LES ALLOCATIONS DE LOGEMENT

2° Leur but est de fournir à la famille ouvritre, comme d’ailleurs à toute famille n'ayant que des revenus modestes, tant que dureront des conditions économiques ne permettant pas de leur assurer un pouvoir d’achat suffisant (1), une aide financière leur donnant la possibilité de payer à son prix un logement convenable dont elles sont locataires ou dont elles sont en passe de devenir propriétaires. Les allocations-logement sont le complément naturel des allocations familiales ; elles sont constituées et payées comme elles par les Caisses de compensation. Leur montant, qui varie avec le nombre des enfants, est adapté aux conditions régionales, et tient compte, autant qu'il est possible, de l’évolution du pouvoir d’achat et du coût de la construction. Elles ne sont versées qu'aux familles bénéficiaires des allocations familiales, tirant leurs principaux moyens d’existence d’une seule activité professionnelle, ceci pour encourager les mères à rester au foyer. Ces familles doivent’avoir au moins deux enfants à charge au sens de la législation des allocations-familiales : c’est là une condition provisoire, qui tend à établir une priorité pour les ménages ayant plusieurssenfants ;; c’est en effet pour ces ménages que le problème du logement se pose avec le plus d’acuité, et ce sont eux qu’il faut loger correctement en pre-

mier. Il faut en outre que le logement, au paiement duquel “ j -

; (x) En particulier par rapport au coût de la construction.

6o LE PROBLÈME DU LOGEMENT OUVRIER EN FRANCE

les allocations sont obligatoirement affectées, réponde à certaines conditions d’habitabilité et d’hygiène que les caisses de compensation ont le droit de contrôler par un personnel assermenté spécial. C’est là un des éléments les plus nécessaires au bon fonctionnement du système des allocationslogement, car la loi n’aboutit pas au but désiré si les bénéficiaires ne sont pas bien logés, D’autre part, la collectivité assumant une part du prix du logement, il est normal qu’elle y mette des conditions d’ordre social. Enfin les bénéficiaires de l’allocation ont l'obligation de fournir un effort financier suffisant. « Ainsi, les allocations-logement poursui- « vent plusieurs objets ; elles sont, pour des familles qui ont « fait un effort pour se bien loger, une diminution du prix « du logement, tout en encourageant dans l’ensemble de la ‘ «population, le désir d’un logement convenable. Elles per- « mettent aux propriétaires qui ont le souci de construire et « d'entretenir convenablement leurs immeubles, d'obtenir des « loyers en rapport avec les prestations fournies ; elles inci- « tent les propriétaires qui construiront à l’avenir, pour eux- « mêmes ou pour les autres, à se plier aux règles d'hygiène « et d’habitabilité exigées pour Pattribution de lalloca- « tion » (1).

Les allocations ne sont nullement contraires à la dignité des familles intéressées ; elles ont en effet le caractère d'une aide financière provisoire, rendue nécessaire en leur faveur par des conditions économiques défavorables que la politique doit tendre à modifier, et qui ne saurait en aucun cas faire écarter la véritable solution du problème : un pouvoir d'achat suffisant des familles, par rapport au coût de la vie et en particulier au prix d’un logement digne d'elles. Ces alloca-

(1) Travaux de la « Commission d'étude pour les questions relatives à l'habitation et à la construction immobilière ». Équipement national.

LES SOLUTIONS Gr

tions peuvent d’ailleurs, à certaines conditions, être constituées assez rapidement, compte tenu du délai nécessaire à leur établissement dont les modalités doivent être mises au point par le Service d’Etat responsable du logement ouvrier (1).

Une application partielle du système peut être envisagée dans un avenir rapproché ; elle permettrait aux familles les plus intéressantes de prendre leur juste part des logements existant actuellement, sans réduire les ressources qu'il leur faut normalement consacrer aux dépenses vitales de nourriture et de vêtement. Lorsque les possibilités de construction redeviendront normales, l'application de ce système pourra recevoir une grande extension et jouer à plein en faveur de l'accession à la propriété.

Les mesures d'ordre technique relatives à la construction et à l'aménagement du logement ouvrier.

Toutes les mesures relatives aux ressources des familles ouvrières et à l'application du principe du paiement du logement à son prix seraient peu efficaces, si elles ne s’accompagnaient au point de vue technique, d’une politique de la construction tendant à en faciliter le développement et à en réduire le coût. Avant d'examiner les aspects de cette politique, il est utile d'en préciser tout d’abord la portée. Deux observations doivent être faites à cet égard, l’une relative aux

transports, l’autre au décongestionnement urbain.

(1) La Délégation générale à l'équipement national y travaille actuellement.

ÈS

REMARQUES PRÉALABLES Difficulté des transports après guerre.

a) Un certain temps sera nécessaire pour la reconstitution des transports après guerre. Les moyens disponibles seront sans doute affectés, de préférence, aux produits de première nécessité. Le transport des matériaux inertes et pondéreux devra passer bien après. Si l’on veut cependant développer la construction après guerre, il faudra songer à modifier, au moins pour un temps, la technique, en recourant, autant qu'il

est possible, à des matériaux pris à des sources voisines. Décongestionnement urbain. -

b) En second lieu, il est nécessaire de rappeler que la politique du logement doit intervenir dans le cadre des mesures d’urbanisme et ne pas entraver le décongestionnement des villes par une construction urbaine massive. Elle doit favoriser, au contraire, l'habitat hors des villes, et s'adapter aux mesures de décentralisation industrielle qui peuvent être prises à l’avenir. 6

Ces remarques faites, il est possible d'envisager les aspects techniques d’une politique de la construction ouvrière.

Elle doit viser à réaliser un contrôle éventuel du marché des terrains et à développer la coopération dans les opérations de construction, tout en prenant les mesures de technique architecturale qui peuvent concourir à la réalisation de ses buts.