EMPRUNT DU 17 MAI

Entre les soussignés .

L'Amin Hadj Mohammed Ben Abdesselam el Mokri, Ministre des Finances de S. M. Ghérifîenne et Ambassadeur auprès du gouvernement de la République, agissant en vertu des pleins pouvoirs qui lui ont été conférés pour conclure l Emprunt par S. M. le Sultan du Maroc, et qui ont été remis au gouvernement français, ainsi qu'il résulte d'une lettre du Ministère des Affaires Etrangères en date du 20 mars 1910,

Et:

La Banque d'Etat du Maroc, société anonyme, représentée par M. Ch. Demachy, son Président, ^tM. Joanny Peytel, l'un de ses administrateurs,

Il a été dit et arrêté ce qui suit :

Le gouvernement impérial du Maroc a conclu avec le gouvernement français, à la date du 21 mars 1910, cor-

ANNEXES XLDI

respondant au 9 Rabi I 1028, un accord, dont l'Emprunt, qui fait l'objet du présent contrat, est Tune des conditions.

Art. i^^'. — Le montant nominal de l'Emprunt est fixé à loi. 124. 000 francs ; — Heichsmarks, 81 .9 10 />4o francs; Pesetas espagnoles, 101 . 124.000 francs.

Cet Emprunt constitue un engagement direct du Trésor du gouvernement impérial du Maroc.

Il recevra la dénomination de Empru^ît 5 0/0 1910, gagé par le solde disponible des droits de douane, le produit du monopole des tabacs et du kilï", les revenus des mostafadet dans les ports et des sakkat, les revenus des biens domaniaux et la part de la taxe urbaine revenant au Maghzen...

Art. II. — Le présent Emprunt est garanti spécialement et irrévocablement par préférence et priorité à tous autres emprunts :

1^ Par le produit net des droits de douane, tant à l'entrée qu'à la sortie, de tous les ports de l'Empire existant ou à créer, pour la partie qui ne serait pas nécessaire au service de l'Emprunt 190/i, à la garantie duquel la totalité du produit desdits droits de douane a été affectée, et sous réserve expresse de tous les droits appartenant aux porteurs des titres de l'Emprunt 1904, en vertu du Contrat du 12 juin 1904 qui régit cet Emprunt : 5 0/0 du produit défini au présent paragraphe sont réservés au Maghzen qui en aura la libre disposition ;

2^ Par toutes les sommes pouvant revenir au Maghzen du chef ;