XLVI ANNEXES

les ports de Tanger, Casablanca et Saffi ; provision pour les travaux projetés du port de Larache conformément au devis présenté au Maghzen par les concessionnaires.

Créances ayant fait l'objet antérieurement au oo juin 1909 d'arrêtés de comptes acceptés par le Maghzen ou de règlements intervenus entre le Maghzen et les Légations.

Indemnités d'expropriations consécutives à l'établissement du Monopole des Tabacs.

Remboursements des Emprunts gagés sur les bijoux de la Cour Chérifienne.

Provision pour règlement des comptes d inlérêts afférents à certaines créances.

Le reliquat d'Emprunt sera appliqué en première ligne au règlement des créances non reprises dans les rubriques ci-dessus, fondées sur des titres antérieurs au 00 juin 1909, mais n'ayant pas à cette date fait l'objet de règlements de comptes avec le Maghzen.

3*" Le solde sera attribué au Maghzen .