LE CRÉDIT ET L.\ MONNAIE

rinstrument le plus capable de parer aux gênes monétaires éventuelles et de régler la circulation sur les besoins du pays.

On prépara donc une émission. Mais, les prévisions de la Banque ne se réalisèrent pas en 1909 : l'encaisse remonta à PH 6.5oo.ooo. Aussi ne donna-t elle pas de suite immédiate à son idée, La première émission eut lieu seulement en décembre 19 lo. Ce n'est pas que les besoins de la circulation monétaire se fussent accrus pendant cette année ; la récolte avait été mauvaise. Néanmoins la Banque d'Etat a tenu à affirmer sous une forme tangible son privilège d'émission (i). Excellente mesure : la France, en pacifiant le pays, développera les transactions, et il est utile qu'au moment où la tranquillité sera définitivement établie, le commerce se soit déjà accoutumé à cette nouvelle monnaie. Le public marocain lui a fait le meilleur accueil. La circulation des billets hassani, qui n'atteignait au 01 décembre 1910 que 38.349 f^^ancs, s'est élevée au 3o avril 191 1 à 8i5.ooo PH, au 21 octobre à i .5oo.ooo PH.

Ces billets de 20 réals makhzani sont remboursables à vue et au porteur en monnaie marocaine d'argent. Toutefois le remboursement n'en peut être demandé qu'au siège social de la Banque d'État, à Tanger.

La Banque d'Etat n'avait pas d'ailleurs attendu l'année 19 10 pour faire l'essai d'une monnaie de papier. Dans le courant de 1909, elle avait émis des bons décaisse. Ces

(i) Rapport des Censeurs pour Tannée 1910, p. 15.

instruments de paiement représentent des valeurs ou des espèces déposées à la Banque, et ils peuvent être présentés à l'encaissement dans ses divers sièges et chez certains de ses agents. Leur but est de mobiliser les comptes des déposants et de permettre aux commerçants les paiements d'une place à l'autre sans transport d'espèces. Les mouvements de fonds d'un port à l'autre, très fréquents au Maroc, ont été de la sorte facilités et rendus beaucoup moins onéreux. La faveur avec laquelle ils ont été accueillis du public témoigne de leur utilité. En septembre 1909 leur circulation atteignait déjà 721.469 PH (48o.ooo francs) ; elle tombait au 3i décembre à PH 268.5^5 (i/ig.iSo fr.). Au 3i décembre de l'année suivante cette circulation s'est accrue dans de fortes proportions ; elle s'élevait à 481.791 francs et elle ne cesse de croître en 191 1 où elle atteint le 3i décembre 8o4.38o PH.

La Banque d'Etat se préoccupe maintenant de la réforme du système monétaire. Elle se propose de transmuer graduellement les vieilles monnaies d'argent indigènes, diverses de poids, de titre et de forme, en une monnaie d'égale composition. Ce sera la première phase de la réorganisation du système monétaire marocain. Une frappe de pièces d'or makhzani sera entreprise dans quelque temps.

La Banque n'a donc pas failli à la besogne qu'outre ses attributions administratives, la Conférence d'Algésiras lui a conférée. Mais ces fonctions, quelque précieuses qu'elles soient, sont auxiliaires. On peut en effet, pour le jour oia la taxe spéciale sera absorbée dans d'autres ressources plus considérables, et où la stabilisation du régime monétaire ne rendra plus nécessaire qu'une surveillance attentive, prévoir leur fin, ou tout au moins leur ralentissement. Les pouvoirs qui font d'elle, au contraire, sinon un organisme, au moins un organe administratif, non seulement ne courent aucun risque de cette sorte, mais encore sont destinés, de par le développement du pouvoir chérifien, de par les changements du statut politique, à un avenir illimité. Quel a été, jusqu'à nos jours, le rôle administratif de la Banque P Quels ont été ses rapports avec le Sultan ? Gomment s'est-elle acquittée de sa triple tâche : d'intendante de la police, de trésorier-payeur et d'agent financier du Makhzen ?

C'est dans les conjonctures les plus pénibles que le Règlement sur la police fut élaboré par la Commission que composaient le Ministre de la guerre chérifien, l'Inspecteur général, les deux instructeurs français et espagnol les plus élevés en grade. Jamais peut-être, plus qu'au lendemain d'Algésiras, les Européens ne furent plus redoutablement attaqués par les haines indigènes. Le 28 mai

19065 c'est l'assassinat de M. Charbonnier, sur la plage de Tanger. Le 7 septembre, ce sont, à Mogador, des troubles difficilement réprimés. Le i4, c'est à Casablanca le meurtre de cinq colons. Le 26, c'est une attaque contre M. Lassallas, agent de la Compagnie marocaine, qui est blessé, et séquestré pendant trente heures. En ce temps-là, la renommée du brigand Raissouli emplit tout le nord du Maroc. Ses brigandages, dont la liste serait excessivement longue, vont jusqu'à rendre nécessaire, aux yeux du Gouvernement français, en décembre, l'envoi de trois cuirassés dans les eaux de Tanger : démonstration qui n'empêche pas Raissouli de capturer le célèbre caïd Sir Harry Mac Lean, d'entrer en lutte contre le sultan, débattre ses troupes. Et voici qu'en août 1907 à Casablanca, des indigènes fanatisés se ruent sur les ouvriers employés parla Société française des travaux du port et massacrent cinq Français, deux Italiens et un Espagnol.

La Commission termina son règlement en mai, et le Corps diplomatique l'examina en même temps que le cahier des charges relatif à l'habillement et à l'équipement des troupes. Mais le, Sultan n'apporta pas à l'approuver toute la rapidité désirable. La promulgation en eut lieu dans les derniers jours d'août et laRanque d'Etat n'ouvrit qu'en septembre les crédits nécessaires.

Aux termes de l'Acte général d'Algésiras, les avances faites par la Ranque d'Etat ne devaient pas dépasser, et pour dix années, les deux tiers de son capital social. Cependant une dépense de 12 millions de francs était pré-

vue, et répartie sur cinq années à partir de 1907. Passé ce temps, on aviserait à solliciter de nouveaux crédits.

La Banque d'Etat a pourvu au paiement de ces dépenses avec régularité et conformément aux règles édictées en vue d'assurer à ses avances leur exacte destination.

Dans le courant de 19 10, le montant du crédit ouvert au Makhzen a été intégralement remboursé à la Banque sur le produit de l'emprunt marocain émis au mois de juin. Des provisions ont été constituées en vue des paiements à effectuer jusqu'au 01 décembre 191 1 (i). Les crédits affectés à l'entretien des troupes étant épuisés à cette date, le projet d'accord financier, signé le 28 février 191 1 par AI CruppietEl Mokhri, a mis à la charge de la Banque d'État de nouvelles avances pour assurer leur fonctionnement pendant l'année 191 2.

La Banque d'Etat a consenti au Makhzen, en 190761 1908, plusieurs avances en dehors des crédits destinés à la police et aux travaux publics, et qui ont été rendus nécessaires par les événements politiques.

Dans les premiers mois de 1907, la désaffection des tribus à l'égard d'Abd-el-Aziz gagnant le personnel makhzénien à Marrakech et dans les ports de la côte, un voyage du Sultan à Rabat apparut comme le seul moyen de rétablir son autorité et d'éviter la proclamation d'un nouveau sultan. Abd-el-Aziz le voulait. M. Pichon, ministre des affaires étrangères, insista auprès de la Banque

(1) Rapports de la Banque d^État du Maroc pour 1910.

