RAPPORT DE LA COMMISSION D'EXAMEN

La ConimisBion Dommëe au cours de la séance du "iS novembre avait pour mission de procéder à l'esamen:

1' De la propositioD de M. de Rothschild déposée sur le bureau de la Conférence;

3° Des projets Moritz-Lévy et Soëtbeer auxquels s'est référée la note^programme des Délégués des Etats-Unis ;

30 De toute proposition émanant de Membres de la Conférence et qui lui parviendraient.

Les Membres de celte Commission désignés par le Bureau avec l'assentiment de la Conférence ont procédé en qualité d'experts : les opinions personnelles qu'ils ont pu émettre n'engagent que leur responsabilité individuelle.

La Commission a tenu six séances dont une a été présidée par M. Tietgen, qui avait bien ^oulu accepter les fonctions de vice-président. Elle a pu procéder Si l'examen méthodique des propositions de Rothschild, Mohtz-Lévy et Soëtbeer ; elle reste saisie d'un projet présenté par M. Tietgen, dont l'examen se poursuit.

Tout examen de propositions quelconques répondant à l'objet auquel tend la Conférence, nécessitait au préalable des déclarations précises sur quelques points essentiels :

1° Éventualité de mesures lègislaMves prises par les pays

producteurs d'argeut, en vue de restreindre ou de réglementer la production du métal;

2° Probabilités actueUes quant à la productioD future de l'argent dans les deux principaux centres de production : les États-Unis et le Mexique;

3** Politique des États-Unis en ce qui concerne les achats d'argent;

4° Politique des Indes Britanniques relativement à la frappe de l'argent.

Sur ces quatre points, la Ck)mmission d'étude a enregistré les déclarations suivantes :

Première question.

M. Gannon dit que la question de la délimitation de la production a été examinée aux Ëtats-Unis. Il a été reconnu que, sous la législation actuelle, il n'existe pas de moyen d'atteindre ce but. En outre, une modification dans ce sens des lois existantes est peu probable. Le Gouvernement fédéral n'a pas d'intérêt direct ni indirect dans l'exploitation des mines d'ai^nt. En outre, les capitalistes européens sont intéressés pour une bonne part dans les mines des Ëtats-Unis, et cela complique le problème.

Il serait très difficile de frapper d'une taxe la production. Il faudrait renforcer la surveillance douanière sur la ligne de frontière entre les États-Unis et le Mexique, entre les Ëtats-Unis et les possessions anglaises. On devrait empêcher la contrebande du minerai et du métal. On n'admet guère aux États-Unis l'ingérence des pouvoirs publics dans les droits des particuliers.

M. Casasus se rallie complètement à ce qu'a dit M. Cannon. Au Mexique, l'augmentation considérable de la pro-

ductîon est due à la diminutioii des impôts, à l'amélioration des procédés d'extraclioDetd'afflnage.àl'abaissemeot des frais de transport. Grâce à cet ensemble de facteurs, de 1874 à 1891 la production a passé de 23 ù 42 miUiooB de dollars : celle-ci est donc actuellement sujette au jeu des lois naturelles. Peut-on relever l'impôt, peut-on enrayer l'esprit d'invention? L'a^ravation de l'impôt pourrait être compensée par un perfectionnement technique ou scientifique.

Deuxième quettion.

En ce qui concerne le Mexique, U. Casasus a déclaré :

« La production dans ce pays est peut-être arrivée à

t son maximum. L'impdt a été diminué successivement

» de 30 à 7 1/3 0/0 sur le produit brut. 11 ne faut pas

* oublier que l'argent est le grand article d'exportation, » et le Gouvernement a tout inlérét à ne pas en gêner le

* commerce. l'a loi constitutionnelle empêche le Gouveru nement d'intervenir par un contrat avec les producteurs. » Il n'y a pas moyen de restreindre l'eitploitation, ni d'ioï terdire l'exportation. S'il est donc impossible de con- » trarier à cet ^ard l'action des lois naturelles, c'est peut-

* être une consolation pour la Conférence d'apprendre » que la production au Mexique est vraisemblablement D arrivée à son point culminant. »

En ce qui concerne les Ëtats-Uois, M. Cannon a exposé ce qui suit :

t La production de l'argent se concentre dans six États » et trois territoires. La valeur de l'ai^ut extrait est

* infime en comparaison du montant annuel de la pro- » duction générale du pays. Depuis cinq ans, l'extension

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» des chemins de fer daos les Montagnes Rocheuses a fait ouvrir un grand nombre de mines. On a pu faire Fioven- » taire des richesses minérales. M. Caanou croirait volona tiers que l'on est arrivé bien près du maximum de pro- ■ ductioD, si on ne l'a déjà atteint ou même dépassé. «

Troisième question.

