‹ Le Problème du Crédit Agricole en FranceChapitre 46 sur 52 · ITALIE · texte numérisé non relu

ITALIE

L'évolution économique de l'Italie pendant les trente dernières années est marquée par un mouvement actif des idées en faveur des systèmes d’organisation sociale coopérative. Sans s'attacher à une formule unique, le génie italien a cherché dans l'association libre et à formes variées, le remède à la situation économique précaire qu’avaient fait naître dans certaines régions de la péuinsule la concentration des grands domaines, ailleurs le morcellement des petites propriétés, partout une administration intérieure embarrassée et une politique extérieure ruineuse. L’agriculture, qui est en [italie la source principale des richesses, devait fatalement être affectée dans ses forces vives par les charges onéreuses imposées au pays. Pendant que la concurreuce internationale devenait plus aiguë et que pour y résister l'amélioration des méthodes de culture apparaissait comme une nécessité impérieuse, c’est à l’usure et à l’hypothèque que l’agriculteur italien demandait les ressources indispensables pour assurer au jour le jour l'exploitation de ses terres. Une enquête agraire, poursuivie de 1880 à

1885 avec une conscience courageuse, mit en lumière lintensité du mal. La dette hypothécaire, productive d'intérêts (debito fruttifero) n’était pas inférieure à 10 milliards et daus certaines contrées, qui sont celles précisément que la coopération a régénérées, des emprunts modiques étaient faits couramment à des {aux supérieurs à 10 0/0. Il semble qu'une telle situation fût le signe d’une décadence économique irrémédiable et que, quelle que soient la vigueur et la souplesse du génie italien, le mal était trop profond pour qu’on essayät de le supprimer ou même de l’atténuer. Et pourtant certains résultats, aujourd’hui définitivement acquis, condamnent les prévisions pessimistes qu’autorisait la gravité de la crise dont a souffert l'Italie jusque vers 1885. Que lou observe l’état actuel de l’agriculture, que l’on considère la situation financière et budgétaire du pays, quel’on saisisse la vigueur des organismes coopératifs, qui ont poussé dans toutes les directions de l’activité sociale, et on est obligé de reconnaître qu'une vie économique nouvelle s’est ouverte, réparatrice du passé, pleine de promesses d'avenir.

Sans doute, il serait injuste de refuser à l'intervention gouvernementale la part qui lui revient dans la régénération de l'Italie ; mais c’est autrement que par l’action étatiste qu'a pu se réaliser une transformation aussi surprenante. Le travail de réfection économique s’est accompli, on peut le dire, par l'effort intelligent et résolu du pays luimême. Süimulées par le besoin, pressées par les rigueurs d’une condition voisine de la misère, les populations italiennes ont trouvé dans l'association le secret de leur relèvement. L'application des méthodes bienfaisantes de mutua-

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lité a pénétré toutes les régions de l’activité sociale. Afin de faciliter la formation de l'épargne, on s’est associé d’abord pour rendre la vie moins coûteuse. Les Sociétés de consommation, génératrices de hien-être et sources d'économies, ont démontré de bonne heure l’excellence du principe coopératif. La coopération de production, dont le domaine est resté plus restreint, a pourtant permis d’heureuses combinaisons qui aboutissent toutes, grâce à l'union des énergies et des capitaux, à accroître la puissance et la productivité du travail. Enfin, l’idée coopérative, appliquée à la. distribution du crédit, a rendu productives des forces qui, faute de ressources, seraient restées inutilisées et stériles. Un principe directeur se dégage de cette organisation sociale, orientée tout entière vers l'association coopéralive. Celle-ci ne paraît avoir de raison d’être qu’autant qu’elle favorise l’éclosion de l'épargne, son emploi fructueux, sa distribution utile et avantageuse sous forme de crédits judicieusement consentis. Préparer la formation de l'épargne, la répartir ensuite entre les agents qui l’ont produite, en vue de productions nouvelles, tel est bien le but que poursuivent les Sociétés coopératives italiennes, quelles que soient leur forme et la spécialité de leurs caractères. L’esprit libéral qui anime la législation des Caisses d'épargne en [talie à permis la réalisation complète de ce programme. Le libre emploi de l'épargne a été le facteur essentiel du développement de la coopération de crédit. Tandis qu’en France l'épargne nationale s’engouffre dans la dette publique, les économies du peuple italien sont employées à. soutenir des institutions de crédit, décentralisées à l'infini, qui répandent la vie et surexcitent l’activité productrice

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jusque dans les milieux les plus humbles, jusque dans les campagnes les plus écartées. Les Caisses d'épargne italiennes, affranchies de la tutelle d'Etat, s’attachent à favoriser sur place les entreprises locales en les aidant des ressources considérables qu’elles détiennent. Les institutions d'épargne sont dans chaque région de véritables banques,

-qui centralisent les richesses, nées de l'effort individuel,

pour les répartir ensuite entre les travailleurs honnêtes et dignes en quête d’avances destinées à améliorer les condiüons de la production.

