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coles, atteignent au maximum 600 francs: ils sont faits pour trois mois, avec faculté de renouvellement, jusqu’à la limite extrême d'une année. Pour avoir droit à une avance, le sociétaire doit justifier qu’il a versé au moins la moitié d’une coupure d’action et fournir une caution. Les sommes prêtées sont productives d'intérêt à 3,50 0/9. La Banque de Poligny est en relation avec la Banque de France.

Du même type est la Société de crédit agricole de Senlis. Comme la Banque de Poligny, elle a été créée en 1885 par le syndicat agricole. Mais à Senlis, c’est le Syndicat luimême qui s’est constitué en Société. Celle-ei s’est spécialisée dans l’achat des engrais, du bétail, du matériel agricole et fait accessoirement du crédit pour la garantie de ses opérations. Son capital est de 100 OU0 francs, sur lesquels 25 000 sont déposés à la Banque de France sous forme d'actions de la Banque du Nord. La Banque de France lui a accordé la faculté d’escompte et lui a consenti à plusieurs reprises des avances (1). La Société agricole de Senlis, comme la Banque de Poligny, a donné des résultats satisfaisants.

Le deuxième groupe des institutions de crédit agricole, comprend les Sociétés coopératives en nom collectif. Ce sont des Caisses rurales de crédit mutuel à garantie solidaire du type Raiïffeisen. Leur nombre est très considérable. Il faut attribuer le développement qu'elles ont pris à la simplicité de leur mode de formation et à l'activité intelligente et énergique de leurs promoteurs. Rattachées toutes au type de Raiffeisen, ces Sociétés coopératives basent leur

(4) Voir Journal officiel. Chambre. Débats. 12 juin 1892.

crédit sur le principe de la responsabilité illimitée; mais tandis que les unes sont une application pure et simple du système allemand et ne constituent pas de capital social, les autres, tout en inscrivant dans leurs statuts la clause de solidarité, constituent un capital social à l’aide de parts. Les premières forment le groupe important des Caisses rurales de M. Louis Durand, représenté par l'Union des Caisses rurales et ouvrières françaises à responsabilité illimitée, établie à Lyon. Les secondes sont les Caisses coopéralives agricoles du type Rayneri. Elles se sont surtout développées dans la région du Sud-Est, grâce à l'appui que leur a donné la Banque populaire de Menton et la Caisse d'épargne de Marseille.

D’après les statistiques publiées par le Bulletin de l'Union des Caisses rurales et ouvrières à responsabilité illimitée, au 24 juin 1899, sept cent quarante-une Caisses avaient adhéré à l’Union. Mais beaucoup de ces Caisses se sont dissoutes à la suite d’un arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1897, qui a assujetti l’une d’elles à la patente (1). Bien que cet arrêt puisse être considéré comme une simple décision d'espèce, il a eu pour effet de provoquer la dissolution de près de deux cents Caisses du type Durand. Il est vrai que quelques-unes se sont reconstituées sur de nouvelles bases ; mais plusieurs Caisses, après s’être formées, n'ont jamais fonctionné, de sorte qu’actuellement il existe ciag cents Caisses tout au plus en activité. D’après les sta-

1) Recueil des arrèts du Conseil d'Etat. Recours de la Caisse rurale de Sermérieu contre deux arrêlés du Conseil de préfecture de l'Isère des 12 juillet 1895 et 1* février 1896. Arrêt du 24 décembre 1897.

üstiques dont les chiffres portent sur trois cent une Caisses, le nombre moyen des membres par Caisse serait de 35,6 ; le nombre des prêts en cours au 24 juiu 1899, serait de 4 132, représentant une moyenne de 13,39 par Caisse. Le. montant des sommes prêtées aux sociétaires, durant l'exercice de 1898, s’est élevé à 1531 689 francs, soit une moyenne par Caisse du 5 088,66 et de 370,93 par prêt individuel. Le mouvement des opérations de Caisse se chiffre par une moyenne de 11 542,79 francs pour chaque Société, dont 5876,67 en recettes et 5667,12 en paiements. Le montant moyen par Caisse des emprunts est de 5 258,26 fr. Les excédents des Caisses dont l'actif dépasse le passif atteignent 17 218,73 ; les déficits de celles dont le passif excède l’actif sont seulement de 5 193 francs.