La politique actuelle des États-Unis, en ce qui concerne les achats d'argent, a été délinie par M. Gannon dans les tcrmeg suivants :

<i Les Ëtats-Uuis ont sérieusement pris en cousidéralion e l'idée d'abroger lé Silver Purchase Act de 1890 ; les deux » partis poliliques ainsi que les grands banquiers de New- » York en ont conseillé l'abrogation, et si l'on n'arrivait s pas dans cette Conférence à une entente, il est plus que » probable que l'Amérique ne resterait pas disposée à » acheter aonuellcmenl 54 millions d'onces d'argent au V prix du jour. •

Quatrième question.

En ce qui concerne la politique des Indes Britanniques pour la frappe de l'aident. Sir Gnilford Molesworth expose les conclusions suivantes :

a Tant qu'il peut avoir l'espérance de voir aboutir une » entente internationale, le Gouveroement indien hésite à s modifier le système en vigueur.

B La Commission qui a été nommée en Angleterre pour i étudier spécialement le régime monétaire de l'Inde, s'est ■a ajournée pendant la Conférence de Bruxelles. Mais si g cette Conférence n'aboutit pas, l'Inde devra agir pour

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ï elle-même. L'adoption de l'étalon d'or dans l'Inde sera » entourée de grandes difficultés, mais elle sera plus funeste * aux pays qui se servent déjà de la moanate d'or qu'à > l'Inde elle-mémej qui n'a pas moins de âSO millions u d'habitants.

B La seule solution satisfaisante serait l'adoption du biniélallisme iiilernational, dans lequel l'Inde se joindrait k l'Union latine et aux Ëtals-Unis.

a Si l'adoption d'un plan soumis à la Conférence rendait probable le maintien d'une stabilité relative du prix du métal, il est vraisemblable que le Gouvernemeot de l'Inde ne lérmerait pas ses Hôtels de monnaie à l'argent. Même si le plan ne rencontrait qu'une adhésion partielle, mais suffisamment importante, le Gouvernement de l'Inde, sans renoncer à sa liberté d'action, serait disposé à acheter de l'argent ou à permettre la frappe d'une quantité d'ai^ent à déterminer, et qui ne serait pas inférieure à SO millions de roupies par an, pendant toute la durée de l'arrangement, i

Saisie de ces déclaraLiong, dont la Conférence appréciera l'importance, la Commission a procédé à l'examen du projet exposé par M. de Rothschild.

Au point de vue théorique, l'argument principal mis en avant par les adversaires du projet consiste en ce que l'intervention d'un acheteur préteiidant intluencer le marché du mêlai est contraire à cette règle économique, qui veut qu>! les lois naturelles l'emportent tât ou lard aur toutes les tentatives d'un caracièri; arliticiel. En outre, i) serait impossible de limiter ù l'avance les sacriflce!> auxquels on pourrait être entraîné, stirtout si, par l'agencement définitif du projet, on lui donnait les allures d'une ingérence allant jusqu'à provoquer la hausse spéculative du métal.

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Sur )e même terrain théorique, les partisanR du projet ont concédé qu'une intervention de la nature de celle qui est proposée ne serait dangereuse que si elle n'était limitée ni comme durée ni comme importance des engagements à prendre. Mais pour une durée de cinq ans et avec un maximum d'achats à ellectuer, il faut considérer l'effet moral qui résulterait du concert des Etats intéressés à maintenir avant tout la stabilité de la valeur et à opposer une digue à la baisse ininterrompue du métal ; la politique monétaire, en ce qui concerne l'argent, serait réglée pour cinq ans, et outre cet accord des nations européiinnes, on aurait la certitude de voir les Ëtats-TJnis. le Mexique elles Indcsdemeurerfidèlesà leur ligne de conduite actuelle, telle qu'elle résulte des déclarations enregistrées ci-dessus. En dernière analyse, pour obtenir non pas l'élévation, mais une certaine fixité du prix de l'argent, il faut compler davantage sur ces éléments de stabilité que sur la quantité de métal abi^orbée par la communauté des Etats européens.

