CHAPITRE III

l — les manœuvres allemandes. — Le discours de Tanger, — i M. de ïattenbach à Fez. — Le « coup » de la Conférence. — La France et LAllemogne, de mai à septembre 1905. — L'accord. — L'Espagne, — Un emprunt fantôme. ~ A la veille d'Algésiras.

n. — A Algésiras. — Les projets de Banque. — Les problèmes et les négociateurs. — Conversations officieuses et séances officielles, — Les débats et l'acheminement vers l'accord — Attributions de la Banque. — Législation et juridiction. — Administration et surveillance. — Le capital : puissances et consortium.

in. — La conslitulion de la Banque et la France. — La Banque d'après l'Acte général, les Statuts, le Règlement. — Attributions ; organes ; caractères. — Textes et réalités. — Comment la France dirige la Banque internationale.

Le 8 juillet igoB, le gouvernement français reconnaît vis-à-vis du gouvernement allemand la nécessité de « régler par voie d'accord international l'introduction des réformes » (i) au Maroc. Le i5 janvier 1906 se réunissent à Algésiras les plénipotentiaires de douze puissances, chargés de statuer, sur le mode d'exécution de ces réformes, etentre autres problèmes, sur l'organisation d'une Banque d'Etat {2). En quelques mois, aux entretiens faciles avec Fez se substituent de pénibles pourparlers avec Berlin ; et, les espérances d'accord franco-marocain brisées par l in-

(1) Livre jaune., n^ 287.

(2) Id., Protocoles de la Conférence d' Algésiras, p. 10. — Cf. Livre jaune, 1901-1905, 350.

terveiUion allemande, la France voit remettre aux décisions d'une Conférence internationale la solution d'un problème où sont engagés pour elle des intérêts essentiels. Comment un aussi étrange renversement des positions les plus solides a- t-il pu s'accomplir ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour notre politique, et, plus particulièrement, quelle Banque d'Etat sort des délibérations de l'Europe ?

Le 01 mars iqoS, Guillaume II, au cours d'une croisière dans la Méditerranée, s'arrête à Tanger, et tient à Moulay Abdelmalek, oncle du Sultan, ce langage (i):

« C'est au Sultan, en sa qualité de souverain indépendant, que je fais aujourd'hui ma visite. J'espère que sous la souveraineté du Sultan, un Maroc libre restera ouvert à la concurrence pacifique de toutes les nations, sans monopole et sans annexions, sur

le pied d'une égalité absolue Je suis décidé à faire tout ce qui

est en mon pouvoir pour sauvegarder efficacement les intérêts de r Allemagne au Maroc, puisque je considère le Sultan comme souverain absolument libre. Cesl avec lui que je veux ni entendre sur les moyens propres à sauvegarder ces intérêts. »

Le 5 avril, trois journaux berlinois « préconisent un accord entre toutes les puissances signataires de la Convention de Madrid pour le règlement de la question maro-

(1) Livre jaune, 1901-1905, 234.

LA GENESE. DE LA BANQUE d'ÉTAT

caine » (i). Le 12 avril, par une circulaire à ses ambassadeurs, le prince de BûIoav en appelle à l'Europe (2) :

Puisqu'il faut maintenant compter avec la possibilité d'un protectorat français sur le Maroc, c'est-à-dire avec l'éviction complète des entreprises économiques non françaises,... les intérêts particuliers des étrangers se voient menacés dans leur totalité, et une Conférence serai/, plus que jamais indiquée...

Le 12 mai, le comte de Tattenbach, ministre d'Allemagne à Lisbonne, ancien ministre au Maroc, envoyé en mission spéciale auprès du Sultan, arrive à Fez (3). Le 27 mai, les a notables » marocains réclament la preuve que les propositions françaises a ont l'assentiment » de l'Europe. Le3o, le Sultan décide de « demander aux Puissances la réunion d'une Conférence... afin de s'entretenir du mode des réformes qu'il se propose d'introduire et de la manière de parer à leurs frais » (4). — Le 5 juin, M. de Bûlow, par une nouvelle circulaire, appuie officiellement la proposition du Sultan (5). — Confiante en ses droits, forte de ses accords, la France a commencé seule l'aménagement des réformes. L'Allemagne se flatte de la contraindre à abandonner ses constructions, à replier ses plans, à attendre les devis que dresseront les architectes

(1) Livre jaune, 1901-1905, 235.

(2) Livre hlanc^ 1906 (traduction publiée par le Comité du Maroc), n° 5.

(3) A. Tardieu, La Conférence d'Algésiras, p. 9 (■i) Livre jaune, op. cit., n^^ 261 ; 263.

(5) Livre blanc, n° 10.

désignés par l Europe, et à se contenter de la part de travaux qu'on lui octroiera.

Guillaume II considère-t-il que les intérêts légitimes de l'Empire sont menacés au Maroc P Le 27 mars iqo4, douze jours avant la publication de Taccord franco-anglais, le prince de Radolin, recevant de M. Delcassé communication officieuse de ses principaux articles, trouvait les déclarations a du Ministre très naturelles et parfaitement raisonnables » ( i). Le 12 avril, M. de Bûlow, répondant aux questions de M. Sattler, déclarait qu'il « n'avait, au point de vue des intérêts allemands, rien à objecter » à l'accord, qu'il « n'avait aucun sujet de redouter qu'ils puissent être méconnus ou lésés par une Puissance quelconque » (2). Le 7 octobre, M. Bihourd, notre ambassadeur à Berlin, apportant au baron de Riclitofen l'accord franco-espagnol, et l'assurant que, « du point de vue des intérêts commerciaux de rAllemagne, l'adhésion de l'Espagne ne pouvait aucunement modifier les garanties de la Déclaration du 8 avril », ne rencontrait aucune objection (3), Les deux traités garantissant la liberté commerciale au Maroc, par conséquent le respect des seuls intérêts que l'Empire y possède, les gouvernants allemands ont marqué à plusieurs reprises leur satisfaction de voir ces intérêts ménagés. A un moment où il ne s'est rien passé qui modifie les stipulations du 8 avril et du 6 octobre, où la France

(1) Livre jaune, op. cit., n° 142.

(2) Ibid., n» 150-

(3) Ibid., 11"^ 189 ; 192.

n*a rien fait que de se mouvoir à l'intérieur des limites tracées par sa double entente, comment l'Allemagne pourrait-elle produire de sincères appréhensions ? Aussi bien est-il nécessaire de chercher ailleurs que dans le souci des justes intérêts germaniques au Maroc, les causes de la théâtrale proclamation de Guillaume, et des brutales intrigues du Chancelier.

Depuis une dizaine d'années, à ne consulter que les statistiques, la prospérité de TAUemagne est magnifique : de 1890 à 1896,11 s'est fondé 711 sociétés par actions au capital nominal de 766 millions. De 1896 à 1906, tandis qu'il s'en fonde encore i.55[, au capital de trois milliards, les sociétés anciennes, augmentant leurs fonds de 600 millions, émettent pour 2 milliards d'obligations. Au commencement de 1905, le sort de plus de 6 milliards est engagé dans l'industrie allemande. Le chiffre des exportations monte dans des proportions parallèles ; de 1900 à 190/i, il s'élève de près d'un milliard, cependant que la population s'accroît sans cesse, passant de /^9 millions à 55. Alais les chiffres sont trompeurs et les apparences fallacieuses. Dans le fait, la masse des marchandises transportées sur les marchés s'est trouvée déborder bien audessus de leurs besoins. iNégociants et industriels, obligés, pour s'en défaire, de consentir d'énormes rabais ou de longs crédits, souffrant des spéculations sur les matières premières, atteints par les traités de commerce conclus sous l'influence des agrariens,ne touchent, quand ils touchent quelque chose, que de maigres profits, d'autant plus

insuffisants que rAUemagne ne dispose que de capitaux médiocres, et qu'elle vit, depuis 1900, sous le poids des formidables banqueroutes qu'a accumulées cette néfaste année. Par ailleurs, paysans et ouvriers, multipliés par une infatigable prolifération sur un territoire à peine égal à celui de la France, se sentent à l'étroit, se prennent à rêver d'air et d'espace. Les commerçants cherchent des affaires lucratives, les industriels demandent des exploitations rémunératrices, les paysans réclament des champs vastes et faciles. Conseillé par les coloniaux, harcelé par les financiers, piqué parles Pangermanistes, l'Empereur lance ses diplomates en quête de terres, de concessions, de marchés. — Or le Maroc est libre. — Pourquoi, déclare la Société coloniale, a ne dirigerait-on pas vers lui les 32.000 émigrants qui vont chaque année chercher fortune aux Etats-Unis» (i) ? Pourquoi, reprend l'Union pangermanique,(( n'acquerrait-on pas la côte atlantique duMaghrib, ne prendrait-on pas pied solidement dans l'Empire du Makhzen (2) n ? Et M. Bihourd, notre ambassadeur à Berlin, d'écrire, le 22 mars 1906 : « Il semble bien que l'industrie, aussi bien que la finance allemandes, aient l'ambition de faire, au Maroc, concurrence aux nôtres, qu'i| s'agisse d'emprunts ou de travaux publics. Il me paraît hors de doute que le Gouvernement Impérial ait l'intention de profiter des circonstances pour donner satisfaction aux intérêts de l'Allemagne (3).»

(1) Livre jaune, 1901-1905, i62.

(2) Jbid., n° 166.

(3) /6irf., no 231 .

150 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

L'Empereur a des craintes plus âpres encore (i). Bismarcklui a légué une Allemagne agrandie, capable, par sa force propre et par ses alliances, d'imposer à TEurope son hégémonie. Encore faut-il qu'elle protège ses conquêtes, non pas seulement contre toute agression, mais encore contre toute menace ; qu'elle condamne la France, vaincue et mutilée, à l'isolement et à l'immobilité. Jusqu'à ces derniers temps, l'héritage du Chancelier de fer a été fidèlement gardé; jusqu'à ces derniers temps, défendue au couchant par l'Italie, au levant par l'Autriche, l'Allemagne, inattaquable et libre au dedans de ce double boulevard, a joui de la docilité de l'Europe, tandis que la France, malgré son alliance avec la Russie, méditait la défaite, sans qu'aucune nation d'Occident la vint réconforter. Mais voici que d'autres jours semblent venir. La France se rapproche de l'Italie, déjà unie à l'Angleterre par une alliance maritime. Elle s'accorde avec l'Angleterre de plus en plus inquiète des ambitions germaniques. Elle s'associe avec l'Espagne, déçue par les visées allemandes. Sans doute, il n'est parlé dans les traités que du Maroc. Mais ces ententes, par-delà le Maroc, ne s'étendent-elles pas à toute la Méditerranée, n'embrassent-elles pas la politique européenne ? Par son alliance avec Saint-Pétersbourg, par sa réconciliation avec Londres, par ses contrats avec Rome et Madrid, la France ne prouve-t elle pas au monde qu'elle s'est évadée de la geôle où l'avait verrouillée la même

(1) Cf. A. Tardieu, La France et les alliances, ch. IV et V,

main qui rédigea le traité de Francfort ? Cet ensemble de conventions n'olTense-t-il pas l'hégémonie germanique ? Ne lui substitue-t-il pas un régime d'équilibre ? La prééminence de l'Empire ne risque-t-elle pas d'être ébranlée ? Des craquements semblent monter des profondeurs de l'édifice bâti par Bismarck. L'Italie, déçue de n'avoir, de la Triplice, retiré aucun profit pour ses intérêts essentiels, qui sont dans la Méditerranée, sans songer à quitter les deux alliances qui assurent son prestige, se plaît à faire sentir qu'elle n'y est plus obligée par son isolement. Les discours dont elle salue Guillaume sont moins abondants en images, et sa verve paraît s'assagir. L'Adriatique l'inquiète, et c'est sans déplaisir qu'elle en verrait déloger les ambitions autrichiennes. Que François-Joseph vienne à mourir, que la monarchie[austro-hongroise vole en éclats, que les haines qu'y soulèvent les choses d'Allemagne s'épandent, — dans une Europe hostile où l'Allemagne ne s'appuie plus que sur l'Autriche, tandis que la France peut compter sur la Russie et sur l'Angleterre, qu'adviendra-t-il des destinées de l'Empire ? Le « cauchemar des coalitions » qu'avait conjuré Bismarck, hante Guillaume II.

Il faut à nouveau isoler la France. Il faut briser son entente avec Londres, rendre au néant ses contrats avec l'Italie et l'Espagne, Il faut rompre ce groupement qui, embrassant l'Europe occidentale, et fortifié par la Russie, menace la suprématie de l'Europe centrale. L'hégémonie de l'Allemagne à nouveau rétablie, il faut la traduire en profits tangibles. — Les circonstances sont favora-

J52 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

bles. La Russie livre à l'autre bout de l'Asie une guerre dont, dès avril 1904, le Chancelier escompte l'issue (i), et qui se clôt sur ses défaites, Le i5 juin 190/4, le général Stackelberg est battu à Vafangou. Le 8 août les ouvrages avancés de Port-Arthur sont occupés par les Japonais. Les 2 et 3 septembre, Kouropatkine est défait à Liao-Yang. Le I®' janvier igoB, Port-Arthur capitule. Du 28 février au 10 mars, l'armée russe est vaincue àMoukden. Le 27 mai, la flotte de Rodjestvenski est anéantie à Tsousima. a A chaque mois de prolongation de la guerre, s'écrie Bebel au Reichstag, correspond une année de recul pour la réorganisation de l'armée russe, et le concours utile qu'elle pourrait apporter à l'armée française en guerre contre l'Allemagne (2). » Pour longtemps, la Russie est réduite à l'impuissance militaire et diplomatique. — Dépouillée de sa seule alliance, de son unique appui continental, la France ne paraît soupçonner aucun péril. Ses quatre grandes places fortes sont désemparées : ses arsenaux, ses magasins sont vides. Pas ou presque pas de munitions, d'armes, d'équipements. Les travaux de chemins de fer indispensables à la concentration, telle que la prévoit le plan de mobilisation, attendent les ouvriers. Les crédits extraordinaires qu'on affectera aux dépenses hâtives destinées

(1) Cf. Livre jaune ^ n° 150 : « J'esLime que, précisément au momenL où une guerre enflamme l'Extrême Oneni^ guerre dont actuellement encore on ri' peut calculer le contre-coup, ...une politique de calme réfléchi et même de réserve est des plus utiles aux intérêts de l'Empire. » — (Discours du 14 avril).

• (2) Cf. Livre jaune ^ n" 231.

à combler les plus graves lacunes, monteront à 2 25 millions. Ecœurées parla délation, découragées par la médiocrité des grands chefs, l'armée et la marine ne croient pas à la victoire. L'Empereur ne Fignore pas : « Il respecte votre armée, dira à nos ministres un de ses envoyés officieux, mais il est averti, mieux peut-être que vous ne Fêtes vous-mêmes, des causes qui la peuvent affaiblir, et des germes de dissolution qu'on y a semés (i). » L'Allemagne industrielle et militaire peut-elle hésiter à profiter d'un concours de conjonctures que l'Allemagne mystique célèbre comme préparé par Dieu ?

M. de Tattenbach suggère au Makhzen, dont la perfidie l'accueille avec gratitude, l'idée d'une Conférence interna • tionale. M. de Bûlow la propose à l'Europe. Le prince Henckel de Donnersmarck vient l'exiger à Paris par la menace. La Conférence, c'est la preuve qu'il suffît de l'hostilité allemande, pour que les ententes conclues par la France s'effondrent ; c'est aussi l instrument dont il sera aisé de se servir pour procurer à l'Allemagne d'appréciables bénéfices.

M. Delcassé repousse la Conférence. M. Rouvier, convaincu par notre faiblesse militaire et Fimpuissance de la Russie, ne montre pas la même intransigeance. Le 12 juin, il accepte la démission de M. Delcassé, et le remplace aux

(1) Cf. Tardieu, op. cil,, p. 212.