Le régime du libre emploi, appliqué avec succès, a développé chez les populations italiennes le goût de l’initiative et leur a enseigné, qu'en matière d'épargne et de crédit, la formule véritable tient tout entière dans la variété diversifièe des systèmes. C’est ainsi que l’épargniste italien ne répugne pas à confier la gestion de ses économies aux associations coopératives elles-mêmes. Les banques populaires travaillent surtout avec les dépôts que les sociétaires leur remettent, si bien que la Société coopérative de crédit se présente, en fait, comme une Caisse d'épargne qui recueille les économies réalisées par les associés. Caisses d’épargnes et banques populaires, toutes institutions, appuyées sur l’idée copérative, solidaires souvent les unes des autres, ont une fonction commune qui est la distribution de l’épargne aux producteurs sous forme de crédit.

On comprend que sur un terrain ainsi préparé, le crédit agricole trouvait des conditions favorables à son développement. Le goût de l'association coopérative étant fortement accentué chez les populations italiennes, la nécessité d’unir toutes les ressources pour remédier à toutes les mi-

sères étant unanimement admise, c’est à peine si le problème du crédit agricole devait se poser pour lui-même, séparé des questions d'organisation du crédit populaire en général. Les Caisses d’épargnes, comme les banques populaires, connaissent peu la spécialité des attributions. [nstitutions coopératives, à base très étendue, elles répandent le crédit dans tous les milieux et appellent aux bénéfices de l’association mutuelle l’agriculteur comme l'artisan, le commerçant comme l’ouvrier. Sans doute, certaines Caisses d'épargne importantes, quelques banques populaires déjà puissantes, ont créé des services de crédit agricole spéciaux. Mais il n’en est pas moins vrai, qu’en général, l’assimilation est complète entre le crédit aux habitants des campagnes et le crédit aux populations urbaines. Le Crédit agricole, en Italie, n’est qu’une modalité du crédit populaire, dont les Sociétés coopératives et les Caisses d’épargne sont le foyer rayonnant.

L'Italie est, après l'Allemagne, le pays où la coopération de crédit s’est le plus développée. Sur l'initiative de M. Luzzatti, ce savant économiste, doublé d’un homme de bien, de nombreuses banques populaires, calquées sur les Caisses d’avances allemandes se sont créées et appuyées aujourd'hui sur la force du temps, elles constituent une organisation de crédit populaire que la Frarce peut envier à l'Italie. Les premières fondations datent de la période qui s’étend de 1863 à 1870. Séduit par les mérites de l’œuvre de Schulze-Delitzsch, M. Luzzatti s'était attaché à doter son pays d'institutions semblables à celles qui avaient contribué à adoucir la condition précaire des populations allemandes. Mais, observateur consciencieux et avisé des besoins et des

tendances du peuple italien, M. Luzzatti ne crut pas qu’il fût sage d'adopter, sans modifications, le système Schulze- Delitzsch. En disciple fidèle de l’économiste allemand, il voulut que les Sociétés populaires fussent constituées avec uu Capital social sérieux formé par les apports des associés. Mais, contrairement aux enseignements de Schulze-Deltzsch, il répudia le principe de la solidarité illimitée. En fait, actuellement, depuis que la loi allemande de 1889 à autorisé les Sociétés d’avances à se former sans responsabilité illimitée, les créations de Schulze-Delitzsch en Allemague et celles ce M. Luzzatti en Italie, ne se disünguent, dans leurs principes, que par des différences de détail.

Le mouvement coopératif qui remonte en Italie à l’année 1860, avait abouti, en 1870, à la constitution de cinquante banques populaires (1); vingt-cinq ans plus tard, leur nombre dépassait sept cents et, en 1898, il n’était guère inférieur à huit cents (2). Les banques populaires groupent quatre cent mille sociétaires et les agriculteurs constituent l'élément prédominant, 36 0/0 du total des membres. Appuyées sur la confiance générale, munies des ressources que leur procure les dépôts d’épargne, les banques populaires ont diffusé le crédit dans tous les milieux. A Crémone, à Plaisance, à Padoue, à Bologne, elles constituent des établissements financiers puissants qui font une large part aux opérations de crédit rural. Dans Îles

(4) La Prévoyance sociale en Italie. Bibliothèque du Musée so-

cial.

