FRANCE

L'esprit d'initiative, en matière de mutualité agricole, n’a pas atteudu pour s’exercer que des lois spéciales aient organisé un régime d’exceplion en faveur des institutions de crédit rural. Bien avant les réformes réalisées par les lois des 5 novembre 189% et 31 mars 1899, des hommes d’action et de progrès s'étaient faits les promoteurs autorisés de banques populaires et agricoles, qui avaient été constituées sous l’empire de la loi du 24 juillet 1867. Le mouvement coopéralif dans la direction du crédit agricole ne s’est nettement déterminé qu'après 1884, lorsque la liberté d’association professionnelle eut été reconnue par la loi. Les initiateurs des institutions de crédit agricole mutuel virent tout le profit que pourrait tirer l’agriculture d’une application intelligente et élargie des principes consacrés par la loi du 21 mars 1884. M. Rostand, l’éminent président du Centre fédératif de Marseille, M. Rayneri, le dévoué directeur de la Banque populaire de Menton, M. Durand, le créateur de l’Union des Caisses rurales et ouvrières, le père Ludovic de Besse « l'apôtre des principes raiffeisénistes »

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ont attaché leur nom, on peut le dire, à tous les progrès réalisés en France, depuis quinze ans dans la voie de la mutualité de crédit.

Actuellement, on peut classer en trois groupes, suivant leur nature juridique, les Sociétés de crédit rural françaises.

Le premier groupe, le plus ancien, comprend les Sociétés Coopératives par actions régies par la loi du 24 juillet 1867. Elles se sont peu développées. La revision des dispositions de la loi de 1867 sur les Sociétés coopératives anonymes, orientée dans le sens d’une extension de liberté et vers un but de simplification, serait de nature à mettre en faveur ce type de Société. Le Centre fédératif du Crédit populaire, sur soixante-trois Sociétés adhérentes, ne compte guère que cinq sociétés anonymes à capital variable. Ce sont la Banque populaire de Saint-Florent-sur-Cher, le Crédit mutuel de l'arrondissement de Poligny, la Caisse de crédit de l’arrondissement de Saint-Pol (Pas-de-Calais), le Crédit agricole des Basses-Pyrénées (Pau).

La Banque agricole de Poligny peut être considérée comme le modèle du genre. Fondée en 1885, par le Syndicat agricole, le capital social fut fixé à 20 000 francs dont 12000 versés dès le début. Les actions sont de 500 et 50 francs. Elles rapportent un intérêt de 3 0/0. Les prêts sont consentis dans des conditions bien adaptées aux besoins de l’agriculteur, en quête d’avances destinées à l'amélioration des procédés d'exploitation (1). Les prêts, qui ne sont accordés d’ailleurs qu’aux seuls sociétaires, tous membres du Syndicat et exclusivement pour des usages agri-

(4) Voir rapport Lourties.