154 LA GENÈSE DË LA BANQUE d'ÉTAT

Affaires Etrangères. Il entre aussitôt en négociations avec le prince de Radolin. L'ambassadeur d'Allemagne ne cache pas le jeu du Chancelier. La réunion de la Conférence satisfera Tamour-propre des Allemands. Elle témoignera leur hégémonie. Mais, plus encore qu'à la gloire et aux jouissances d'orgueil, on est sensible, de l'autre côté du Rhin^ à ce qu'on nomme « les réalisations ». On pourrait concevoir qu'acceptant les principales réformes proposées par la France, M. de Biilow ne réclame la Conférence que pour lui confier le soin de décider elle-même, suivant une juste évaluation des intérêts et des droits, leurs modes d'exécution. Mais ce serait jeu naïf. Un Maroc, où chaque puissance se verrait attribuer une part proportionnelle à l'importance de ses intérêts positifs et à la vérité de ses droits, ne serait-il pas semblable à ce Maroc que préparait la France P Quand l'Italie se désintéresse du Maghrib, quand l'Angleterre y renonce à tous ses avantages, quand l'Espagne y limite ses ambitions, d'une Europe où les autres puissances sont indifférentes ou favorables aux projets français, qui reste-il pour demander un règlement international du problème, aux dépens de la France ? Ce n'est pas un Maroc « internationalisé » selon les légitimes exigences respectives de l'Europe et de la France, un Maroc ouvert à la concurrence pacifique des nations sous Fhégémonie française, que l'Allemagne est disposée à accepter; c'est un Maroc « internationalisé » selon les convoitises germaniques, un Maroc où la France soit assimilée à une quelconque puissance, oii l'Empire puisse se tailler mor-

ceaux à son appétit. Une police organisée par secteurs, une Banque d'Etat, à capital souscrit et à administrateurs nommés par l'Europe, voilà ce que, dès le 16 juin (i), demande M. de Radolin.

Il ne faut pas que la Banque du Maroc soit fondée exclusivement par des banques de différentes puissances. Les fonds pour cette Banque seraient à verser à parties égaies par les puissances^ et l'administration de la Banque serait à exercer par les divers Etats dune manière autant que possible égale.

Nous sommes à l'étape décisive de cette histoire. Le 12 juin 1904, la France recevait du Sultan l'assurance que d'elle, et d'elle seule, dépendraient les pourparlers concernant la Banque d'Etat. Le 16 juin igoS, elle se voit sommer par l'Allemagne de renoncer, en même temps qu'à une police strictement française, à une Banque d'Etat française. — M. Bouvier essaye de faire revenir E Allemagne sur ses prétentions II multiplie les explications, il disculpe la France des griefs qu'on accumule contre elle. Peine perdue. Le chancelier veut la Conférence, et une Conférence qui règle, suivant une solution internationale, le problème des réformes marocaines. Toutefois il consent

(1) Livre jaune, n" 271. Le texte du Livre blanc, n° 19, est plus précis encore :

Les réformes financières seraient avant tout internationalisées dans ce sens que la Banque d'Etat à créer suivant le programme de réformes françaises ne serait pas constituée avec les seuls capitaux d'un groupe de banques françaises, mais de banques de différents pays. De plus, les situations directoriales à remplir ainsi que le capital à verser, devraient être autant que possible également répartis.

Ib6 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

à reconnaître « la situation faite à la France par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l'Algérie et de l'Empire chérifien », à ne « poursuivre aucun but qui compromît I es légitimes intérêts de la France » au Maroc. Il stipule seulement, à propos des « réformes de police et des réformes financières » que u leur introduction sera réglée par voie d'accord international )^ . Sur ces assurances, M. Rouvier, le 8 juillet, accepte la Conférence (i).

Est on fondé à induire de cette formule qu' « introduction )) ne signifie pas a exécution », et que la France ne s'est d'aucune façon engagée à subir une collaboration internationale ? Sur la question de la police, cette thèse peut être parfaitement soutenue. LejouroùM. deRadoAvitz, délégué allemand à Algésiras, déclarera que c les puissances signataires, étant également intéressées à l'organisation [d'une troupe de police], devront être appelées à y prendre part », il est clair qu'on aura beau jeu à expliquer que la Belgique, la Suède, les Pays-Bas n'ont pas, à ce que Tordre soit assuré au Maroc, un intérêt égal à celui de la France ; qu'autre chose est une élaboration de règlements, autre chose une participation à des réformes ; aussi bien, le 8 juillet igoS, le prince de Radolin a-t-il confessé « l'intérêt spécial » que possède la France « à ce que l'ordre règne dans l'Empire chérifien — Sur la question de la Banque, il est plus difficile de réclamer pour nous la reconnaissance d'un intérêt spécial du même

(1) Livre jaune, p. 287,

LES MANŒUVRAS ALLEMANDES 157

oi'dre. C'est dans le dessein d'assurer, outre la sécurité des colons et des commerçants français au Maroc, la tranquillité de l'Algérie, partant de la France, dans le dessein de satisfaire à d'impérieuses nécessités vitales, que nous demanderons pour nous seuls le mandat de police, que nous n'accepterons de le partager qu'avec l'Espagne, et encore sous la condition de réserver à nos seuls instructeurs quatre ports, à nos seules troupes la frontière. Nous est-il possible de développer, à propos de la Banque, des arguments d'une pareille force? Sans doute, la France réalise au Maroc 80 pour cent des opérations financières ; sans doute les capitaux engagés par elle dans les affaires industrielles et commerciales dépassent ceux de toute autre puissance ; sans doute c'est elle qui a fondé en 1904 le crédit du Makhzen. Mais la prospérité de ses entreprises affronte-elle la France au Maroc sur le sol économique comme la longueur de sa frontière affronte le Maroc à l'Algérie sur le sol géographique ? Force est bien de reconnaître que, si le succès de ses affaires donne à la France une place prépondérante u dans la vie économique du Maroc )) (i), il ne crée pas pour elle des nécessités d'ordre vital; que s'il justifie sa sollicitude pour les réformes financières de l'Empire, il ne porte pas le souci de leur exécution jusqu'à l'inquiétude nationale.

Le programme du 28 septembre, rédigé par M. Rou-

(1) Cf. Protocoles, p. 125, les paroles de M. Révoil, plénipotentiaire français.

158 LA GENÈSE DE hk BANQUE DETAT

vier, d'accord avec le Prince de Radolin, sur les bases de la déclaration du 8 juillet, ne spécifie que les attributions de la Banque (i) :

« Concours financier à donner au Makhzen par la création d'une Banque d'Etat, avec privilège d'émission, se chargeant des opérations de trésorerie et s'entremeltant pour la frappe de la monnaie dont les bénéfices appartiendraient au Makhzen. — ■ La Banque d Etat présiderait à l'assainissement monétaire. — Les crédits ouverts au Makhzen seraient employés à l'équipement et à la solde des troupes de police et à certains travaux publics urgents, notamment à l'amélioration des ports et de leur outillage. »

Cependant, à Algésiras, tandis que nos plénipotentiaires commenceront par demander une police française, dès la première séance de comité destinée à la discussion des projets de Banque, non seulement ils accepteront une institution internationale, mais ils se dispenseront de réclamer une Banque française. « Il a été entendu, déclarera, le 20 février 1906, M. Révoil, que la Banque ne pourrait servir une influence étrangère aux dépens d'une autre. . . Il faut maintenant envisager Taccession des diverses Puissances à la collaboration qui sera donnée au Makbzen (2). » C'est que, si le principe de l'organisa- - tion internationale de la Banque ne figure dans aucun accord, il est explicitement formulé dans les notes qu'échangent, du 8 juillet au 28 septembre, M. Bouvier et le

(1) Livre jaune, n» 350.

(2) Protocoles, p. 113.

Prince de Radolin. Le i^' août, le Ministre des Affaires Etrangères, après avoir analysé les causes de la détresse du Sultan, et énuméré les attributions qu'il demande pour la Banque, déclare (i): u La Banque d'Etat servirait toat natarellement les intérêts économiques et commerciaux des DIVERSES NATIONS, et H Serait aisé, dans la formation et LA représentation DE SON CAPITAL, de douiier à cette situation une sanction pratique. » Par sa note du i6 juin, Tambassadeur d'Allemagne a demandé une Banque internationale, et que contribueraient à former, à parts égales^ les Etats intéressés au Maroc. La France accepte la Banque internationale. Elle ne dit mot des questions attachées à la souscription du capital, à la nomination du Conseil. Mais, pour l'instant, l'accord sur le principe suffît. M. de Radolin ne revient pas sur ses instances, et se borne à répondre, le 26 août : a Le Gouvernement Impérial accepte les réformes financières proposées... Particulièrement, it lui parait comme une idée bien juste que la Banque doit avoir un caractère international, tant par sa direction que par la participation du capital (2). »

Dans quelle mesure chaque État sera-t-il appelé à participer à l'organisation et au fonctionnement de la future institution, tel est le problème qui se pose désormais, et

(1) Livre faune, n" 293, p. 258.

(2) Ibid., 322, p. 28S.

qu'avec la question de la police, il appartiendra aux plénipotentiaires d'Algésiras de résoudre (i). Mais les puissances qu'il intéresse particulièrement, travaillent, bien avan* la convocation de la Conférence, à en préparer la solution la plus heureuse, suivant des procédés divers, ori éclatent les différences de tempérament.

En même temps que l'accord du 8 juillet est signé, il est convenu entre M, deRadolin et M. Rouvier qu'aussitôt la Conférence réunie, les deux gouvernements rappelleront à Tanger leurs missions ; qu'en attendant M. Saint- René Taillandier et M. de Tattenbach s'emploieront u d'un commun accord » à donner au Sultan des conseils sur le programme à rédiger. Des lettres par lesquelles Abd el- Aziz s'est engagé, le 27 mai, « à ne ratifier quoi que ce soit concernant les réformes militaires ou autres, par les soins dane puissance étrangère quelconque, avant la réunion d'une Conférence internationale )) (2) ; des entretiens où M. de Bulow a prodigué les assurances qu'en acceptant la Conférence, nous nous protégerons contre les surprises impliquées dans les offres du Sultan ; des pourparlers qui ont précédé la Déclaration du 8 juillet, et oii Ton a nettement articulé de part et d'autre que V entente sur la Conjérence suspendrait u toutes les négociations particulières à Fez » ( 0), il résulte que la Cour du Chérif doitêtre considérée comme terrain neutre. C'est pourquoi, l'accord conclu, M. Rouvier

(1) Livre jaune, 11° 330, p. 291.

(2) Ibid., n" 262, cf. n° 288.

(3) Ibid., nos 291 ; 298.

dépêche à M. Saint-René-Taillaiidier Tordre de s'abstenir de toute démarche qui ne se rapporterait pas à la Conférence, et demande à M. de Radolin d'envoyer à M. de Tattenbach des instructions inspirées des mêmes soucis. II semble que, de ce moment, c'est en Europe, et en Europe seulement, que Paris et Berlin vont chercher à persuader les chances de succès.

La Conférence ne grève pas seulement la politique marocaine de la France. Elle grève aussi la politique marocaine de l'Espagne. Les menaces allemandes oflensent Madrid autant que Paris. Les deux gouvernements sont également intéressés à se concerter, pour se protéger contre l'intrusion germanique, et, d'un Maroc que l'on parle de livrer à un syndicat européen, n'abandonner que la plus faible partie. Pour la police, il ne saurait y avoir d'hésitation. Elle ne sera pas exclusivement française, elle ne sera pas exclusivement espagnole ; elle sera mixte à Tanger, espagnole dans les ports de la zone d'influence reconnue à l'Espagne, française dans les autres. Pour la Banque, les difficultés sont plus nombreuses. INi Paris, ni Madrid, ne veulent d'un partage égal du capital, donc, de l'administration, entre les diverses puissances qui enverront leurs plénipotentiaires à la Conférence. Elles s'accordent à repousser la thèse allemande ; mais elles disputent sur le départ de leurs ambitions respectives. Réclameront elles une part égale pour chacune d'elles, et supérieure à la part de toute autre puissance.^ L'Espagne se contentera-t-elle

d'une part supérieure;, en vérité, à la part de tout autre

162 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

pays, mais inférieure à celle de la France ? Suivant quelle proportion réglera-t-on ces parts inégales ? Des pourparlers, qui se prolongent pendant près de deux mois entre les deux chancelleries, nous ne savons rien, sinon l'accord qui les termine le i^^ septembre igoB (i), secret comme l'accord du f\ octobre 1904, et comme lui, publié en 191 1. Les desseins des deux cabinets s'y formulent avec précision. La France souscrira assez d'actions pour que « la Présidence )) de la Banque u lui soit réservée », et avec elle la plus grande partie du personnel. L'Espagne prendra une part moindre, que celle de la France, mais a supérieure à la part de chacune des autres puissances », et qui lui assurera, dans le personnel, un nombre de places proportionnel (2). Quant aux attributions de la Banque, dont la tâche d'assainissement devra se poursuivre sans porter aucun préjudice à la monnaie espagnole, outre les fonctions déjà énumérées, elles pourront comprendre le droit de « se charger de travaux et de services publics ». Les négociations franco-espagnoles, dans la mesure où les deux pays en ont le droit, préparent l'attitude des plénipotentiaires de Paris et de Madrid à la Conférence, règlent les revendications respectives. La Banque d'Etat sera internationale ; la France et l'Espagne partageront le capital et l'administration avec les autres puissances, mais de telle sorte

(1) Voir le texte dans P. Albin, Le. Coup (ï Agadir, p. 378-383. — Cf. Appendice.

(2) Accord, § III, 4.

qu'à leur union appartienne la direction effective, sous l'hégémonie de la France.

Cependant Berlin s'occupe, à sa façon, d'imposer au problème la solution la plus avantageuse pour les intérêts germaniques. Du lo juillet au 2 août, M. Rouvier apprend, que le comte de Tattenbach a demandé, pour une maison allemande, « les travaux du port de Tanger» (i), «des commandes de bateaux » ; u la fourniture d'un câble » (2). Le 2 août, M. Saint-René Taillandier écrit de Fez :

... El Cheikh Tazi n'a pas caché que le Makhzen, ayant besoin d'argent, étudiait une combinaison qui en ferait rentrer au Trésor. . — Ses aveux ne permettent guère de douter que le ministre des finances dn Sultan nail étudié et plus ou moins ébauché avec le ministre d' Allemagne une combinaison financière (3).

Le [\ août, M. de Radolin apporte une note (4).

Le Gouvernement Impérial a empêché des maisons de banque allemandes, qui ont offert au Sultan de lui avancer un acompte de 10 millions de marks, pour ses besoins urgents et sur le prochain emprunt du Maroc, de faire dépendre cette avance de concessions économiques ou administratives.

Les nouvelles de Fez se confirment. M. Rouvier prie notre ambassadeur à Berlin d'éclaircir cette étrange histoire (5). Le Prince de Bûlow est en vacances. Le sous secrétaire d'Etat reçoit M. Bihourd (6).

(1) Livre jaune, n° 288.

(2) Ihid., n'^^ 291-292,

(3) Ihid., n° 296.

(4) Ihid., n° 297.

(5) /ôjd., n° 298.

(6) Ibid., n° 299.

LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

M. de Mûlhberg [lui] a donné l'assurance qu'on a envoyé de nouveau à M. de Tattenbach des instructions formelles, l'invitant à rester étranger à toutes ces démarches allemandes, mais qu'on n'a pas encore reçu ses explications...

Le i3 août, M. Rouvier, informé par M. de Saint- Aulaire, chargé de nos affaires à Tanger en l'absence de M. Saint- René Taillandier, que l'emprunt, si l'on en croit les bruits qui circulent, va être conclu, presse M. Rihourd « d'amener le Gouvernement allemand à répondre, à bref délai, et avec toute la précision désirable, aux observations qui lui ont été présentées » (i). M. Rihourd va voir M. de Miihlberg (2). ,

... Le sous-secrétaire d'Etat se borne à contes fer son caractère d'emprunt à r opération. Il la présente comme une avance personnelle au Sultan accablé par les dépenses. Il fait valoir que l'avance sera remboursée sur l'emprunt^ lequel demeure réservé à la Conférence, et qu'elle ne paraît ainsi constituer aucune dérogation à Tesprit des lettres échangées le 8 juillet dernier...

Les pourparlers d'emprunt continuent. En dépit des instances de M. Rouvier auprès du Prince de Radolin, de M. Rihourd auprès du Sous-Secrétaire d'Etat, le Gouvernement impérial se refuse à donner aux Ranques allemandes Tordre de suspendre leurs négociations. Notre Ministre des Affaires étrangères marque sa surprise en termes énergiques, et laisse entendre qu'un mépris aussi hardi des

(1) Livre Jaune, n° 302.

(2) Ibid., n° 304.

LES MANŒUVKIÎS ALLKMàNDKS 165

droits da consortium, une aussi audacieuse violation des accords de juillet, pourrait bien remettre tout en cause (i).