264 Là BANQUE, LE MàROG ET LA FRANGE

pour qu'elle consentît une avance de i million de francs, affectée aux dépenses du voyage projeté, et payable en deux termes, Soo.ooo francs à Fez pour les préparatifs de départ et 5oo.ooo francs à Rabat pour les dépenses de la Cour et les libéralités dans les tribus. Le 5 septembre, le comte de Saint-Aulaire envoyait au Sultan le carnet de chèques attendu, et Abd-el-Aziz pouvait quitter Fez le i5 du même mois. On sait que ce voyage ne devait pas prévenir la révolte qui proclama dans l'Empire Moulay Hafid, son frère, comme sultan, et le porta sur le trône.

Au moment oii les négociations se poursuivaient entre la Banque d'Etat et M. Pichon, l'état de l'armée chérifienne était des plus alarmants (i). La solde des troupes n'était pas payée: les impôts s'obstinaient à ne pas rentrer. Le 25 août le ministre de la guerre, Guebbas, faisait connaître à M. de Saint-Aulaire que « les troupes campées à Tanger n'ayant pas touché leur solde depuis sept jours, il lui était impossible de répondre d'elles ». La sér curité des colonies européennes s'en trouvait gravement menacée. Une demande de crédit adressée à la Banque d'Etat resta sans résultat. Les délégués chérifîens en furent réduits à solliciter de la Compagnie Algérienne une avance de loo.ooo francs qu'elle ne consentit qu'avec difficulté.

La même situation précaire se renouvelait les mois suivants dans toutes les villes de la côte. A Rabat, surtout.

(1) Livre Jaune, IV, pp. 118, 125.

LA BANQUE ET LE MAKHZlïN 265

OÙ 7.000 hommes de troupes étaient réunis sans aucun moyen d'existence, la suspension de leur solde rendait inévitables les troubles les plus graves. Cette situation risquait de recevoir, de la présence du Sultan dans cette ville en vue de prévenir toute sédition du personnel makhzénien, un caractère de gravité exceptionnelle. Aussi une nouvelle demande de crédits adressée à la Banque par El Mokhri fut-elle appuyée avec instance par M. Piclion. Il s'agissait, en effet, d'enlever tout prétexte à une révolte qui n'aurait pas manqué de dégénérer en un mouvement dangereux pour les étrangers, et il était du devoir de la France de parer à ces événements. , La Banque d'Etat consentit donc, au Makhzen, le i3 février 1908, une nouvelle a^'ance de 2.600.000 francs (i). Toutefois, elle n'y participait elle-même que pour 5oo. 000 francs. Les quatre autres cinquièmes étaient fournis par les banques allemandes et espagnoles : les premières, y contribuaient pour i.5oo.ooo francs, les secondes, pour 5oo.ooo francs. Cette avance devait être versée par mensualités de 4oo. 000 francs du i5 février au 1 5 juillet 1908 et employée au paiement de la solde des garnisons chéri fiennes stationnées dans les ports à l'exclusion absolue des méhallas de Tintérieur. Les mesures les plus rigoureuses étaient prises pour assurer une exacte destination à ces fonds. Ils devaient être versés sur chèques signés par un fonctionnaire désigné par le Makhzen et visés par un con-

(1) Livre jaune, IV, p. i38.

trôleur agréé par la Banque. Quant au remboursement de cette avance, il serait fait sur le produit de l'emprunt que le Maroc contracterait quand les circonstances le lui permettraient.

Si Ton ajoute à ces diverses avances, les avances statutaires, la reprise par la Banque d'une avance faite en 1906 par le Consortium français, d'autres avances en vue de rétablir l'ordre, le Makhzen se trouvait débiteur à l'égard de la Banque, au 3i décembre 1909, d'une somme de 13.706.023 francs. Le capital de la Banque, fixé à i5. 400. 000 francs, se trouvait donc presque entièrement absorbé par cette créance et rendu indisponible pour les affaires commerciales. On comprend que les censeurs, dans leur rapport, fissent entendre de vives plaintes, appelant de tous leurs vœux l'époque qui permettrait un emprunt de liquidation des dettes du Makhzen.

L'émission de cet emprunt en 19 10 a permis le remboursement de ces avances. Au 3i décembre 1910, la dette du Makhzen à l'égard de la Banque d'Etat ne s'élève plus de ce chef qu'à i .829.131 francs sur lesquels i. 000. 000 de francs représentent le montant de l'avance statutaire et le reste, les sommes versées sur de nouvelles avances consenties par la Banque et s'élevant à 2.600.000 fr. (i).

La Banque d'Etat a donc convenablement joué à l'égard de la police le rôle que la Conférence d'Algésiras lui avait

(1) La Banque d'Etat a obtenu en garantie de ces avances le produit des 5 0/0 des douanes laissé à la disposition du sultan par l'emprunt 1910»

assigné. En 1908 des tabors ont été organisés dans les huit ports ouverts au commerce et grâce aux avances de la Banque, le paiement de la solde s'eftectue avec régularité. Aussi les soldats ne songent-ils plus à déserter et contractent-ils peu à peu les habitudes de discipline des troupes européennes. On peut dire que c'est à l'existence de ces corps de police que les colonies étrangères doivent la sécurité dont elles jouissent dans les villes de la côte depuis cette époque.

Les avances de la Banque d'Etat ne constituaient à la fin de 1909 que la plus faible partie des obligations du Makhzen.

Les massacres de Casablanca, suivis à Marrakech, de l'assassinat du D' Mauchamp, déterminèrent le Gouvernement français à occuper les Ghaouias. Un corps de 5. 000 hommes fut débarqué dans la région et les campagnes du général Drude,puis du général d'Amade, eurent promptement raison du soulèvement des tribus. En 1909, l'évacuation de la Ghaouia paraissait possible. Mais, au préalable, il importait de déterminer le mode de règlement des frais de notre expédition qui incombaient au Makhzen et que le gouvernement français évaluait à 70 millions de francs.

De plus, le Sultan avait reconnu lui-même que sa responsabilité était engagée dans les dommages causés par les

actes insurrectionnels de Casablanca et par la répression qui avait suivi. Un firman chérifien du 28 avril 1908 organisait une Commission internationale en vue d'examiner les réclamations des sujets indigènes et des étrangers lésés et de déterminer les indemnités à leur allouer. Cette commission composée de 9 membres, tint sa première séance à Casablanca le 17 juin 1908 et sa dernière le 7 janvier 1910. Les réclamations s'élevaient au chiffre de 26.470.366 fr. ; elles furent réduites à 10.069.642 francs dans lesquelles les allocations accordées aux sujets marocains figuraient pour 0.701.082 francs (i).

Une autre Commission chargée d'examiner les créances des particuliers sur le Makhzen, antérieures au 3o juin 1909 fonctionnait parallèlement à Tanger.

Les obligations du Makhzen s'accroissaient du montant de l'avance 1906 de la Banque Mendelssohn, des emprunts gagés sur les bijoux de la Cour chérifîenne, des dépenses pour les travaux publics exécutés dans les ports de Tanger, Casablanca, Saffî, des dépenses relatives à l'achèvement de ces ports et aux travaux projetés du port de Larache, en tout 80 millions de francs. En ajoutant à cette dette la créance du Gouvernement français évaluée à 70 millions de francs, c'était une somme de i5o millions que le Sultan devait se procurer pour liquider sa situation.

Le règlement de cette créance pouvait s'opérer soit au moyen d'un emprunt de liquidation générale de t5o mil-

(1) Livre jaune (1908-1910), p. 234.

lions de francs, soit au moyen d'un emprunt de 80 millions de francs seulement, représentant les créances des particuliers, tandis que le remboursement des frais de l'occupation française s'effectuerait par une annuité à déterminer de concert avec notre Gouvernement ( i).