Abordant le terrain pratique, on s'est demandé si l'expérience n'avait pas déjà été faite dans des conditions plus favorables. Les Ëtats-Unis ont substitué, en 1890. le Shermann act au Bland act. De 1878 à 1890, ils achetaient pour 2 millions de dollars d'agent tous les mois ; à dater de 1890 leurs achats mensuels montent à 4 1/2 millions d'onces. C'était ajouter k la demande annuelle plus que n'y ajouterait du cAté de l'Europe le projet Rothschild, néanmoins, sauf une hausse éphémère en 1890, hausse résultant de l'effervescence de la spéculation qui croyait ses risques limités, le niveau du prix de l'argent à Londres n'a cessé de baisser.

On a fait valoir encore que l'Europe, livrée à elle-même

et Bans accord préconçu, a absorbé en trois ans, de 1889 h 1891, plus de 300 millions de francs pour les besoins de son monnayage, et que néanmoins le prix s'est affaissé. L'expérience à laquelle on nous convie aurait donc été faite librement et aux États-Unis et en Europe.

Oe a insisté sur la connexité existant entre l'extension de l'emploi de l'aient et le prix de ce métal. II y a deux catégories de nations, a-t-on dit : celles qui peuvent trouver convenance k augmenter leur circulation monétaire, par conséquent à acheter de l'argent ; ces nations-là seront toujours libres de continuer leurs achats ; puis celles qui, amplement pourvues de métal blanc, n'entreraient dans Ja voie proposée, que si on ne leur démontrait que moyennant quelques sacrifices elles pourraient contribuer à maintenir ou à relever le prix du métal.

Dftns le même ordre d'idées, on a répliqué que l'expérience faite en Amérique n'est pas concluante, attendu que depuis 1878 la politique des États-Unis a été essentiellement variable, oscillant entre la perspective de la frappe libre et l'éventualité de la suppression des achats pour le compte du Trésor, tandis que l'Europe se cantonnait dans une attitude expectante, sinon hostile au métal blanc, et de nature à en accentuer le discrédit.

Cette incertitude de l'avenir, au lieu de ralentir la production, semble l'avoir stimulée, les propriétaires des mines désirant bénéficier des circonstances immédiates pour jeter sur le marché la plus grande quantité possible de métal et devancer ainsi la réalisation redoutée des stocks européens.

L'expérience suggérée se ferait dans des conditions tout  fait différentes, puisqu'elle Impliquerait l'accord de tous les intérêts solidaires.

Il est vrai que les pays d'Europe qui deviendraient ache- (ears du métal ne sont pas tous dans une situation idcn- Uque. Si les uns peuvent us^ment ajouter chaque année one certaiue quantité d'argent à leur circulation, il en est d'autres qui détiennent déjà un stock surabondant de métal blanc. Pour ces derniers, une certaine compensation à des sacrifices éventuels se trouverait sans doute dans la fiiité de la valeur, dans l'arrêt de la baisse et peut-ëlre aussi dans les conditions de sécurité plus grandes du commerce hiterDational, dans fa facilité des échanges.

Pour toutes les nations européennes d'ailleurs, il couvieodrait, avant tout, d'étudier la série de mesures tendant à faciliter la mise en circulation du métal blanc, à en augmenter le pouvoir circulant et la force libératoire. A côté de l'achat il faut songer au débouché. Une politique monétaire déterminée et concertée aurait l'avantage ds présenter des garanties de nature à rassurer les Ëtats intéressés et à écarter la menace d'un stock disponible non utilisé dans la circulation générale.

Au cours de la discussion, il a apparu clairement d'ailleurs que les Ëlats producteurs d'argent et c«ui dans lesquels la liberté de la frappe subsiste ne pourraient consentir à une action parallèle en concordance avec celle de l'Europe que s'ils avaient l'assurance d'un emploi monétaire pour l'argent nouvellement acheté. Dans cet ordre d'idées, ij a suggéré qu'afin de ne pas surcha^er inutilement la circulation, ii conviendrait de ne pas employer au monnayage ou à la création de certificats de dépât d'argent (silver certificates) toute k quantité achetée, mais seulement une quantité sufRsant à mettre en circulation de la monnaie nouvelle pour une valeur nominale égale à celle qui aurait pu fttre créée si l'argent était resté au pair. L'eicédent

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constituerait une réserve dont l'Ëtat acheteur s'engagerait à ne pas disposer pour la revente. Un tel emploi des achats serait considéré comme monétaire au sens indiqué plus haut.