Je ne doute pas que le Gouvernement Impérial ne reconnaisse qu'il ne s agit pas d'une opération d'ordre privé dont il puisse se désintéresser. Il dépend de lui d'y mettre obstacle, si, comme j'en suis certain, il apprécie comme nous les conséquences que cette opération aurait, au point de vue de Faction commune que nous sommes convenus de poursuivre à Fez, et la situation dans laquelle elle placerait les deux Gouvernements, soit vis-à-vis l'un de l'autre, soit au regard des Puissances appelées à se prononcer sur les réformes nécessaires.

Le 2 1 août, M. de Radolin vient expliquer au Ministre que l'emprunt n'est pas un emprunt, qu'il n'est qu'un « crédit de banque passager et étroitement limité, une avance en compte courant, remboursable dans un bref délai, et ne représentant qu'une dette flottante de banque » (2). La thèse de M. de Miihlberg est soutenue à Paris en même temps et de la même façon qu'à Berlin. M. Rouvier réplique par une longue note (3) où il reprend tous les griefs du Gouvernement français et conclut sur l'espérance que u la Chancellerie impériale sera d'avis qu'il est préférable de ne pas donner suite à la négociation de l'emprunt offert par les banques allemandes ». Il exprime le même vœu, avec plus de force encore, le 3o août (4). Làdessus, le Prince de Bûlow rentre à Berlin. M. Bihouid

(1) Livre jaune, n° 307.

(2) Jbid., n° 309.

(3) Ibid., n° 319, Annexe.

(4) Ibid., n" 330.

se hâte d'aller lui demander des explications (i). Le Chancelier badine : « Entreprise insignifiante ! » assure-t-il. L'emprunt se conclut. Le silence se fait. M. Rosen est envoyé à Paris, oii l'attend M. Révoil pour achever avec lui, dans des conférences secrètes, la rédaction du programme de la Conférence. Le 28 septembre, les deux commissaires closent l'affaire par la note suivante : (2)

Pressé par sa situation financière, le Makhzen s'est adressé à un intermédiaire étranger résidant au Maroc — qui a eu luimême recours à un groupe de banques allemandes — pour obtenir une avance de courte durée remboursable sur le prochain emprunt...

Un accord s'est établi entre le groupe des Banques allemandes et le consortium des Banques françaises, en vue de participer à cette opération qui gardera son caractère d'avance de courte durée, avec gage spécial, et remboursable sur le prochain emprunt, ou par les voies et moyens de la banque d'Etat dont la création figure au programme de la Conférence. L'opération laisse intacte la question de droit de préférence du consortium français.

Le 4 octobre, le Prince de Bûlow déclare au correspondant du Petit Parisien : « La France a reconnu légitimes les opérations, secondaires d'ailleurs, et qu'il serait difficile de qualifier autrement, traitées entre le Makhzen et des banquiers allemands. »

Tels sont les faits. En même temps que, sur les bases de l'accord du 8 juillet, s'élabore entre Paris et Berlin le programme de la Conférence, le Makhzen contracte, au

(1) Livre jaune, ïi^

(2) Ihid., n« 351,

mépris des droits conférés par le contrat du 12 juin 1904 aux Banques créancières, un emprunt avec d'autres établissements que ceux du consortium et sans avoir avisé le consortium ; l'Allemagne consent ce prêt et le laisse négocier par son plénipotentiaire. Le Makhzen a demandé une Conférence pour régler la question des réformes et proclamé qu'il n'en ratifierait aucune avant la promulgation des décisions internationales ; le chancelier de l'Empire a appuyé ses propositions par l'assurance que Feutente de la France et de l'Allemagne protégerait notre gouvernement contre les surprises impliquées dans les offres particulières du Sultan. Chancelier et Sultan, tous les deux violent, et violent deux fois, des engagements formels. Est-il possible de découvrir les raisons et le but véritables de cette manœuvre ?

Ce n'est pas par avidité que les financiers allemands prêtent dix millions de marks à Abd-el-Aziz. Sans doute le montant de l'avance, à peu près égale à une annuité du revenu des douanes chérifîennes, est élevé ; sans doute le taux de l'intérêt, fixé à 6 0/0 (1), est appréciable. Cependant l'affaire n'est pas des plus lucratives. Le Baron de Langwerth, chargé d'affaires d'Allemagne à Tanger, l'explique en ces termes à M. de Saint- Aulaire (2) :

L'avance ne peut manquer d'être remboursée bientôt sur les fonds de l'emprunt dont la Conférence reconnaîtra la nécessité et déterminera les conditions. Le gage affecté aux nouveaux

(1) Livre jaune, 306, annexe.

(2) no 303.

168 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

créanciers du Makhzen tombera alors de lui-même. Les Banquiers intéressés n'attachent pas d'ailleurs grande importance à ce gage ; et la meilleure preuve en est qu'au lieu de verser intégralement au Sultan le montant nouiinal de leur prêt, ils retiennent les sommes nécessaires au payement des intérêts pendant une certaine période. Aussi n'est-ce pas sans résistance qu'il ont conclu une affaire si peu rémunératrice...

Avance remboursable après deux ans, sur l'emprunt qu'on prévoit, ou parla Banque d'Etat qu'on étudie, l'emprunt n'apporte pas aux Banques souscriptrices de bien grands avantages. Il en apporte d'autant moins que le prêt n'est garanti par aucun des revenus réguliers du Makhzen. Le Sultan ne possède que les douanes : le tertib n'est pas encore levé, les dernières tentatives ont échoué lamentablement, Menés en dehors du consortium de juin 1904, les pourparlers d'emprunt ne peuvent se référer aux recettes douanières. Aussi, est-ce aux biens du Makhzen que le gage de remboursement est demandé. Le 2 août, M. Saint René Taillandier entend raconter à Fez que u les fonctionnaires préposés à l'administration des biens du Makhzen déploient une activité inusitée, et que certains délégués viennent d'être envoyés à Tanger pour procéder à l'évaluation des terrains que le Makhzen possède dans cette région » (i) Le i3 août, M. de Saint-Aulaire confirme les bruits qui circulent : a II s'agirait d'une somme de 260 à 5oo.ooo livres sterling, gagée sur les biens du Makhzen situés à proximité de Tanger et d'un ou deux autres

(1) Livre jaune, n° 296.

ports qui ne sont pas désignés ( I). » — Le choix du gage, et la manière dont les négociations sont entamées et poursuivies trahissent déjà quelque chose des desseins allemands. Les domaines engagés par le Sultan ne sont capables d'aucune exploitation fructueuse. D'autre part, ils ne peuvent pas être vendus. Ils ne rapportent pas d'intérêts, n'assurent pas le remboursement (2). Gomment un gage aussi singulier peut-il être accepté ? C'est que ces propriétés s'étendent aux environs de Tanger et de quelques autres ports atlantiques. Elles disposent donc, à défaut de valeur économique, d'une inappréciable valeur de situation.Quelle ne sera pas la morgue des diplomates germains, si les Banques de l'Empire ouvrent ces domaines à leurs compatriotes ? Les Allemands ne seront-ils pas installés en territoire marocain ? Avec leur ordinaire insolence, ne tireront-ils pas parti de cette occupation, pour transformer en intérêts « politiques » les intérêts commerciaux dont ils peuvent seulement se réclamer ? Par ailleurs, dépouiller le Sultan d'une partie de son domaine, n'est-ce pas offenser son indépendance ? La chancellerie impériale, interrogée, déclare ne rien comprendre à ces objections. Elle se vante même d'avoir empêché les Banques créancières d'étudier des garanties plus importantes (3). Au mois d'avril, raconte-t-elle, la maison anglaise Pariente, de Tanger, à

(1) Livre jaune, n° 301,

(2) Ibîd., n°* 301, 307, 319.

(3) Ibid., 297, 303, 307.

170 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

Tinstigation de la maison Montagu et Gie de Londres, et sur le refus des Banques espagnoles et françaises, a demandé à la maison allemande Mendtîlsohn et Gie, si elle serait disposée à avancer au Sultan 2 ou 3 millions de livres sterling. La maison Mendelsohn a refusé un prêt aussi considérable, mais consenti une avance de 10 millions de marks. Informé des pourparlers, le Chancelier est intervenu. Il a interdit aux financiers d'exiger comme garanties c des concessions administratives ou économiques, et particulièrement la construction d'un chemin de fer de Tanger à Mogador par Fez. )) Il n'avait aucune raison d'interdire le prêt lui-même, puisqu'il n'assurait aucun avantage d'avenir à la maison Mendelsohn. Ainsi la diplomatie germanique présente les origines de l'affaire. — Mais il est aisé de la convaincre de négligence et d'erreur, pour ne pas dire autre chose. Le Prince de Radolin, dans sa première note, a reconnu que l'avance de 10 millions de marks faite au Sultan a été, non pas demandée par lui, mais « offerte )) par les Banques. Ne l'eût-il pas reconnu qu'il ne serait pas malaisé de le deviner. Le Sultan a déclaré officiellement, voilà trois mois, qu'il ne prêterait Loreille à aucune proposition particulière, avant la promulgation de l'acte qui clora la Conférence. Peuton croire que, de son propre mouvement, il ait résolu de déchirer les engagements qu'il avait, de sa propre initiative, formulés? N'est-il pas certain qu'il a été poussé.»^ Et par qui peut-il l'avoir été, sinon par ceux-là mêmes qui profitent de la violation de sa parole.^ Is Jecit cui prodest,

Taclage vaut pour Fez comme pour Rome. Le Comte de Tattenbach, depuis son arrivée à Fez, ne travaille-t-il pas, par toutes les ressources d'une parole à la fois subtile et brutale, à gagner le Sultan, à lui arracher, pour ses compatriotes — contre la France, coupable de proposer des réformes dont rAllemagne protégera le Maroc — le plus de concessions possibles? Les Banques impliquées dans l'affaire ne sont elles pas en rapports continuels avec le gouvernement impérial ?Le Gouvernement, pour dégager ses responsabilités, n'use-t-il pas, vis-à-vis de M. Rouvier, de subterfuges ? A Paris, c'est le Prince de Radolin qui ne répond aux notes du ministre, signées et datées, que par des communications verbales, ou des notes sans date ni signature (i). A Berlin, c'est le sous-secrétaire d'Etat qui feint d'attendre les « explications )) de M. de Tattenbach, et, de ce fait, demande « quinze jours » de répit (2), comme si quinze jours étaient nécessaires pour un échange de dépêches entre Berlin et Fez, et comme si d'aussi graves négociations pouvaient être menées à l'insu du gouvernement, en présence d'un ministre en mission ! Pourquoi chercher, du reste, des preuves P Le baron de Langwerth, le i4 août, déclare que c'est « seulement à la demande du gouvernement impérial » que les Banques ont conclu une affaire aussi peu lucrative.

Le doute n'est pas possible. Les négociations ont été en-

(1) Livre jaune, 302.

(2) Mrf., n'' 299.

172 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

tamées par M. de Tattenbach, sur les ordres du Chancelier, et dans un dessein politique, à la fois de main-mise sur le Sultan et d'occupation territoriale. Devant la Conférence qui va s'ouvrir, il est probable que les plénipotentiaires allemands montieront que cet emprunt, et le gage qui l'appuie, confèrent à l'Empire des intérêts et des droits nouveaux. Le malheur est qu'en droit international public, la légitimité du contrat est loin d'être inattaquable. Les notes apportées au Ministère des Affaires Etrangères s'accordent à présenter le prêt comme une simple ouverture de crédit, un simple acompte sur le futur Emprunt. Grossière machine : comment une avance de lo millions de marks, consentie par un syndicat de Banques, sur un gage de valeur économiquement nulle, politiquement considérable, dont les intérêts sont retenus sur la somme prêtée, et qui, par conséquent ne présente aucun des caractères d'une opération privée, pourrait-elle passer pour autre chose que pour un emprunt ? Or, l'article 33 du Contrat du 12 juin ne réserve t- il pas aux Banques créancières du Sultan le droit de s'approprier, « à conditions et prix égaux », toute proposition concurrente ? Pourquoi le Makhzen s'est-il adressé ailleurs qu'au consortium.^ Pourquoi a-t-il accepté de l'argent de la maison Mendelsohn, alors qu'il lui suffisait, pour en avoir, à des conditions certainement meilleures, et avec beaucoup moins d'ennuis, de faire part de ses embarras au Représentant des Porteurs de titres ? Pourquoi la Chancellerie impériale elle-même a-t-elle permis une aussi flagrante violation des

droits des Banques françaises ? — A. ces questions, lesousseci étaire d'Etat, l'ambassadeur, répondent qu'ils ignorent le contrat. Au reste, ils ne paraissent guère pressés de le lire : c'est le 8 août que notre ambassadeur proteste au nom des Banques françaises lésées (i) ; c'est le 1 5 août que M. de Mulhberg demande communication du texte sur lequel se fondent les protestations de M. Bihourd (2). Que penser de cette ignorance ? Quand M. Saint-René Taillandier transmet à M. Bouvier la première nouvelle de l'emprunt, ce n'est pas sans avoir rappelé à Mohammed el Tazi les clauses de l'article 33. ïazi a déclaré » qu'il ne les perdait pas de vue ». Est-il possible de croire qu'il ne les ait pas fait connaître à la Banque Mendelsolin et Gie ? Est-il possible de croire que le contrat auquel elles appartiennent n'ait pas été répandu dans le monde financier d'Allemagne ? En un temps où, pour les « affaires », les frontières sont abolies, où les capitaux se brassent et se mêlent sans cesse pour ne former qu'une seule masse où les apports nationaux deviennent indiscernables, où la moindre opération financière, à peine conclue, est transmise à tous les coins de l'Europe et commentée sur toutes les places, est il vraisemblable qu'un contrat de conséquences aussi longues que l'Emprunt de juin 1904 ait été ignoré, et le reste depuis un an ? N'est-il pas plus probable que c'est précisément contre lui qu'est dirigée la manœuvre ? — Quelques

(1) Livre jaune, 11° 299.

(2) Jbid., n'^' 304 et 306.

474 LA GENESE DE LA BANQUE D^ÉTAï

jours, en effet, après avoir reçu le texte du contrat, M. de Mûhlberg déclare que u rAUemagne, n'ayant pas participé à l'emprunt, serait d'avis que les clauses de l'article 33 ne la concernent pas et que ce serait plutôt l'affaire du Sultan de concilier ces clauses avec l'article 17 de la Convention de Madrid » (i). Il ne nie pas la réalité du privilège ; il considère que c'est bien un droit d'appropriation que, sous réserve de conditions égales, il confère au consortium français ; mais il en nie la valeur. L'article 17 de la Convention de Madrid accorde à « toutes les Puissances signataires le droit au traitement de la nation la plus favorisée )). Le droit de préférence reconnu aux Banques souscriptrices de l'Emprunt de igo\ ne peut être invoqué qu'en violation de la Convention de Madrid. Qu'est-ce à dire ? La Convention de 1880 ne se rapporte qu'au droit de (( protection >5 ; il n'y est, en aucun endroit, question de politique générale, de stipulations économiques ; l'article 17 n'a été rédigé, à la demande du plénipotentiaire français, que pour étendre à toutes les puissances la faveur de la protection « consuétudinaire » réglementée par l'article 16 ; on ne peut donc conclure de sa teneur à l'égalité générale ou économique. M. de Mulhberg n'en a cure. Bien plus, il va jusqu'à présenter ce droit comme un monopole, comme une a main-mise de la France sur les finances marocaines ». Il suffit, au contraire d'examiner les conditions de son application pour le découvrir ce qu'il

(1) Livre jaune, n° 299. — Cf. no^ 304 et 309. Voir Appendice.

est, UQ excellent instrument de crédit tout à l'avantage du Makhzen (i). Mais la manœuvre se dessine. Monopole abusif, le droit de préférence tombe sous le coup de la Convention de Madrid. Instrument de crédit, il n'en confère pas moins de précieux avantages à ses détenteurs, n'en ressortit pas moins de la Convention. Quelle que soit l interprétation qu'on en donne, quel que soit l'aspect sous lequel on l'envisage, il ne saurait être réclamé par la France qu'en contradiction avec les clauses de droit international fixées par l'Acte de 1880. La thèse est fausse de tous points ; elle ne sert, aujourd'hui, qu'à masquer une audacieuse opération financière ; mais n'estil pas clair qu'elle prépare dès maintenant la lutte contre les plénipotentiaires français réclamant pour le consortium, en échange de l'abandon des drotts de l'article 33, sans lesquels la Banque d Etat ne pourra fonctionner, une participation supérieure à celle de toute Puissance, — tandis qu'on usera de l'emprunt Mendelsohn, deux fois injustifiable, pour réclamer en faveur de l'Allemagne une place à laquelle ses intérêts commerciaux ne lui donnent aucun droit ?

