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font collectivement. Le schéma du mécanisme.est très simple : « si lon admet, par hypothèse, que 100 coopérateurs économisent isolément 3.000 francs par an, et qu'ils désirent construire chacun une maison de 60.000 francs, il leur faut à chacun 20 années d'économie individuelle pour arriver à leur but. S'ils se groupent au contraire en coopérative, la caisse de cette dernière disposera dès la première année de (3.000 xX 100 —) 300.000 francs, c’esi-à-dire de quoi satisfaire 5 coopérateurs environ. La deuxième année, il en sera de même et ainsi de suite. Et comme à ces cent premiers coopérateurs d’autres s’ajouteront continuellement, tous pourront obtenir assez vite le prêt qui leur est nécessaire, et par là même satisfaire leur désir de nombreuses années avant qu’ils n’eussent pu le faire s'ils étaient restés isolés » (1), d'autant plus que les remboursements viennent s'ajouter aussi au fonds de répartition.

Les prêts ‘sont consentis contre une première hypothèque ou Fes nantissement sur titres de rentes françaises ou garanties par l'Etat français et à des personnes dont la situation est normale, Il n’y a aucun intérêt à payer : seuls les frais entrent en jeu pour constituer la charge annuelle d’environ 1,30 0/0 déjà signalée (2). S’adressant à des petits et moyens éparnants à qui elles accordent des crédits à caractère en partie personnel et basés sur les capacités d'économie des intéressés comme sur les valeurs intrinsèques des gages, les caisses n’ont pas à limiter d’une manière aussi restrictive que les autres organismes, l'importance de leur prêt par rapport aux garanties réelles correspondantes.

Le montant des prêts est versé directement aux fournisseurs, architectes, entrepreneurs, et autres créanciers dont les droits

| (x) Ro de la Chambre syndicale.

(2) Qui devient environ 1,80 % si on lui ajoute les frais d'hypothè-

que ou de prise de gage.

ont pour origine les travaux de construction ou de réparation entrepris, au fur et à mesure de la progression des travaux, et sous déduction d’une somme égale à au moins 10 o/o du montant du prêt, qui n’est versée qu'à la réception définitive. S'il s’agit d’un remboursement d’hypothèque, le versement est effectué directement entre les mains du titulaire de l'hypothèque ou du notaire. Le remboursement des prêts se fait mensuellement, à raison d’environ 0,60 0/0 de la somme demandée, déduction faite des versements effectués par le coopérateur avant l'attribution des prêts; cela représente, dans le cas d’un prêt de 50.000 francs, une mensualité intérieure à 300 francs. Le remboursement anticipé est possible sans préavis ni indemnité, et les versements anticipés sont imputés sur les échéances de remboursement les plus éloignées, de telle façon que le débiteur fasse l’économie du montant de la participation aux frais généraux de la coopérative pour le nombre de mois qui viendra ainsi en défalcation du délai de remboursement fixé initialement.

Les sommes remboursées vont grossir le fonds de répartition et accroître ainsi les possibilités de prêts. |

3° Garanties et sécurité. ;

Le dépôt des sommes composant le fonds de répartition dans une Caisse publique, l'interdiction de leur remploi et leur utilisation rapide à l'octroi de prêts, constituant déjà de sérieuses garanties pour les épargnants, qui ne sont d’ailleurs pas des tiers, mais des associés, et peuvent de ce fait exercer un contrôle personnel s’ils le désirent. |

Mais en outre, le fonctionnement de la caisse de crédit à terme différé est soumis à un double contrôle ; le premier est effectué par un Comité de surveillance et de contrôle dont les membres n’ont pas d'attache avec la caisse et ont la qualité d’experts-comptables brevetés de l'Etat et agréés des Cours