C'est cette dernière solution que proposa à Moulaï- Hafid M. Regnault, au cours de son voyage à Fez en février 1909. A la suite de ces premiers pourparlers, une ambassade chérifienne. ayant à sa tête ElMokhri, ministre des finances, et El Fasi, ministre des affaires étrangères, fut envoyée à Paris le 19 mai en vue de continuer avec le Gouvernement français les négociations.

Sur quelles garanties appuiera-t-on l'emprunt? Les impôts du ïertib ne sont pas plus levés qu'en 1903.60 0/0 des douanes sont gagées pour l'emprunt de 1904. En faisant flèche de tout bois, le Sultan parvient cependant à présenter une énumération de ressources capables de satisfaire les prêteurs.

Il y a d'abord 40 0/0 de douanes.

Il y a d'abord les droits sur les tabacs, le kiff et l'opium. — Jusqu'en 1911, l'importation et la vente du tabac à fumer étaient libres dans l'Empire chérifien. La fabrication et la vente du tabac à priser, du kiff et de l'opium étaient, au contraire, l'objet d'un monopole au profit du gouvernement. Dans l'article 78 de l'Acte d'Algésiras, la Conférence nota l'intention du Sultan d'étendre aux ta-

(1) Journal officiel du 24 novembre 1909. Discours de M, Pichon,

bacs de toutes sortes le monopole du tabac à priser et par l'article 74, elle stipula applicable à la ferme de ce monopole le principe de l'adjudication sans distinction de nationalité. En décembre 1910, le Sultan a décrété le monopole général de la fabrication et de la vente des tabacs à fumer, à priser et à mâcher, ainsi que du kifl', partout l'Empire marocain. L'exploitation de ce monopole mise en adjudication a été conférée pour une durée de quarante années à M. Léon Weill, représentant de la Banque de Paris et des Pays-Bas. Ce dernier a repassé tous ses droits à un consortium. international formé sur l'initiative de cet établissement et qui a pris le nom de « Société internationale de régie co-intéressée des tabacs au Maroc », constituée définitivement le 29 décembre au capital de 8 millions de francs. Le maintien de cette concession est subordonné au paiement d'une redevance annuelle de 325. 000 douros hassani, à laquelle doit s'ajouter la cession d'une part des bénéfices nets. La redevance et les bénéfices sont versés à la Banque du Maroc.

Il y a encore les taxes sur les biens domaniaux constitués en grande partie par des immeubles rapportant en moyenne 6 0/0. Ces biens étant détenus par des ressortissants étrangers, pour la plupart sans titres réguliers, la Conférence d'Algésiras a donné mission au Corps diplomatique de procéder à la révision de ces contrats, d'accord avec une commission spéciale désignée par le Sultan.

Ily a enfin les nouveaux impôts créés par la Conférence d'Algésiras, — outre la taxe spéciale, d'affectation ina-

LA J UN QUE ET LE MAKHZEN 21 i

liénable. Ce sont des droits de stationnement et d'ancrage pour les navires ; des droits de magasinage en douanes. C'est enfin une taxe sur les constructions urbaines. Cette dernière porte sur les constructions de toute nature bâties dans rétendue des territoires des villes, et sans distinction de nationalité. Elle est assise sur la valeur locative brute de tout immeuble. Le taux en est fixé à 5 o/o pendant une période de début de deux ans. Il doit être ensuite élevé à 8 o/o. Le produit est affecté, pour moitié aux besoins de l'hygiène et de la voirie ; pour moitié aux besoins du Sultan.

Des revenus du Makhzen, on ne pouvait songer à affecter à la garantie de l'emprunt projeté, que ceux d'un rendement certain et d'un contrôle possible. Aussi les négociations furent lentes entre les délégués chérifîens et le gouvernement français. Ce dernier y mit fin le i4 août 1909 par une note où il exposait les conditions auxquelles il subordonnait le règlement de la situation financière du Makhzen (i).

Les créances des particuliers sur le gouvernement marocain s'élevant à 80 millions de francs, « grâce au concours moral que lui prêtera le gouvernement de la République, le Makhzen peut espérer réaliser un emprunt de 80 millions effectifs » destiné à leur remboursement. Cet emprunt sera amorti en 76 ans au moyen d'une annuité de 4.660.000 francs. Quant au remboursement de la

(1) Voir Livre faune (1908-1910), p. 198 sq.

créance de 70 millions du gouvernement français, du chef de ses dépenses militaires, il y sera procédé aumoyen d'une annuité, calculée, non pas au taux du crédit actuèl du Maroc, mais au taux du crédit français, ce qui en ramenait le montant de 4.077.000 francs à 2.740.000.

Or, les revenus totaux du Makhzen ne suffisent pas à ces deux annuités. Les 4o 0/0 des douanes rendent 6 millions de francs ; le monopole du tabac à instituer : i . *.:oo.ooo fr. ; les moustafadat et zekkat dans les villes du littoral : 5oo.ooo francs. — L'impôt foncier sur les propriétés bâties dans les villes du littoral, et les biens domaniaux peuvent être considérés comme ne rapportant rien. — Le Makhzen souffre donc d'un excédent de charges par rapport à ses revenus, de i.63o.ooo francs. Mais le gouvernement français se dit y disposé à prêter ses bons offices au Makhzen en vue d'obtenir de la Banque d'Etat les avances nécessaires pour parfaire les 3 millions par an dont il a besoin, et cela jusqu'à ce que le développement des revenus ci-dessus évalués, le produit effectif de l'impôt des propriétés bâties et le revenu des biens domaniaux aient permis de combler l'insuffisance. »

La note ajoute :

« Il doit être bien entendu que la délégation de Temprunt 1904, qui dirige actuellement le contrôle des douanes, sera également chargée de contrôler Tassiette et la perception tant des droits déjà existants (moustafadat et zekkat) que des taxes nouvelles. La gestion des biens du domaine devra être aussi confiée à un service du domaine relevant de la délégation.

« Pour ce qui touche la gestion de ces revenus, les attributions et les pouvoirs actuels du délégué français et du délégué marocain devront être confirmés et développés en recherchant les moyens de lever tous les obstacles et de faciliter dans la plus large mesure l'accomplissement de leur mission. C'est ainsi que tout en respectant les préoccupations du Makhzen au point de vue de son autorité souveraine, on devra réserver au délégué français tous les pouvoirs administratifs qui lui sont nécessaires pour lui permettre de fournir toutes garanties aux porteurs de titres et au Gouvernement français.

« Il est urgent d'accepter ces propositions, car la situation financière du Makhzen s'aggrave tous les jours, et, dans quelques mois, on pourrait ne plus trouver les concours indispensables. »

Ces conditions soumises au Sultan donnèrent lieu à un nouvel échange de notes en décembre 1909, et c'est seulement le 21 mars 1910 que fut signé l'accord financier par lequel tous les gages mentionnés dans la note du i4 août 1909 étaient afTectés intégralement à la liquidation des dettes du Makhzen, en même temps que le contrôle des douanes était étendu à tous les revenus engagés.

Sur les bases de cet accord fut négocié par les soins de la Banque d'Etat du Maroc, exerçant ses attributions d'agent financier du Makhzen, l'emprunt du 17 mai 1910.

Cet emprunt de 101.124.000 francs, amortissable en 74 années, a été émis à Paris, Madrid et Berlin, par les banques qu'a désignées la Banque d'Etat du Maroc, au cours de 487 fr. 5o et au taux de 5 0/0.

Le remboursement n'en peut être effectué et l'amortissement augmenté avant le 10 octobre 1926.

