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raissent comme des banques coopératives ordinaires, recrutant leurs adhérents dans toutes les classes, dans toutes les professions et traitant les opérations de crédit les plus variées. Schulze-Delitzsch pensait que les associations coopératives doivent unir dans la mutualité les populations rurales et urbaines. 1l refusait de voir une différence de uature entre le crédit que demande l’artisan ou l’ouvrier et celui que réclame le paysan. Grâce à l'application de cette idée théorique, les sociétés coopératives du système Schulze-Delitzsch ont pu mêler les opérations de crédit rural et celles de crédit urbain, appuyer les effet agricoles longs sur les effets commerciaux plus courts. Paysans et ouvriers solhdarisent étroitement leur responsabilité dans l’association Schulze-Delitzsch. En 1852, le grand chef de la coopération de crédit a fixé les principes dont il souhaitait l'application. Il enseignait alors que la solidarité 1llimitée est le levier du crédit populaire coopératif. « Vous vous présenterez tous comme solidairement responsables, chacun étant responsable sur sa fortune personnelle pour toutes les opérations faites par la Société ; tous pour chacun et chacun pour tous. Cette solidarité entière est indispensable pour commencer, pour mettre en éveil votre vigilance. plus tard, quand votre éducation sera faite, quaud on vous counaîtra, vous pourrez limiter la responsabilité de chacun. » Schulze-Delitzsch était donc très attaché à la clause de solidarité absolue ; mais contrairement à Raiffeisen, il estimait qu'il pouvait être expédient de faire fléchir le principe, et à la fin de sa vie, il reconnaissait les bienfaits des associations créées en Italie par M. Luzzatti, sous la stipulation de solidarité illimitée. Comme Raiffeisen,

Schulze-Delitzsch se préoccupait d’atténuer les charges et les dangers de la solidarité entière pesant sur les sociétaires. Mais tandis que le premier cherchait le remède dans le groupement limité de personnes se connaissant bien, le second croyait rendre la responsabilité illimitée, moins onéreuse en la répartissant sur un grand nombre d’associés.

Les associations d’avances ajoutent un capital social à la garantie que procure aux créanciers sociaux la clause de responsabilité illimitée. Comme l'exige la loi de 1889, chaque sociétaire doit souscrire une part. En pratique, le montant des parts souscrites est acquitté généralement par versements mensuels très minimes (un marc ou 1/2 marc), la faculté de libération globale étant toujours réservée : Schulze-Delitzsch conseillait d'attribuer une valeur importante aux parts, pour que le capital social soit une garantie sérieuse à offrir aux prêteurs. À un autre point de vur, obligation de souscrire une part incite à l’épargne. Pour devenir capable de (crédit fæhïg) le paysan, louvrier doivent s’astreindre à un effort d'économie. Le goût de l’épargne est ainsi encouragé. Il y a fusion complète entre l'épargne et le crédit, la Société coopérative se double d’une Caisse d'épargne dont la fréquentation est obligatoire pour les associés. Ceux-ci, une fois leurs parts libérées, continuent, guidés par l'habitude, à apporter leurs épargues à la Société qui les reçoit comme dépôts et accroit par ce moyen son fouds de roulement.

La difiérence entre l'intérêt servi aux capitaux empruntés par la Gaisse sous diverses formes et l'intérêt des prêts consentis par elle, constitue le bénéfice. Celui-ci est divisé en deux parts : l’une sert à payer des dividendes aux por-