(2) V. Lourties. Rapport sur les Caisses régionales. Sénat. Anneæ.

parlem., n° 10, 19 janvier 1899.

campagnes, les Sociétés coopératives de crédit, sans perdre leur caractère d'institutions ouvertes à tous les besoins, sont devenues, par la force des choses, des banques presque exclusivement agricoles.

Les opérations courantes, traitées par les banques populaires, soit urbaines, soit rurales, consistent essentiellement en escomptes d'effets, prêts aux sociétaires, ouvertures de comptes courants, émission de livrets d'épargne. La banque de Plaisance escompte les effets portant deux signatures au moins et dont l'échéance ne dépasse pas six mois, elle consent des prêts aux associés, gagés par des effets à deux signatures et à échéance de trois mois. Une seule signature suffit si le montant du prêt ne dépasse pas la valeur nominale des actions possédées par l'emprunteur. Les bienfaits de l'institution sont considérables ; le taux de l’escompte, qui dépassait 10 0/0 à Plaisance avant la création de la banque populaire, n’est plus que de 5 0/0 en moyenne. À Crémone, une Société populaire de crédit mutuel prospère dans une région agricole que l'usure rongeait et que la coopération a régénérée. A l’aide d'un capital, composé d’actions de 50 lires, alimentée régulièrement par l’apport de l'épargne, la banque populaire de Crémone escompte couramment le papier agricole au taux de 4,50 0/0 et sans commission. La durée des effets ne doit pas dépasser six mois; mais des renouvellements peuvent être accordés. L'élément personnel domine dans l'appréciation de la valeur bancable des billets présentés à l'escompte : les signatures de personnes connues, habitant Ja région, sont, pour la banque, plus précieuses que toutes autres. À Crémone, plus qu'ailleurs, le rapprochement des

classes sociales, unies par une idée de solidarité, assure le bon équilibre des opérations variées que traite la banque. Le papier agricole représente la moitié du total des effets escomptés, l’autre moitié étant constituée par des billets émanés de commerçants, d’industriels, grands ou petits, d’employés et d'ouvriers. Les opérations d’avances sont aussi très actives et font l’objet de combinaisons variées ; la banque accorde des avances sur marchandises agricoles, céréales,cocons, lin, jusqu’à concurrevce des deux tiersde]a valeur du gage. Des experts, attachés à létablissement, font l’évaluation des marchandises. Sans autre garantie que la signature de l’emprunteur, des prêts sont consentis jusqu'à concurrence de 500 lires au-dessus du montant des actions qu'il possède; une deuxième signature est exigée s’il s’agit d’un emprunt plus considérable. Enfin, les sociétaires peuvent obtenir des avances sous forme de découverts en comptes courants, soit qu'il donne en gage des titres ou des marchandises, soit qu'ils fournissent la garantie d’une hypothèque, soit qu’ils souscrivent un billet à ordre. Dans ce dernier cas, le crédit accordé ne peut être inférieur à 100 lires ni supérieur à 100000 dires et le billet ne doit pas être à plus d’un an d’échéance. En outre, une caution est exigée. La banque prélève un intérêt de 5 0/0 et une commission de 2,50 00/00. Le titulaire du compte courant n’a droit chaque semaine qu’à 1/10 du crédit total qui lui a été ouvert. Cette règle, cependant, peut fléchir suivant les circonstances. La banque dénonce le contrat si les garanties, stipulées à son profit, viennent à être diminuées. La pratique des comptes courants actifs, dont la banque de Crémone fait des applica-

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tions si utiles, à l'instar des banques écossaises, a rendu des services précieux aux agriculteurs qui peuvent, grâce à d’heureuses combinaisons, obtenir à un taux assez modique des avances au moment de leurs besoins et faire des versements à l'époque des rentrées de fonds.

Le système des avances, sous forme de découverts en comptes courants, n’est pas spécial à la banque de Crémone. La banque populaire de Padoue à organisé un service de comptes courants garantis qui, par leur fonc— tionnement, se rapprochent du cash crédit écossais. Les sommes portées au compte sont productives d'intérêt à un taux, uniforme pour le débit et le crédit, variable suivant les garanties, sans dépasser 5 1/2 0/0. La banque consent aux sociétaires des prêts ordinaires jusqu'à concurrence du montant de leurs actions et fait l’escompte à un taux moyen de 5 0/0, sans commission.