A la veille d'Algésiras, la condition de la France est donc difficile. En janvier igoS, M. Saint-René Taillandier pouvait se croire assuré de rapporter à lui seul de Fez assez d'engagements du Sultan pour que le problème des réformes marocaines parût résolu, et au profit de son pays. En

(i) Cf. suprà, p. 119 sq.

176 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

janvier 1906, MM. Révoil et Regnault, plénipotentiaires désignés par M. Rouvier, ne sauraient poursuivre qu'un dessein, celui d'obtenir d'une Conférence internationale assez de concessions pour que l'avenir de notre politique au Maroc ne soit pas irrémédiablement compromis. La police qui devait appartenir à la France seule, ou à la France et à l'Espagne réunies, risque d'être partagée entre plusieurs puissances, que les instructeurs européens soient groupés dans les villes de la côte en corps cosmopolites ou répartis par secteurs. Cependant, les pourparlers ont respecté le problème de son organisation. La France conserve le droit de revendiquer pour elle, ou pour elle et l'Espagne, la direction des troupes que la Conférence chargera du soin d'assurer l'ordre. — Pour la Ranque, au contraire, elle s'est enlevé toute espérance de l'arracher aux dangers de partage international. 11 est convenu que toutes les puissances représentées à Algésiras collaboreront à sa formation et à sa direction. Gomment se réglera leur participation ? La France exercera-t-elle la prépondérance.^ C'est le seul problème qui se pose. La France, avec les droits inscrits dans le contrat de 190/i, possède des atouts d'une incontestable valeur. L'Espagne les reconnaît, s'engage à lui laisser la présidence. Mais l'Allemagne nie déjà la vérité des droits du consortium, se prépare à ravaler la part de la France au niveau commun, se dispose tout au moins à ne lui accorder quelque avantage qu'à la condition de s'en approprier l'équivalent. Guillaume prétend, à la fois, montrer à l'Europe qu'il ne se passe rien de quel-

A ALGËSIRAS

que importance qu'avec le consentement de l'Empire, et planter son peuple, au mépris des droits de la France, et en dépit de la nullité de ses droits, au cœur du Maroc. D'aussi redoutables dangers auraient-ils pu être évités P L'installation de la France au Maroc était-elle possible, au lendemain de l'accord du 8 avril 1904, avec la constitution d'une police, la fondation d'une Banque d'Etat ? M. Delcassé serait-il coupable d'Algésiras, par la lenteur qu'il a apportée aux négociations avec Fez, de la Banque Internationale par le refus qu'il a infligé aux demandes des financiers ? Les événements sont déplorables, certes, mais pour condamner sa politique, il faudrait démontrer qu'en mai 1904 il était nécessaire de prévoir les défaites russes, et il est fâcheux que ceux qui paraissent incliner vers cette opinion ne découvrent pas la vanité naïve des prophéties du lendemain.

Les plénipotentiaires délégués à Algésiras tiennent leur première séance le 16 janvier 1906. Leur mission est d'élaborer le plan et le mode d'exécution des réformes reconnues indispensables pour ramener l'ordre et appeler la prospérité au Maroc. Tribus rebelles, approvisionnées par une contrebande incessante de fusils et de balles, ports délabrés, où la barre, les barcasses, les magasins se coalisent contre le commerce, voilà les ennemis à combattre. Le premier souci de la Conférence sera de rassembler les mesures propres à enrayer le commerce illicite

nS LA GENÈSE DE LA. BANQUE d'ÉTAT

des armes. Mais le nombre des Mauser vendus aux indigènes est incalculable, et, d'autre part, il s'écoulera un assez long temps avant que la répression soit efficace. C'est pourquoi les ministres des puissances doivent, avant tout, travailler à organiser des corps de police et un service de travaux publics. Or, pour armer, équiper, solder de bons et fidèles gendarmes, pour construire des phares, des môles et des magasins, il faudra beaucoup d'argent. Le Sultan en a tout juste pour vivre. Impérieuse est la nécessité de le dégager des embarras pécuniaires oii il est empêché. Les réformes financières sont à la base de toutes les réformes. La Conférence, après la contrebande des armes, est tenue de résoudre d'abord le problème de la Banque d'Etat, ensuite la question de la police.

Du i6 janvier au 20 février, les séances sont consacrées à l'examen des procédés capables de mettre fin à la contrebande (i), puis à l'étude des réformes les plus aptes à grossir les revenus du Trésor (2). La lutte contre la fraude est admirablement organisée ; mais la plupart des difficultés attachées au régime des impôts sont laissées sans solution. De ces délibérations, une seule réforme est issue : c'est la création d'une caisse spéciale, tenue par la Banque d'Etat, où seront versées les recettes produites par une surtaxe de 2 fr. 5o 0/0 frappant les marchandises importées, et qu'on destine aux travaux publics le plus instamment réclamés par la misère des ports. L'attention des délégués

(1) Protocole^, p. il -39.

(2) Ibid., p. 41-111.

A ALGÉSIilAS 179

n'est pas à ces discussions où ne sont engagés que les intérêts marocains. Elle est toute tendue sur les deux problèmes qui, autant que le Maroc, plus encore que le Maroc, touchent l'Europe. Et, pendant qu'au palais de Vayimiamiento se poursuivent les arides controverses officielles, il n'est parlé, dans les conversations de promenade et d'hôtel, que de la police et de la Banque.

La police sera-t-elle internationale } et alors la répartirat-on par corps cosmopolites ou Torganisera-t-on par secteurs Sera-t-elle donnée à des neutres Sera-t-elle réservée exclusivement à la France, ou partagée par elle avec l'Espagne? Gomment s'accomplira alors le partage ? Tels sont les principaux thèmes, relativement clairs et simples, des débats et des gageures. Plus obscurs et plus touffus sont les entretiens à travers lesquels errent les projets de Banque. — Il est indubitable que la Banque Impériale n'appartiendra ni à la France seule, ni à la France et à l'Espagne associées, ni à un consortium de plusieurs puissances ; mais qu'à son organisation et à son fonctionnement collaboreront toutes les puissances représentées à Algésiras. Il est indubitable aussi que, pour la Banque comme pour la police, la bataille se livrera entre la France et l'Allemagne, que les délégués des autres nations n'y participeront qu'à titre d'alliés. N'est-il pas, dès maintenant, possible d'interroger assez précisément les ambitions rivales et les intérêts aff'rontés, pour connaître les tactiques de combat, pressentir les méthodes de résistance, soupçonner les plans de retraite ?

LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉÏAÏ

Autour de la certitude que la Banque sera une institution internationale gravitent les problèmes. Que l'Europe soit appelée à participer à son fonctionnement^ c'est la joie de l'Allemagne, c'est l'ennui de la France. Le but des négociateurs germaniques sera d'exprimer de cette organisation toutes ses conséquences ; le but des négociateurs français de les enrayer. Ouvrir le Maroc à l'Allemagne, le fermer à la France, pour cela assurer à l'Europe dans la Banque une participation effective par l'égalité des parts ; confier à la Banque authentiquement internationale, outre ses attributions économiques, des pouvoirs administratifs et politiques ; la livrer à la direction des puissances par une surveillance incessante, sanctionner cette condition par un régime juridique spécial, voilà les fins et les moyens germaniques. Fermer le Maroc à TAllemagne, le garder ouvert à la France, pour cela assurer à la France dans la Banque une participation supérieure à celle de toute autre puissance, ne laisser à la Banque, même d'apparence docile, toujours internationale, donc incertaine, aucune fonction politique ; la soustraire au contrôle de l'Europe pour en réserver l'administration à un Conseil indépendant, sanctionner cette condition par le régime juridique français, voilà nos fins et nos moyens. Ministère européen ennemi de notre influence, département marocain favorable à notre action, lequel de ces deux bâtiments la Conférence va-t-elle édifier?

Quelles attributions, partant quels caractères généraux demanderont pour la Banque, selon leur stratégie respective, rAllemagne et la France ? Elles s'accordent sur la nécessité de lui garantir les privilèges indispensables à sa tâche d' « assainissement monétaire », droits exclusifs d'achat ou de vente de métaux précieux, de frappe et de refonte des monnaies, d'émission de billets au porteur (i). Elles s'accordent encore sur la nécessité de lui assurer à la fois les pouvoirs d'Agence Financière du Makhzen (2), et les fonctions de Trésorier-Payeur de l'Empire (3). Mais ce n'est ici qu'un accord de principe, dérobant de graves dissentiments. La Banque demandera-t-elle le u droit de préférence » en matière d'emprunts, sans lequel il lui sera impossible de rendre au Sultan les services qu'on a le devoir d'attendre d'elle ? Quelles recettes encaissera-t-elle ? Quelles dépenses aura-t-elle à acquitter ? Bornera-t-elle ses pouvoirs à ces fonctions réceptrices ? — Elle jouira du droit de préférence ; elle encaissera « tous les revenus de l'Empire », particulièrement les revenus des douanes ; elle pourvoira aux frais d'entretien de la police, et complétera les produits de la taxe additionnelle affectée aux travaux publics ; elle assumera le service des emprunts et de la Dette ; elle joindra à ces attributions le pouvoir positif de dresser le budget delà police : telles doivent être, selon la

(1) Protocoles , Références des projets allemands et français, p. 127, n° 1 ; p. 131, no 4.

(2) JMd.,p, 128, no 2.

(3) /bld., p. 129, n« 3. Cf, p. 116 et 117,

182 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

logique de leur plan d'ensemble, les propositions des négociateurs allemands, pour réduire à néant les droits des Porteurs de Titres, les droits des Banques souscriptrices, les droits spéciaux à la Banque de Paris et, du même coup, donner à l'Europe déjà chargée de la direction des corps de police, l'absolue maîtrise de cette force. — Elle recevra, sans doute, doivent répondre les plénipotentiaires français fidèles à leur tactique, le produit des anciennes et des nouvelles taxes ; elle consentira les avances nécessaires à la création d'une force policière et facilitera Fexécution des travaux publics ; elle se chargera du service des emprunts à venir ; mais elle ne peut ni exercer u un droit de préférence », puisque ce droit appartient au consortium de 1904 ; ni accepter, sauf peut-être le solde de /jo pour cent laissé libre, les recettes douanières, puisqu'elles constituent la garantie inaliénable des Porteurs de Titres ; ni assumer le service de l'emprunt de 1904, puisqu'il a été remis par le Sultan à la Banque de Paris; ni fixer le budget de la police, puisque cette disposition porterait atteinte à la souveraineté du Sultan, contredirait la lettre et l'esprit des accords du 8 juillet et du 28 septembre, mêlerait la Banque, institution pacifique et régulatrice, aux intrigues politiques (i). Le dissentiment est grave. Aucune concession n'est admissible que le rachat du « droit de préférence ». L'Allemagne reconnaîtra t-elle les droits français ? La France cédera-t-elle aux objurgations allemandes ?

(1) Cf. Protocoles, p. 113.

L'exercice des diverses fonctions de la Banque, la gestion des affaires multiples dont on la chargera, n'iront vraisemblablement pas sans litiges. Sous quelle loi la placer, puisqu'il n'existe pas au Maroc de législation en matière financière ? A quelle juridiction soumettre ses adversaires et elle ? Ressortiront-ils des tribunaux déjà existants et lesquels ? ou de tribunaux spécialement créés pour eux ? (i). — La France doit évidemment réclamer, pour la Banque, qu'elle veut française, la loi française, demander sa loi et ses tribunaux pour les différends où la Banque est poursuivie, accepter les tribunaux marocains, la loi et les tribunaux consulaires, pour les procès ou elle poursuit.C'est la condition la plus simple, parce qu'elle respecte le régime établi des « capitulations » ; la plus indiquée, parce que plusieurs sociétés étrangères l'ont déjà librement adoptée ; la plus souhaitable, non pas parce qu'elle nous conférera des avantages tangibles, puisque « la nationalité d'une loi ne fait pas d'elle un instrument politique », puisque « l'unique souci des juges est d'appliquer la justice », mais parce qu'elle sanctionnera, outre la place qu'occupe notre pays dans la vie financière du Maroc, la nationalité de la Banque. — L'Allemagne ne saurait méconnaître que le Gode français est à la base de la plupart des Codes étrangers ; que le caractère abstrait de la loi lui enlève toute influence politique ; que l'accusation de partialité est le dernier des soupçons que l'on peut former

(1) Cf. Protocoles, p. 133, 12 ; p. 138, 150.

184 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

contre un tribunal ; mais, prétendant conférer à la Banque la nationalité marocaine, elle veut, en même lemps, la soustraire à la législation et à la juridiction françaises, pour marquer notre défaite d'un signe indélébile. Sous le prétexte que la Banque est internationale et fondée sur le principe de l'égale participation des puissances, c qu'il n'y a donc pas de raison pour lui appliquer la législation d'un pays plutôt que d'un autre», elle imagine de proposer la législation des « Codes mixtes égyptiens », qu'elle inflige aux adversaires de la Banque, tout en acceptant pour eux leurs tribunaux propres (i), de demander, pour les litiges 011 la Banque est défenderesse, un tribunal mixte, composé des Présidents de toutes les cours consulaires et d'un délégué marocain. — Le désaccord est grave. Mais, en fait, le choix de la législation n'a guère d'importance pratique. Quant au choix delà juridiction, il faut bien reconnaître qUe les propositions françaises ne satisfont pas tous les intérêts. Autre chose est un différend entre la Banque et un de ses clients, autre chose une contestation entre actionnaires, autre chose encore un litige entre le gouvernement marocain et la Banque. Certains demandeurs peuvent souhaiter porter leurs procès devant un autre tribunal qu'une cour française. Le Sultan peut désirer porter les siens devant un tribunal étranger à toutes les puissances intéressées dans la Banque. 11 y a donc ici des accommodements possibles,

(1) Cf. Protocoles, a Les prescriptions [du Code civil et du Code de commerce égyptien] prévaudront contre le droit nç(tion^l du défçn* deur, «

A ALGÉSIHAS 185

aux dépens à la fois de l'Allemagne et de la France, et qui, du côté OLi ils paraîtront le plus coûteux, appuieront de plus justes intransigeances.

Le problème de l'organisation et du fonctionnement du conseil d'administration, partant de la vie quotidienne de la Banque (i), soulève, en eff'et, de profonds dissentiments. — Gomment seront nommés les administrateurs.^ les directeurs.^ Soumettra-t on leur gestion à une surveillance.^ et, si l'on juge nécessaire l'établissement d'un contrôle, l'attribuera-t-on au gouvernemerrt marocain ou le déférera-t-on aux puissances ? L'Allemagne se doit à elle-même d'accumuler toutes les assurances que la Banque, internationale déjà, ne saurait échapper au contrôle et à la direction européennes. Peu lui importe que le régime qu'elle propose soit financièrement impraticable, s'il lui paraît charger la Banque de toutes les chaînes politiques que la haine et la crainte de la France peuvent forger. Elle demande que le conseil d'administration, qui nommera le directeur et les sous-directeurs, soit lui-même composé de vingt-six membres que désigneront, à raison de deux chacune, les puissances représentées à la Conférence. Sous le prétexte que le prestige de la Banque pourra pousser les administrateurs à des opérations arbitraires ; que, pour garantir l'émission des billets, à l'encaisse métallique d'or devra s'ajouter la confiance entretenue par un contrôle rigoureux ; que la tâche « d'as-

(i) Protocoles, p. 132, 9 ; 126, 136,

sainissement monétaire », « que la Banque du Maroc sera seule au monde à posséder », risquera de l'induire en spéculationsabusives, — et sans considérer que la composition internationale du Conseil, unique au même titre que sa mission monétaire, assure à elle seule une gestion honnête, tandis que le choix de ses contrôleurs ne leur confère rien de moins qu'une flagrante incompétence, — elle subordonne le conseil d'administration à un conseil de surveillance, formé « par les ministres à Tanger des puissances » intéressées, et autorisé à « prendre en tout temps connaissance de la gestion ». Encagée dans un conseil d'administration désigné par les puissances, la Banque y est verrouillée par le corps diplomatique. — Il est malaisé d'imaginer une machine plus lourdement dressée contre la France. Aussi bien nos plénipotentiaires sont-ils tenus de proposer un régime tout différent. Aucune pression politique ne doit s'exercer sur le conseil. Aucune surveillance politique n'a de raisons pour le contrôler, puisque aucune de ses attributions n'a de caractère politique. Il faut donc que les membres du conseil, comme dans toute société anonyme, soient nommés par l'assemblée des ac • tionnaires, à raison d'un administrateur par part, a choisi dans la nationalité de chaque groupe souscripteur ». Ce système fonctionnera pendant dix ans ; après quoi, les élections seront faites sans distinction de nationalité. Les rivalités intérieures suffiront à garantir une gestion parfaitement correcte des affaires courantes. — Quant à rémission des billets, et aux relations de la Banque avec

le Makhzen, pourquoi ne pas les faire surveiller par un Haut-Commissaire chéri fien ? Au Commissaire s'adjoindr a un Comité international d'Escompte, chargé d'une impartiale répartition des ouvertures de crédits. — Devant ces propositions, l'Allemagne abandonnera t elle sa prétention de faire désigner les administrateurs par les Puissances elles-mêmes ? Aux concessions allemandes, répondronsnous en admettant que le conseil soit soumis, en plus du contrôle chérifîen, à une surveillance internationale ? Il ne paraît pas probable que la France veuille sérieusement soustraire la Banque à un contrôle de cette sorte. Il n'est pas certain que les Allemands s'obstinent à réclamer pour le corps diplomatique une tâche intolérable à la Banque. Toute espérance d'entente ne doit pas être abandonnée. Ne semble-t-il pas même que, de part et d'autre, des exigences contraires n'aient été assemblées que pour rendre plus aisée, par d'opportunes concessions, la victoire définitive ?