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teurs d'actions, l’autre grossit le fonds de réserve. Schulze- Delitzsch, soucieux surtout d'attirer les capitaux et d’encourager la formation de l'épargne, plutôt que d’abaisser au-dessous du taux normal l'intérêt de l'argent prêté, voulait compenser la cherté du crédit par l'attribution aux sociétaires de dividendes élevés. Raïffeisen, au contraire était opposé à la distribution de dividendes élevés, afin de rendre le crédit moins coûteux. Nos préférences sont pour le système Raiffeisen. Les institutions de crédit coopératives, celles surtout qui ont une clientèle agricole, manquent leur but si elles s'orientent vers la recherche de gros bénéfices. Il est hors de doute que consentir des avances à 7, 8 et même 9 0/0, comme le font certaines associations Schulze-Delitzsch, c'est en réalité exclure l’agriculteur de l’association coopérative de crédit. Tout au moins, si on veul affecter une part des bénéfices à la distribution de dividendes faudrait-il, en bonne mutualité, attribuer ces dividendes aux sociétaires preportionnellement à l'importance de leurs emprunts à la Caisse commune et non en raison du montant des actions possédées pour chacun d'eux. C’est qu'en effet les bénéfices résultent de prélévements opérés à l’occasion de chaque prêt accordé par la Société ; il est donc juste, dans un système de coopération bien compris, de faire retourner ces bénéfices à ceux des sociétaires, sur qui ils ont été précomptés.

La portion des bénéfices, que n’absorbe pas la rémunération du capital social, est employée à former une réserve ; les Caisses Schulze-Delitzsch opèrent à cet effet un prélèvement sur les bénéfices nets de 15 à 20 0/0 dans les premières années de leur fonctionnement, réduit plus tard à

10 et même à 5 0/0. La réserve n’a pas, dans le système Schulze-Delitzsch, l'importance que lui donnent les Caisses Raiffeisen. Généralement, le fonds de réserve des Caisses d’avances ne dépasse pas 10 0/0 du capital action. En cas de dissolution de la Société, la réserve revient aux associés. Aussi, en vue d'un partage éventuel dont il profiterait, tout membre nouveau est astreint à payer un droit d'entrée Eintrittsgeld qui en principe est proportionnel à l’importance de la réserve déjà constituée. En pratique, pour ne pas éloigner de l’association les personnes peu aisées, le droit d’entrée ne dépasse pas dix mares.

A l’aide des ressources qu’elles tirent du capital social et des dépôts d’épargne, les associations Schulze-Delitzsch font toutes les opérations de banque. Elles ne se spécialisent pas comme les associations Raïffeisen dans les fonctions de Caisses de prêts. Elles consentent des avances en numérare contre des obligations civiles non négociables Schuldschein ; elles escomptent les effets tirés par un associé sur un membre de la Société et même surun tiers ; elles ouvrent des comptes courants productifs d'intérêts ; enfin, couramment, elles prêtent sur hypothèques, sur cautions, souvent même sur titre de l'association. Les caisses Schulze- Delitzsch, visent eu un mot àétendre le plus possible la sphère de leurs opérations. Elles n’excluent pas les tiers de leurs services de banque et n’exigent pas, comme les caisses Raiffeisen, une déclaration sur la destination des avances qui leur sout demandées. La Société rayonnant sur un territoire assez étendu, le contrôle de l'emploi des sommes prêtées serait, dans la plupart des cas, peu aisé. D’autre part, quand un paysan, un ouvrier a paru créditable et à ce titre,

a obtenu une avance, la Caisse ne s'attache pas à suivre son débiteur et à lui imprimer une direction. L’emprunteur reste libre de l'emploi des avances qu’il a reçues.

Il doit se libérer dans un délai, qui ne dépasse pas trois mois, dans les Caisses qui appliquent sans tempérament, les principes de Schulze-Delitzsch. Cette règle de délai maximum de trois mois n'a pas permis aux associations Schulze-Delitzsch de servir activement les intérêts agricoles. Une échéance à trois mois peut convenir pour les prêts destinés à la clientèle ouvrière des banques coopératves. Le crédit agricole exige des termes plus longs.

La gestion des intérêts commun est confiée, dans les instilutions Schulze-Delitzsch, à des administrateurs qui recoivent un traitement fixe et un tant pour cent sur les bénéfices. Cette organisation grève le taux des prêts, mais elle a l’avantage d’eutretenir l'activité des conseils et des directeurs de la Société.