Une observation générale se dégage de ces chiffres, c’est que les Caisses du type Durand suivent fidèlement leur programme d'institutions du crédit populaire. La moyenne des montants des prêts (370 francs en chiffres ronds) prouve que la clientèle est composée surtout de petits cultivateurs. D'autre part, le chiffre moyen des dépôts reçus (727 francs) indique que ces institutions vivent de l'apport modeste de l'épargne populaire. Ces résultats si salisfaisants sont dus à l'esprit de solidarité étroite qui anime les Sociétés du type Durand. Composées d'un petit nombre de membres (34 en moyenne par Caisse), elles forment cette ceilule première de l'association coopérative, au sein de laquelle se développe, avec le sentiment de la respousabilité personnelle, le souci de la responsabilité collective. Il est rare que les Caisses soient obligées d’user de riguèur vis-à-vis des emprunteurs ou de leurs cautions.

! ñ : 3 . L Pour l’année 1898, quelques menaces d’assiguation ont

suffi pour rappeler à l'exactitude les sociétaires en retard ; aucune poursuite judiciaire n’a été exercée. Etant donné ces conditions de fonctionnement, il n’est pas surprenant que des progrès rapides soient faits d'année en année par ces institutions. Le mouvement général de Caisse qui a été de 2320000 francs en 1896, passe à 3470 000 francs en 1898 ; le montant des prêts se relève de 920 000 francs à 1530000 francs pendant la même période ; le nombre moyen des membres par Caisse est de 33 en 1898, au lieu de 27 en 1896 et le nombre moyen des prêts en cours s'élève de 7 à 13, pendant que la moyenne des sommes prêtées par chaque Caisse passe de 2900 francs à plus de 5 000 francs (1).

Quant à la répartition sur le territoire des Sociétés adhérentes à l’Union des Caisses rurales et ouvrières, on peut calculer qu'il en existe en moyenne six par département. Douze départements n’en ont aucune. Les départements dans lesquels les Caisses du type Durand se sont particulièrement multipliées sont ceux des Hautes-Pyrénées (97), du Doubs (82), du Gers (41), des Basses-Pyrénées (34), de la Haute-Saône (34), du Pas-de-Calais (32), du Jura (27), de la Gironde (20), de la Meuse (20), de l’Isère (20) (2). Le développement de ces institutions témoigne de la faveur dont elles jouissent daus les milieux coopératifs. Calquées sur le modèle des Sociétés Raiffeisen, elles laissent une

(1) Bulletin de l'Union des Caisses rurales et ouvrières françaises à responsabilité illimitée. Juillet 1899. (2) Rapport de M. Lourties sur les Caisses régionales de Crédit

agricole. Documents parlementaires. Sén., n° 10.

grande part aux préoccupations désintéressées et souvent aussi, elles font appel aux sentiments de générosité et de bienfaisance. De plus, presque toutes ont un caractère confessionnel qui leur ménage des appuis précieux et les place en dehors des conditions ordinaires dans lesquelles se meuvent les associations coopératives indépendantes.

L'Union des Caisses rurales et ouvrières à responsabilité illimitée, qui a prospéré sous le régime de loi du 24 juillet 1867, a accueilli avec beaucoup de réserve la loi du 5 novembre 1894. Fidèles aux principes de Raïffeisen, elles répugnent à admettre le type des Sociétés mutuelles, constituées, en dehors du principe de la responsabilité 11limitée, avec un capital divisé en parts. Aussi, c’est à peine si, parmi les Caisses adhérentes à l'Union, on en compte dix régies par là loi du 5 novembre 1894.

Les Sociétés du type Rayneri, tout en restant attachées aux principes généraux de Raiffeisen, se constituent, au contraire, avec un capital social divisé en parts. Dans ces associations, les sûretés résultant pour les créanciers sociaux de la clause de responsabilité illimitée sont renforcés encore par la garantie d’un capital que les sociétaires sont tenus de souscrire. Le but poursuivi dans ce système, consiste surtout à développer le goût de l'épargne et à habituer l’agriculteur, comme le dit très justement M. Rayneri, « à se constituer insensiblement un petit noyau d'épargne, qui est destiné à devenir le point de départ de l'amélioration économique de l’agriculture ».

À l’aide des dépôts d’épargne et du fonds de roulement, constitué par le capital social, les Caisses rurales Rayneri fournissent des avances à leurs sociétaires, vis-à-vis des-

quels elles se couvrent au moyen de billets à ordre renouvelables. Elles ne pratiquent guère le crédit que sous cette forme.

Les promoteurs de ces institutions ne visent pas à imposer tel ou tel type de Société. D’esprit libéral, très éclectiques dans leurs conceptions des choses de la mutualité,

ils conseillent l'appropriation exacte des systèmes adoptés

aux besoins respectifs de chaque milieu. Ils se réclament tout à la fois de Schulze-Delitzsch et de Raïffeisen et recommandent limitation intelligente des associations allemandes de l’Union d’Offenbach. Ces dispositions expliquent que dans les milieux coopératifs, gagnés aux idées de M. Kayneri, on ait accueilli avec faveur la loi du 5 novembre 1894, dont personne ne peut contester le caractère libéral et électique.