Toutes les opérations relatives au service de cet emprunt et aux paiements auxquels il est destiné sont confiées à la Banque d'Etat.

L'emprunt est gagé sur les seules ressources qui restent au Sultan :

« Le présent emprunt est garanti spécialement et irrévocablement par préférence et priorité à tous les autres emprunts :

1° « Par le produit net des droits de douane, tant à Tentrée qu'à la sortie, de tous les ports de l'Empire, existant ou à créer, pour la partie qui ne serait pas nécessaire au sers^ice de l'emprunt 1904, à la garantie duquel la totalité du produit des droits de douane a été affectée et sous réserve expresse de tous les droits appartenant aux porteurs de titres de l'emprunt 1904 en vertu du contrat du 12 juin 1904 qui régit cet emprunt ; 5 0/0 du produit défini au présent paragraphe sont réservés au Makhzen qui en aura la libre disposition.

« 2° Par toutes les sommes pouvant revenir au Makhzen du chef :

« a) Du produit des tabacs et du kifî (le monopole de leur exploitation sera constitué par le Makzen) ;

« b) Des revenus des mostafadat dans tous les ports et des zekkat ;

« c) Des revenus des biens domaniaux dans tous les ports et dans un rayon de 10 kilomètres autour de ces ports ;

« d) De la partie revenant au Makhzen dans le produit de la taxe urbaine .

« Les produits des douanes et des revenus ci -dessus sont affectés concurremment à la garantie du présent emprunt et ils seront encaissés et versés au compte dudit emprunt à la Banque d'État sous déduction des frais de gestion dans les conditions déterminées ci-après.

« En ce qui concerne spécialement le produit des douanes dont la totalité est affectée par priorité et préférence au service de l'em-

LA BANQUE ET LE MAkHZEN 275

pruiit 1904, toute diminution ou cessation du prélèvement pour le service de l'emprunt 1904, par suite de son amortissement, sa conversion, son remboursement ou toute autre cause, viendra en augmentation du gage affecté au présent emprunts 0/0 1910.

« En conséquence, lorsque l'emprunt 1904 aura été intégralement remboursé, la totalité du produit des douanes sera affectée par priorité et préférence à la garantie du présent emprunt, et sur le produit il sera prélevé le montant annuel nécessaire au service dudit emprunt. »

Cet emprunt était à peine réalisé que Texécution des réformes d'Algésiras imposait au Makhzen la nécessité de se procurer de nouvelles ressources. Les crédits destinés à la police n'avaient été consentis en 1906 que pour cinq ans. Ils furent donc épuisés le 3i décembre 191 1.

D'autre part, la nécessité d'obtenir le paiement régulier des impôts dans tout l'Empire chérifien et d'entreprendre au plus tôt et démener rapidement la création de l'outillage économique du pays réclame la création d'une armée chérifîenne capable d'imposer à tout le Blad es siba l'autorité du Sultan et l'ordre.

Les moyens à employer ont été fixés et arrêtés dans un projet d'accord financier signé le 28 février 19(1 entre M. Gruppi et El Mokhri.

Cet accord concerne, d'une part, l'organisation d'une force militaire chérifîenne et le fonctionnement de la police ; d'autre part, l'exécution de divers travaux publics et le paiement du reliquat des dettes du Makhzen antérieures au 3o juin 1909. La première partie de ce programme sera assurée au moyen d'avances faites au Sultan par la Ban -

que d'État et pouvant s'élever à 17 millions ; la deuxième partie au moyen d'emprunts publics.

Les travaux publics visés par la combinaison financière sont des travaux de première urgence. Il s'agit d'abord de l'achèvement des ports de Casablanca et de Tanger qui exigera 34 millions de francs, puis de la construction d'une voie ferrée entre Fez et El Ksar évaluée à 10 millions de francs, soit en tout, 44 millions de francs.

Quant au reliquat des dettes au 3o juin 1909, elles seront liquidées au moyen d'un emprunt de i5 millions de francs.

Le remboursement des avances de la Banque et le service de l'emprunt pour les travaux publics seront assurés par cette annuité de 2.740.000 francs qui devait couvrir des dépenses militaires dans la Chaouia, et dont le gouvernement français s'engage à différer le recouvrement. Quant à l'emprunt de i5 millions de francs pour la liquidation des dettes du Makhzen, il sera gagé en premier rang sur les impôts de la Chaouia. L'administration française de cette province depuis le début de notre occupa tion, a donné, en effet, au point de vue du rendement des impôts, les meilleurs résultats. Ce rendement ne pourra que s'accroître et donner toute sécurité aux créanciers du Sultan.

C'est la première fois que des dépenses utiles sont introduites dans la dette chérifienne pour développer la richesse du pays et augmenter proportion nelement les ressources du Makhzen.

Il est bien certain que sous peu d'années, le Maroc, doté d'un outillage économique moderne, donnera des ressources abondantes au Makhzen, à même de répondre d'unq dette publique considérable. Mais, pour le moment, le Sultan ne dispose, comme gage de ses emprunts, que du produit des impôts existants. Une réorganisation complète du régime fiscal marocain serait susceptible d'en accroître le rendement. Malheureusement, on ne pouvait guère y songer avant la création d'une force armée capable de réprimer l'anarchie et d'obtenir une perception des impôts sans vicissitudes. La présence de nos troupes permettra l'organisation rapide d'une armée marocaine, chargée de maintenir l'ordre. En attendant, le Makhzen doit s'en tenir aux revenus que nous avons énumérés et se borner à accroître ses ressources par un meilleur contrôle de ces taxes et une meilleure gestion de leur produit.

Le dernier emprunt a fourni l'occasion d'étendre le contrôle des douanes aux revenus les plus certains du Makhzen.

a En ce qui concerne le produit des douanes, le représentant des porteurs de titres de l'emprunt 1904 qui, en vertu du contrat relatif à cet emprunt, fait encaisser journellement, dans chaque port, par ses délégués, 60 O 'O du produit des douanes, fera désormais, et à compter de la mise en vigueur du présent contrat, encaisser l'intégralité ne ce produit, sous déduction de 5 0/0 de la partie de ce produit qui ne serait pas nécessaire au service de l'emprunt 1904 ; ces 5 0/0 étant remis au Makhzen, conformément à l'article H.

« Après remboursement intégral de l'emprunt 1904, le représentant des porteurs de titres de l'emprunt 1910, jouissant des mêmes droits et pouvoirs que ceux actuellement conférés aux réprésentants des porteurs de titres de l'emprunt 1904, encaissera rintégralité du produit des douanes pour le compte des porteurs de l'emprunt, sous déduction des 5 0/0 réservés au Makhzen » (art. 14).

« Toutes sommes revenant au Makhzen du chef des produits autres que les douanes et qui sont spécifiés à l'article 11 seront versées à la Banque d'Etat, au compte de l'emprunt 1910, par l'intermédiaire de l'administration du contrôle avec le concours du représentant des porteurs de titres. »

Cet emprunt a été souscrit par diverses banques européennes ; il eût été naturel que le contrôle des revenus engagés fût internationalisé. Cette solution n'a pas été adoptée. On a utilisé pour le contrôle de ces revenus le contrôle des douanes dont ©n s'est borné à augmenter le personnel et à préciser les attributions. Cette mesure a eu l'avantage de n'introduire dans cette administration aucun élément nouveau.

Il est à croire que le contrôle de ces revenus donnera des résultats de même ordre que le contrôle des douanes. Or, grâce à celui-ci, le produit des douanes est passé de 6.4oo.ooo francs en igoi, à 10.770.080 francs en 1908, en igjo à 12.970.000, à 15.710.000 en 1911.