Les mêmes pratiques sont suivies par la banque populaire de Bologne, l’un des établissements coopéralifs de la péninsule, les plus anciens etles plus prospères. Aux termes des statuts, des avances peuvent être accordées, sous conditions, à toute personne attachée à la culture du sol ; mais en fait ce sont surtout les propriétaires et les fermiers des grands domaines, plus que les métayers et les petits cultivateurs, qui profitent du crédit distribué par la banque. Les prêts sont consentis sur hypothèque ou sur gage de produits agricoles. L'engagement de cautions peut remplacer les garanties matérielles. Le montant de l’emprunt ne doit pas dépasser la moitié de la valeur des immeubles, présentés en garantie, ni les trois quarts du montant des marchandises, offertes en gage. L’échéance stipulée est de

six mois, la faculté de renouvellement étant ordinairement réservée. Les avances sur caution sont toujours remboursables à une année de date et la banque exige qu'elles soient employées en améliorations agraires. Le système des avances est complété par la pratique du compte-courant et du chèque. L’agriculteur peut ainsi commodément reverser les sommes dont il n’a pas l'emploi immédiat et les retirer au fur et à mesure des besoins de son exploitation. Les opérations de crédit agricole, traitées par la banque de Bologne, atteignent chaque année un chiffre qui témoigne de limportance des services rendus à l’agriculture italienne par cette grande institution coopérative. De 1892 à 1897 les opérations de crédit agricole se chiffrent par une somme approximative de trois milliards (1) de lires soit six cent mille lires mises tous les ans à la disposition de l'agriculteur.

Bien que la clientèle de la banque de Bologne soit composée principalement de grands propriétaires, cependant les cullivateurs à faible surface ne sont pas exclus des bienfaits de l'institution. La banqne a donné un certain développement au système des prêts d'honneur, déjà pratiqués par la banque de Padoue sur une assez grande échelle. Les prêts de cette nature sont destinés à secourir les travailleurs honnètes, en quête de ressources pour exercer ou développer une industrie. Ils revêtent en général le caractère d’allocations charitables, que la banque de Bologne à essayé avec raison d’atténuer pour conserver chez l’emprunteur avec le souci du remboursement, le sentiment des obli-

(4) La prévoyance sociale en Italie, op. cil.

gatious contractées. Les prêts qui ne dépassent pas cent lires sont accordés sans stinulation d'intérêt; le caractère de bienfaisance domine ici. Lorsque le montant de l'emprunt reste compris entre cent et deux cents lires, un intérêtest dû à un taux très modique et le remboursement doit être terminé après soixante semaines au maximum. Quel que soit le montant des prêts, le remboursement se fait par versements hebdomadaires. Celui qui sollicite un prêt d'honneur doit justifier de sa probité par l'attestation de deux personnes, honorablement connues. Le prêt d’honneur engage en définitive une question d'appréciation sur la valeur individuelle du postulant. Il est une heureuse modalité du crédit persornel. Mais pratiquement, il est trop souvent un acte de pure générosité, pour que les banques populaires puissent laisser une grande part aux opérations de ce genre.

Les banques coupératives ne se bornent pas à procurer le crédit aux agriculteurs sous forme d’avances, escompte, prêts d'honneur. Elles se sont préoccupées de leur faciliter l’achat à prix réduit du bétail et des matières nécessaires à la culture. La banque de Plaisance a organisé, dans cet ordre d'idées, un système de prêts agraires pour lesquels elle combine son action avec le Comice agricole. Les agriculteurs qui ne disposent pas momentanément des fonds nécessaires pour acheter du bétail, des engrais, des semences, donnent commission à la banque. Celle-ci transmet l’ordre au Comice agraire. Klle se couvre en même temps au moyen d’un effet souscrit par l’'emprunteur, à six mois de date, avec faculté de renouvellement pour six autres mois. Un compte courant est ouvert par la banque au Co-

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mice agraire. Elle y porte le produit net des effets escomptés par elle, toujours à un taux de faveur. Lorsque la commande est exécutée, le Comice retire les fonds du compte courant pour se couvrir du montant de lachat. Il rend compte de l'opération au commettant et verse entre ses mains l'intérêt, calculé d’après le taux même de l’escompte, produit par les sommes versées au compte courant. Cette combinaison ingénieuse assure aux emprunts agricoles des taux de faveur et des échéances assez longues et permet le contrôle par le Comice agraire de l’emploi des fonds prêtés. On voit là réunies les conditions indispeusables à une distribution fructueuse du crédit aux agriculteurs. |