A ce point de l'examen du projet de H. de Rothschild a snrgi la question de savoir commeat, le cas échéant, s'effectuerait le r^lement des achats d'argent. On a soumis à notre considération la situation des Ëtats dont la Banque ne détient qu'une quantité d'or limitée, destinée à servir de correctif au change, si la balance des paiements internationaux devenait défavorable. On a suggéré l'idée qu'un accord international serait infiniment plus facile à obtenir si les Banques d'émission renonçaient h considérer exclusivement le stock de mêlai jaune comme une réserve suprême volontairement tenue à l'abri du drainage, si ces Banques abandonnaient la politique de la prime défensive et si elles laissaient rentrer dans la circulation l'or emmagasiné, dès qu'un besoin pour l'extérieur se manifesterait. Il est donc permis de se demander si, dans l'hypothèse d'un accord international, les appréhensions intenses ou exagérées concernant la nécessité et l'efficacité des grandes réserves métalliques des Banques, ne pourraient pas fttre atténuées.

Ayant épuisé les questions générales théoriques ou pratiques, la Commission a été amenée à envisager de plus près et le projet relatif à l'achat d'argent, et les moyens suggérés jusqu'ici pour augmenter l'emploi de ce métal.

C'est alors que a'^t produite l'intervention de M. de Osma qui, avec un tact infini, a su cristalliser, aous une forme tangible, les diverses propositions qui forment l'ob. jet du rapport et qui avaient été renvoyées h l'examen de la Commission d'étude.

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Achats eTargmt.

1. Les ËtatB d'Europe qui se concerteraient sur la base de cette proposition achèteraient chaque année 30 millions d'onces d'argent sous la condition que les Ëtats- Unis s'engageassent à continuer leurs adiats actuels et que la liberté de la frappe Ltlimitôe fût maintenue aui Indes Britanniques et au Mexique.

2. La part d'achat dont se chargerait chaque pays serait déterminée sur une base à convenir.

3. Les achats s'effectueraient au gré et dans la forme préférée par chaque Gouvernement.

4. Ces quantités d'argent seraient atfectëes, dans chaque pays, aux usages monétaires autorisés par la législation de l'Ëtat ; à la volonté de chaque Gouvernement, lu métal serait ou monnayé on constitué en garantie d'émission de billets ordinaires ou spéciaux.

5- L'arrangement serait concerté pour cinq ans. Les achats oblii{atoires d'ai^ent seraient suspendus dès que le prix du métal atteindrait, sur le marché de Londres, le cours déterminé par l'entente des Gouvernements. Ces achats pourrait être repris si les Délégués des divers pays intéressés se mettaient d'accord pour la fixation d'un nouveau prix-limite. Ils devraient être repris, en tous cas, si le cours descendait au-dessous de la limite primitive.

Les rapporteurs croient devoir attirer l'attention de la Conférence sur une divergence de vues qui s'est produite au sujet de la modaUté des achats qu'auraient à faire les Etats européens. Fallait-il créer un organisme central, opérant pour le compte commun dee Ëtata adhérents, en vue

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— IW —

d'éviter des udiats simultanés et coDcurreots ; ue conviendrait-il pas, au coDtraire, de laisser à chaque Ëtat la liberté absolue de procéder à ses achats d'une façon autonome, en se conformant à l'accord établi ?

Extenwm de l'emploi de l'argetu.

La Commission s'est tenue sur ce point à l'examen de la proposition Horitz-Lévy. Quant au plan Soëtbeer, dans ses dispositkmB plus complexes, n'a pas semblé offrir un terrain d'entente.

Le retrait des petites pièces d'ar et des petites coupures présente assurément l'avantage de faire une plus grande place k l'argent dans la circulation, et répondrait ainsi au programme de la Cooféreuce. Les seules objectitHis présentées ont porté :

1* Sur le coût de l'opération de la refonte des pièces

3° Sur rimpopularilé du retrait des petites pièces d'or dans certains pays ;

3° Sur la difficulté du retrait des petites coupures dans d'aulfes États.

