‹ Le Problème du Crédit Agricole en FranceChapitre 35 sur 52 · LEE · texte numérisé non relu

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des prix considérable se produise et la Caisse régionale verra ses ressources disponibles gravement entamées; les retraits de fonds se multiplieront, en même temps que les demandes de prêts seront plus actives. La Banque populaire, appuyée sur une clientèle, composée d'éléments divers, ne serait pas sensiblement affectée par une crise agricole passagère. Par elle le crédit rural et le crédit urbain se pénètrent et s’équilibrent ; l'épargne des campagnes se fond avec l’épargne des villes; celle-ci, plus abondante, peut refluer vers les emplois productifs que lui réserve l’agriculteur. Les opérations de crédit agricole sont associées à des opérations commerciales, les unes portent les autres, le papier agricole à longue échéance est mêlé aux effets commerciaux de courte durée, une moyenne s'établit. L'équilibre est assuré dans le fonctionnement de la Banque. Les promoteurs les plus autorisés des institutions coopératives de crédit signalent tous les avantages de la fusion du crédit rural avec le crédit urbain. Léon Say, au cours de ses visites aux banques populaires de la Haute Italie (1), remarquait que l’assortiment varié du portefeuille est pour les Sociétés coopératives de crédit une garantie de sécurité. M. Luzatti a souvent insisté sur cette idée et au Congrès du crédit populaire tenu à Caen, en 1896, une observation dans le même sens était formulée. « C’est un idéal fort bon de mêler les professions pour en créer un nœud dont les besoins se suppléent et se joignent grâce à leur variété. Une seule profession a ordinairement besoin d'argent tout en même temps, et le rembourse également à la même

(1) Dix jours dans la Haute Italie. Say.

époque. Cela s'applique surtout à l’agricuiture, occupation ordinairement jetée dans le même moule. Les demandes et les remboursements se divisent et se répondent, s'il ya des commerçants aussi bien que des agriculteurs ; alors ua besoin supplée l’autre, et de plus, on trouve qu’une masse de crédit à courte échéance peut très bien supporter quelque proportion de crédit long (1). » On ne peut que souscrire à <e jugement. Le problème duü crédit agricole serait bien près d’être résolu, si la coopération de crédit pénétrant tous les milieux, les épargnes des villes et celles des campagnes étaient recueillies par des banques populaires et employées sur place à des œuvres d'utilité locale. Il faut reconnaitre que la France est loin des résultats obtenus, dans cette voie, par l'Allemagne et l'Italie. L'infériorité de notre pays résulte de la répugnance qu’éprouve l'épargniste français à apporter ses économies à des institutions libres de prévoyance sociale. Sous l'influence du système de protection étatiste, qui régit les Caisses d'épargne, on s’est habitué à ne considérer comme avantageux que les placements d'épargne garantis par les finances publiques. L’adduction totale des épargnes à la Caisse des dépôts et consignations à eu pour effet de détourner de la productiou locale des ressources abondantes, qui normalement, en dehors de toute conception artificielle, devraient être destinées à vivifier sur place les activités qui les ont produites. L'apport incessant de capitaux aux Caisses d'épargne, provoqué par l'attrait qu’exerce la garantie de l'Etat, soustrait au commerce, à l’industrie, à l’agriculture

(1) Compte rendu du Congrès de Caen, 1896. H. W. Woli.

des sommes considérables qui vont se fondre dans la dette publique et échappent ainsi à la circulation économique productive. On comprend que soixante aus d’un pareil régime aient faussé l’éducation générale en accréditant l'idée que l'Etat est le grand banquier universel, le seul scrupuleusement fidèle, et qu’en dehors de sa protection, toute initiative est périlleuse (1). On s’explique alors qu’il y ait abondance de capitaux dans les Caisses d'épargne et que, faute de ressources, les institutions coopératives de crédit aient peine à naître. Elles sont contrariées dans leur développement par le drainage de précieuses réserves, aspirées sur tous les points du territoire pour être converties indéfiniment, par un jeu mécanique, en rentes d Etat. Que ce système ait ses avantages, on ne peut le nier. fl assure à l'épargne française des conditions de sécurité exceptionnelles. D’autre part, grâce à l'intervention de cet acheteur perpétuel qu'est la Caisse des dépôts et consignations, le crédit de l'Etat tend à s’élever ; le cours des rentes se stabilise et par voie de relation, le marché des valeurs mobilières se trouve consolidé et affermi. f’élévation des cours de la rente, ce régulateur du prix des capitaux est le signe de la baisse du loyer de lPargent et les prêts à l’État devenant moins rémunérateurs, les placements industriels, commerciaux et agricoles sont plus recherchés. Ces résultats que signalent, en y insistant, les partisans du régime actuel appliqué aux épargnes françaises, sont sans doute précieux. Mais on peut se demander s'ils ne sont pas acquis à des conditions onéreuses. [ncontestablement,