Dans la même voie, à Padoue, l’union de la banque populaire et du syndicat agricole est encore plus complète. Les deux institutions, tout en restant autonomes, voisinent dans le même immeuble. Ici, c’est le syndicat qui recueille les commandes d’engrais, de machines, de matières agricoles. [1 transmet les noms des commettants à la banque. Celle-ci se renseigne, puis arrête le montant du crédit qu’elle entend consentir. Elle informe le syndicat qui livre dans les limites du crédit accordé. La banque désintéresse le syndicat. Elle s’est couverte au préalable par un effet à échéance de six mois, renouvelable une seule fois pour six autres mois. Les effets sont souscrits à l’ordre du syndicat, qui les endosse à la banque. L'opération est très simple. Le syndicat y trouve grand profit, la banque n’exigeant aucune rémunération pour les services qu’elle lui rend. Elle lui abandonne même le vingtième du montant total des intérêts percus par elle.

Cette forme de crédit, appliqué depuis 1885, a servi très utilement les petits agriculteurs, en les mettant à même de bénéficier de l'intervention du syndicat. La Caisse d'épargne de Padoue n’a pas craint de s'intéresser à ces sortes d'opérations. M. Luzzatti a obtenu d'elle, qu’elle réescomptât les effets acceptés par la banque comme couvertures d’avances faites au syndicat. Ainsi, par un heureux arrangement, syndicat, banque populaire et Caisse d'épargne se trouvent associés à une œuvre commune de coopération agricole. |

Les associations coopératives de crédit ne considèrent pas qu’elles ont réalisé toutes leurs fins en matière de crédit rural en admettant au bénéfice de leurs opérations les agriculteurs qui leur ont donné leur adhésion. Pénétrées de la uécessité de faire arriver le crédit jusqu’au cœur des campagues, elles s’attachent à favoriser le développement d’institution spéciales, connues sous le nom de Caisses rurales. Placées à portée des besoins qu’elles doivent satisfaire, n’exigeant pas la souscription de parts sociales, les Caisses rurales répondent mieux que les banques populaires aux conditions essentielles du crédit agricol personnel. Ces organismes élémentaires de la coopération, bien que séparés souvent les uns des autres par des divergences de caractères, reposent tous sur le système Raïffeisen. Comme le grand philanthrope allemand, les fondateurs des Caisses rurales italiennes ont érigé en principe la solidarité illimitée de tous les associés. Ce trait commun dégagé, on peut répartir en trois groupes les Caisses rurales italiennes d’après leur origire et l'esprit qui inspire leur administration : Caisses rurales du groupe Leone Wollemborg, Caisses rurales catho-

er

liques, Caisses agraires fondées par les Caisses d'épargne.

Les Caisses rarales du type Leone Wollemborg sont les plus anciennes. La première fut établie par M. Leone Wollemborg lui-même à Loreggia en 1883 grâce à l’appui bienfaisant de la Caisse d'épargne de Padoue. Les Caisses de cette catégorie ont conservé un caractère indéniable d'indépendance. Fondées souvent avec l’aide du clergé, elles n’en sont pas moins restées des institutions de mutualité, affranchies des préoccupations politiques ou religieuses. C'est peut-être à cela qu’elles doivent d’avoir donné des résultats si remarquables tant au point de vue économique qu’au point de vue moral. Partout où une Caisse du genre Wollemborg a étendu son action, les pratiques usuraires ont cessé et les cultivateurs ont acquis graduellement, au sein de l’association, les habitudes de ponctualité et les sentiments de solidarité qui sont à la base de toutes les iustitutions de mutualité; la Caisse n’a pas de capital versé ; cependant, les associés étant responsables in infinitum des engagements concertés en commun, elle jouit en général d’un crédit très élevé. Appuyée sur la banque populaire régionale et sur la Caisse d'épargne voisine, qui ne lui marchandent pas les secours, la Uaisse rurale constitue aisément un fonds de roulement soit au moyen d'emprunts soit à l’aide de dépôts d'épargne. Admiuistrées gratuitement par des hommes désintéressés, les Caisses de la fédération Wollemborg réalisent des bénéfices qui leur servent à former une réserve destinée à couvrir les pertes éventuelles et à subventionner des œuvres d'utilité locale. La Société n’étant composée que de personnes, dont la probité et l'esprit de travail sont bien connus, les rentrées des