Le problème qui se lève maintenant, en effet, n'est pas de savoir si le siège de la Banque sera à Tanger ou ailleurs : peu importe ; si le capital sera constitué en pesetas ou en or (i): il est manifeste que de choisir la peseta, monnaie de cours variable, est un stratagème qui tombera de luimême lorsqu'il apparaîtra que l'Espagne n'en demeure pas moins fidèle à la politique française. Il est de savoir suivant quels principes se répartira le capital, problème

(1) Cf. Protocoles j p. 134, n» 7 ; p. 134, nM 3.

188 LA GENÊSK DE LA BANQUE d'ÉTÂT

essentiel dont les données, comme un corymbe replié, enveloppent tous les éléments des autres. Du nombre de parts que possédera dans le capital chaque puissance, dépend le nombre d'administrateurs qu'elle possédera dans le conseil, dépend sa capacité d'influence et d'action, puisque « le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour r adm inistration et la gestion des affaires delà société ». Nos délégués gardent-ils l'espérance de s'approprier une invincible hégémonie, en persuadant plusieurs puissances de se désister de leurs droits, ou d'une partie, en notre faveur ? Il apparaît vite qu'il n'en est pas une qui ne revendiquera sa part, et une part entière. La France parviendra-t-elle dès lors à exprimer du partage lui-même une majorité fidèle et sûre ? Ou bien l'Allemagne réussira-t-elle à la ravaler à la portion commune ? C'est l'ardente question qui passe au bout de toutes les controverses, hante les carrefours de tous les sophismes. La lutte se poursuit ici dans un acharnement sombre et sans trêve : le vainqueur tiendra dans ses mains les destinées de la Banque d'Etat.

A qui demander une hiérarchie des puissances (i) Serace à l'étude des intérêts « commerciaux )) ? Sans doute, les places fixées par les statistiques sont loin d'être négligeables. Mais les chiffres indiqués par les diverses légations ne sont pas identiques, et il est difficile de se fonder sur

(1) Cf. Protocoles^ p. 132, texte du questionnaire : « Comment le capital devra-t-il être attribué pour que la Banque ait un caractère international, tout en tenant compte des droits acquis, des intérêts monétaires, financiers et coxnxnerciauçc des diverses Puissances au

aucun relevé tant qu'on attendra un service d'informations sûres. D'autre part, il peut très bien arriver que telle puissance, dont les droits au Maroc sont incontestables, n'y fasse qu'un commerce modeste, et qu'à l'inverse, telle puissance, qui n'a pas de droits au Maroc, y fasse un commerce appréciable, — S'adressera -t on à l'examen des intérêts (( monétaires » ? Sans doute l'usage marocain de la monnaie espagnole, à laquelle les traités de commerce, des proclamations chéritîennes, des décisions du corps diplomatique, donnent cours légal et force libératoire, assure à l'Espagne une espèce d'hypothèque sur le régime financier. Cette hypothèque est d'ailleurs exclusivement monétaire. Que les plénipotentiaires espagnols s'élèvent contre toute proposition dissimulant une menace contre la condition de la peseta sur le marché marocain et exigent de la Conférence le respect des faits accomplis, rien n'est plus naturel (i). Mais prétendront -ils appeler de là un argument, pour réclamer une place privilégiée dans la Banque ? Non. Ils ne formulent aucun raisonnement officiel de cette sorte, et ils se bornent à demander que la tâche d'(( assainissement » de la Banque s'inaugure et se pour-suive sans préjudice pour leur monnaie. Leurs espérances accourent d'ailleurs ; c'est de leur accord avec nous qu'ils attendent les avantages capables de donner à leur pays le premier rang après la France. — Il semble donc que l'on n'a de compte à tenir que des intérêts proprement

(1) Cf. Protocoles, p. 146 sq., p. 178.

190 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÊTaT

« financiers ». Ici, la France occupe une situation exceptionnelle. Ses capitaux constituent 92 0/0 de la Dette marocaine. Le Contrat de l Emprunt 1904 confère aux Porteurs de Titres et aux Banques souscriptrices des droits divers, dont certains, droits de préférence en matière d'emprunts et de frappe, sont indispensables à la Banque ; dont d'autres, droit de disposer du solde de [\o 0/0, lui apporteraient de précieux avantages ; dont les derniers, droits de prélèvement, de contrôle et d'enquête, feraient d'elle, sans restrictions aucunes, la caissière de l Empire. La Banque d'Etat ne peut inaugurer sa mission i d'assainissement )), ne peut remplir sa fonction d'agent financier et de trésorier- payeur du Sultan, que si elle entre en possession de tout ou partie de ces droits. Ces droits sontils cessibles et, s'ils le sont, quelle évaluation en peut on proposer, partant, quelle compensation offrir, en échange de leur abandon à la Banque ^

De ces droits, il en est qui, d'aucune manière, ne peuvent être cédés. Ce sont ceux qui constituent les garanties des Porteurs, droits de prélèvement sur les recettes douanières, d'enquête et de contrôle. Ni le gouvernement français, ni les établissements souscripteurs n'ont faculté de les aliéner, puisqu'ils sont la propriété des Porteurs. — Mais, si l'on ne peut songer à en céder la possession à la Banque d'Etat, ne serait-il pas permis de lui en déléguer l'exercice ? Non seulement les Porteurs ne courraient aucun péril, car le prélèvement, laissé aux soins des mêmes agents, continuerait d'assurer, avec la même régularité,

le paiement du coupon ; mais encore, ils gagneraient de voir s'ajouter, à la garantie constituée par les recettes douanières, la caution propre de la Banque, au service de prélèvement, une organisation efïective du service de contrôle. — La combinaison est séduisante, sans doute, mais elle n'est que très difficilement praticable, puisque le consentement formel des Porteurs serait aussi indispensable à la délégation qu'à la cession des droits étudiés. Elle enlèverait, par ailleurs, à la Banque de Paris le bénéfice de toutes les opérations qui, se rattachant à leur exercice, sont centralisées par ses bureaux. C'est pourquoi le conseil du ministère des affaires étrangères, le conseil de la Banque de Paris la rejettent (i).

Les droits conférés par l'article 82 sont-ils plus aisément cessibles ? On sait que cet article oblige le gouvernement marocain, s'il veut gager un nouvel emprunt sur le solde de 4o 0/0 laissé disponible par le prélèvement journalier, à ne fixer le quantum à prendre qu'après entente avec les Banques déjà créancières, et sans que la garantie donnée aux Porteurs par la totalité des recettes douanières puisse de ce second service recevoir aucune atteinte. — Il ne peut être question de céder le solde disponible, ni même Thypothèque qui le grève. Mais n'aurait-on pas faculté de céder à la Banque d'Etat, le droit d'apprécier, d'accord avec le Makhzen, dans quelle mesure les ko 0/0 seraient capables de garantir un nouvel emprunt, sous la condi-

(1) A. Tardieu, op, ciL^ p. 340.

tion que les Porteurs conserveraient l'ensemble des recettes comme gage ? — Sans doute, répondent les uns, dont M. Rouvier lui-même (i). Que les droits de l'article 82 soient exercés par le consortium des Banques souscriptrices, ou par la Banque d'Etat, le Représentant des Porteurs n'en conserve-t-il pas moins, aux termes de l'article 11, rappelés par rarticle 02 lui-même, le pouvoir d'exiger, pour le service de l'emprunt, une absolue priorité de paiement? Pourquoi, dès lors, ne pas regarder comme possible et correcte la cession de ces droits ? — Il n'en est rien, déclarent les autres, dont M. Louis Renault, jurisconsulte attaché au ministère des affaires étrangères (2). L'article 02 ne stipule-t-il pas une mesure profitable, non point aux Banques, mais aux Porteurs eux-mêmes ? Les Porteurs, gardant un privilège sur la totalité des recettes douanières, et consentant seulement à laisser au Sultan le libre emploi d'une partie de ses revenus, dans le cas ori elle ne serait pas nécessaire au service de l'emprunt, n'ont-ils pas délégué le pouvoir d'en juger à un mandataire déterminé, la Banque de Paris et des Pays Bas ? N'apparaît-il donc pas qu'il est impossible de disposer sans leur aveu des droits qu'enclôt l'article 82, de substituer sans leur consentement au mandataire désigné par eux un autre mandataire, la Banque d'Etat P — Discussion délicate, dont on ne peut prévoir le sort à la veille des débats, que les

(d) A. Tardieu, op. cit.., p. 310 sq.

(2) Ibid., p. 341.

A ALCtÉSIRAS

doigts subtils des arguments ue dénoueront pas, et que sans doute trancheront les circonstances.

Restent les droits stipulés par l'article 33. Les clauses de cet article confèrent aux Banques souscriptrices, « à conditions et prix égau\ o un triple droit de préférence, en matière d emprunts, d'achat et de vente de titres, de frappe de monnaies à l'étranger (i). Débordant bien au delà des opérations de juin 1904, ces droits n'intéressent en aucune façon les Porteurs, ne touchent que les Banques ; celles ci semblent donc pouvoir, en toute liberté, les négocier.

Mais leur cession veut-elle une compensation ? Les plénipotentiaires français l'affirment. Les plénipotentiaires allemands le nient. Se fondent-ils sur une argumentation renouvelée de celle que développait M. de Miihlberg.^ Ac- . cusent ils c< le droit de préférence » de donner aux financiers français un intolérable monopole, en violation fla grante de l article 17 de la Convention de Madrid .^ Non. Reconnaissent-ils donc les sophismes d'une défense qui, d'articles réglementant la naturalisation des sujets marocains, concluait à des principes de politique générale ?

(1) Je me permets de relever ici une légère erreur matérielle de M. A. Tardieu. Il compte au nombre des droits du consortium, un droit de << préférence pour les achats d'or et d'argent )-> {op. cit., p. 183). Or l'article 33 laisse, en cette matière, toute liberté au Sultan: (c De même si le gouvernement désirait faire des achats ou des ventes d'or et d'argent, il en fera aussi part aux Banques contractantes et à d'autres pour connaître leurs prix et conditions, et le Gouvernement Impérial du Maroc décidera comme il lui conviendra » (art. 33, 3°). — Sur ce point, M. de Taltenbach n'aura aucune peine à montrer que le consortium ne possède aucun droit (Cf. Protocoles, p. 124).

194 LÂ GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

La réfutation de sa mauvaise foi, qui doit avoir médiocrement surpris M. de Mûlilberg-, ne doit pas l'avoir persuadé du tout. Pourquoi donc M. de Tattenbach abandonnet-il ce raisonnement? C'est qu'il en a découvert un Eiutre, qui lui paraît plus redoutable encore. S'est-il rappelé le trinôme, où ce philosophe du « fait », que, par une inconcevable erreur, d'authentiques idéalistes ont pris pour un des leurs, Hegel, enferme, avec le déroulement des affaires humaines, toute vérité: Thèse, Antithèse, Synthèse.^ Peut-être. La Thèse, c'était d'interpréter les clauses de l'article 33 comme une incontestable « main-mise sur les finances marocaines ». L'Antithèse, ce sera de les interpréter comme une incontestable renonciation à ces mêmes finances. La Synthèse, c'est la démonstration éclatante et merveilleuse que les pouvoirs conférés par elles ne sont qu'apparence, rêve et mensonge, dissipés aussitôt qu'a soufflé sur eux la rudesse de la logique germanique.

(( L'obligation du gouvernement marocain consiste, dans le cas d'un emprunt, à en faire part au groupe français, c'est-à-dire à Linviter à une offre, en se réservant d'adresser une invitation analogue à d'autres Banques ou établissements de crédit. Si les conditions et prix sont égaux, le groupe français aura la préférence. Si les conditions et prix ne sont pas égaux, le droit de préférence n'existe pas. Par conséquent le droit de préférence n'existe pas, si une autre banque fait une offre plus avantageuse, soit par rapport au taux du capital, soit par rapport aux intérêts, soit par rapport aux garanties ou à la commission.

A ALGÉSinAS 195

Eli pratique on peut dire, que jamais deux oiïres ne sont égales, et par conséquent le droit acquis pour le groupe français n'a pas, de Jaelo, une grande valeur » (i).

Ainsi argumentera M. de Tattenbach, devant la Conférence. La lourdeur bouffonne de son réquisitoire laisse le lecteur stupide. Il faut admirer M. Révoil d'expliquer à plusieurs reprises, avec courtoisie, au ministre allemand, qu'il n'en est pas des négociations d'emprunts ou de frappes de monnaie comme des adjudications où. chaque candidat présente ses offres sous pli fermé ; que le Sultan, aux termes de l'article 33, après avoir demandé à divers établissements de crédit leurs conditions, est tenu de communiquer les plus avantageuses au consortium français et d'attendre sa réponse ; qu'il suffit au consortium de faire siennes les offres proposées pour s'approprier les opérations ; que telle est, depuis cinquante ans, la condition de la Banque Impériale Ottomane, à l'endroit du Sultan de Gonstantinople (2). On peut seulement s'étonner que, parmi les plénipotentiaires, personne n'ait songé à montrer à M. de Tattenbach que son raisonnement est à luimême sa réfutation. Si le droit de préférence ne confère que des privilèges dérisoires, pourquoi le réclame-t-il pour

(1) Protocoles, p. 124, p. .

(2) Cf. art. 13 de l'acte de concession de la Banque Impériale Ollotnane : u La Banque seraTag^ent financier du gouvernement, tant au dedans qu'au dehors de Tempire, sans préjudice du droit du gouvernement de s'adresser à d'autres maisons de Banque ou établissements de crédit pour ses emprunts publics. Toutefois la Banque jouira d'un droit de préférence, à conditions égales, sur toute maison de Banque... )^

196 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

la Banque d'Etat ? Et s'il le réclame pour la Banque d'Etat, pourquoi le dénie-t-il au consortium de 1904 ?

Il n'y a pas de contestation possible. Les plénipotentiaires français ont pleinement raison de considérer les droits de Tarticle 33 comme cessibles, et d'exiger en échange une forte compensation . A combien en estimerat-on la valeur ? On ne saurait la fixer en argent. On ne peut l'apprécier que par l'attribution d'un certain nombre de paris dans le capital, donc de places dans le Conseil.

Or la situation présente de la France au Maroc, et plus encore le souci de son avenir, exigent que, dans la formation du capital de la Banque, c'est-à-dire dans le Comité d'études et dans le Conseil d'administration, elle ait la lïiajorité. Le capital divisé en quinze parts, onze de ces parts sont attribuées aux puissances, le Maroc se désistant de ses droits, la Russie et la Suède ne formant qu'un groupe- Sir Arthur Nicholson apporte, de la part de son gouvernement,l'engagement explicite que l'administrateur anglais votera avec son collègue français (i). Il nous sera sans doute aisé de nous assurer, par des négociations appropriées, les voix de la Russie et de l'Espagne. Que leconsortium ait quatre parts, la France, disposant pour elle et les Banques françaises de cinq voix, auxquelles s'en ajouteront trois, possédera la majorité. Le traité du i'^' septembre 1906 a promis à l'Espagne une situation supérieure à celle de toute autre puissance, hormis la France. La lettre de

(i) Cf. A. Tardieu, op. cil.

raccord est respectée, puisque, comme puissance, notre part est égale à la sienne. Pour en respecter aussi l'esprit, il suffira de lui rétrocéder une des quatre parts du consortium, dans lequel déjà elle est représentée. Le chiffre de quatre parts est d'ailleurs réglé sur. le nombre de voix amies qui se sont promises à nous. Que des pourparlers heureux nous en gagnent d'autres, et il nous sera possible, par des concessions appréciables, qui prouveront notre bonne volonté sans diminuer nos avantages, de hâter l'accord final.