I résulte des principes, sur lesquels sont établies les Caisses d’avances, que l’œuvre de Schulze-Delitzsch a été plus profitable au crédit urbain qu'au crédit rural. La brièveté des délais, la cherté des crédits ont éloigné de ces Caisses la grande masse des populations des campagnes. C’est qu’il est contradictoire de prétendre procurer le crédit à bon marché et servir en même temps de gros dividendes aux associés. En fait, il est arrivé souvent dans les Sociétés Schulze-Delitzsch, que le crédit a été sacrifié à l'épargne. C’est ce qui explique que les agriculteurs ne représentent que le tiers de la clientèle des Caisses d'avances. Le nombre de ces institutions étant de trois mille environ, avec un million de membres, on peut estimer qu'il existe de trois

cents à trois cent cinquante mille agriculteurs affiliés aux associations Schulze-Delitzsch. Les crédits mis à leur dispo sition chaque année représentent une somme de un milliard. Ce chiffre est considérable, mais il reste acquis que, eu égard à l'importance de leurs opérations, les Caisses Schulze-Delitzsch sont peut utilisables pour l’agriculture et n'ont pas les mêmes droits que les Caisses Raiffeisen'à la reconnaissance des populations rurales.

Les Sociétés Raiffeisen et Schulze-Delitzsch font de la responsabilité illimitée la règle de leur constitution. Certaines associations, sans Caractères bien définis, se sont développées sans imposer à leurs membres la clause de solidarité absolue. D'après le rapport du docteur Haas au dernier congrès de Breslau, il existait au 1e" juillet 1899, 4131 Caisses de ce genre, affiliées à l’Union générale des associations coopératives allemandes dont le siège est à Offenbach. Le docteur Haas est le syndic de cette importante fédération. Les associations, ainsi groupées, lout en affirmant leur préférence pour la responsabilité illimitée admettent, dans certains cas, la limitation des responsabilités, afin de ne pas éloigner les propriétaires de quelque importance, qui pourraient hésiter à engager l'intégralité de leurs patrimoines. Comme les institutions Schulze-Delitzsch, les Caisses de l’Union Offenbach ont un capital social divisé en parts de valeur assez élevée, elles rémunèrent leurs administrateurs et servent de gros intérêts aux déposants. Elles consentent surtout des prêts directs pour usages agricoles et admettent des délais de remboursement atteignant souvent plusieurs anuées. Tels sont les traits les plus communs des associations du type Haas. Mais la Fédération, bien qu’elle ait des

statuts modèles, ne lesimpose pasaux Caisses qu'elle groupe. Elle se montre très tolérante et agrée aussi bien les Caisses dont les statuts se rapprochent du type Schulze-Delitzsch que celles qui sont inspirées des principes de Raiffeisen. Toutefois, ont doit signaler que la tendance de l'Union d'Offenbach est d'orienter le mouvement coopératif vers le système Schulze-Delitzsch.

Le groupement en fédération des institutions coopératives de crédit n’est pas une particularité des Caisses du type Haas. Les Caisses Raiïffeisen et les Caisses Schulze Delitzsch se sont agrégées en groupes centraux, constituant de puissantes organisations de coopération de crédit. Après quarante années d'expériences concluantes, il a paru avantageux de lier entre elles des associations, qui obéissent aux mêiaes principes directeurs. L'Union centrale est la tutrice des institutions locales. Elle leur imprime une direction avisée, défend leurs intérêts communs et assure le maintien des traditions, utiles à la prospérité des organes élémentaires de crédit. Enfin, au point de vue financier, le groupe central compense les crédits entre les Caisses locales. Dans ce but, la fédération des institutions Schulze Delitzsch a créé une banque au capital de 28,000,000 de marcs, la banque Sorgel et Parisius établie à Berlin, avec une succursale à Francfort. Les Caisses Raïffeisen de leur côté se sont affiliées en grand nombre à la Centralkasse de Neuwied. On comprend Pattrait qu’exerce sur les associations isolées cette puissante fédération, si on réfléchit à limportance des services qu’elle rend au crédit coopératif rural. En réalité, la Centralkasse de Neuwied comprend trois institutious spéciales orientées vers un but commun :

