante que l’administration irrespousable d’une banque d'Etat, dont les déficits seraient, en définitive, supportés par le trésor public. La banque privée, avec ses administrateurs, ses actionnaires, soucieux des résultats de Ja gestion, saura mieux se garder, dans son indépendance relative, des préoccupations étrangères au but économique et financier qu’elle poursuit. Le sentiment des responsabilités encourues, même atténuées par l'assistance de l’Etat, seront un gage de la direction intelligente donnée aux services de la banque agricole.

Mais, n'est-il pas à craindre qu'un souci exagéré des bénéfices n’entraîne la banque à entreprendre des opérations aventureuses ? Cet inconvéuient existe. Il peut être atténué, il est vrai, par le contrôle de l'Etat, qui l’exercerait en compensation de la subvention fournie par lui. Mais il est à présumer qu'aucune société financière ne s’astreindrait, dans l’état actuel du crédit agricole, à subir cette tutelle et à limiter par contrat le champ de ses opéra-

tions. Le papier agricole n'est pas assez aboncant pour absorber les ressources d’une banque puissante, qui voudrait mettre en mouvement des capitaux considérables. C’est qu’il importe de ne pas perdre de vue que le crédit aux agriculteurs nécessite l’immobilisation prolongée des capitaux et que, par suite, la banque agricole, même subventionnée, aurait besoin de chercher d’un autre côté un aliment pour la portion active et productive de son capital. Elle ne pourrait s'abstenir d’entrepreudre des opérations étrangères au crédit agricole, que si la subvention d'Etat, allouée gratuitement, était assez forte pour lui permettre de rémunérer, avec des conditions d’escompte modérées, un capital engagé proportionnellement très minime. Mais, de toutes manières, si la banque subventionnée vise à la spéculation, elle court des risques, qui retombent partiellement au moins sur Etat, et dans la multiplicité de ses opérations, le crédit agricole devient l'accessoire, alors qu’il devrait rester la fonction principale.

Ces considérations expliquent l’échec de la Société « Le crédit agricole », créée sous le patronage du crédit foncier par une loi du 28 juillet 1860. Cette Société avait pour but l’escompte du papier agricole; elle ne le recevait que muni de deux signatures, dont l’une au moins devait émaner de Sociétés aunexes, de banquiers, d'agents responsables. Les fraits d'administration étaient couverts par une subvention, jusqu’à concurrence de quatre cent mille francs par an, pendant cinq ans seulement ; un intérêt minimum de 4 0/0 était garanti au capital social versé. La Société vécut, sans prospérer, Jusqu'en 1876. À cette date, elle dut liquider à la suite des pertes considérables qu’elle avait

subies dans des opérations hasardeuses, engagées par elle. La banque agricole de 1860, grand établissement financier, à gros capital, n’ayant pas trouvé l'emploi de ses ressources dans l’escompte du papier agricole, s'était lancée dans des spéculations risquées, qui la menèrent à la ruine. La souscription de bons égyptiens, qu’elle consentit dans des proportions énormes, fut une des causes principales de sa perte. Ce résullat contient un enseignement. La banque agricole n'avait pas pu pénétrer les nulieux ruraux, à cause de la centralisation excessive de ses services et le papier agricole était trop rare pour absorber un capital considérable, auquel une subvention relativement minime, n’assurerait pas une rémunération suffisante.

L’échec de la banque agricole résulte de causes générales qui produiraient fatalement les mêmes effets, aussi souvent que les mêmes expériences seraient renouvelées. Un grand établissement de crédit agricole est amené par la force des choses à dévier de son but, s’il ne rayonne pas sur des banques élémentaires, nombreuses, disséminées, dont l’action pénètre jusqu’au cœur des campagnes pour y diffuser les pratiques du crédit. Ce qui a manqué le plus à la banque agricole de 1860, c’est une clientèle d’agriculteurs. Les faits autorisent-1ls à penser que cette clientèle existerait aujourd’hui et qu’un établissement de crédit trouverait, dans l’escompte du papier agricole, le moyen de faire fructifier son capital? C’est à peine si on pourrait l'affirmer.