Obtenir plusieurs parts en échange d'un droit de préférence dont nos adversaires nient la valeur; soustraire les administrateurs, nommés par les actionnaires, au contrôle du corps diplomatique ; enlever le jugement des différends aux Godes égyptiens et aux tribunaux mixtes; restreindre à ses fonctions financières les attributions d'une Banque induite en aventures politiques, tels sont les principaux points de la tache qui s'impose à nos négociateurs. Tâche ingrate : les plénipotentiaires allemands, — M. de Radowitz, qui, vieux et fatigué, n'a rien perdu de son impertinence ; — M, de Tattenbach, rédacteur de fausses dépêches, colporteur de fausses nouvelles, orateur hargneux et cassant, qui paraît toujours sur le point de casquer son crâne têtu, — sont les admirables ouvriers d'une politique tout ensemble sournoise et brutale. Par bonheur, nos négociateurs sont des hommes de tout preniier mérite. M. Ré voit, à son expérience profonde des choses de l'Algérie et du Maroc, joint « une merveilleuse richesse d'invention

198 LÀ GENÈSE DE LÀ BANQUE d'ÉTAT

une subtilité infiniment séduisante, une étonnante ténacité. M. Regnault, a un des esprits les plus clairs de notre corps diplomatique », outre une rare connaissance des problèmes techniques les plus ardus, possède autant de sang-froid que de courtoisie. La brutalité viendra se briser sur la bonne grâce, tandis que ringéniosité dissoudra la mauvaise foi. Des données inconciliables que révèle la comparaison des deux projets, il n'est pas sûr que la patience et l'intelligence ne dégagent pas des éléments d'accord.

Le 20 février, passant des entretiens officieux, voire secrets, aux débats officiels, les plénipotentiaires d'Algésiras entament les délibérations sur la Banque, piennent connaissance des deux projets, qui s'affrontent. On les examine et on les compare, le 22 et le 24 février. Ces deux séances ne servent à rien qu'à montrer l'intransigeance des plénipotentiaires allemands. Sur deux points seulement, M. de Tattenbach semble disposé à consentir des concessions. M. Révoil finit à peine de critiquer le rôle attribué par son adversaire au corps diplomatique, sous le nom de Conseil de surveillance, quand sir Arthur Nicholson prend la parole (i) :

— Accepteriez-vous, dit-il à M. de Tattenbach, trois censeurs, autorisés à assister avec voix consultative aux délibérations du Conseil d'administration ?

(Ij Cf. Protocoles, p. 138. • >

A ALGÉSIRÂS ,199

Le ministre anglais présente cette proposition d'accord avec nous. M. deTattenbach a la prend en considération ». Les censeurs u veilleraient spécialement à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets, et pourraient en tout temps examiner les comptes de la Banque, spécialement les opérations monétaires intéressant le gouvernement marocain. Ils dresseraient un rapport annuel ».

Le débat continue. On discute maintenant le régime juridique de la Banque. M. de Tattenbach vient d'exposer les raisons qui expliquent son goût pour les Godes égyptiens et le tribunal mixte. D'accord avec la délégation française, M. White, plénipotentiaire américain, propose un amendement (i).

— N'y aura-t-il pas avantage, indique-t-il, lorsqu'il s'agira d'un litige entre le gouvernement marocain et la Banque, à choisir une juridiction déjà existante, mais située hors du Maroc, et indépendante des pays intéressés dans la Banque? Par exemple, la Cour de Lausanne...

M. Révoil accepte la proposition de M. White. M. de Tattenbach s'y rallie aussi, et même se déclare prêt à rapporter à la Cour fédérale l'appel des procès jugés par son tribunal mixte. — Adhésion de principe à la création d'un collège de censeurs remplaçant le corps diplomatique, assentiment au projet de rapporter une partie des différends au tribunal fédéral de Lausanne, ce sont tous les accom-

(1) Protocoles, p. 439.

200 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

modements qu'apportent, en vue de l'entente finale, et en même temps que nos plénipotentiaires, les délégués allemands. Et il est à peine besoin de faire remarquer que la France cède beaucoup plus que l'Allemagne, puisqu'elle accepte un Conseil de surveillance, après avoir montré qu'il est inutile si l'on borne la Banque à ses fonctions authentiques, là où ses adversaires demandaient le contrôle du corps diplomatique; puisqu'elle fait le sacrifice de sa juridiction propre, là où l'Allemagne ne renonce qu à un tribunal mixte.

Dans les jours qui suivent, aux séances du Comité de rédaction, les ministres allemands ajoutent quelques concessions. Us demandaient que le siège social et le siège du conseil d'administration fussent à Tanger. Us gardent Tanger comme siège social, mais ils consentent à ce que le Comité qui rédigera les statuts de la Banque fixe dans une ville d'Europe, à son choix, le siège du conseil (i). — Us reconnaissent aux Porteurs de Titres leurs garanties, à la Banque de Paris son privilège ; ils ne demandent à voir verser dans les caisses de la Banque d'Etat que les sommes laissées libres par le prélèvement (2). — Ils acceptent que, dans les litiges entre la Banque et le gouvernement marocain, comme dans les contestations entre les actionnaires et la Banque, la Cour de Lausanne juge en première et dernière instance ; que, pour toutes les autres causes, elle

(1) Protocotes, p. 151, art. XVII.

(2) Ibid., p. 143, art. IlL

juge en appel (i). — Ils apportent des transactions plus importantes encore Ils renoncent à faire désigner les administrateurs par les puissances, et à laison de deux chacune. Ils acceptent qu'ils soient nommés, à raison d'un par part, en assemblée générale, sur la proposition des groupes nationaux. Ils se refusent par ailleurs à admettre que ce système ne fonctionnera que dix ans, et que, passé ce délai, l'assemblée des actionnaires deviendra libre d'élire son conseil d'administration^ en dehors de toute intervention des groupes (2). — Abandonnant leur prétention d'attribuer la surveillance de la Banque au corps diplomatique, ils adoptent l'idée de la partager entre un collège de Genseui s,et un Haut-Commissaire chérifien (3), — Ils accueillent enfin avec sympathie la Commission d'Escompte imaginée par M. Révoil (4).

Toutes ces concessions sont enregistrées par la Conférence, dans sa séance du 3 mars. Mais, sur les autres articles, la délégation allemande se montre à peu près irréductible, et il n'est pas jusqu'à sa transaction sur le Comité de surveillance qui ne soit plus apparente que réelle. Le Haut Commissaire et le Comité d'Escompte ne lui suffisent pas. Elle veut un pouvoir de contrôle -indépendant de la Banque, et directement issu d'une désignation internationale. M. de Tattenbach est donc indulgent au

-.(l) iVo/oco/es, p. 149, art. XiV etXV.

(2) Ihid., p. 152, art. XIX.

(3) Ihid., p. 148, art. XIÎ.

(4) Ihid., p. 156, art. XXI. -

202 LA GENÈSE DE LA. BANQUE d'ÉTAT

collège de trois censeurs proposé par sir Arthur Nicholson. Mais il entend qu'ils soient choisis parmi les membres du corps diplomatique ou tout au moins par lui (i). Il donne pour raison de ses exigences la nécessité a d'assurer la complète indépendance du Comité de surveillance ». Sir Arthur Nicholson fait observer que u les fonctions de censeur demandent des connaissances techniques » qui font généralement défaut aux diplomates, M. Révoil, négligeant cette question auxiliaire , pénètre jusqu'au cœur du problème. — Il n'est pas probable que le conseil d'administration s'associe aux manœuvres politiques ou aux spéculations monétaires que pourrait tenter un directeur peu scrupuleux. La surveillance de sa gestion n'est donc pas indispensable. Sans doute, les autres Banques d'Etat voient leur conseil assujetti à un contrôle sévère. C'est que ce conseil se compose de membres d'une même nationalité, forme un a corps homogène », que son homogénéité même rend redoutable. Ici, rien de semblable. Bien au contraire, la composition internationale du Conseil la protège et l'assure contre les tentations. Néanmoin;s, et parce qu'un surcroît de garanties n'est jamais chose mauvaise, la délégation française adopte le collège des censeurs. Mais elle ne saurait admettre qu'ils soient recrutésdans le corps diplomatique, ou désignés par lui. Il y a des raisons secondaires : les puissances verraient sans plaisir leurs ministres assumer les responsabilités civiles

(i) Pro/oco/es, p. 153, art. XX-155.

et pénales, inséparables des fonctions des censeurs. IL y a des raisons primordiales, que les ministres français ont déjà développées, quand M. de Tattenbach demandait pour le corps diplomatique lui-même ces fonctions difficiles, que l'on doit à la lettre et à l'esprit des accords franco-allemandsde placer en pleine lumière. Dire « corps diplomatique», c'est dire ((intervention politique ». Or, de la surveillance de la Banque, plus que de partout ailleurs, il faut expulser les rivalités et les intrigues. L'institution, dans son principe, est bonne. Le mode de recrutement proposé par M. de Tattenbach ne Test pas. — Pourquoi ne confierait-on pas le soin de nommer le premier collège au Comité d'études qui sera chargé de l'élaboration des statuts ? Pourquoi ne donnerait-on pas à ce collège le droit de se renouveler par cooptation Les représentants des groupes qui composeront le Comité d'études auront à cœur de ne désigner qu'un collège absolument net de toute compromission. Les censeurs nommés auront à cœur de se continuer eux-mêmes dans leurs choix. — M. de Tattenbach n'en persévère pas moins dans ses propositions. Il reste donc à trouver une formule qui, tout en excluant l'intervention du corps diplomatique, donne toutefois satisfaction à l'Allemagne.

Sur la formation du capital, et l'évaluation des droits du consortium, la pensée de M. de Tattenbach oscille, pour s'arrêter sur une dénégation. Le 29 janvier, lors de sa première visite officieuse à M. Regnault, le délégué allemand a déclaré biffer les droits des Banques. M. Regnault

204 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

ayant brièvement réfuté sa « thèse w, il sembla que M. de Tattenbach se rendit à son argumentation (i). Fausse espérance ! Loin de reconnaître la valeur des droits du consortium, et l'obligation pour la Banque de ne les intégrer à ses pouvoirs que contre une appréciable compensation, le ministre allemand, dans les entretiens qui suivent, apporte plus de véhémence à les nier (2). Cette fois encore, dans la séance du Comité de rédaction, « il a donné des indications plus négatives que positives, et parfois contradictoires » ; s'il est permis d'imaginer que, malgré ses craintes, il se résignera à estimer moins cavalièrement les droits des Banques créancières, du moins est-il certain qu'il ne les évaluera jamais à « plus d'une part » ^^3). — L'intransigeance de M. de Tattenbach menace toujours l'intérêt essentiel que nous avons à nous ménager, dans le Comité d'études et dans le conseil d'administration, la majorité, par une estimation juste de l'apport du consortium, par des pourparlers conduits, sur cette base, avec les puissances amies. Si le nombre des parts est fixé à quinze, il nous faut huit voix ; neuf, s'il est fixé à dix-sept. Nous avons la certitude que les voix de la Russie, de l'Angleterre, de l'Espagne, du Portugal, s'ajouteront à la noire. Le consortium doit donc se voir céder, dans la première hypothèse, trois parts ; quatre dans la seconde. Pour accepter une diminution du nombre des parts, il nous

(1) A. Tardieu, op. cit., p. 142.

(2) Ibid., p. 183 sq. - .

(3) Ibid., p. 234 sq.

faudrait l'assurance qu'une voix encore au moins, celle de la Belgique, ou des Elats Unis, ou de l'Italie, nous sera donnée ; mais nous en sommes aux espérances. — M.Révoil demande quatre parts. M. de Tattenbacli répond que c'est « hors de proportion ». Et il développe à nouveau, dans les mêmes termes que le 22 février, ce qu'il regarde comme la preuve de la vanité misérable du droit de préférence. M. Révoil réplique. Son adversaire se tait. La discussion se porte sur le rôle du Comité que l'on chargera d'élaborer les statuts.

A l'issue de la séance, sur vingt-cinq articles proposés par le Comité de rédaction d'après le questionnaire préparé par la présidence, onze sont « réservés » pour un examen ultérieur (i). L'Allemagne — et personne n'en est surpris — au 3 mars comme au 20 février, comme au 29 janvier, demande toujours une Banque, qui ressortisse d'une législation singulière et de tribunaux spéciaux, dont le capital et le Conseil appartiennent également à toutes les puissances, et que contrôlent, par l'intermédiaire du corps diplomatique de Tanger, les gouvernements européens. On ne peut aller jusqu'à l'accuser de « n'avoir rien' cédé sur rien )) (2). Il est cependant manifeste que les transactions qu'elle a consenties, sans être tout à fait négligeables, n'entament aucune de ses exigences les plus

(1) Protocoles, p. 161-167. Ce sont (je les indique par les^ numéros qu'ils recevront dans la rédaction définitive) les articles : 34, 35, 37, 38, 39, 45, 47, 49 (§ 5, qui sera supprimé), 50 (§ 2 et 3 qui seront modifiés), 53 (§ 4).

(2) Tardieu, op. cit., p. 239.

206 LA GENÈSE DR LA BANQUE d'ÉTAT

arbitraires et les plus abusives. Par ailleurs, la France ne s'étant dès le début ménagé qu'un espace restreint de retraite, se voit adossée anx derniers sacrifices possibles, elle n'a près d'elle que de frêles espérances d'accommodement sur la Banque, et les certitudes la quittent d'obtenir une organisation de la police conforme à ses droits. La majorité des plénipotentiaires est nettement favorable à la France. Gomment obliger l'Allemagne à relâcher son obstruction .^Dès le 17 février, on y songe. Hors d'Algésiras, les gouvernements amis de notre pays s'emploient à cette tâche (i). Mais leur action sera d'autant plus efficace qu'à là Conférence même se produira la preuve que l'Allemagne est l'unique adversaire de la France. Par quel moyen rendre concret et évident pour tous, en Europe, ce que l'allure des débats et le ton des conversations rendent tous les jours sensible aux plénipotentiaires et aux journalistes, à Algésiras ? Il n'est de recours que dans un vote solennel de la Conférence. Mais comment le provoquer, et sur quoi le faire porter ? Sur la Banque ? Si le scrutin ne nous donne pas l'imposante majorité dont nous avons besoin, et qu'il soit suivi d'une rupture, nous paraîtrons avoir brisé tout espoir d'accord sur la police pour sauvègarder des intérêts financiers, dont nous ne méconnaissons pas la haute importance, sans les mettre cependant au tout premier plan de nos soucis. Si le vote nous donne la majorité désirée et probable, et que l'Allemagne se fasse

(1) Tardieu, op, cit., p. 240-264.

conciliante, nous risquerons de conclure sur la Banque, mais de voir ajourner les délibérations sur la police, de laisser en conséquence le Maroc ouvert à toutes les menées. La tactique la plus sûre est de garder le silence sur la Banque, dont les débats appellent une continuation nécessaire, et de demander le vote sur la question toute neuve encore de la Police. — M. Revoit règle, dès le i6 février, avec sir iVrthur Nicholson, le plan de Tingénieuse embuscade où viendront se faire prendre M. de Radowitz et M. de ïattenbach. Le 3 mars, la discussion sur la Banque suspendue, le plénipotentiaire anglais propose, devant le désir exprimé par la légation allemande d'ajourner à un assez long temps la reprise des pourparlers, qu'on inscrive tout de suite la police à Tordre du jour. La majorité des délégués se rallie à son opinion (i). L^Allemagne est diplomatiquement battue. Elle n'a pour elle que l'Autriche, dont la fidélité est à la fois d'un sûr escompte et d'une signification nulle, et le Maroc, dont le concours est une con-damnation. Les deux questions, Banque et Police, sont désormais « couplées », et il apparaît dès ce moment que, dans les discussions parallèles qui vont se poursuivre, se lèveront d'elles-mêmes les chances d'entente, sur la voie des réciproques concessions.