L'emprunt de 1910 a eu pour premier résultat de hâter pour la Banque Theure d'être mise en possession eftective de tous ses pouvoirs de trésorier-payeur de l'Empire. Jusque-là, en effet, malgré les stipulations du règlement, malgré l'invitation du conseil, des directeurs et des Cen-

seurs, le Makhzen s'obstinait à ne faire verser dans les caisses de la Banque que des sommes insignifiantes. En 1907, les versements des douanes faits à Tanger, n'avaient jamais atteint la totalité des 4o 0/0 disponibles. Les censeurs constataient dans leur rapport pour 1908 une situation analogue : « Nombre de recettes et de dépenses intéressant l Etat marocain, qui auraient dû passer par les caisses de la Banque et figurer dans ses écritures ont été effectuées en dehors d'elle. » Avec l'année 1909, le Makhzen paraissait vouloir utiliser d'une manière plus suivie les services de la Banque pour les opérations de recettes et de dépenses l'intéressant. Mais on aurait attendu longtemps sans doute, une soumission complète du Sultan aux prescriptions convenues, sans les obligations nouvelles qu'est venu lui imposer l'emprunt 1910. Le contrôle, étendu des douanes à tous les revenus affectés, les fait verser régulièrement dans les caisses de la Banque, et, comme le Makhzen ne dispose en dehors d'eux que de ressources insignifiantes, on peut dire que, dès 19 10, la Banque exerce complètement son rôle de trésorierpayeur.

L'accroissement des pouvoirs politiques de la France rendra ce rôle encore plus effectif. Il aura en même temps pour résultat de cantonner la Banque dans son rôle d'encaisseur et de payeur en lui enlevant tout contrôle sur les recettes et toute détermination des dépenses, tandis qu'elle avait pu songer un moment à s'en attribuer quelque chose. Cette prérogative continuera d'appartenir au Sul-

tan, c'est-à-dire désormais à la France, représentée par le Résident général.

Telle était, en effet, la situation de la Banque d'Etat, quand le 4 novembre igi i, à la suite de négociations pénibles, la France et l'Allemagne ont conclu la Convention qui, en échange de compensations territoriales au Congo, reconnaît à la France le protectorat du Maroc. Celte Convention, et plus particulièrement la condition créée au Maroc par la combinaison d institutions anciennes de nature internationale et d'institutions nouvelles, peut être critiquée. Voici l'opinion d'ensemble d'un de nos plus éminents spécialistes en matière de droit public et de questions coloniales :

« L'accord commence, dans son préambule, par déclarer que les contractants veulent poursuivre au Maroc l'œuvre de pacification et de progrès prévue par l'Acte d'Algésiras et compléter l'accord franco-allemand du 9 février 1909. Le rappel de l'acte d'Algésiras qui a donné de si mauvais résultats, paraissait au moins inutile ; et il aurait été plus rationnel de partir de ce point de vue qu'une liberté d'action politique absolue était reconnue à la France. Il est probable que les négociateurs français ont essayé d'obtenir la formelle reconnaissance de cette liberté et qu'ils n'ont pu y parvenir. Cela est regrettable, car certaines formules ambiguës employées dans les textes concernant le Maroc pourront peut-être dans l'avenir soulever de nouvelles et redoutables difficultés.

Il est fâcheux que le mot de protecloral, qui se trouve daus la lettre explicative annexée au traité coucernant le Maroc, n'ait pas figuré expressément dans le texte même de l'article i'^' de ce traité, puisque les contractants étaient d'accord sur ce point, Le mot n'était pas non plus prononcé dans le traité du Bardo du 12 mai 1881, en ce qui concerne la Tunisie ; cette lacune occasionna une foule de difficultés et nous contraignit à une nouvelle expédition militaire qui aboutit au traité de La iMarsa du 8 juin i883 oii le protectorat était cette fois formellement stipulé. En cas de conflit au Maroc, nous n'aurions pas sur l'Allemagne l'action que nous avons pu exercer sur le Bey, ou que nous pourrions exercer, le cas échéant, sur le Sultan ; il aurait donc mieux valu s'expliquer nettement. Les textes, en somme, contiennent bien la substance du protectorat et ont une analogie marquée avec ceux concernant le protectorat tunisien. Il est seulement étrange qu'on stipule que nous devrons nous être mis préalablement d'accord avec le gouvernement marocain. Le propre du protectorat, c'est précisément de faire prévaloir la volonté de la puissance protectrice en cas d'opposition de la part du protégé ; et nous aurions une singulière attitude au Maroc, s'ilnous fallait en toute hypothèse obtenir l'assentiment formel du Sultan. On dit que cette réserve est purement de style et qu'elle serait détruite par une déclaration formelle contenue dans une des lettres explicatives annexées à la convention. Mais, s'il en est ainsi, il eût été préférable de ne point Tinsérer, car sur elle pourrait peut-être s'appuyer, pour

nous chercher des difficultés dans l'avenir, un Sultan opposé à notre influence.

« On ne saurait se dissimuler que ce protectorat ne ressenible pas à ceux qui nous appartiennent déjà sur la Tunisie, l'Annam et le Cambodge. Nous n'avons pas au Maroc la liberté d'allures qui caractérise ces derniers ; nous sommes enserrés par des dispositions restrictives et gênantes, de façon que, si nous échappons au contrôle international de TActe d'Algésiras, nous subissons une surveillance allemande qui peut-être dans l'avenir causera plus d'une difficulté (i). »

Un des caractères les plus intéressants de la condition nouvelle de l'Empire chérifien est la survivance d'institutions internationales, dont la plus importante est la Banque d'Etat. Quel rôle va jouer dans le Maroc « protégé », la Banque et les Commissions qu'elle contribue à former ? Y a-t-il de grands périls à ce qu'elle subsiste et se prolonge.^ Ou bien faut-il croire que, si elle n'a jamais donné que des satisfactions à la France, depuis sa fondation jusqu'à nos temps, non seulement il n'y a pas de raison pour que sa docilité ne continue pas, mais encore qu'il y a des chances appréciables pour qu'elle se poursuive et s'assure ?

La Convention franco-allemande stipule expressément qu'il ne « sera porté aucune entrave aux droits et actions de la Banque d'Etat du Maroc, tels qu'ils sont définis par

(j)A. Mérig-nhac, — dans son dernier et tout récent ouvrage, Précis de Législation et d'Economie coloniales, Conclusion, passim.

l'Acte d'Algésiras ». Elle complète les clauses de l'acte de concession par trois articles, dont deux précisent et règlent Texercice de ses attributions, un lui en assigne une nouvelle. Le gouvernement français « s'engage à user de son influence sur la Banque pour que celle-ci confère à tour de rôle, aux membres de sa direction à Tanger, les postes de délégué dont elle dispose à la Commission des valeurs douanières et au Comiié permanent des douanes... à la Commission générale des adjudications et marchés ». Il chargera a un des administrateurs de la Banque de l'établissement du rapport annuel sur l'exploitation des chemins de fer... qui sera, avec les éléments qui en seront la base, communiqué aux censeurs, puis rendu public... »

Ces diverses stipulations ont paru à certains aggraver le caractère international de la Banque, faire d'elle un véritable péril pour le protectorat français. C'est surtout au cours des séances qui, en décembre igi i , à la Chambre des députés, ont été consacrées à l'examen de la Convention, que les critiques les plus vives ont été adressées à la Banque d'Etat, considérée dans la condition que l'Acte d'Algésiras d'abord, la Convention de novembre ensuite lui ont donnée.