La Commission, à une très grande majorité, propose :

1. Le retrait de la circulation dans un délai de. . . . des monnaies d'or contenant au poids droit moins de SP.SOe de En (pièce de SO francs).

n. L'exclusion des coupures de billets inférieures & la pièce de 20 francs ou à son équivalent, en exceptant les billets représentant un dépAt d'argent.

La Commission a été unanime à constater l'extrême intérêt des propositions énoncées plus haut, et à souhai-

ter qu'elles soient discutées en séance plénièra. Consultés sur la question de savoir s'ils croiraient pouvoir, personnellement, recommander l'adoplion de ces solutions à leurs pays respectifs, au cas où elles réuniraient l'approbation d'une majorité sufgsante au sein de la Conl'érence, les membres de la Commission se sont partagés, et une majorité s'est prononcée pour la négative par 7 voix contre 6 en ce qui concerne la proposition de M. de Rotbscbild ; à une grande majorité, elle a adopté la proposition qui porte le nom de M. Moritz-Lèvy qui l'a codifiée et défendue, mais dont Vidée première revient i M. de Toemer.

Au moment du vote sur cette deuxième proposition et pour expliquer l'adhésion qu'il a donnée aux deux projets (loumis à l'examen de la Commission, sir Charles Fremantle a déclaré que, en ce qui le concerne, il ne saurait engager son Gouvernement à accepter les dispositions relatives à la démonétisation des petites pièces d'or, que concurremment avec l'adoption du projet de M. de Rothschild ou de quelque antre proposition ayant la même portée compensatrice .

Enfin nous mentionnerons que, dans les votes, H. Monteflore Levi s'est abstenu. La Belgique étant représentée dans la Commission par un de ses collègues, H. le Président a désiré ne pas faire usage de son droit de vote, bien que les opinions émises en Commission aient eu un caractère personnel.

HBSstsras,

1a Commission que vous avez nommée a terminé ses premiers travaux. Les deux propositions ci-dessus for-

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inulées revienneat devant la Conférence. Elles ont, nous le répétons au nom delà Commission, été jugéesd'un intérêt extrême et dignes de la sérieuse attention de MM. les Dél^ués.

Le Président, HONTEFIORE LEVI.

Lp. Vice-Présideta, TIETGEN.

G. DE LÀVELEYE,

A. RAFALOVIGH.

Rapporteura.

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PROPOSITION DE M. TIETGEN

S sera formé une Unioa interDatioaale entre les États qui dédareroat vouloir s'y associer.

Des Délégués de l'Union internationale AxetonI pour la première fois la proportion de fait entre l'or et l'argent sur Ja base du prix moyen de l'argent à Londres pendant les douze mois qui auront précédé la coDStilution de l'Union.

Les États appartenant à l'Union pourront frapper, sans limite, des pièces d'argent de la valeur approximative des anciens écus, soit 5 francs — f dollar — 4 mark — 4couronnes. — Ces pièces auront droit de iegat tender et force libératoire sans limite dans les pays où elles seront frappées.

Le titre sera la proportion lixée ci-dessus, en ajoutant 10 0/0 de selgneuriage.

Une Commission de Délégués de trois ou cinq Ëtats aurvelllera le cours du marché de l'argent. Si le prix de l'argent baissait de S 0/0 au-dessous de la proportion fixée antérieurement selon le prix moyen à Londres des trois ou six derniers mois, la Commission pourrait réunir une conférence pour décider si un remonnayage doit avoir lieu.

Toute Banque d'émission aura le droit d'avoir une partie de son encaisse métallique en pièces d'argent de l'Union, sans distimstion d'origine.

Les Banques d'émission auront le droit de demander le remboursement en or au pays qui les a frappées, des pièces qu'elles auront réunies dans ses caisses, et ce moyennant un préavis de sis ou douze mois.

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PROPOSITION DE Sffi WHLIAM-H. HODLDSWORTH

Cette Conférence est réunie dans le but de rechercher les mesures à prendre, si toutefois il est possible d'en prendre, pour augmenter l'emploi de l'ai^eal dans le système monétaire des nations. Chacon, quelle que soit son opiniou, doit essayer de suggérer un plan d'un caractère pratique, qui présente quelque chance d'être pris en considération, même s'il n'était pas aussi complet, aussi parfait qu'on pût le désirer. En ma qualité de bimétalliste, je crois qu'il n'y a qu'un système qui réponde aux nécessités de la situation, un seul qui puisse avoir un résultat complètement favorable et permanent: je veux dire te bimétallisme international.