(1) Concours des Caisses d'épargne au crédit agricole. Rostand.

les achats de rentes effectués par la Caisse des dépôts pour le compte des Caisses d'épargne, activent le mouvement de hausse de la rente; mais qu'on n'oublie pas que l’état, tenu au remboursement des sommes reçues par les Caisses d'épargne, peut se trouver contrairt, en cas de crise, pour satisfaire aux demandes de retrait, de réaliser un stock considérable de rentes et de provoquer ainsi une baisse fatale et rapide des cours. D'autre part, si des achats incessauts de rentes ont pour effet d'augmenter la valeur moyeune du portefeuille des Caisses d'épargne, üls ont aussi pour résultat de diminuer son revenu. Enfin, pour nous, le système de l'absorption des épargnes par l'Etat se heurte à une raison décisive, tirée de la nécessité d’encourager à l’action les énergies productrices, en laissant à leur disposition des capitaux qu’un régime centraliste détourne de leur emploi véritable. « En obligeant les Caisses d'épargne à verser aux Caisses de l'Etat tous leurs fonds disponibles, en créant la Caisse postale qui draîne le deruier sou économisé dans les campagnes (le mot sou n’est pas une métaphore ici), si tous les fonds recueillis sont transformés en rentes, si les capitaux circulants et actifs deviennent ainsi capital fixe et quelque peu passif, comment veut-on qu'il reste à la campagne des fonds pour vivifier les industries agricoles? » C’est dans ces termes que M. Maurice Block, au cours d’une séance de l’Institut, en 1891, critiquait le régime légal des Caisses d'épargne françaises. On ne saurait mieux faire ressortir combien la concentration illimitée des économies populaires constitue un -obstacle à la diffusion des œuvres de crédit agri-

cole.

Le mal étant constaté, peut-on dire que le remède se trouve dans une réforme radicale qui substituerait au régime étatiste un système de liberté absolue? Ce serait assurément courir à de graves mécomptes, que d'appeler à la liberté, sans transition et saus tempéraments, des institutions tenues en tutelle depuis plus d'un demi-siècle. Le souci des habitudes acquises, l’obligation de ne toucher qu'avec prudence aux épargnes populaires, la nécessité de faire au préalable l'éducation progressive des intéressés commandent de n’octroyer la faculté de libre emploi aux Caisses d'épargne, qu'avec réserve et par gradation. Il ne suffirait pas, pour justifier l'abandon du régime actuel, de s’autoriser des exemples: concluants que fournissent les pays où le régime de liberté décentralisée a donné des résultais fructueux. Il faut tenir compte des traditions, du degré d'avancement de l'éducation sociale, des mœurs nationales, en un mot d’un ensemble d'éléments complexes, avant de déclarer que limitation des systèmes qui ont réussi dans certains pays, serait certainement profitable à tous les autres. Sous le bénéfice de cette réserve, il n’est pas téméraire de penser que le libre emploi décentralisé des épargnes, sagement réglementé, constituerait une réforme utile, de nature à hâter la solution du problème du crédit agricole.

Eu fait, rien ne paraît plus légitime d'appuyer le crédit sur l'épargne, d’unir dans une œuvre commune de prévoyance sociale, les associations rurales de crédit et les Caisses d'épargne. Les unes et les autres visent au même but, qui est essentiellement l'amélioration de la situation économique des petits producteurs laborieux, économes

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et probes. En raison de leur affinité naturelle, les deux institutions doivent se pénétrer et s'aider mutuellement. Les Sociétés coopératives de crédit et les Caisses d’épargne sont établies dans des conditions identiques de désintéressement et de solidarité sociale. Leurs administrateurs sont presque toujours des hommes dévoués, qui les dirigent en dehors de toute préoccupation de spéculation et de luere. Installées les unes et les autres à proximité des besoins qu’elles cherchent à satisfaire, munies des ressources considérables que représentent les épargnes populaires, elles sont en mesure en combinant leur action de procurer aux agriculteurs le crédit dans les conditions les plus favorables.