M. Denys Cochin, le i8 décembre, disait:

Je me demande en quoi le traité a changé l'état international créé par l'acte d'Algésiras. Les puissances réunies à Algéslras ont eu l'Intention de faire un Maroc international, et elles ont voulu toutes exercer sur l'état nouveau de ce pays leur action. A cela, il y eut des objections, et nous fûmes défendus par de bons amis

Je trouve, dans le livre si plein de renseignements, si clair, si lumineux, sur le Maroc, de M. Tardieu, le récit de la discussion qui eut lieu lorsqu'on proposa l'établissement de la Banque. Cette banque, elle a un défaut, pour une banque : c'est qu'elle n'a pas de capital (Sourires.)...

Cette banque est administrée par quatorze personnes, lesquelles représentent quatorze puissances signataires. Dans ce conseil, nous avons trois voix, parce qu'on nous a laissé deux voix, en représentation de notre emprunt de 1904.

Mais enfin, il y a quatorze personnes représentant quatorze puissances ; et les fameux 15 millions sont divisés entre les quatorze puissances. De sorte que chacune a fourni 1 million ou à peu près, ce qui me permet de dire qu'il n'y a pas de capital et que le capital de chaque puissance équivaut à un billet d'entrée dans ce conseil d'administration du Maroc. • Les services financiers que cette banque rend au Sultan sont nuls. En effet, un article de la constitution de la Banque spécifie qu'elle peut avancer au Sultan 1 million à 7 0/0. Un autre article constitue un petit fonds pour les travaux publics de 2 millions et demi, qui ont été ajoutés ad valorem sur les valeurs douanières. La Banque peut encore, sur ses revenus, avancer une somme très modeste, toujours à 7 0/0. Ce sont donc des services financiers tout à fait négligeables.

En revanche, cette Banque est d'abord le trésorier général, c'est-à-dire qu'elle encaisse toutes les recettes de l'empire marocain. Elle a ensuite une part considérable dans toute l'administration. Elle a à côté d'elle un Comité permanent des douanes, un autre Comité, le Comité des valeurs douanières. C'est elle et le corps diplomatique qui ont en main ces deux Comités.

Il y avait un troisième Comité formé du corps diplomatique tout seul, maintenant il y a un Comité dans lequel le corps diplomatique a la majorité. Ce Comité décide quels travaux se feront avec les fonds provenant des 2 millions et demi ajoutés aux valeurs douanières. Je rappelle que ce sont à peu près les seuls fonds disponibles puisque tout le reste des valeurs douanières ou du

moins 60 0/0 sont employés à payer l'intérêt et l'amortissement des emprunts précédents.

Donc ce fonds, le seul avec lequel on puisse faire des routes, des ponts, est administré par un conseil qui n'est pas français, par le corps diplomatique, et, sans ce conseil, vous ne pourrez faire ni un pont, ni un kilomètre de route.

Que me répondrez-vous, Monsieur le président du conseil ? Je voudrais déjà le savoir. Je voudrais vous entendre dire que nous allons pouvoir racheter les actions de cette Banque, que nous allons y devenir les maîtres.

Mais le cas est prévu. Monsieur le président du conseil : vous ne pouvez pas racheter ces actions ! Je ne sais pas, d'ailleurs, quelle serait la puissance, — et le supposant ou le sachant,je ne la nommerais pas — assez dépourvue de toutes ressources pour renoncer à sa place dans le conseil en abandonnant une part qui ne dépasse pas un million. La plus pauvre ne la perdra pas.

Si une des puissances vient à perdre la moitié de ces actions, ces actions ne donneront pas le droit d'élection dans le conseil à une autre puissance qui les aurait achetées ; le droit d'élection appartiendra à tous les actionnaires.

Il ne faut pas dire qu'il se passera là quelque chose d'analogue financièrement à ce qui est arrivé à propos des actions de Suez, d'abord parce qu'il ne s'agit pas de sommes d'argent — il n'y a pas d'argent — et puis parce que tout est prévu. Ce n'est pas une banque, c'est un conseil d'administration, un ministère international pour l'Etat marocain.

Vous souriez, Monsieur le président du conseil ? Il est bien dit que le représentant que nous aurons, le résident qui sera aux côtés du Sultan fera toutes les réformes financières, administratives et autres. Mais comment les fera-t-il quand il sera en présence de ce trésorier-payeur général qui est le maitre des douanes, qui est le maître des travaux publics, qui détient le peu d'argent qu'on pourra toucher? Tout cela est incontestable.

Est-il vrai que le Comité des adjudications est composé de membres du corps diplomatique et de la Banque ? Est-il vrai que le

Comité des travaux publics est également composé de membres du corps diplomatique et de la Banque? Est-il vrai qu'il en est aussi de même pour les Comités des douanes ? Enfin est-il vrai que le traité a pris la précaution d'aggraver contre nous tout cela ?

Car enfin, il y avait, dans ces divers Comités, des représentants du Sultan, qui se seraient trouvés, à cause du protectorat, des représentants de la France. Le cas est prévu et le gouvernement français est obligé de s'engager à faire nommer à tour de rôle des représentants de la Banque appartenant à différentes puissances qui figurent dans la Banque, dans ces divers Comités, et de leur faire donner les places chérifiennes. Donc tout est prévu.

Je n'exagère donc rien du tout en disant qu'au lieu du Maroc franco-chérifien que nous avons rêvé, on nous offre un Maroc international [Très bien ! très bien ! à droite), qui nous a été créé par l'acte d'Algésiras.

M. Louis Dubois reprenait :

« Le Maroc nous apparaît comme étant beaucoup moins à la disposition delà France que sous la domination d'un consortium international agissant par divers organes, notamment par la Banque d'Etat, consortium qui, en réalité, ne nous laisse plus aucune liberté, qui institue sur tous nos actes un contrôle permianent des nations étrangères. [Très bien ! très bien ! sur divers bancs au centre et à droite.)

On a essayé de répondre aux appréhensions et critiques formulées contre la Banque du Maroc et l'on a dit : Mais cette Banque, qui est un simple organisme financier, ne présente pas du tout les inconvénients que vous lui prêtez.

On a oublié, Messieurs, que la Banque du Maroc, telle qu'elle résulte des accords nouveaux, n'est plus déjà la Banque du Maroc telle qu'elle a été instituée par l'Acte d'Algésiras ; on lui donne des prérogatives nouvelles, et c'est vraisemblablement à dessein.

Si, jusqu'à présent, la Banque du Maroc, comme on le dit, ne nous a pas trop gênés dans nos actes, dans notre expansion ou

nos projets d'expansion, peut-être n'en sera-t-il pas de même dans l'avenir. Il faut tout craindre, quand on voit une nation aussi perspicace que l'Allemagne revenir à diverses reprises dans l'accord sur la Banque du Maroc, préciser ses attributions, en apporter de nouvelles, de manière à faire de la Banque du Maroc, non seulement le trésorier-payeur général, comme on Ta dit, mais le contrôleur général de tous nos acles économiques au Maroc.

Vous pensez bien que s'il en est ainsi, et je vais le montrer, il y a un intérêt capital, pour ceux qui ont des ambitions économiques au Maroc, à mettre la main sur cet organisme.

On nous a bien dit que nous y étions en majorité. Oui^ aujourd'hui. Etes-vous sûrs qu'il en sera toujours ainsi? Pouvez-vous compter à tout jamais sur les nations qui vous y ont promis leur concours? Pensez-vous que les financiers étrangers ne trouveront pas moyen d'y prendre des participations plus importantes que celles qu'ils ont actuellement, qu'ils n'y seront pas encouragés, poussés par leurs gouvernements, du jour où la Banque du Maroc ne sera plus seulement le trésorier-payeur général du protectorat, mais encore le contrôleur général de tous nos actes au Maroc ? (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

Ici, l'orateur lit le dernier alinéa de l'article 4 et conclut :

La Banque du Maroc devient donc le contrôleur général de la commission des valeurs douanières et du Comité permanent des douanes.