En 1893, la Chambre des députés fut saisie, par M. Develle, ministre de l'Agriculture, et M. Rouvier, ministre des Finances, d’un projet de loi sur la création d’une Société

de crédit agricole et populaire. Le projet de loi autorisait le ministre de l'Agriculture à passer au nom de l'Etat une convention, stipulant en faveur d’une Société une garantie d'intérêt, dont le maximum ne devait pas excéder deux millions par an et qui devait prendre fin le 31 décembre 1920 au plus tard. Il était nettement précisé que les opérations de la Société consisteraient exclusivement à escompter les effets qui lui seraient présentés par les associations régulièrement constituées. Le projet voté par la Chambre, le 1er mai 1893, après déclaration d'urgence, n’a jamais été discuté au Sénat. La Chambre avait cru nécessaire de favoriser la création d’un organisme central, destiné à relier et à soutenir les mutualités populaires, pour lesquelles elle avait adopté, la veille même, une proposition relative aux Sociétés de crédit agricole et populaire (1). Le projet, tel qu’il était conçu, pouvait paraître acceptable : la Société, qui recevait une subvention définitivement acquise, devait s'abstenir des spéculations hasardeuses et consentir une limitation du taux de l'intérêt en faveur des associations agricoles et populaires qui lui demanderaient des avances. Toutes les précautions étaient prises pour conserver à l'institution son caractère de banque de crédit populaire. Mais on est fondé à se demander si la création projetée n’était pas prématurée. La Chambre se laissa convaincre par la parole autorisée de M. Méline: « Vous avez organisé le crédit agricole par en bas, vous êtes amenés à l’étudier par en haut. » Cette observation était présentée le lende-

(1) Journal officiel. Débats parlementaires, 1° mai et 2 mai 1893, Annexes parlementaires, 1893, n° 2311.

main du jour où avait été votée la proposition d’où devait sortir la loi du 5 novembre 1894. Pouvait-on dire que le crédit agricole était dès lors organisé à la base? Cette affimation était tout au moins hâtive. La vérité, c’est qu’en 1893, les institutions élémentaires de crédit agricole et populaire n'étaient pas assez nombreuses pour faire vivre une grande banque centrale. En Allemagne, où le crédit agricole et populaire est vulgarisé à un si haut degré, on discute encore sur le principe même de la Caisse centrale d'Etat des associations, créée par la loi du 31 juillet 1895, et pourtant cette imstitulion n’a vu le jour qu'au moment où lacoopération de crédit avait pénétré très profondément dans tous les milieux et avait donné les résultats les plus probants.

Eu France, malgré la réforme libérale de 1894, malgré les succès très réels obtenus par certaines Sociétés coopératives de crédit, régies par la loi de 1867, il est impossible d'enregistrer autre chose que des symptômes heureux et des promesses d'avenir. Est-ce à dire qu’un demi-siècle sera nécessaire, comme en Allemagne, pour que le crédit agricole, enfin constitué par en bas, reçoive utilement le complément supérieur, destiné à le soutenir et à le fortifier ? Nous ne le pensons pas. Dès maintenant, les mutualités locales peuvent être appelées à profiter d’encouragements immédiats. Mais nous ne croyons pas que le secours doive venir d’une Banque agricole centrale, qu’elle soit institution d'Etat, ou établissement privé, subventionné ou non.

De bons esprits, qui répudient l'idée d’une banque agricole spéciale, prétendent que l'on n’aura rien fait pour les mutualités agricoles, tant que l'accès de la Banque de

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France ne leur sera pas ouvert. La subvention accordée à une banque agricole, remarque-t-ou, ne constitue qu'un moyen insuffisant pour permettre au papier agricole de circuler comme titre bancable ; si la Banque de France refuse son appui aux banques agricoles, celle-ci trouvant difficilement le placement des effets, escomptés par elles, ne pourront que végéter. Cette asserlion est exacte en ellemême. Ilest certain que si les effets agricoles pouvaient arriver à la Banque de France, dans les conditions requises par elle, la solution du problème du crédit agricole serait simplifiée. C'est qu’alors le réservoir des capitaux, détenus par le grand établissement, serait ouvert à lagriculture, et le cultivateur, en quête d’avances, n'aurait qu’à souscrire un effet, qui cireulant de mains en mains, comme les effets de commerce, serait admis au bénéfice de l’escompte par la Banque. Le profit serait grand pour l’agriculture, munie des facilités dont jouit le commerce. Mais ne serait-ce pas une illusion de croire qu’il est possible de tourner par des dispositions légales, les difficultés, qui empêchent la Banque de France d'accepter couramment dans son portefeuille les effets agricoles ?