avances s’opèrent avec exactitude et en général, les pertes à enregistrer, en fin d'exercice, sont toujours insignifiantes. Les questions importantes sont débattues en assemblée générale. Elle arrête, pour chaque année, le maximum des prêts que la Société peut accorder, le maximum du crédit individuel à consentir aux sociétaires et le taux d'intérêt des avances. Le plus souvent ce taux est fixé à 1 0/0 audessus du taux des emprunts contractés par la Société. Cette différence de 1 0/0 sert à couvrir lesfrais de gestion et procure les bénéfices destinés à former le patrimoine social.

L'intelligente organisation des Caisses rurales du type Wollemborg, l'esprit libéral qui les anime, les bienfaits qu’elles répandent autour d'elles, auraient dû faire de ces institutions les modèles, toujours imités, des institutions élémentaires de crédit agricole. Cependant, elles se sont peu développées ; c’est à peine s’il en existe soixante. Elles ont subi la concurrence des Caisses rurales catholiques, à caractère confessionnel bien affirmé, qui profitent de la propagaude très active du parti clérical.

Le mouvement de création des Caisses catholiques a été dirigé par Dou Luigi Cerutti, curé de Gambaran en Vénitie. Il date de l’année 1892. Or actuellement, on ne compte pas moins de neuf cents Caisses de ce genre en fonctionnement (1); le nombre des créations est plus considérable, mais quelques-unes de ces institutions ont été dissoutes par l'administration à la suite des troubles de Milan. Bien qu’inspirées par une idée de passion politique et religieuse, et détournées souvent de leur but économique, les Caisses ca-

(1) Cooperasione pogolare, n° du 48 juin 1898.

tholiques n’en ont pas moins rendu, dans le domaine de la coopération, des services appréciables à la clientèle agricole qu'elles ont groupée autour d'elles. Seulement, il est difficile de les considérer comme des modèles d'institutions coopératives. Elles constituent plutôt un type à part, en raison des facilités exceptionnelles qu’elles rencontrent, dans les œuvres de propagande catholique, pour se procurer l'argent nécessaire à leurs opérations. Un certain nombre de Banques provinciales catholiques alimentent les Caisses rurales et une banque centrale à Parme opère les compensations entre les banques provinciales.

Le troisième groupe des institutions spéciales de crédit agricole comprend les Caisses agraires créées par les Caisses d'épargne. Celles-e1, dans le but de faire refluer les épargnes vers l'agriculture, sont devenues les promotrices des Caisses agraires. Elles les incitent à naître en leur offraut les services d’un banquier très accommodant. Comme les associations du type Wollemborg, les Caisses agraires sont établies sur les mêmes bases que les Caisses Raiffeisen. Ce sont des Sociétés coopératives en nom collectif qui tirent leur crédit de la responsabilité solidaire de leurs membres. Les bénéfices réalisés vont à un fonds de réserve, destiné à parer aux pertes, s'il s’en produit; plus tard, ils peuvent être affectés à des œuvres d'utilité iocale, lorsque le patrimoine social est considéré comme suffisant pour assurer l'avenir. Ce type d'organisation a donné les résultats les plus satisfaisants dans la province de Parme, où la Caisse d'épargne a contribué si intelligemment à la diffusion du crédit agricole par l'intermédiaire des Caisses agraires

qu’elle patronne.

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Le fonctionnement de ces Caisses est assuré à l’aide des prêts que leur consent la Caisse d'épargne à un taux qui ne dépasse guère # 0/0. Avec ces ressources, les Caisses agraires font des avances à leurs membres et à eux seuls, en vue d'emplois exclusivement agricoles. Le sociétaire emprunteur doit se libérer en principe dans un délai assez court. Cependant des renouvellements trimestriels successifs portent quelquefois à deux aus le délai de remboursement (1). Ce délai peut d’ailleurs atteindre dix ans, lorsqu'il s’agit d'avances affectées à des améliorations foncières. La Caisse exige des garanties à l’appui des prèts qu’elle consent : cautions, hypothèques ou gages. Toutefois elle se contente de la signature de l’emprunteur lorsqu'il s'agit d’avances à court terme. L'assemblée générale à qualité pour fixer chaque année le maximum des engagements sociaux, le maximum de crédit individuel, et ie taux de l’intérêt des avances. Le fonctionnement des Caisses agraires ne diffère pas sensiblement de celui des Caisses rurales ordinaires. Le caractère essentiel des Caisses agraires qui leur donne une physionomie propre, c’est leur dépendance vis-àvis de la Caisse d'épargne. C’est ainsi que les pupilles de la Caisse d'épargne de Parme doivent s’engager par écrit à subir le contrôle de leur tutrice, à lui confier leurs dépôts et à ne pas recourir aux bons offices d’un autre bailleur de fonds. Ce régime prive les Caisses agraires de leur autonomie ; mais le contrat qui les oblige n’a rien d’onéreux ; son effet le plus sûr est de régulariser le fonctionnement de ces modestes institutions et d'accroître leur vitalité en