Il continue :

Nous avions, jusqu'à présent, la majorité dans l'administration de la Banque du Maroc. A l'heure actuelle, par conséquent, si un délégué de la Banque du Maroc doit intervenir à la commission des valeurs douanières ou au comité permanent des douanes, c'est un délégué dont nous sommes constamment sûrs.

L'innovation consiste à conférer à tour de rôle aux membres de la direction de la Banque d'Etat les postes de délégué dont

288 LA BANQUE, LE MAROC ET LA t^RANGE

elle dispose à la commission des valeurs douanières et au comité permanent des douanes. Or, ces membres ne sont pas seulement des Français ; il y en a de diverses nationalités. Le contrôle nous échappe donc. Ainsi nos actes seront contrôlés tantôt par un Allemand, tantôt par un Anglais, tantôt par un Espagnol. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.) De là le danger, de là la possibilité de conllits.

Ne croyez-vous pas, Messieurs, que cette façon de procéder ouvre justement la porte à toutes sortes de contestations et de difficultés ?

Pourquoi, du reste, TAUemagne aurait-elle fait insérer cette clause, si elle n'avait pas l'intention d'en user ? Et contre qui ? Contre nous. [Applaudissements sur divers bancs à droite.)

Ce ne sont pas là les seules dispositions dangereuses. Non seulement il y a un contrôle pour les douanes, mais il y a un contrôle exercé par des étrangers pour les adjudications et marchés. Vous voyez avec quelle habileté on a semé, dans les divers articles de l'accord, des prérogatives nouvelles en faveur de cette Banque du Maroc, prérogatives dont on entend bien user dans l'avenir.

D'autre part, nous aurons au Maroc des lignes de chemins de fer qui auront été établies, on nous l'a promis du moins, grâce aux deniers français. Parmi ces chemins de fer, il y aura des lignes stratégiques. Les chemins de fer à établir au Maroc ne seront pas purement et simplement des voies de transport économiques, ce seront aussi et surtout des voies de transport stratégiques. Comment pouvez- vous admettre que le rapport en question puisse être confié, à tour de rôle, aux étrangers qui font partie du conseil d'administration de la Banque d'Etat ?...

Et M. Jaurès, au début de son discours, déclarait : Vous savez bien que cette Banque n'est pas une banque ! ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Vous savez bien que la part de capital qui la fonde n'est que le moyen d'y introduire les diverses puissances de l'Europe. (.4 /?/?/âtM6/?5semehts sur divers bancs^ t extrême gauche, au centre et à droite.)

LA BANQLlî DEVANT LE PAIiLEMENT "289

Vous savez bien que cette Banque est, en réalité, un grand conseil européen ; par elle, les institutions de contrôle de l'acte d'Algésiras se prolongent plus fortes même en un sens, et c'est ce conseil européen, sous sa forme banquière, qui sera appelé à contrôler le régime de l'égalité économique pour les douanes, pour les tarifs de chemins de fer, pour les adjudications et tous les travaux publics; en sorte que cette grande influence internationale qu'on avait prétendu exclure va se continuer en un sens plus forte que jamais.

Et lorsque se poseront des questions d'intérêts économiques, lorsque le protectorat français sera tenté d'incliner vers les citoyens de France la force de son pouvoir, l'unanimité des intérêts contraires se retrouvera dans la Banque pour faire échec à cette action.

M. Méline, au Sénat, le lo février 191 2, reprenait, à propos des Comités douaniers, les critiques de M. Louis Dubois. — Ces attaques étaient-elles légitimes ? Et doit-on, avec les députés dont nous avons cité les discours, craindre que l'œuvre de la France au Maroc ne doive être entravée par la Banque ?

Remarquons d'abord que l'égalité économique est un fait qui, de plus en plus, caractérisera la mise en œuvre des pays neufs. M. Mérignhac dit très bien (i) : « Evidemment, mieux aurait valu le Maroc libre de servitudes ; mais nous devons encore être fort satisfaits de l'avoir même tel que nous l'obtenons. En effet, le temps n'est plus aux conquêtes unilatérales et privatives ; partout la concurrence économique oblige à des concessions que le

(1) Op. cit., fin.

passé n'a point connues... La doctrine moderne des conquêtes est devenue avant tout économique... Il faut bien que les peuples colonisateurs s'accommodent de cet esprit nouveau. » La survivance d'institutions internationales s'accorderait donc avec ce souci, et dans la mesure oii la Banque se bornerait à surveiller cette égalité, rien dans ses attributions ne serait de nature à provoquer de très vives craintes. Mais on peut dire bien davantage. M. Long, rapporteur de la Commission des affaires extérieures, M. Deschanel, président de la même Commission, M. Caillaux, ministre de l'intérieur, président du conseil, à la Chambre, M. Ribot et M. Poincaré au Sénat, relevèrent les erreurs des discours qui concluaient à l'incompatibilité de la Banque et du protectorat, monti'èrent que, sans doute, — la question ne se pose point — il vaudrait mieux que la Banque ne fût point internationale, mais qu'à tout prendre, elle n'avait jamais été un danger, qu'elle avait toujours servi la France, et que même, avec les modifications apportées à son statut par la Convention, elle demeurait ce qu'elle n'avait cessé d'être, une alliée de la politique française, dans la mesure de ses moyens, que le Parlement ne fait qu'accroître. — M. Cochin se trompait quand 11 partageait le capital de i5 millions en i4 puissances : il y en a 12, et le Maroc devenant protégé, il n"y en a plus qu'onze. La France possède maintenant f\ voix à elle. Ses alliés n'ontjamais manifesté leur intention de déchirer les accords qui nous assurent leur voix. M. de Lamarzelle a pu très justement rappeler au

LA BANQUE Db:VANr LE PAULEMEN'l '291

Sénat que les difficultés n'ont jamais été soulevées que par M. Vrthur Fiscliel, et qu'il a régulièrement été mis en minorité. Le capital de la Banque n'est pas considérable, mais il va être augmenté, et, d'autre part, cet argument peut paraître étrange en un temps où les Banques usent de leur crédit pour attirer des capitaux. La Banque n'a-t-elle pas négocié en 1910 un emprunt de plus de 100 millions P Il est vrai que M. Cochin n'est pas sûr que ce soit « la totalité des douanes, ou 60 0/0 seulement », qui garantissent le service d'emprunts. Il n'en reste pas moins que les 4o 0/0 disponibles sont gagés, pour l'emprunt de 1910, et qu'en Tespèce, on ne saurait taxer de « services à peu près nuls », l'opération qui consolida la Dette marocaine. — Elle possède, dit-il encore, u une part considérable dans toute l'administration ». Nous avons montré qu'il n'en est rien, qu'elle n'est qu'un instrument, et que maniera selon ses volontés le Pouvoir. — Elle encaissera toutes les dépenses et paiera toutes les recettes : où sera le péril P La Banque de rindo-Chine, qui, comme le rappelait M. Gaillaux, est, elle aussi, trésorier-payeur de l'Indo-Ghine, est-elle autre chose qu'une intendante ? Les attributions administratives de la Banque et sa majorité ne changeant point, on ne voit pas pourquoi ce qui était vrai en 1907 serait faux en 1910.

