CHAPITRE VI

L'ÉPARGNE POPULAIRE ET LE CRÉDIT AGRICOLE LA LOI DU 20 suILLET 1895 SUR LES CAISSES D'ÉPARGNE

Le concours financier de l'Etat au crédit agricole, dans les limites où l’établit la loi du 31 mars 1899, ne peut suffire à assurer aux Caisses rurales toutes les ressources nécessaires pour réaliser leurs fins. Secondée à ses débuts par la banque régionale, la Société locale doit se constituer un fonds de roulement, sielle veut étendre ses opérations et rembourser rapidement les avances qu’elle a reçues. Ces résultats ne seraient souvent atteints qu’assez tardivement, si le fonds de roulemeut indispensable ne pouvait être formé que graduellement au moyen des bénéfices annuels. Il n’en est pas ainsi, si la Caisse rurale a gagné la confiance du public et a groupé une clientèle fidèle, si en un mot les conditions du milieu sont bien adaptées au but de l’œuvre. Celle-ci ne tarde pas alors à s'affranchir des interventions étrangères. Elle trouve à s’alimenter aux sources naturelles du erédit coopératif.

C'est à l'épargne que les associations locales de crédit agricole s’adressent pour obtenir les premiers apports de

fonds, lorsque le capital est divisé en parts ; c’est encore à l'épargne qu’elles demandent, lorsqu'elles sont constituées sans Capital, les dépôts nécessaires pour vivre d’abord et se développer ensuite. De toute manière, partout où l’idée coopérative est en honneur, c’est l’épargne qui fournit le premier apport à l’association mutuelle. Le mécanisme de la coopération est incomplet, si la Société de crédit n’inspire pas assez confiance aux sociétaires pour qu’ilsse déterminent à remettre à Pinstilution commune la gestion de leurs économies. Si, au contraire, les membres de l'association se présentent tour à tour comme déposants et comme emprunteurs, un courant continu s'établit ertre les entrées et les sorties de fonds, pour le plus grand avantage de tous. La Société acquiert ainsi une nouvelle attribution : elle devient une véritable Caisse d'épargne. La fonction de crédit se lie à la fonction d'épargne. Un système cohérent est formé. L’épargne est rapprochée de la demande de crédit, un cireuit s'établit entre la Caisse des dépôts et le guichet des avances, la richesse circule, les réserves d'argent alimevtent des emplois productifs. L'idée coopérative a développé tous ses effets. La banque mutuelle agricole porte désormais en elle la source qui doit l’alimenter.

En raison de l'importance souvent minime des parts sociales, à cause surtout de l’absence de capital dans certaines Sociétés, l'apport de l’épargne aux œuvres de crédit agricole est la condition indispensable de la prospérité de ces modestes créations. Leur champ d’action serait très réduit, si elles ne devaient fonctionner qu'avec le capital social ou en exploitant les garanties résultant de la solidarité illimitée des sociétaires. Pour multiplier les avances,

cautionner fréquemment les engagements agricoles, elles ont besoin d’un fonds de roulement, dont l'importance marquera souvent l’étendue des services qu’elles pourront rendre. Si les agriculteurs comprennent la nécessité de forlifier la Caisse locale, qui les aide dans le besoin, si une administration prudente combine judicieusement le service des prêts avec la gestion des dépôts, la Société de crédit, Caisse d'épargne et caisse d’avances tout à la fois, ne manquera pas des ressources nécessaires pour se développer. La Caisse rurale, dégagée de tout esprit de lucre, deviendrait l’organe collecteur des économies locales, en même temps que l'instrument distributeur du crédit. Il lui suffirait, pour couvrir les frais d'administration, de demauder aux emprunteurs un intérêt légèrement supérieur à celui qu’elle servirait aux déposants. Ceux-ci pourraient se contenter du taux de 3 0/0; les emprunteurs auraient alors à acquitter un intérêt calculé sur le pied de 3 1/2 à 4 0/0. Ces conditions paraissent de nature à concilier toutes les exigences. Suffisamment avantageuses pour le déposant, sans être onéreuses pour l’emprunteur, elles sont le résultat naturel de l'association mutuelle et des combinaisons fructueuses qu’elle permet.

Munie à ses débuts des avances fournies par la Caisse régionale, s'adressant à elle pour escompter son portefeuille, pourvue d'un fonds de roulement, relativement considérable, la Société mutuelle, véritable banque locale, pourrait atteindre un chiffre d’affaires élevé. Elle trouverait dans l'emploi des dépôts le moyen de répondre aux demandes d’avances, d'escompter des billets agricoles à échéances judicieusement graduées, d’accepter dans son

portefeuille les warrants agricoles, de faire des paiements par chèque, d'ouvrir des comptes-courants.