Je suis amené à croire que ce système répondrait aux vues d'une majorité de Délégués ici présents, sinon même d'une Boajorité des nations représentées. Biais je sais que l'opinion contraire est soutenue dans des centres inâneuts et par des pays qui commandent le respect, et dont l'opposition, voire la simple indifférence, peut mettre obstacle à l'établissement, par voie internationale, d'un système mooMaire uniforme basé sur le double étalon.

Dans ces circonstances et lout en maintenant qu'il est sage et praticable que les nations importantes du monde adoptent ce système de bimétallisme international, je reconnais qu'une proposition tendant à réaliser ce principe avec pleine efficacité, un système complet, peut fort bien être, en ce moment, impossible à réaliser.

En conséquence, je me permets de soumettre & la c<m-

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sidéraliou delà CoRfârcnce le projet suivant, dans l'espoir qu'il sera soutenu par les partisans du bimétallisme, et aussi par ceux qui portent leurs préféreDces uu côté du monométallisme-or.

Ce projet n'est pas nouveau. Il a été produit en Angleterre, en 1826, dans des circonstances analogues, par H. Huskisson, minisire de la Couronne. Ua paru dans un document de Gouvernement, portant sa signature et la date du 8 février de cette même année.

Ce projet suppose qu'une ou plusieurs nations aient leurs Monnaies ouvertes à la frappe illimitée de l'or et de l'argent, les deux métaux ayant pleine force libératoire, d'après un rapport tiie de valeur entre eux. En 18S6. la France était la seule nation européenne qui eût ses Monnaies ouvertes dans ces conditions, A l'beure actuelle, j'espère dire la vérité en avançant qu'en fin de compte, la Prauce et les pays de l'Union latiae, ainsi que les États-Unis d'Amérique, consentiraient, à certaines conditions, à entrer dans une Union bimétalliste internationale.

S'il en est ainsi, il reste seulement & considérer jusqu'à quel point les autres nations qui préfèrent l'étalon unique d'or pourraient appuyer les pays qui voudraient entrer dans une telle Union, et si les conditions relatives à cet appui, exposées dans cette proposition, seraient jugées parles Délégués à cette Conférence suiBsantes pour justifier qu'elles soient soumises à leurs Gouvernements respectifs pour être prises en considération.

Voici la proposition :

1. Une Union bimétalliste serait formée par les nations qui y adhéreraient.

i. Les nations qui acluetlement refuseraient d'entrer dans une semblable Union pourraient garder leur étalon

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unique d'or et r^ler à leur gré leur monoaie fiduciaire. Mais elles adopteraient l'arrangemeat suivant ou un autre équivalent quant au principe :

(A..) Les Monnaies receTraient les dépôts de lingots d'argent effectués à cet effet et donneraient un ou des reçus dans une forme prescrite.

Chaque reçu devrait spécifier en onces la quantité d'argent fin qu'il représente et sa valeur équivalente en onces d'or, selon un rapport à déterminer par un accord international.

(B.) Il ne serait pas reçu de dépôt inférieur à un nombre déterminé d'onces.

(C.) La quantité d'argent spécifiée dans le reçu sera remise au porteur, sur sa demande, en poids et d'aucune autre façon.

(D.) Ces reçus circuleraient comme monnaie dans louttis les transactions.

L'effet pratique de ce projet serait, selon moi, de réta^ blir le système bimétallique sur une base assez large pour en assurer le maintien. Dans les pays qui auraient gardé l'étalon d'or — quoique leurs Monnaies ne puissent être ouvertes à la frappe illimitée de l'a^nt de façon que la monnaie de métal blanc ait plein pouvoir libératoire dans le rapport admis — les reçus de dépôts de lingots d'argent seraient, je l'espère, acceptés au pair dausla circulation, et serviraient dans la constitution des réserves des Banques. Aussi longtemps que l'Unioa bimétallisti: tiendrait ses Monnaies ouvertes à la frappe illimitée de l'argent, le rapport, je le crois fermement, serait maintenu entre les monoaies d'or et d'argent dans les pays compris dans cette Union et entre l'or et les reçus de dépôts d'argent dans les autres pays.