(1) La Prévoyance sociale en Italie, op. cit.

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liant leur fortune à celle de leur puissante protectrice.

Les Caisses d'épargne italiennes ne se bornent pas à patronner les associations agricoles. Dans le domaine de la coopération, leur action est plus étendue. Une notable parüe des fonds, qu’elles détiennent, est dirigée vers des opérations de crédit populaire. Placées sous le régime du libre emploi des dépôts, très attachées à l'indépendance que leur assure une législation libérale, les Caisses d'épargne italienves font fructifier dans des combinaisons variées les épargnes qui leur sont confiées. Tout le monde est d’accord en Italie peur condamner, comme un non-sens économique, la concentration des économies populaires dans les Caisses de l'Etat et pour affirmer la nécessité de faire refluer vers Ja production locale, la portion des revenus du travail qui a échappé à la consommation. Le premier Congrès national des Caisses d'épargne, tenu à Florence en 1886, dont la plupart des résolutions sont devenues des articles de loi, déclarait que les Caisses d'épargne ont pour fonction essentielle non seulement la collection des économies populaires, mais aussi leur utilisation en emplois productifs. Le congrès signalait notamment que l'attribution des capitaux à l’agriculture répond au but des Caisses d’épargne et est de nature à influer heureusement sur laccroissement de la richesse nationale. [l demandait en conséquence que les Caisses d'épargne aidassent au développement du crédit agricole.

Toutes, plus ou moins, dans des directions diverses, se sont efforcées de répondre à cet appel. La Caisse d’épargue de Parme a créé tout un réseau de Caisses agraires qui ré-

pandent le crédit jusqu’au sein des campagnes. Couram- Soustelle 15

ment, tout comme une banque coopérative ordinaire, elle consent des avances sous forme de découverts en compte courant, elle fait des ouvertures de crédit sur garantis hypothécaires ou chirographaires. Elle admet sans difficulté à l'escompte les effets porteurs de trois signatures et n'ayant pas plus de six mois à courir. La Caisse d’épargne de Padoue seconde très activement les Caisses rurales de la région. Elle combine son action avec celle de la banque populaire, dont elle réescompte les effets provenant des crédits accordés aux agriculteurs par l'intermédiaire du syndicat agricole. La Caisse de Bologne accorde de nombreux subsides à des fondations diverses, destinées toutes à améliorer la production agricole. Grâce à sa protection, plusieurs banques populaires agricoles ont pu se constituer. Elle à introduit dans la pratique courante le cash crédit au profit des agriculteurs. Ceux-ci profitent, dans le jeu du compte courant, d’un taux uniforme au débit et au crédit. La Caisse d'épargne de Bologne a pu en toute sécurité diriger une grande partie des dépôts, reçus par elle, vers les emplois agricoles grâce à l’émission de cartelle agraires, titres représentatifs de la valeur du gage fourni par l’emprunteur. La Caisse de Plaisance s’est concertée avec le comice agricole pour organiser un service d'avances dans des conditions qui permettent le contrôle de l’emploi des sommes empruntées. Les demandes de crédit doivent être adressées à la Caisse d'épargne, qui, après avoir pris l’avis du comice agricole, statue sur la suite qu’elle entend leur donner. Si le crédit est accordé, le comice livre les marchandises et, sans engager sa responsabilité, escompte l'effet que l’emprunteur a dû souscrire à l'ordre de la Caisse d'épargne.