La pratique du compte-courant, rationnellement appliquée, pourrait stimuler l'épargne eu attirant les dépôts et fournir un mécanisme ingénieux de crédit. C’est grâce au compte-courant, d’après le système des cash-credit, bien plus que par l'émission, que les’ banques d'Ecosse ont pu se coustituer et prospérer. Un artisan, un pêcheur, un agriculteur a-t-1l besoin d’une petite somme d'argent, il se présente à une des dix grandes banques, ou à une succursale voisine de sa résidence, pour justifier que deux personnes se portent garants de l'emprunt. Si lemprunteur et les cautions sont reconnus dignes de confiance, en raison de leurs qualités individuelles, une sorte de compte-courant, dit « compte de caisse » est ouvert pour une somme déterminée, mille, deux mille francs. Le bénéficiaire use à son gré du crédit qu'il lui est ainsi consenti. Il prélève, au moment utile, les sommes qui lui sont nécessaires; 1l rembourse par voie d’acomptes ses emprunts successifs dans les limites de la durée du compte-courant. Les prélèvements étant opérés au moment de leur emploi seulement et la libération partielle ou totale étant permise dès que les sommes empruntées deviennent disponibles, les intérêts à la charge du titulaire du compte-courant ne courent que pendant le temps strictement indispensable. Pour faire face à ces opérations de crédit, les banques écossaises s’alimentent surtout aux sources de l'épargne populaire. Leurs clients déposent chez elles, au titre des dépôts reçus (deposit receipts), les fonds dont ilsn’ont pas l'emploi immédiat. Le déposant, pour avoir droit aux intérêts, doit

laisser les fonds à la banque un mois au moins et ne les retirer qu’en totalité. Mais si le dépôt est maiutenu plus d'un mois, le premier mois entre en ligne de compte pour le calcul de l'intérêt. Ces combinaisons ont permis le développement du crédit populaire en Ecosse et ont rendu des services appréciables aux petits agriculteurs. Le sysième du cash-credit est l'application décisive des principes qui sont à la base de toute organisation saine de crédit agricole : dans l'attribution des avances, l'élément personnel domine, les organes distributeurs du crédit sont décentralisés, la synthèse de la fonction d'épargne et de la fonction de crédit est complète.

Les Caisses rurales françaises pourraient, comme les banques écossaises, élargir le cadre de leurs opérations, à l'aide des ressources provenant des dépôts, si l’usage du compte-courant se généralisait. Mais destinées exclusivement à servir les intérêts agricoles, c’est sur l'épargne des campagnes que les Sociétés rurales doivent compter pour alimenter leur fonds de roulement. La spécialité de leurs fonctions limite leur sphère d'action. En fait, il n’y a pas d'obstacle à ce que les artisans, les petits commerçants, comme les agriculteurs apportent leurs épargnes à la Caisse locale de crédit agricole. Mais, en réalité, c’est une autre destination que recevront ces épargnes; si l’idée coopérative pénétrait tous les milieux, des institutioùs de érédit populaire se développeraient pour réunir dans ua même organisme les économies des petits producteurs, quelles que soient leurs professions.

Si, en France, l’apport de l'épargne populaireaux Caisses de crédit agricole reste minime, on ne peut pas dire que ce

— Al —

résultat fâcheux soit dû à la concurrence des banques coopératives populaires. Leur nombre est encore trop peu con- Sidérable, pour que le mouvement des dépôts d'épargne davs les Sociélés de crédit agricole soit affecté. D'ailleurs sur le terrain de la coopération la concurrence n’est pas à redouter. Il serait désirable qu’une émulation salutaire pût s'établir entre les modestes Caisses rurales et des banques de crédit populaire d'importance plus considérable. Comme il est arrivé en Italie et dans tous les pays où les principes de la coopération sont en honneur, l'institution spéciale de crédit agricole trouverait un appui dans la banque popu- Jlaire, organe supérieur, alimenté à des sources diverses. Les encouragements au crédit agricole se produiraient sous forme de subventions destinées à provoquer léclosion des Caisses rurales ; une fois constituées, celles-ci recevraient de leurs tutrices les avances nécessaires pour augmenter leur fonds de roulement.

Cette organisation idéale, consacrée par des expériences décisives à l’étranger, n’est pas possible en France parce que le crédit populaire est encore à naître. Il est vrai queles Sociétés locales de crédit agricole trouveront leur point d'appui sur les Caisses régionales, établissements compensateurs du crédit dans leurs circonscriptions. Mais nous pensons que les banques populaires seraient mieux à même d'assurer cette fonction. Instituées exclusivement pour les besoins agricoles, les Caisses régionales subiront fatalement la répercussion des crises qui atteignent si souvent l’agriculture (1). Que la récolte vienne à manquer ; qu’une baisse

(1) Rapport au dixième Congrès du Crédit populaire et agricole.

Rayneri.

Souslelle 11