XLIV ANNEXES

a) Du produit des tabacs et du kifï' ;

b) Des revenus des Mostafadet dans tous les ports et des Sakkat ;

c) Des revenus des biens domaniaux dans tous les ports et dans un rayon de lo kilomètres autour de ces ports ;

d) De la portion revenant au Maghzen dans le produit de la taxe urbaine .

Les produits des douanes et des revenus ci-dessus sont affectés concurremment a la garantie du présent Emprunt et ils seront encaissés et versés au compte dudit Emprunt à la Banque d'Etat sous déduction des frais de gestion, dans les conditions déterminées ci-après.

En ce qui concerne spécialement le produit des douanes dont la totalité est affectée par priorité et préférence au service de l'Emprunt 190/1, toute diminution ou cessation du prélèvement pour le service dudit Emprunt 1904, par suite de son amortissement, sa conversion, son remboursement, ou toute autre cause, viendra en augmentation du gage affecté au présent Emprunt 5 0/0 1910.

En conséquence, lorsque l'Emprunt 1904 aura été intégralement remboursé, la totalité du produit des Douanes sera affectée par priorité et préférence à la garantie du présent Emprunt, et, sur ce produit, il sera prélevé le montant annuel nécessaire au service dudit Emprunt dans les conditions indiquées à l'article 17.

Art. 10. — A l'effet d'assurer le fonctionnement de ces