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Tels sont, à grands traits, les procédés employés par les Caisses d'épargne pour diffuser le crédit agricole. Elles travaillent à cette œuvre à côté des banques coopératives et des Caisses rurales et l’on saisit, une fois encore, l'harmonieuse coordination des organes de prévoyance et de mutualité en vue de l'amélioration des conditions, et de l’accroissement de la richesse nationale. L'organisation du crédit agricole est considérée en Italie comme une œuvre incomplète si, à côté de l'établissement financier qui procure l'argent, une autorité, un guide, un conseiller n’assure, par son action intelligente et dévouée, l'emploi judicieux des sommes empruntées. Cette mission est dévolue à des institutions spéciales, appelées chaires ambulantes d’agriculture, créées par les Caisses d'épargne, les banques populaires, les municipalités, les provinces, les comices. Les chaires ambulantes ont pour organe un professeur d’agriculture, choisi, en dehors de l’ingérence gouvernementale, parmi les hommes les plus expérimentés et aussi les plus attachés à la cause agricole. Le rôle de la chaire ambulante consiste non seulement à enseigner les meilleures méthodes de culture, à conseiller les pratiques recommandables, mais aussi à exercer toute son influence pour les faire appliquer et à offrir son intervention autorisée pour procurer les moyens d'action indispensables. Intermédiaire désigné entre linstitution, qui l’a créée, et le cultivateur qu’une collaboration suivie lui apprend à connaître, la Chambre ambulante est l’instrument naturel de la coopération et du crédit, en même temps que la promotrice du progrès agraire. La Caisse d'épargne de Parme s’est signalée à la reconnaissance des populations agricoles de la région en créant une

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chaire ambulante, qui est devenue le modèle des institutions similaires. L'action du titulaire de la chaire pénètre daus les milieux ruraux par des conférences, par un bulletin spécial, par des consultations verbales et écrites, par des conseils, donnés au jour le jour, au moment utile et sans prétention, par des cours de taille et de greffage, par des services de vigilance anti-phylloxérique. La direction exercée par la chaire ambulante est douce, éclairée, paternelle. Les paysans la recherchent. De ce commerce entre homme de science et le travailleur ‘naît ure estime mutuelle. De part et d'autre, on apprend à se connaître et lorsque, pour appliquer pratiquement les leçons qu’il a reçues, le cultivateur demande du crédit, le professeur est en mesure d’attester que le prêt recherché est bien destiné à des opérations agricoles, susceptibles d'être fructueuses. Dans ces conditions, la Caisse agraire ne consent des avances qu'avec sécurité et le syndicat agricole, dirigé par le professeur luimême, peut livrer sans danger des marchandises, toutes les fois qu'il est sollicité. Tel est le mécanisme simple et pratique de la chaire ambulante. L'accord parfait, qui unit pour les mêmes fins supérieures, la chaire ambulante, le syndicat, la Caisse d'épargne, la banque populaire ne peut que motiver une admiration sans réserve. L'organisation coopérative du crédit agricole forme en Italie un système harmonieux et cohérent. Les institutions de prévoyance distribuent libéralement le erédit ; la chaire ambulante répand largement l’instruction agricole. Les deux fonctions se lient et se pénètrent, car en réalité la coopération de crédit suppose et appelle le savoir technique. « Il ne suffit pas de pouvoir faire, ce qui s'obtient avec le capital ou avec

le crédit, il faut savoir faire, chose bien plus difficile, surtout pour les petits agriculteurs (1). » C'est là une des faces des problèmes du crédit agricole. En Italie, on ne l’a pas négligée. |

On peut dire que nulle part ailleurs, les conditions d’une distribution fructueuse du crédit aux agriculteurs n’ont été mieux comprises et n’ont fait l’objet de combiraisons aussi variées. En Italie comme en Allemagne, les solutions désirables ont été demandées à l'association coopérative. L’agriculteur a profité des tendances de l'opinion générale en Itahe, qui affirme sa foi dans l’efficacité de l’idée coopérative, comme remède spécifique contre la faiblesse et la misère. Banques populaires, Caisses d'épargne, Caisses rurales, comices et syndicats, orientent leur action vers un but commun, qui est l’amélioration de la condition matérielle et morale des classes laborieuses. En réalité, l’agriculteur italien n’est jamais abandonné à ses seules ressources. IT est pour ainsi dire, par l'effet de l’ambiance, entraîné dans le courant mutualiste qui pénètre tous les milieux. C’est par la mutualité que le crédit agricole a donné en Italie, les résultats que la France est encore à attendre ; c’est en définitive l'association libre et solidaire, affranchie des tutelles qui, souvent, oppriment plus qu’elles ne protègent, qui a suscité les merveilleuses institutions coopératives de crédit, dont l’action a contribué si puissamment au relèvement économique de l'Italie.

(1) Luzatti, Credito et Cooperazion, n° des 1-15 février 1895.

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