LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT RURAL
En Allemagne, dès l’origine, l'accord s’est fait sur la formule générale, qui devait servir de base aux institutions de crédit agricole. Dès le début, le problème est posé dans des conditions d’exactitude et de vérité, qui annoncent une solution prochaine et définitivement acquise. Le paysan allemand, aussi attaché à ses traditions qu’à sa terre, honnête et laborieux, peut trouver dans l’association le moyen d'inspirer confiance aux capitaux, attirés par la sûreté des garanties que procure le groupement de qualités personnelles indiscutées. Pour fortifier son crédit, l'association adoptera le principe de la solidarité illimitée, chacun répondant sur toute sa fortune des obligations concertées en commun. Voilà les deux idées directrices qui ont ins-
piré, pendant un demi-siècle, le mouvement coopératif du crédit rural en Allemagne. Deux hommes de bien, deux philanthropes : Schulze-Delitzsch et Raiffeisen ont consacré leur vie aux œuvres de coopération de crédit. Bien que profondément divisés sur certaines questions essentielles, Jun et l’autre ont affirmé une foi, également active, dans l’association des personnes et le groupement des fortunes, pour l'obtention du crédit.
Les institutions établies d’après le système Raiffeisen ont encore conservé aujourd'hui, à peu près intacts, les principes d’où elles sont nées. Les Caisses de prêts (Darlehnskassen) sont toutes régies par le principe de la solidarité illimitée. Chaque associé est tenu sur sa fortune personnelle des dettes sociales. On comprend, dès lors, que l'intérêt de chacun exige que les dangers de la solidarité entière soient réduits le plus possible. Dans ce but, il est nécessaire que les associés se connaissent pour être en mesure de s’apprécier mutuellement. La Caisse limite sa sphère d’action à une commune, à un hameau et les sociétaires résident obligatoirement dans la circonscription. Seuls, les paysans, dont la réputation est boune, sont admis davs l’association. fl leur est interdit alors de s’affilier à une autre Société de crédit. C’est, on le voit, l'élément personnel qui domine. La solidarité, nécessaire à l’association pour attirer les capitaux, paraissait à Raïffeisen moius dangereuse, si elle ne lie que des personnes en mesure de se juger et de se surveiller réciproquement.
La clause de solidarité explique pourquoi les Caisses Raiffeisen, formées sans capital social appréciable, ne manquent jamais des ressources indispensables pour leur
fonctionnement. Des capitalistes consentent sans hésitation à faire des prêts à ces modestes associations, composées souvent de cent personnes au plus. La modicité du taux de l'intérêt se trouve compensée par la sécurité que procure la solidarité illimitée. Les sociétaires sont incités à grossir de leurs économies le fonds de roulement, qui doit servir à satisfaire aux demandes d’avances. Les Caisses Raïffeisen ont organisé à cet effet, des services d'épargne pour leurs membres. Elles ont créé, pour encourager l’esprit d’économie, des bons de 10 pfennigs (0 fr. 125) qu’elles remettent aux petits déposants, en attendant que le montant de leurs dépôts ait atteint 1 marc (1 fr. 25). Le déposant reçoit alors en échange des bons un livret d'épargne. Ces Caisses d'épargne annexes groupent une clientèle de paysans, qui leur est très attachée. Elles présentent l’avantage de recevoir des dépôts sans limitation, de servir un intérêt supérieur à celui des Caisses publiques, d’éviter aux déposants des déplacements soit pour faire les versements, soit pour effectuer les retraits. Le taux de l'intérêt pour les dépôts varie entre 3 et 3 1/2 0/0.
Les apports de l'épargne et les emprunts réalisés constituent les moyens d’action des Caisses Raiffeisen. Cependant, pour obéir aux prescriptions de la loi du 1° mai 1889, sur les associations de crédit rural, elles doivent faire souscrire aux sociétaires un Capital, qui peut être d'importance minime. En fait, ce capital est divisé en parts d’affaires (Geschæfisantheil) et chaque associé est tenu d’acquérir une part. Les statuts déclarent toujours ces parts sociales incessibles et leur attribuent en général une valeur très faible, de 10 à 15 francs. Les Caisses Raiffeisen se conforment, de
De
cctle manière, aux dispositions légales, sans renoncer aux principes qui les caractérisent. Constituées pour distribuer le crédit à prix modique, elles ne recherchent pas la production de bénéfices destinés à être répartis sous forme de dividendes. Leur but, ainsi déterminé, explique le peu d’importance qu’elles donnent aux parts sociales.
Ev principe, seuls les sociétaires ont droit aux avances de la Caisse. Ils doivent prendre l'engagement de ne pas grever leur terre d’hypothèques. Pourtant, si un propriétaire, honorablement connu, s'adresse à la Caisse, sa demande de prêt n’est pas nécessairement rejetée, parce que son bien n'est pas libre d'inscriptions hypothécaires. D'ailleurs, dans tous les cas, une enquête est faite par le Comité sur la valeur personnelle et la solvabilité de celui qui sollicite une avance. De plus, en général, l'engagement de deux cautions est requis. Fu fait, le plus souvent, l’emprunteur demande ce service à deux de ses amis ou voisins, connus et estimés comme lui-même. Des prêts sur hypothèques, sur valeurs mobilières, jusqu'à concurrence des 2/3 de leur cours, peuvent être consentis. Des comptes courants sont ouverts fréquemment au nom des associés ; les gros propriétaires usent plus communément de ce mode de règlement. Toutefois la pratique du compte courant est considérée sans faveur par les Caisses Raïffeisen. Les emprunts doivent servir exclusivement à des améliorations agricoles et il est difficile à la Caisse de prêt de contrôler l'emploi des fonds, à mesure qu’ils sont retirés du compte courant.
L'escompte est exclu du cadre des opérations traitées par les institutions Raiffeisen. On estime que les effets de com-
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