L'intervention massive de l’Etat

Tout en évitant la collectivisation du logement, dont les inconvénients économiques et sociaux apparaissent très graves, l'Etat peut cependant intervenir très fortement dans le domaine de l'habitat ouvrier en se faisant lui-même constructeur, ou en organisant directement la construction. C'est ce qu'a tenté de réaliser en France la législation dite des

L'expérience française des habitations à bon marché,

1) Une importante législation, qui a pour point de départ la loi du 30 novembre 1894, a réglementé l'intervention de P'Etat et des collectivités pour la construction d'habitations à bon marché. La loi Loucheur de 1928 a été, sans aucun doute, l’un des textes importants pris dans ce domaine ; elle

ho LE PROBLÈME DU LOGEMENT OUVRIER EN FRANCE

prévoyait la construction en cinq années de 260.000 logements, dont 200.000 maisons individuelles ou collectives à bon marché, et 60.000 logements à loyers moyens, destinés à des personnes de condition relativement aisée.

Cette législation a créé, pour son application, des organismes spéciaux, dont elle a réglementé étroitement les ressources et les opérations.

Les organismes d'habitations à bon marché.

Pour faciliter le développement de ces habitations, la loi a créé des Offices publics, généralement communaux, des Sociétés anonymes ou à forme coopérative et des Sociétés de crédit immobilier. .

a) Les Offices publies d'habitations à bon marché sont des établissements publics créés par décret en Conseil d'Etat, à la demande d’un conseil municipal, d’un syndicat de communes ou d’un conseil général. Ils sont gérés par un Conseil d'administration, dont les décisions importantes doivent être approuvées par l'autorité supérieure. Leur capital est constitué par une dotation des conseils ayant demandé leur création à laquelle s’ajoutent parfois des dons et legs. Les offices construisent le plus souvent en vue de la location simple aux ayants droit ;

b) les Sociétés d'habitations à bon marché ont le caractère anonyme ou coopératif et jouissent d'avantages importants en contre-partie de certaines obligations légales. Elles construisent pour la location simple, la location-vente ou la vente au comptant ;

€) quant aux Sociétés de crédit immobilier, ce sont des organismes de crédit à forme anonyme, dont le but est de faciliter Paccession à la propriété, par des prêts hypothécaires