Aussi, actuellement, trouve-t-on dans les statistiques du Centre fédératif du crédit populaire, qui groupe un grand nombre de Caisses Rayneri, à côté de Sociétés régies par la loi du 24 juillet 1867, un très grand nombre de Sociétés, qui ont préféré le régime de la loi du 5 novembre 1894. Sur soixante-trois associations rattachées au Centre fédératif, on compte seulement vingt-une Sociétés régies par la loi du 24 juillet 1867, tandis qu'il en existe quarantedeux constituées en conformité de la loi du 5 novembre 1894. Parmi les premières, cinq ont adopté la forme anonyme et seize la forme en nom collectif. Quant aux secondes, onze seulement ont admis la limitation de responsabilité, alors que trente-une ont inscrit dans leurs statuts la responsabilité illimitée. On voit combien le principe de solidarité est en faveur auprès du Centre fédératif ; les 4/5 des So-

ciétés adhérentes l’ont mis à la base de leur constitution. Il n’est pas sans intérêt de remarquer que les Caisses agricoles, réunies au Centre fédératif, sont établies, pour plus de la moitié, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône, dans le rayon d’action de la Banque populaire de Menton et de la Caisse d'épargne de Marseille. Tant il est vrai que le crédit rural peut s'appuyer utilement sur le crédit et l'épargne populaires.

La Caisse d'épargne de Marseille a démontré par les faits la valeur des idées qu’elle a défendues au moment de la préparation de la loi du 20 juillet 1895. Renouvelant les expériences fructueuses qu’elle avait tentées, dès avant 1895, elle décidait, le 30 avril 1896, de faire un prélèvement de 20 000 francs sur le revenu de sa réserve, par application de l’article 10 de la loi du 20 juillet 1895 et d’affecter cette somme à dix prêts de 2000 francs à allouer à dix associations coopératives (1) de crédit rural, qui naîtraient dans les localités où la Caisse a des succursales. Les prêts devaient être accordés pour deux ans, à 3 0/0. Cette imitiative a déterminé la création de quaire nouvelles Caisses agricoles, qui se sont constituées dans le mois de juillet 1896. Ce sont les Caisses de Châteaurenard, Salon, Mallemort et Eyguières. Elles ont servi utilement les intérêts de l’agriculture locale, en contribuant au développement de la culture et du commerce des primeurs et des huiles. Ces quatre Caisses, règies par la loi du 24 juillet 1867, ont basé leur crédit sur la responsabilité

(1) Les concours des Caisses d'épargne au crédit agricole. Rostand, op. cit.

DCR LR is, nés |) = in st

illimitée des associés. Elles ont constitué leur fonds de roulement au moyen de l'allocation de la Caisse d'épargne de Marseille, des apports de l'épargne et aussi des ressources de l'emprunt. Le taux de l'intérêt, servi aux déposants, est fixé à 3 0/0 ; celui des prêts accordés est de 5 0/0. La dette individuelle des sociétaires ne peut dépasser deux ou trois cents francs. Ainsi organisées, liées aux syndicats agricoles locaux, les pupilles de la Caisse d'épargne de Marseille ont déja prospéré. Leur avenir est assuré.

L'idée de promouvoir le crédit rural à l’aide des syndicats ne pouvait qu'être féconde. C’est ce qu'ont pensé les auteurs de la loi du 5 vovembre 1894, et avec eux, les hommes qui s’efforcent de vuigariser dans le monde agricole, les pratiques du crédit. Il n’était pas possible que la loi de 1894 restàt une œuvre vaine, comme l'avaient prédit ses détracteurs. Le nombre des syndicats agricoles s'accroît de jour en jour et tout naturellement le développement des associations professionnelles doit provoquer léclosion de Sociétés coopératives de crédit.

Les Caisses rurales régies par la loi du 5 novembre 1894 constituent le troisième groupe des institutions de crédit agricole. D’après une statistique du Ministère de PAgriculture (1), il existait au 1% janvier 1899, quatre-vingt trois Sociétés créées en conformité de la loi de 1894. Mais il résulte des déclarations faites à la tribune de la Chambre des Députés, dans la séance du 5 février 1900, par M. Dupuy, Ministre de l'Agriculture, qu'actuellement le nombre

