MODÉRATION DU TAUX DES IMPÔTS DE LA PROPRIÉTÉ BATIE

2° Parallèlement, le taux des impôts et taxes frappant la propriété bâtie qui prend souvent au total la moitié du revenu net imposable doit cesser de décourager la construction ouvrière. Dans le cas d’immeubles à loyers, une discrimination doit être faite, etles revenus d'immeubles destinés à des familles de condition modeste doivent être frappés à des taux modérés (x).

Enfin, il importe que toute amélioration du logement ne soit pas aussitôt frappée à des taux excessifs, ce qui découragerait par avance les intéressés. Selon les circonstances, des exemptions totales ou partielles pendant un certain délai, comme il en a été déjà établi dans le passé, ou une diminution sensible des impôts au départ, avec retour progressif au taux normal dans les années suivantes, peuvent être envisagés. Bien entendu, nécessités sociales et besoins financiers doivent être conciliés

dans toute la mesure du possible.

(1) Ainsi, on peut envisager une progression des taux. Mais :l semble que jusqu'à un revenu net imposable de 100.000 francs, la part revenant aux impôts et taxes diverses ne devrait pas dépasser 25 Fe