Et d’abord, si la Banque de France répugne à escompter le papier agricole, c'est que le caractère civil des engagements souscrits par les agriculteurs exclut l'application de la loi commerciale, dont les prescriptions plus simples, plus rigoureuses aussi, permettent l'exécution rapide des débiteurs inexacts. Pourtant, dans certaines régions, la Banque de France a créé des services d’escompte à l'usage de diverses catégories d'agriculteurs. Elle escompte tous les ans, pour plusieurs dizaines de millions de francs, les

effets souscrits, à l’occasion de leurs opérations, par les herbagers ou emboucheurs de la Nièvre et de la Normandie. La succursale s'attache d’abord, de concert avec les banquiers et escompteurs des chefs lieux de canton, à connaître la solvabilité des personnes qu’il s’agit d'admettre à l'escompte. Si elles sont reconnues solvables, elles déposent chez le banquier de l'endroit leurs fonds disponibles et obtiennent alors l'escompte de leurs effets, jusqu’à concurrence du montaut de leur dépôt, plus un découvert d'égale valeur, de sorte que moyennant un dépôt de cinq mille francs et avec une troisième signature, suivant la règle commuve, ces agriculteurs peuvent obtenir dix mille francs d’avances sous forme d’escompte. De plus,aux mêmes conditions, mais sans engagement de sa part, la Banque accorde deux renouvellements successifs. il serait désirable que ces pratiques de banque, en vigueur dans les pays d'élevage de la Nièvre et de Normandie et récemment introduites dans la région ardennaise, fussent généralisées et appliquées à la plus grande somme possible d’opérations agricoles. Le rôle que remplissent les escompteurs locaux serait dévolu tout naturellement à la Société de crédit mutuel qui donnerait gratuitement la seconde signature, la troisième devant être fouruie, dans notre pensée, par l’institution complémentaire de crédit, devant encadrer les mutualités locales et les relier à la Banque de France (1).

Mais il faut reconnaître que la clientèle agricole, groupée par la Banque de France dans les pays d'élevage, se présente dans des conditiüns toutes spéciales.

(4) Rapport présenté par M. Bindeau sur le renouvellement du Privilège de la Banque de France, 8 avril 14892.

Elle se compose exclusivement d'agriculteurs, achetant du bétail maigre, pour le revendre, quelques mois après, lorsqu'il est engraissé. Un délai de trois mois, peut suffire pour mener à terme cette opération, quoique des renouvellements soient souvent nécessaires pour permettre à l’emhoucheur de faire honneur à sa signature. Un délai de trois mois est encore suffisant pour terminer les opérations engagées par certains syndicats agricoles dont la Banqne de France n'hésite pas à accepter le papier. Il s'agit de syndicats qui, ayant acheté des marchandises agricoles pour le compte de leurs membres, ont besoin de crédit pendant la période assez courte, nécessaire pour l'exécution des commandes qu’il ont reçues. Mais ce sont là des cas exceptionnels. En thèse générale, le terme maximum de trois mois, prévu par les statuts de la Banque de Frarce, ne correspond pas aux exigences de l’industrie agricole.

On peut alors se demander s’il ne conviendrait d’imposer à la Banque une modification à ses statuts, qui lui permettrait de faire l’escompte des effets agricoles, dont. l'échéance n’excéderait pas six mois au maximum ? Un amendement dans ce sens a été déposé, lors de la discassion du renouvellement du privilège. La Chambre Pa repoussé. Nous croyons que c’est avec raison. On ne conteste pas que l'allongement du terme au delà detrois mois en déchargeant les petites banques locales de l'obligation de conserver trop longtemps les effets en portefeuille ou de les réescompter à des conditions ouéreuses, aurait pour effet de diminuer sensiblement le taux du crédit distribué aux agriculteurs ; on voit bien aussi que doubler le délai d'échéance, c’est en réalité doubler les sommes mises à la disposition de l’agriculture ;

mais, pour des raisons d'intérêt général et d'ordre supérieur le remède proposé paraît plus dangereux qu’utile. La Banque de France, en effet, tire son crédit du billet de banque, titre payable à vue, immédiatement convertible, dont la valeur résulte essentiellement des garanties offertes par un portefeuille sûr et facilement réalisable. Entre le billet de banque, payable sans délai, et les placements faits par la Banque existe une corrélation étroite, maintenue par l’extrême brièveté de ces placements. Le billet de banque a pour contre-partie les effets en portefeuille, et si ceux-ci sont à échéance lointaine, il cesse de valoir comme titre immédiatement réalisable. L’admission du papier long dans le portefeuille de la Banque accroîtrait la moyenne de réalisation de l’ensemble du portefeuille, qui est actuellement inférieure à trente jours et pourrait faire naître une suspicion, qui atteindrait avec la valeur du billet de banque, le crédit gépéral de l'établissement qui l’émet. Voilà l’un des écueils les plus redoutables de l'introduction du crédit agricole dans le fonctionuement de la Banque de France. On dira peutêtre que l'intérêt considérable, qui s’attache à la prospérité de l’agriculture, justifie une dérogation aux règles ordiuaires de l’escompte. Mais, n’est-il pas à craindre qu’une faveur consentie à l’agriculture, ne soit généralisée ensuite outre mesure ? Déjà en 1865, le commerce d’exportalion à demandé, non sans invoquer de bonnes raisons, que le délai d’escompte fût porté en sa faveur à six mois. Ne verrait-on pas bientôt les syndicats ouvriers émettre des prétentions de même uature ? Même si on devait résister à tout entrainement, l'innovation resterait dangereuse. Le souci du crédit de la Banque de France commande de la repousser.