(4) Rapport sur les Caisses régionales. Lourties. Sénat, N° 10,

des Sociétés régies par la loi de 1894 s'élève à 121 ; ce qui fait pour l’année 1899, trente-huit Sociétés nouvelles. Ges chiffres ne se rapportent qu'aux Sociétés régulièrement constituées. On peut penser qu’il en existe un assez grand nombre, qui fonctionnent sans avoir d’existence légale bien régulière ; de sorte que le nombre des Caisses rurales, rattachées à l'un des types autorisés par la nouvelle loi, ne doit guère être inférieur à deux cents. Ce résultat peut paraître médiocre, la loi de 189% ayant plus de cinq aunées d’existence. C’est que la réforme s’est heurtée au début, aux préventions et à l’inertie des intéressés eux-mêmes. Quelquesuns prétendent que les formalités, pourtant simplifiées, prescrites par la loi de 1894 sont encore trop minutieuses ; d'autres soutiennent que les pénalités qu’elle édicte ont effrayé certains hommes de bonne volonté. Nous avons reconnu que la loi devait être amendée en ce qui concerne les pénalités. Mais il ne semble pas que les raisons alléguées soient assez consistantes pour expliquer la lenteur du mouvement de création des mutualités de crédit agricole.

La vérité c'est que ces Sociétés ont eu peine à se développer, à cause de l’immobilisation rapide de leur fonds de roulement, engagés dans des opérations de crédit rural, qui sont toujours des opérations à assez long terme. Mais, avant peu, les Caisses locales de crédit agricole pourront échapper à cette difficulté. Les secours, venus des Caisses régionales, instituées par la loi du 31 mars 1899, leur permettront de franchir sans embarras la période, toujours difficile, du début. La Caisse régionale, banque d’avances et comptoir d’escompte, sera le soutien des Caisses locales. Il esi à penser que la diffusion sur le territoire de Caisses

végiovales, destinées à entourer les Caisses locales déjà existantes, déterminera par voie de répercussion la création de nouvelles institutions élémentaires de crédit rural. 11 faat attendre que la loi de 1899 ait produit tous ses effets pour en juger les résultats (1). Actuellement, nous savons seulement qu'en décembre 1899, il existait quatre Caisses régionales de crédit agricole, régulièrement constituées, en faveur desquelles la Commission prévue par l’article 4 de la loi a proposé l'allocation d’avances. Mais il y a d’autres Caisses, dont les statuts sont conformes aux prescriptions légales, et qui sont en instance pour obtenir des avances. Citons parmi les Caisses déjà créées celles d'Epinal, d’Orléans, de Montpellier, d'Arras, d'Amiens, de Reims, de Lyon, des Alpes-Maritimes. Le mouvement de création gagne un certain nombre de départements, notamment ceux de la Creuse, du Maine-et-Loire, de la Haute-Saône, du Pas-de-Calais, de la Vendée, de l’Aiïsne, de l'Ariège, du Gers, de PIsère, des Landes, de la Meuse, du Nord et du Var. Cette énumération indique que l’utilité de la loi de 1899 est comprise dans les milieux coopératifs agricoles et qu'avant peu aura poussé sur tous les points du territoire une floraison abondante d'institutions régicuales de crédit rurale.

A ce moment, on pourra peut-être poser utilement la question d’une banque centrale de crédit agricole, destinée à relier entre elles les Caisses régionales et à leur ouvrir les réservoirs des capitaux. Il ne semble pas pourtant, étant douné que les Caisses régionales pourront obtenir de

(4) Journal officiel. Débats parlementaires. 6 février 1900. Soustelle 16

la Banque de France la faculté d'escompte, que l’idée d'une institution centrale de crédit agricole doive jamais faire fortune. En tout cas, actuellement une création de ce genre serait absolument prématurée. Cependant l’histoire du crédit agricole vient de s’enrichir d’une tentative récente, orientée vers la constitution d’une vaste association, dont le but était, dans la pensée de ses fondateurs, la distribution du crédit aux agriculteurs. Cette association devait prendre le nom de syndicat national de crédit agricole. Plus heureuse que ses devancières, l’institution centrale projetée n’a pu voir le jour. Disparu avant d’être né, le syndicat national n’a pu réaliser tout ce qu'il promettait. On aime mieux avoir à euregistrer un échec prématuré, plutôt que des ruines consommées. A la suite de l’insuccès de la souscription des parts sociales, le conseil général du syndicat a renoncé à poursuivre la création en projet en constatant que « dans les circonstances actuelles, l’épargne française n’a pas cru devoir donner son concours à la mise en pratique des lois agricoles récemment votées et destitinées par le Parlement à rendre la prospérité à nos cempagnes en établissant le crédit agricole (1) ».

Cette déclaration appelle quelques observations. Elle montre que dans la pensée des fondateurs de la grande association nationale, celle-ci devait être une application des lois récentes, relatives au crédit agricole, c’est-à-dire évidemment des lois du 5 novembre 1894 et du 31 mars 1899. Or, la loi sur ies Saciétés de crédit agricole mutuel est essentiellement une loi de faveur, applicable seulement aux

(1) Voir sur ce sujet un article du Temps. N° du 23 octobre 1899.