(1) Protocoles, p. 159-160 (Cf. Tardieu, op. cil., p. 273-279). — La comparaison du très joli récit de M. Tardieu et du texte des Protocoles donne un exemple excellent de ce qu'est une « manœuvre » diplomatique,et montre bien tout ce qui peut se dissimuler sous le compterendu d'apparence le plus insig'nifiant.

LA GENÈSE DE LA BANQUIC d'ÉTAT

Le résultat est plus rapide encore qu'on ne peut s'y attendre. Le soir du vote, M. de Tattenbach se présente chez M, Révoil (i ). Il l'accable de » protestations, d'offres et de serments ». Puis, brusquement :

-—Je vais vous dire la limite extrême de nos concessions. Que le consortium cède à la Banque d'Etat, outre son droit de préférence pour les emprunls(art.33),son droit de contrôle sur les douanes (art. i6), et nous lui accorderons deux parts sur quinze dans le capital. Pour les Censeurs ne parlons plus de la désignation par le corps diplomatique, puisque vous la repoussez ; mais cherchons un procédé qui assure aussi fortement leur indépendance. Pour la législation, nous acceptons la loi française. Donneznous la juridiction mixte en première instance. Et gardons, pour l'appel, la Cour de Lausanne.

Ainsi parle M. de Tattenbach, Mais la cession du droit de contrôle, propriété inaliénable des Porteurs, est impossible. Le consortium, qui réclame quatre parts en échange du seul droit de préférence, ne peut à la fois en accepter deux seulement et augmenter l'apport qu'il consent. La proposition de M. de Tattenbach, au reste, ne rendelle pas aux conversations officieuses le soin de résoudre le problème que la France a prié la Conférence d'assu-

(1) Tardieu, 0/). a/., p. 280. ' '

mer ? Ne dissoeie-t-elle pas le u coLipleiiieat » des deux questions, qu'a scellé le vote de la journée ? Ne cache-telle pas une manœuvre, dont le but serait de conclure sur la Banque un accord immédiat, et d'ajourner la discussion sur la Police aux calendes marocaines ? — C'est pourquoi M. Révoil, tout en remerciant M. de Tattenbach de sa démaixhe, regrette de ne pouvoir donner de réponse positive.

M. de Tattenbach s'en va, les jours suivants, reprendre la conversation avec M. White et le marquis de Visconti- Venosta (i). Il maintient ses dernières concessions, et aussi ses nouvelles exigences. Il accepte définitivement, rapportent ses collègues à M. Révoil, la législation française, s'obstinant à demander un tribunal mixte de première instance pour les procès où, contre un client, la Banque sera défenderesse. Il renonce à faire désigner les Censeurs par le corps diplomatique, mais il veut toujours que les gouvernements puissent, sinon les nommer, au moins ratifier leur choix. Il se résigne à accorder deux parts au consortium dans le capital, mais le presse de céder, en plus de son droit de préférence, ses droits de prélèvement et de contrôle. Il s'engage toutefois à garder le personnel français chargé depuis 190/i du service, se réservant de le fusionner avec celui de la Banque Sans doute nos objections ne se rendent pas, et l'entente n'est pas encore imminente ; mais, on a le droit d*espérer

(1) Cf, Tardieu, op. cit., p. 291 sq.

210 LA GENÈSE DE LA BANQUE D'ÉTàT

qu'après le vote du 3, la résistance des plénipotentiaires allemands ne sera pas irréductible, et qu'il sera possible de les conduire aux dernières concessions nécessaires.

Tandis que s'entament les négociations sur la police, la France recueille le profit de son habileté. L'Italie, les Etats-Unis, la Belgique lui promettent la voix de leur représentant dans le conseil d'administration, l'assurant donc déjà de la majorité, en dehors de tout avantage consenti au consortium. Au cours des séances du 8 et du lo mars, des trois conflits sur la formation du capital, le mode de nomination des Censeurs, le régime juridique, deux, par les concessions allemandes, se résolvent. La Banque est définitivement placée sous la loi française. L'accord s'établit sur la juridiction afférente aux divers litiges à prévoir (i). Il est entendu déjà que les différends entre la Banque et le gouvernement du Maroc, les contestations entre les actionnaires et la Banque, seront portés en première et dernière instance devant le tribunal fédéral de Lausanne. Il est entendu aussi que, des procès entre la Banque et sa clientèle particulière, les actions, où la Banque poursuit son client, seront remises aux juridictions consulaires. Restent les procès où la Banque est poursuivie. M. Révoil, qui a toujours demandé que l'on donne le jugement au tribunal consulaire français, maintient sa demande avec d'autant plus d'énergie que M. de Tattenbach vient d'accepter pour la Banque la loi fran-

[{) Protocoles, p. 181 .

A ALGÉSIKAS 2il

çaise. M. de Tattenbach propose toujours un tribunal composé des présidents des Cours consulaires et d'un délégué marocain. Le plénipotentiaire allemand ne veut pas du tribunal français pour une Banque de composition internationale. Le plénipotentiaire français ne saurait admettre pour une Banque dépouillée de toute attribution politique, l'intervention de ce même corps diplomatique à qui il refuse tout contrôle de gestion. Le délégué italien imagine une transaction. Pourquoi ne confierait-on pas le jugement de ces procès à un tribunal composé, non plus des Présidents de toutes les Cours consulaires de Tanger, mais seulement de trois consuls, qu'assisteraient deux notables marocains? Ce tribunal, au reste, ne connaîtrait que des différends dont l'objet ne dépasserait pas un certain chiffre ; les autres relèveraient de la Cour de Lausanne, au même titre que les appels des premiers. — M. de Tattenbach et M. Révoil se rallient ensemble à la proposition du marquis de Visconti Venosta. Le tribunal ainsi formé n'est marqué d'aucun caractère politique ; la France peut donc l'accepter. Il est mixte ; TAllemagne n'a donc pas de raisons pour le repousser. Mais la seconde partie de l'amendement est débattue. Pourquoi, interroge M. Révoil, reconnaître aux tribunaux consulaires, pour les procès où la Banque est demanderesse, une compétence illimitée, et ne reconnaître à un tribunal de même nature qu'une compétence limitée, pour les litiges oii la Banque est défenderesse ? La différence de traitement ne se justifie que par des raisons contestables. L'opinion du

plénipoleiitiaire français l'emporte. Le problème du régime juridique de la Banque est définitivement résolu, et beaucoup plus, en somme, à l'avantage de la France qu'au profit de l'Allemagne (i).

L'intervention du corps diplomatique est bien exclue des procès de la Banque, c'est-à-dire des heures extraordinaires de sa vie. Sera-t-elle admise dans les heures ordinaires ? Les Censeurs, que la Conférence consent à investir des fonctions de haute surveillance, seront-ils nommés, comme le demande l'Allemagne, par les légations de Tanger ? M. Révoil veut, certes, assurer l'indépendance des Censeurs. Mais il croit que le mode dénomination proposé par son collègue, serait, de tous, le plus propre à l'offusquer. L'Allemagne a tenté partons les moyens de faire de la Banque une institution politique, et elle n'a pas réussi. Elle demandait que ses administrateurs fussent désignés par les puissances, et elle a dû admettre qu'ils seraient nommés parles actionnaires Elle demandait que ses procès fussent jugés par un tribunal qui, sous d'autres espèces, n'était pas autre chose qu'une délégation des gouvernements, et elle a dû accorder qu'ils ressortiraient de cours purement judiciaires. La Conférence, sur la requête de la France, a nettement marqué sa volonté de soustraire la Banque à toute compromission politique.

(1) Sur certaines difficultés, soulevées par la rédaction assez imprécise de l'article 45 de l'Acte général, où sont rassemblées les conclusions des débats relatifs au régime juridique des rapports entre la Banque et les particuliers, voir quelques pages intéressantes dans la thèse de M, Jaeger {La Banque d'Etat du Maroc, p. 92-97).

A ALCtÉSIRAS 213

Pourquoi s'obstiner contre l'unanime opposition ? — M. de Taltenbach consent à regret une concession nouvelle. Les puissances fondatrices de la Banque ont, à ce seul titre, le droit et le devoir de surveiller la gestion de ses administrateurs. C'est pour cette seule raison, et parce que le corps diplomatique est un conseil européen déjà composé, fonctionnant surplace, tout indiqué par conséquent, qu'il avait songé à lui. Devant les objections de ses collègues il renonce à charger du contrôle de la Banque des fonctionnaires publics ou des diplomates (i). A quelle combinaison recourir ? N'en serait-ce pas une d'acceptable que de demaader le collège des Censeurs aux puissances les plus manifestement intéressées au Maroc, et chez elles à leurs Banques d'Etat ? Le collège comprendrait par exemple quatre membres, que désigneraient les Banques d'Etat d'Allemagne, d'Angleterre, d'Espagne, de France. La Conférence est sympathique à cette solution, et si elle ne passe pas encore dans le texte des décisions définitives, il est tout à fait probable que l'accord s'établira sur elle.

Alors se pose la question essentielle. Reprenant les instances dont il a pressé M. Révoil, le plénipotentiaire allemand se déclare disposé à accorder deux parts au consortium, mais exige^ en plus de son droit de préférence, ses droits de prélèvement et de contrôle sur les recettes douanières. Les recettes seront versées dans les caisses de la Banque, u qui se chargera par délégation du service de

(1) Protocoles, p. 182-190.

214 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

la dette publique ». De la sorte, le droit des porteurs sur leur gage « restera intact » (i). M. Révoil veut bien demander à son gouvernement s'il accepte une diminution du nombre de parts réclamé pour le consortium ; mais il repousse la combinaison exposée, puisqu'elle confond des droits très différents dans la même estimation, dispose au reste de droits qui n'appartiennent pas aux Banques, mais aux Porteurs, et dont les Porteurs seuls, par décision prise en assemblée générale, peuvent déterminer l'usage. Le problème capital n'est donc pas encore résolu. Mais il n'y a guère plus que lui à trancher. Sur les autres points l'entente est faite.

Le II mars, à la séance du Comité de rédaction, M. de Tattenbach reprend les concessions qu'il a consenties la veille sur le mode de nomination des Censeurs (2). Il demande à nouveau qu'ils soient désignés par le corps diplomatique, et maintient, d'un ton plus cassant que jamais, ses exigences sur la répartition du capital. Le même jour, M. deRadowitz, qui s'est tacitement engagé, la veille aussi, à laisser la police à la France et à l'Espagne, sous la condition qu'elles accepteront un inspecteur neutre, prétend leur enlever le port de Casablanca pour le remettre aux Suisses, Les plénipotentiaires français résistent, mais ils ne gardent pas si bonne contenance qu'on ne

(1) Protocoles, p. 189.

(2) Tardieu, op. cit., p, 32'^.

A ALGÉSUUS 215

puisse les croire démoralisés. En même temps, Berlin, par une circulaire adressée aux ambassadeurs de l'Empire, leur donne l'ordre d'apprendre à l'Europe que la majorité des délégués à Algésiras est hostile à la France, qu'aA'^ec un dernier effort on va l'obliger à capituler. M. de Bûlow fait communiquer par un financier allemand cette «ouvelle à Saint-Pétersbourg : Guillaume II, dans trois télégrammes personnels, presse M. Roosevelt de forcer notre consentement (i). Par l'obéissance de l'Europe, par la capitulation de nos plénipotentiaires, à l'heure où l'on se préparait à recevoir les transactions finales, l'Allemagne prétend réduire la France au rôle marocain de la Suède ou des Pays-Bas, se lever sur le monde de toute la hauteur de son hégémonie. Que se passe-t-il donc P

Le 7 mars, le ministère Ptouvier a donné sa démission. Loin de se résoudre aisément, la crise se prolonge et s'aggrave. Le 10, le nouveau cabinet n'est pas encore constitué. Quand il apparaissait que l'indispensable condition de notre succès était dans la continuité de notre action, dans l'habileté à exprimer, sans retard, des dispositions allemandes, tous les accommodements ; quand — pour arracher à M. de Tattenbach, sans rien abandonner des droits des Porteurs ou de la Banque de Paris, les deux parts qu'à défaut des Etats-Unis et de la Belgique, la voix de l'administrateur italien rend suffisantes, — M. Bouvier télégraphiait à M. Bévoil d'accepter la nomination des Censeurs

(1) A. Tardieu, La Conférence d' Algésiras, p. 316-320 ; La France et les alliances, p . 229-231 .

216 LA GENÈSK DE LA BANQUE d'ÉTAT

par les Banques d'Etat d'Allemagne, d'Angleterre, de France et d'Espagne, et de céder le droit, conféré par l'article 02, d'apprécier, d'accord avec le Makhzen, dans quelle mesure le solde disponible peut, en second rang et sans préjudice pour la garantie des Porteurs, servir de gage à un nouvel emprunt, — les rancunes d'une Chambre agonisante remettent en jeu les principaux problèmes (i). Qui sera le successeur de M. Rouvier ? Quelle politique adoptera-t-il P Ne sera-t il pas disposé, pour se défaire en hâte de difficultés gênantes pour les commencements de son installation, à des conciliations redoutables? Et, s'il veut garder le terrain conquis, lui annexer d'autres concessions, n'y a-t-il pas à redouter que, menacé par l'intransigeance rajeunie de l'Allemagne, gagné par le découragement de nos plénipotentiaires, il ne juge nos avantages irrémédiablement compromis, et ne se contente de sauver les transactions acquises ? Jamais, même aux jours les plus pénibles de février, notre situation n'a été aussi critique.

C'est l'honneur de M. Léon Bourgeois, successeur de M. Rouvier, d'avoir su, — par son autorité personnelle, par la ferme clairvoyance de ses instructions aux plénipotentiaires français et de ses entretiens avec les ambassadeurs étrangers, par la toute puissance d'une dialectique dont la loyale habileté s'aide d une assimilation extraordinairement rapide d'un dossier énorme, — rendre en quelques

(1) A. Tardieii, np . cil ., {).

heures le courage à nos délégués et la confiance à nos amis, désarticuler en quelques jours les allégations allemandes et ressaisir la direction des débats, assurer en trois semaines la victoire à notre diplomatie. Le i4 mars, il confirme à M. Révoil les dernières instructions de son prédécesseur. Il s'accorde avec la Russie et l'Angleterre pour le démenti à opposer aux circulaires allemandes. Les Etats-Unis ne se sont pas laissés prendre à la ruse germanique. L'amitié de l'Europe nous enveloppe toujours. Sûre de ses appuis, la France peut envisager l'issue des pourparlers. M. Bourgeois examine alors les solutions qui s'opposent et arrête son choix. Il se demanda si, pour éluder la création d'une Banque qui, loin de conférer à la France aucun avantage, lui infligerait de graves ennuis, il ne serait pas bon de faire ajourner les débats. Le projet d'une Banque d'Etat est d'origine française ; le Makhzen s'était engagé à nous la donner ; nos droits à une place privilégiée sont reconnus même par l'Allemagne ; c'est par une concession, qui ne témoigne que de notre bon vouloir, que nous laissons à la Conférence le soin de régler son organisation. Pourquoi ne pas suspendre les délibérations, avec d'autant moins de regrets que les financiers estiment « qu'en raison de leur situation acquise, ils peuvent fonder une banque privée sans craindre une concurrence sérieuse.^ » — Mais il ne s'arrête pas longtemps k cette idée. Comment expliquer à nos amis, après leur avoir demandé de « coupler » la discussion des deux questions, Police et Banque, que nous bifîons la seconde.^ Comment justifier l'amputation

218 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

du programme que nous avons établi nous-mêmes, le 28 septembre 1906 ? Comment songer à continuer la discussion sur la police, puisque, par hypothèse, les fonds nécessaires à sa création et à son entretien feront défaut? Comment faire honneur à notre engagement d' a assainir, de régulariser, de fortifier la condition financière du Maroc ? )) Comment conduire l'Allemagne à des concessions sur la question « vitale » de la police, comment défendre Casablanca contre les Suisses et le commandement de l'Inspecteur, si nous supprimons les transactions sur la Banque, si nous n'apportons aucun accommodement à propos des Censeurs et des parts ? On ne saurait songer à suspendre les débats sans s'exposer aux mêmes accusations qui ont fait fléchir, au 3 mars, les desseins de TAUemagne. — Par ailleurs, le désaccord, qui jadis s'attachait à tous les problèmes, ne porte plus, puisque la France accepte la nomination des Censeurs par lesBanques d Etat, que sur la répartition du capital et la détermination des droits cédés. M. de Tattenbach refuse au consortium les quatre parts qu'il demande. Il réclame, d'autre part, outre la cession consentie des droits de préférence, la cession des droits de prélèvement, de contrôle, de disposition du solde libre. Pas plus qu'aux débuts des pourparlers, on n'envisage comme possible, même la délégation des droits de prélèvement et de contrôle. Mais M. Bouvier, par ses dernières instructions, a proposé la négociation des droits contenus dans l'article 82. Il est vrai que M. Louis Renault

conteste la légitimité de ses arguments (t). Cependant, parce que le raisonnement de Téminent jurisconsulte luimême peut être combattu, parce que, surtout, il est difficile de revenir sur des offres déjà formulées, M. Léon Bourgeois garde les instructions de M. Rouvier. Il cherche seulement une rédaction qui, sans rien changer au résultat pratique, protège le texte de la concession contre toute controverse juridique. Le consortium demeurera seul compétent pour apprécier dans quelle mesure le solde disponible pourra être éventuellement dégagé de la garantie de l'emprunt 1904, et servir en seconde ligne de gage à un emprunt nouveau. Mais le gouvernement chéritien conservera la faculté d'offrir à des prêteurs cette hypothèque sur le solde, et la cédera à la Banque d'Etat. Ce n'est pas tout à fait la concession qu'avait indiquée M. Rouvier. Mais c'est quelque chose encore (2). Cédant à la Banque, outre les droits de préférence^ jusqu'alors seuls négociés, le droit de disposer du solde, le consortium maintiendra-t-il ses exigences, et risquera-t-il de conduire les pourparlers à un échec en s'obstinant à réclamer quatre parts ? Ou bien hâtera-til la conclusion et gagnera-t-il à la police franco espagnole les huit ports sans restriction, en abaissant le chiffre

(1) Cf. suprà, p. 192.