Pratiquement, le concours des Caisss d’épargne au crédit agricole peut se réaliser par l’admission directe des agriculteurs au bénéfice du crédit ou bien par lassistance accordée aux associations coopératives locales. On conçoit, que dans un système de large décentralisation, les Caisses d'épargne s’érigent en banques populaires et consentent des avances, fassent l’escompte, ouvrent des comptes-courants. Les institutions d'épargne ne doivent s'engager dans cette voie qu'avec prudence. Leur rôle, bien entendu, incontestablement efficace, saus être dangereux, consiste à promouvoir les Sociétés de crédit agricole mutuel, à soutenir leurs premiers pas, à accélerer ensuite leur développement. Contribuer à la constitution des fonds de roulement des associations coopératives rurales, leur consentir des avances à un taux de faveur, escompter plus tard leur portefeuille, tels sont essentiellement les services que les Caisses d'épargne peuvent rendre à la cause du crédit agri-

cole.

C’est en s'inspirant de l’idée que le concours des Caisses d'épargne au crédit agricole est légitime et utile, que les Caisses d'épargne de Lyon et de Marseille ont tenté, avec succès, d'entamer le régime de concentration étatiste. Les Sociétés de crédit agricole à responsabilité limitée de Bessenay et de Belléville-sur-Saône, plus tard celles de Bois d'Oingt et de Haut Beaujolais ont bénéficié des dispositions libérales des statuts de la Caisse d’épargre de Lyon (1). Celle-ci leur accorde sur sa réserve des avances à 2 0/0 dont le montant ne peut dépasser le double du capital social des associations bénéficiaires. De son côté, la Caisse d'épargne de Marseille, véritable promotrice du mouvement réformiste, essayait dès 1891 de démontrer expérimentalement la valeur du système d’affranchissement décentralisé. Elle décidait l'allocation sur une partie de ses bonis annuels, d’une subvention de mille francs, élevée bientôt à deux mille, à la première Société d'épargne et de crédit agricole qui naîtrait près d’une de ses succursales. Aucun type déterminé de Société n’était imposé. La Caisse d’épargne de Marseille admettait la libre variété des types d'assocation et se préoccupait de faire connaître, par une large publicité, les règles de constitution des Sociétés coopératives. Urie tentative aussi louable ne pouvait rester sans résultats. Successivement, dans les années 1894 et 1895, trois Sociétés de crédit rural se constituaient, deux d’entre elles sur le type Raiffeisen, la troisième dans la forme établie par la loi du 5 novembre 1894. Ces Sociétés ont profité des encouragements de la Caisse d'épargne, qui leur a consenti

(1) V. Un essai de crédit agricole, J. Perrin.

se ide

des avances aux taux de 3 0/0 seulement. Il a fallu toute l’activité intelligente d’initiateurs, résolus à faire surgir le crédit rural, pour que l’utilité du concours de l'épargne au mouvement coopératif fût démontrée par les faits d’une manière décisive (1).

Tandis que d’intéressantes tentatives étaient dirigées dans le domaine pratique, l'opinion générale s’attachait davantage, dans le Parlement, à poursuivre la réforme du régime des Caisses d'épargne. Dès 1887, des propositions de loi étaient formulées, qui tendaient toutes à autoriser le libre emploi des fonds des Caisses d’épargnes et leur utilisation pour des œuvres de crédit populaire (2). Le problème se trouvait désormais posé sur son véritable terrain ; mais les premiers initiateurs de la réforme se heurtèrent dans le Parlement à une résistance irréductible, que légitimait la hardiesse de projets, dont le moindre défaut était de méconvaîlre les habitudes acquises et le caractère de l’épargniste français. Cependant, l’idée était lancée et le principe du libre emploi partiel des épargnes, à condition qu'il fût réglementé par la loi, se dégageait des discussions ouvertes au Parlement et dans les Congrès. Si le Congrès des Caisses d'épargne, tenu en 1890, manifestait des préférences marquées pour le maintien du régime d’État, tous les congrès du crédit populaire et agricole, dont le premier fut ouvert à Marseille au moi de mai 1889, se prononcçaient pour une réforme libérale qui, par la décen-

(1) Concours des Caisses d'épargne au Crédit agricole, op. cit. (2) Proposition de loi de M. Lockroy, 2 juin 4887 et 19 novembre 1889. Proposition de loi de M. Hubbard, 21 novembre 1885 et 17 dé-

cembre 1889.

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