LA CONSTITDTION DE LA BANQUE ET LA FRANGE

vement versés par le Makhzen, composent le comptecourant o-énéral du Trésor. Dans la limite des sommes disponibles de ce compte courant, la Banque acquitte les ordres de paiement signés du ministre des Finances chérifîen. Toutes les opérations d'encaissement ou de payement doivent être centralisées à Tanger. Le taux d'intérêt, pour les sommes portées au crédit du Trésor, comme pour les sommes portées à son débit, est de 3 pour cent. La commission delà Banque est fixée à 1/4 0/0.

Mais il est probable que, de quelque temps, le Makhzen s'obstinera à verser dans les caisses de la Banque seulement les revenus qu'il est astreint à leur faire tenir et dont l'affectation est déterminée strictement. Par ailleurs, les sommes portées au crédit du compte-courant sont destinées aux dépenses ordinaires du gouvernement. Comment assurer la réforme primordiale, celle que les puissances veulent voir réalisée avant toutes les autres, puisqu'elle est la condition de toutes les autres (i), celle que la conférence s'est donné pour mission de rendre possible, et à l'accomplissement de laquelle est subordonné le fonctionnement même de la Banque, — la création et l'entretien d'une police assez solide pour garantir l'ordre et établir la sécurité, tout au moins et d'abord dans les ports ouverts au commerce ? Ce ne peut être que par des avances au Makhzen. C'est pourquoi, en plus de l'avance statutaire dun million, dont le Sultan peut faire l'usage qu'il

(1) Cf. Protocoles, p. U5, 146, 161.

234 LA genèse; de la banque d'état

veut, sans avoir de comptes à rendre, la Banque est tenue « d'ouvrir au Makhzen, pour une durée de dix années, un crédit qui ne peut dépasser les deux tiers de son capital initial (soit 10.266.666 Jr.) », et qui doit être employé, en premier lieu à Tinstallation et à l'entretien des corps de police, en second lieu à des travaux urgents d'intérêt public (i). Elle peut compléter le produit de la « taxe spéciale », si ses recettes sont momentanément insuffisantes, par un crédit à courir sur les rentrées attendues, et qui ne peut dépasser la totalité des encaissements de l'année précédente. Elle peut consentir d'autres avances, mais seulement dans la mesure où les crédits déjà ouverts en conformité de l'A^cte de concession n'atteignent pas la totalité du capital initial. L'ordonnancement des dépenses ne relève, pour les frais de police, que des fonctionnaires désignés par le règlement spécial ; pour les travaux d'intérêt général, que des autorités déléguées par le Makhzen ; pour les crédits ouverts à la « taxe spéciale )), que de l'Ingénieur. Les prélèvements peuvent être opérés à Tanger ou dans les succursales. Les frais de transport des fonds sont à la charge du gouvernement. Le taux d'intérêt des avances prévues par l'Acte d'Algésiras est de 7 pour cent, commission de banque comprise. Le taux d'intérêt des avances librement débattues entre le Makhzen et la Banque dépend d'un accord particulier. Le gouvernement garantit les avances dont il bénéficie par des bons du Trésor

(1) A. G., art. 35 ; St., art. 2, § 5 ; Règ., art. 21-28.