Cette conclusion d’ailleurs est imposée par la nature des choses. Quelque ingéniosité qu’on déploie, il n’est pas possible d'obtenir le crédit à six ou neuf mois au même taux que le crédit à trois mois. C’est ce qu'oublient ceux qui demandent que la Banque de France escompte le papier agricole à un taux de faveur, inférieur de 1 0/0, par exemple au taux ordinaire ou bien fixé d’une façon invariable à 2 0/0. De telles concessions autoriseraient des de— mandes innombrables de taux de faveur et perdraient bientôt leur caractère d'exception, au détriment de la Banque, dont la fonctior consisterait aiors à trousformer, quasi-gratuitement, les etfets de commerce en billets à vue.

Sans s'attacher à des propositions, dont l’adoption dénaturerait le rôle de notre grand établissement de crédit, on peut se demander si l'obligation d'apporter la garantie de trois signatures, à l'appui des effets présentés à l'escompte, ne constitue pas, dans certains cas, une précaution superflue. Certains affirment que le souci de la prospérité de la Banque n’exige pas qu’elle n’accepte à l’escompte que le papier à trois signatures. L’agriculteur, ajoutent-ils, a besoin de crédit à prix modique,et la troisième signature augmente le coût des avances qu’il pourrait obtenir sous forme d’escompte. Pourquoi ne pas décider que la Banque pourra se contenter de deux signatures, notamment lorsqu’un billet agricole lui sera endossé par un syndicat composé d'agriculteurs solvables et solidairement responsables ? Sans doute, la clause de solidarité, qui peut être insérée dans les statuts des Sociétés de crédit agricole mutuel, assure aux porteurs des effets négociés par elle des garanties certaines, puisque les associés se présentent comme:

solidairemeut responsables du paiement et on conçoit difficilement une association composée uniquement d’insolvables. En vérité, il y a une anomalie à ce qu'un effet soit reconnu bog pour lescompte, s’il est avalisé par deux personnes, el qu'il soit repoussé s’il porte la signature d’un syndicat ou d’une association. Mais il reste acquis que la troisième signature, garantie supplémentaire exigée par la Banque, atténue la rigueur que celle-ci apporte dans l’admission à l'escompte. Déjà trop de raisons font des effets agricoles des titres de valeur bancable, sinon inférieure, au moins spéciale, pour établir en leur faveur une dérogation qui aurait pour effet d'augmenter les répugnances de la Banque à leur égard et qui, tout compte fait, diminuerait leur puissance de circulation. Sur ce point encore, les règles commuues sont à conserver. Le souci du crédit de la Banque de France commande de rejeter les innovations qui, pour servir les intérêts agricoles, risqueraient de compromettre les intérêts généraux. Il y aurait un danger réel à lier le crédit agricole au fonctionnement de la Banque de France. Celle-ci doit rester indépendante et distincte des institutions destinées à faciliter aux agriculteurs les pratiques du crédit. Les solutions nécessaires ne peuvent résulter, à notre avis, que des combinaisons permettant aux effets agricoles d'arriver, aux conditions communes, dans le portefeuille de la Banque de France. Que dans ce but, l'Etat demande à l'établissement privilégié, concessionnaire du monopole de l'émission, un sacrifice effectif, qui le libère une fois consenti, nous n’y voyons pas d’obstacle. Qu'on exige de la Banque de France la rançon de son privilège, et que, dans l'exercice de sa puissance,

l'Etat affecte une part de cette rançon à des œuvres de crédit agricole et les objections, tirées des considérations d'ordre génédal, tombent d’elles-mêmes.

C’est dans cet esprit que le législateur a complété, en 1897, l’organisation du crédit agricole, commencée et préparée par la loi de 1894 et les dispositions de notre droits sur les Sociétés coopératives. La loi du 17 novembre 1897, portant prorogation du privilège de la Banque de France, décide que l’avance de quarante millions et la redevance annuelle, qui ne peut être inférieure à deux millions, consenties par la Banque, seront affectées à la création d’un ou plusieurs établissements de crédit agricole. De ces dispositions est sortie la loi du 31 mars 1899, relative à l'institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel. La conception d’une banque centrale a été définitivement repoussée. La loi nouvelle est inspirée des principes de liberté et de mutualité, inscrits dans la loi de 1894, dont elle est le développement nécessaire et la suite naturelle. Nous l’analyserons dans le chapitre suivant.