(2) Voici le texte que proposa M. Bourg-eois, et qui, sauf les derniers mots, est passé dans l'article 53 de l'Acte général : « Cession des droits de l'article 32, sous la réserve expresse du privilège général conféré en premier rang aux Porteurs de Titres, sur la totalité du produit des douanes [et généralement sous la réserve de tous droits résultant du dit contrat en faveur des Porteurs], p

demandé, en même temps qu'il accroît son apport? Puisque les voix de cinq administrateurs nous sont promises, deux voix nous assureront la majorité dans le Comité d'Etudes et le conseil d'administration. Tel est le chiffre auquel M. Bourgeois s'arrête et sur lequel vont porter les dernières discussions.

M. de Radowitz, obligé d'apprécier les concessions françaises sur la Banque, renoncera-t-il à donner la police de Casablanca aux Suisses et à l'Inspecteur, se résignera-t-il à remettre au consortium les deux parts qu'il sollicite en échange des droits inscrits aux articles 82 et 33 ? Il se désole véhémentement de voir la France prendre du coup dans la Banque une indéniable prépondérance. Tous les moyens sont-ils épuisés, sinon de la frustrer des avantages légitimes qu'elle revendique, du moins de les contrebalancer par l'acquisition, pour l'Allemagne, d'une condition supéiieure à celle de toute autre puissance ? La Banque Mendelsohn et Cie n'a-t-elle pas conclu avec le Sultan, en septembre 1904, un emprunt de 10 millions de marks P Quand l'Espagne, créancière d'Abd-el-Aziz pour 10 millions de pesetas, s'est vue désintéresser par une participation dans l'emprunt de 1904, dans l'exercice des droits du consortium, et, grâce à elle, s'est ménagé dans la Banque d'Etat une place plus enviable que celle de tout autre pays, après la France, l'Allemagne souffrira-t-elle d'être réduite à une part identique à celle du Portugal ou de la Belgique ? M. de RadoAvitz, le 16 mars, tente une suprême démarche (i). Il communique au marquis Visconti-

(1) A. Tardieu, op. cil.j p p. 351-3o4.

Venosta une combinaison qu'il le prie de nous liansmettre. Le consortium recevra trois parts, deux en échange des droits de préférence et de disposition du solde, une en échange du droit de contrôle, le syndicat allemand, qui a consenti l'emprunt de septembre, recevra une part.

Au cas où la Banque d'Etat serait chargée de l'exercice des droits inscrits aux articles 15 et 16 du contrat... le Comité d'Etudes pourrait compenser cet apport par l'attribution d'une part égale aux autres dans la souscription du capital... D'autre part, en compensation des droits qui lui sont reconnus par l'article 7 du contrat d'avance,... droits que le syndicat allemand céderait à la Banque d'Etat, il sera attribué au syndicat le droit de souscrire une part égale à celle réservée à chacun des groupes souscripteurs.

Comment le plénipotentiaire allemand peut il s'imaginer que l'accord s'établira sur ce texte ? Ne sait-il pas que le droit de contrôle est inaliénable, et que nous offrir, en écliauge de sa cession, une part, c'est ne rien offrir du tout ? Ne voit-il pas que sa combinaison contredit les engagements les plus formels de sa Chancellerie (i) Le consortium français n'est-il pas entré pour moitié dans l'avance consentie au Sultan ? et cette participation ne réduirait-elle pas de moitié les droits allemands, si les Banques allemandes pouvaient se fonder sur des droits ? Mais n'ont-elles pas déclaré et fait déclarer sur tous les tons que cette avance n'a jamais constitué un emprunt, n'a jamais été qu'une (( ouverture de crédit de courte

(1) (if. sur l'emprunt allemand de septembre 1904, supra, p. 163-

» ■ ■ 222 LA GENÈSE DE L.\ BANQUE d'ÉTAT

durée, remboursable sur ie prochain emprunt, ou par les soins de la Banque d'Etat » ? L'accord du 28 septembre n'n-t il pas décidé la condition de son remboursement ? Des droits que l'on pouvait croire légitimes, au temps où l'on contestait le droit de préférence français, ne tombentils pas en poussière, aujourd'hui qu'on sanctionne la cession de ce droit à la Banque par une participation privilégiée ? Oftrir trois parts à la France, mais en demander deux pour elle, n'est-ce pas pour TAllemagne annuler sa concession et continuer à n'offrir qu'une seule part en échange du droit de préférence ? M. Révoil ne souffre que d'un embarras : celui du choix dans les raisons multiples qui viennent à lui de repousser les propositions de M. de Radov^itz. — Du i6 au 20 mars, les débats ne portent que sur la police. Le port de Casablanca est définitivement enlevé aux instructeurs neutres. Mais il reste à savoir quelles attributions seront conférées à l'Inspecteur, et comment sera réglée la répartition des ports. La délégation allemande n'ignore pas que c'est la question d'où dépendent, pour la France, ses suprêmes concessions sur la Banque. Elle fait demander, le 28 mars, à M. Révoil, par le délégué autrichien, son dernier mot. Notre plénipotentiaire, avec une entière franchise, déclare qu'il ne saurait céder les droits de contrôle, qu'il ne peut négocier les droits de l'article 82 qu'autant que le privilège des Porteurs sera explicitement garanti, qu'il réserve sa réponse sur le nombre des parts jusqu'à ce que l'entente sur la police soit acquise. Il ne saurait descendre d'ailleurs au-

A ALGJÏÏSIRAS 223

dessous de deux. M. de Welsersheimb croit savoir que rAlleaiagne reaoncera à réclamer une part supplémentaire, consentira deux parts au consortium, sous la réserve que dans la souscription ultérieure de l'emprunt destiné à rembourser l'avance de septembre igoS, le syndicat allemand participera pour moitié. C'est la fin.

Aussi bien, les dernières difficultés vont-elles être soulevées par l'Espagne, non sans quelque apparence de raison . L'accord du i^' septembre 1906 lui promet dans la Banque une place inférieure seulement à celle de la France. Or, il est à peu près sûr que la France aura trois quinzièmes da capital et trois administrateurs , tandis que l'Espagne n'aura qu'un quinzième et un administrateur. L'ambassadeur d'Espagne, M. Léon y Castillo vient se plaindre à M. Léon Bourgeois (i), demander que l'on rétrocède à l'Espagne une des deux parts du consortium, et que cette rétrocession soit prévue par l'Acte général. — Il est vrai que nous avons fait espérer à l'Espagne plus qu'elle ne se trouve acquérir. Mais il ne dépend pas de nous de corriger l'issue de ces négociations difficiles. La France avait cru, elle aussi, qu'il lui serait aisé d'obtenir dans la Banque (( le plus grand nombre des actions ». Obligée de se contenter, comme puissance, d'une part, elle n'est pas plus favorablement traitée que l'Espagne. Quant aux droits du consortium, ce sont des droits privés, sur lesquels le gouvernement n'a aucune prise. Inviter les Banques à rétro-

(1) A. ïardieu, op, cit., p. 391.

224 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

céder une part sur deux, alors que, par sa collaboration dans l'emprunt, l'Espagne participe à l'exercice et à la cession de leurs droits, c'est peut être réclamer beaucoup. Au reste, n'est-il pas contraire à la lettre et à l'esprit de l'accord de chercher à créer dans la Banque, pour la France et pour l'Espagne, une situation équivalente ? Et n'est-ce pas ce qui se passerait si le consortium se rendait aux prières de Madrid ?

Du 26 mars au 3i, les derniers articles sont rédigés. La discussion suprême se livre autour du collège des Censeurs (i). On admet qu'ils seront nommés par les Banques d Etat des pays intéressés. Mais on n'est pas d'accord sur leur nombre. M. de Tattenbach en a proposé quatre, un Français, un Anglais, un Allemand, un Espagnol. Mais voici que Ton s'avise que leur nombre pair empêchera de les départager en cas de désaccord. L'Italie marque alors son désir de se voir attribuer le censeur supplémentaire. L'Autriche fait savoir qu'elle ne peut accorder un censeur à l'Italie, sans en demander un pour elle. Le Comité des rapporteurs rédige donc, le 27 mars, deux textes, dont l'un, pour ménager les avantages du nombre impair, supprime le censeur anglais et réduit le compte à trois membres, dont l'autre, pour faire droit aux vœux respectifs de l'Italie et de l'Autriche, le porte à six. Sir Arthur Nicholson fait observer que l'Angleterre possède au Maroc de (( trop grands intérêts économiques » pour renoncer à

(1) Protocoles, p. 208 sq.

avoir un censeur près la Banque d'Etat. Adoptera-t on, dès lors, le second projet? Six membres, c'est beaucoup ; c'est d'ailleurs un nombre pair, et par là, toutes les difficultés que l'on avait prétendu écarter surgissent à nouveau ; il n'est pas de raison enfin pour que, si l'Italie et l'Autriche, puissances secondairement intéressées au Maroc, sont représentées dans le collège, les autres Etats ne sollicitent pas à leur tour un censeur. Quelle décision va prendre la Conférence ? M. Révoil imagine une combinaison. Sans augmenter le nombre des censeurs, et tout en gardant les quatre membres primitivement désignés, il serait facile de donner quelque satisfaction aux puissances dont les Banques d'Etat ne participeraient pas à la création du collège, par la création d'un ou plusieurs postes de commissaires des comptes, tels qu'il en existe dans certains établissements financiers. La proposition de M. Révoil est adoptée le 3i mars. Le marquis Visconti- Venosta renonce au censeur italien, le comte de Welsersheimb l'imite. Aux termes du projet de M. de Tattenbach, sur lequell'accord s'était établi en principe, il est arrêté que le collège comprendra quatre censeurs, désignés par les Banques d'Etat de France, d'Angleterre, d'Espagne, d'Allemagne. M. de Tattenbach formule de la sorte leurs attributions : « Les censeurs exerceront la surveillance de la Banque au nom des puissances signataires. » Cette expression les présente comme directement délégués par les gouvernements. Il apparaît qu'avec un admirable entêtement, M. de Tattenbach ne se résigne pas encore à la fail-

226 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

lite de ses projets. M. Révoil remarque qu'une pareille rédaction dépasse la pensée de la Conférence, et lui fait substituer un texte plus exact : « Les censeurs exerceront la surveillance dont ils sont investis par le présent acte. . . » — Le même jour, enfin, la légation allemande ayant confirmé, le 29 mars, à M. Révoil les déclarations de M. de Welsersheimb, la Conférence arrête sans débat que le consortium français possédera dans le capital de la Ranque deux parts, égales à celles des groupes souscripteurs, en échange de ses droits de préférence et d'affectation de l'excédent.

Les droits des Porteurs de titres sont solennellement réservés. Ils reçoivent même de nouvelles garanties. La Conférence, en effet, institue deux Comités (i) : un Comité de l'estimation des valeurs en douanes, comprenant trois membres désignés par le gouvernement marocain, trois membres désignés par le corps diplomatique, un délégué de l'emprunt, un délégué de la Banque d'Etat, dix membres honoraires domiciliés au Maroc ; — un Comité permanent des douanes, composé d'un délégué du corps diplomatique, d'un commissaire chérifien, d'un délégué de la Ranque d'Etat. Le second Comité, chargé de surveiller l'exécution des formalités douanières, doit travailler à organiser le service de contrôle prévu par le contrat du 12 juin 190/i, et qui n'existe pas encore.

La charte de la Ranque d'Etat du Maroc est complète.

(1) Cf. Protocoles, p. 241

L^ CONSrnUTlON de L\ BANQUii: ET LA FRANGE 227

Elle constitue le chapitre III de l'Acte Général. Pour éviter les retards d'application, on stipule que la Banque devra être constituée dans les deux mois qui suivront l'expiration du délai de ratification, c'est-à-dire avant le 28 février 1907 ; que les gouvernements qui voudront user de leur droit de souscription devront, dans un délai de quatre semaines, à partir de la signature, notifier leur dessein et désigner les groupes qu'ils chargent de souscrire leurs parts respectives ; que, dans un second délai de trois semaines, à compter de la clôture de la souscription, les groupes devront désigner un Comité spécial chargé de rédiger les Statuts delà Banque, d'élaborer un Règlement sur les rapports de la Banque avec le Makhzen, et, plus généralement, de prendre les mesures nécessaires pour que la Banque puisse fonctionner. Le 7 avril, l'Acte général de la Conférence est signé et scellé par tous les plénipotentiaires.

Du 7 avril au 7 mai 1906, les puissances signataires de l'Acte d'Algésiras, à l'exception des Etats-Unis, notifient au gouvernement espagnol leur intention de participer à la constitution de la Banque, et choisissent les établissements qu'ils chargent de souscrire leurs parts. Ce sont (i) : pour l'Allemagne, la Banque Mendelssohn et Cie ; — pour r Autriche-Hongrie, le K, K. priv. allg. œsterr. Boden-

(1) Cf. Statuts, art. 6.

228 LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

Crédit Anstalt ; — pour la Belgique, la Société générale ^ — pour l'Espagne, la Banque d'Espagne ; — pour la France, la Banque de Paris et des Pays-Bas ; — pour la Grande-Bretagne, MM. Glyn, Mills, Curtie et Gie ; — pour l'Italie, la Banque d'Italie; — pour le Maroc (i), l'amin el Hadj Idris ben Djelloun ; — pour les Pays-Bas, la Nederlandische Handelmaatschappij ; — pour le Portugal, la Banque de Portugal ; — pour la Russie, la Banque du Nord ; — pour la Suède, la Skandinaviska Crédit Aktiebolaget. Quant au consortium français, il délègue, comme le gouvernement, la Banque de Paris et des Pays-Bas (2).

Les groupes souscripteurs nomment, dans le courant de mai, à raison d'un par part, les délégués qui composeront le Comité chargé de rédiger les Statuts de la Banque et le Règlement sur ses rapports avec leMakhzen. Ils choisissent (3) : l'Allemagne, M. Arthur Fischel ; — l'Autriche- Hongrie, M. Julius Herz ; — la Belgique, M. de Brabander ; — l'Espagne, M. Francisco Amezqueta y Nieto ; — la France, M. G. Dupasseur (4) ; — la Grande-Bretagne, sir EdAvard LaAV ; — l'Italie, M. Canovai ; — les Pays-Bas, M. Van Nievof ; — le Portugal, M. da Cunha ; — la Rus-

(1) I.e Maroc n'a fait connaître sa désignation qu'en 1907. Je n'ai pas vu d'inconvénient très grave à la faire figurer dès maintenant dans cette liste.

(2) Cf. suprà, p, 98, n. 1, la liste des établissements qui composent le consortium.

(3) A. Tardieu, op. cit., p. 427.

(4) 11 n'est peut-être pas sans intérêt de rappeler que M. G. Dupasseur a assisté, durant la Conférence d'Algésiras, la délégation française.