Quant aux articles de la Convention, il se tassez difficile de comprendre les arguments qu'on a prétendu en tirer pour conclure à une aggravation du péril enclos dans la composition internationale de la Banque. Toutes les cri-

tiques reposent en effet sur une assimilation implicite et fausse de la Banque et des Comités dans lesquels entre un de ses délégués, du conseil d'administration et des commissions.Ces Comités n'ont aucun pouvoir délibératif ; ils ne font, Tun, que « proposer n des améliorations de service ; l'autre, qu'indiquer un maximum et un minimum entre lesquels se meuvent les estimations douanières ; le troisième, qu'examiner les propositions des adjudicataires. Leurs attributions sont donc fort restreintes. Les accroîtrait-on, qu'il n'en resterait pas moins que ces Comités ne comprennent qu'un seul représentant de la Banque ; que la Commission des valeurs comprenant au plus trois membres nommés parle Sultan, trois membres délégués parle corps diplomatique, un nommé par la délégation de l'emprunt, la France y est assurée de quatre voix ; et qu'il serait bien étrange que des quatre autres membres, un, -~ qui suffirait à nous assurer la majorité — ne fût pas choisi , dans la Banque ou le corps diplomatique, parmi les alliésde la France, en supposant qu'il ne fût pas un Français. 11 n'en resterait pas moins que le Comité des douanes, comprenant un délégué du Chéiif et un membre du corps diplomatique, en outre du délégué delà Banque d'Etat, il suffit qu'un des deux derniers soit Français pour que la majorité soit acquise à la France Quant au rapport annuel sur les chemins de fer, le texte de la Convention, — c'est une des erreurs matérielles du discours de M, I^ouis Dubois — ne spécifie nullement que l'administrateur chargé de les rédiger devi-a être choisi à tour de rôle parmi les membres

du conseil. Comme l'explique M. Long, il est probable que c'est seulement pour parer à l'absence prochaine des membres du corps diplomatique dans ces divers Comités, que l'Allemagne a demandé qu'on y fît nommer, à tour de rôle, les directeurs et sous-directeurs de Tanger, sans se dissimuler que l'exécution de cette clause n'infirmerait en rien la majorité de la France, même si c'était le délégué allemand qui fût choisi. Dans la vérité, après comme avant la Convention, grâce à tous les faits que nous avons minutieusement analysés au cours de ce livre, les attributions de la Banque et son fonctionnement ne constituent aucun péril pour le pouvoir de la France. La question ne se poserait que si à la Banque elle-même étaient confiées des fonctions actives. Mais il serait étrange que l'on s'avisât d'agrandir les pouvoirs de la Banque, avant que les mouvements d'actions — ces mouvements que niait M. Cochin et qui ont déjà commencé — n'aient donné tous leurs résultats. A la Banque partagée entre les puissances convient parfaitement sa condition actuelle, sans danger pour notre protectorat ; il est manifeste qu'une autre pourra, devra même être conférée à la Banque, internationale encore, mais o\x la prépondérance de la France s'appuiera sur la possession du plus grand nom.bre d'actions et du plus grand nombre d'administrateurs.

Il nous est maintenant possible de voir nettement l'évolution de la Banque d'Etat du Maroc, et la place qu'elle occupe dans le problème marocain. Nous tenons en effet le commencement et la fin, sinon de toute son histoire, au moins de la première partie de sa carrière.

La pauvreté du Maroc vient d'une condition politique qui réduit à rien ses richesses naturelles. La faiblesse du gouvernement dépend elle-même de ses finances. La misère du pouvoir nourrit la misère du pays. C'est donc le problème financier qui est au centre du problème marocain. Pas d'argent, c'est l'armée qui se désorganise, l'autorité qui se décompose. Les finances solides, au contraire, c'est l'armée qui se reconstitue, l'autorité qui s'installe. L'exercice du pouvoir, donc la mise en œuvre du Maroc par l'établissement de l'ordre, la certitude de la sécurité, appartiendra à la richesse.

Adb-el-Aziz, gaspillant ses revenus, perdant les impôts anciens sans en instaurer de nouveaux, accule la monarchie à la banqueroute. La France, par l'emprunt de igo/î, le saiive de l'abîme. En même temps qu'elle se niénage le

contrôle et l'administration des douanes, elle propose au Sallan la création d'un établissement qui lui permettra de^refondre sa puissance. Le Sultan accepte. La réorganisation des finances marocaines va se faire, par une Banque d'Etat, au profit du Maroc, sans doute, mais aussi au profit de la France, seule entre toutes les puissances européennes.

Soudainement, et choisissant l'heure où un refus irréductible est impossible à la France, TAllemagne élève des protestations. Le Makhzen appuie sur elle sa haine des réformes. Du concours des convoitises et des intransigeances, sort la convocation d'une Conférence internationale, appelée à délibérer sur l'organisation des réformes et particulièrement sur la réforme génératrice de toutes les autres, la réforme financière.

La Banque, fondée par la Conférence, est partagée entre toutes les puissances; mais ses attributions, contre l'Allemagne et pour la France, sont réduites à un simple concours financier, sous le couvert duquel ne sont permises, à aucun syndicat de puissances, de menées hostiles à la France ; cependant que la France se ménage une part d'action et un nombre d'administrateurs trois fois supérieurs à ceux de toute autre puissance.

La majoiité nous est acquise, et la Banque en use pour favoriser, dans la limite de ses moyens, notre influence au Maroc. Le protectorat trouve donc, sans doute, une Banque internationale, mais désarmée, et sur le point de se laisser muer en institution délibérément française. Il

est même permis d'augurer l'heui-e où son évolution profonde permettra à l'Etat protcctear d'agrandir ses attributions non seulement sans péril pour lui-même, mais encore au profit de ses intérêts.

A.insi, la Banque d'Etat du Maroc apparaît comme une institution singulière, sans pareille, particulière à la fois au Maroc et au concours des circonstances qui l'ont vue fonder. Elle ne peut être comparée aux Banques coloniales françaises : celles-ci se sont créées sans aucune intei'vention de l'Europe, et ne sont que des institutions privées. De même pour la Banque Impériale ottomane. — Peut-on dès lors la considéier comme une préface à l'organisation nouvelle des pays neufs Peut on croire que la mise en œuvre des pays jusqu'ici indépendants, sera poursuivie par des procédés internationaux, sous riiégémonie politique du pays le plus intéressé? Nous n'en croyons rien. La liaison des choses politiques et des choses financières est trop profonde, pour que l'on puisse imaginer comme viable, une organisation où la prépondérance politique et la direction financière seraient dissociées. A un protectorat, quel qu'il soit, doit correspondre une Banque d'Etat appartenant au pays protecteur. L'égalité économique n'a rien à voir avec l'égale participation dans la direction financière. La logique des choses le prouve, qui a transformé, par l'intérieur, la Banque internationale du Maroc. A ceux donc qui seraient tentés de considérer la Banque du Maroc, telle qu'elle a été édifiée sur les plans d'Algésiras, comme une œuvre méritoire, comme un exemple à sui-

vre, la réponse n'est pas douteuse ; il est étrange de conclure au nécessaire en se fondant sur un accident, de se laisser masquer les forces profondes par les agitations de la surface, de prendre une compromission d'aventure pour une charte d'avenir.

Vu:

Le Président de la thèse, A. MÉRIGNHAG.

Vu et permis d'imprimer:

Le Recteur de C Académie de Toulouse^ L.LAPIE.

Vu:

Le Doyen, HAURIOU.

ANNEXES

ANNEXES

EMPRUNT 5 0/0 1904 DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL DU MAROC GAGÉ PAR LE PRODUIT DES DOUANES DES PORTS DE L'EMPIRE