1° L'Union générale des associations Raïffeisen, propagatrice active des idées de Raiffeisen, travaille à la diffusion du crédit coopératif dans les campagnes et au maintien des principes. Avant même que la loi de 1889 ait imposé aux Caisses locales l'obligation de faire reviser tous les deux ans leur comptabilité, l'Union générale désignait périodiquement un certain nombre de ses employés pour ce travail. Actuellement, elle possède un corps composé d’une dizaine de reviseurs spéciaux. L'Union est en somme le conseil directeur des Caisses Raiïffeisen.

2° La Société Raiïffeisen et Cie joue le rôle des syndicats agricoles français. Elle achète en gros les semences, les engrais, les machines et les revend à bon compte aux associations locales. Elle facilite ainsi leurs opérations commerciales. La Société Raiïffeisen est dirigée par l’Union générale, qui prélève sur les bénéfices sociaux, les émoluments des reviseurs.

3° La Caisse centrale agricole de prêts distribue le crédit aux Caisses rurales. Constituée par actions au capital de 3,000,000 de mares, elle alimente les Caisses affiliées, manquant momentanément de fonds disponibles. La Caisse qui demande une avance, doit justifier de sa solvabilité par la production de la liste des impôts payés par chacun de ses membres. Les Caisses locales sont actionnaires de la Caisse centrale. Leur responsabilité est limitée au montant de leurs actions.

Le développement de la fédération de Neuwied est tel que la Caisse centrale des prêts et la Société Raiffeisen ont dû décentraliser leurs services par la création de succursales. Quelques-uns de ces organes secondaires ont acquis assez

de vigueur pour se passer de l'appui de l'institution priucipale. Trois cents Caisses bavaroises notamment et d'importantes Unioës, comme celles de Westphalie et de Wurtemberg, se sont affranchies de la tutelle de l’Union de Neuwied. Le mouvement séparatiste a été marqué, en général, par un abandon plus ou moins complet des principes traditionnels de Raiffeisen.

Oa s'explique les progrès du crédit rural en Allemagne, sous toutes ses formes, si on fait état du concours que les Caisses d'épargne apportent aux œuvres de coopération. L'action des Caisses d'épargne s’exerce dans deux directions, toujours avec la même utilité, soit qu’elles procurent sans intermédiaire le crédit aux agriculteurs, soit qu’elles s’unissent dans le même but aux Sociétés de crédit. Affranchies de la tutelle d'Etat, et soucieuse d'améliorer la condition économique des populations rurales, les Caisses d’épargue allemandes consentent couramment des avances aux agriculteurs qui les sollicitent ; en général, elles exigent la garantie de deux cautions. Le délai de remboursement peut atteindre trois ans ; la faculté de libération anticipée est réservée au profit de l’emprunteur. Le taux moyen des prêts varie de 4 à 5 0/0 (1). Ces conditions rendent le crédit accessible à l’agriculteur. Quelques Caisses d'épargne se sont concertées avec les institutions de crédit rural de leur circonscription. La Caisse d'épargne du district d'Ulm fait des avances aux Caisses locales de son ressort, jusqu’à concurrence de 100 marcs par membre. Les associations, bépéficiaires des avances peuvent lés rembourser à toute

(1) Le concours des Caisses d'épargne au crédit agricole, op. cil.

époque. Le taux des crédits est fixé en moyenne à 3 0/0, taux de faveur puisque la Caisse d'épargne d'Ulm exige ordinairement # 0/0 des Sociétés agricoles qui recherchent des bénéfices. Ce trait démontre avec quel désintéressement les Caisses d'épargne allemandes s’attachent à propager le crédit rural personnel, sans compromettre d’ailleurs la sécurité de leurs placements.