LES FINANCES D ABD-EL-AZIZ

leur ? Sans doute, Tadministration financière est détestable ; d’etTrovables abus v nourrissent une mortelle ffangrène. Mais en l'espèce, la réforme n’a de chances d’ètre acceptée et consolidée, que si le Makbzen. par une propagande habile, prépare l’évolution nécessaire, dispose l’esprit des populations et prévient leur hostilité, en même temps qu’il se donnera des ressources suffisantes pour vaincre les révoltes des eborfa et l’opposition des ca'i'ds.La tâche est elle si malaisée PQuelques années d'économies garnii’aient le Trésor et réorganiseraient l’armée, cependant que des tournées de « Mokbzani » expliqueraient à la masse lesdesseins du Maître. Le momentde la promulgationvenu, il serait facile d'écraser les résistances et d’installer le régime nouveau dans l’assentiment sincère du peuple. Ainsi préparée et exécutée, la politique des réformes fiscales, unifiant le pays sous des charges également réparties et régulièrement perçues, préparerait la renaissance du Maroc. Mais alors sir Arthur Nicholson serait l'égal de ce duc de Richelieu qui aida en Russe, et en Russe intelligent et énergique, aux progrès de l’Empire du Tsar ; il ne serait plus un consul par dessus tout soucieux des bénéfices des marchands de Londres Menebbi serait un homme d’Etat authentique, et non pas un « mignon » grisé par la fortune et courant les aventures. Vb del \ziz, ne serait plus un pauvrebère portépar lebasard de la naissance sur un trône, mais un grand monarque. La réforme serait un acte de haute politique; elle n’apparaîtrait pas comme un vulgaire expédient babillé de considérations égalitaires.

82 LES OIÏIGINES DE LA BANQUE d’ÉTAT

Dans le fait, tout ce que veulent les uns, c’est se procurer de l'argent ; tout ce que veut l’autre, c’est le leur faire dépenser. On se hâte de rédiger le tertib. On le promulfrue, aussitôt sa rédaction terminée ; on proclame la suppression définitive des anciennes taxes ; on annonce la levée prochaine des nouvelles, et on ouvre toutes giandcs les caisses du Trésor. Mais les Légations, qu’on n’a pas consultées, ne ratifient pas le règlement. Les Puissances, a qui les ministres en l’éfèrent, ne donnent pas de réponse. Le temps passe. On a dégrevé les sujets des impôts traditionnels ; on ne les touche plus. On attend l adhésion de l’Europe aux contributions' qui les remplacent : on ne les perçoit pas encore. Les caisses restent vides. Les jouets n’arrivent plus. Le Sultan maudit 1 esprit de lefoime, tandis que Ben Sliman, son Ministre des Affaires Etrangères, fuvant la maison de sir Arthur Nicholson, va se lamenter chez le vice-consul français i « Notie situation est désastreuse, gémit-il... Nous vivons sur les réserves et les recettes douanières (i). »

Faute d’argent, on ne peut payer la solde des mchalla ; faute de troupeaux et de froment, on ne peut nourrir les soldats. Ils vendent leurs habits et ils désertent. Ils vont grossir l’agitation que les fantaisies puériles et les complaisances européennes d’Ahd-el-Aziz ont

(1) Tardieu, La Conférence d’Algésiras, p. 119.

Les finances d’abd-el~aziz 83

provoquée. Contre les Anglais, en effet, contre les envoyés dn Malin qui ont envoûté le Sultan, autour d’un aventurier, qui se donne pour Chérif etpour frère d’Ahdel-Aziz, le Rogui, Bou-IIamara, Vllomme à l'Anesse (i), se soulèvent, dans les derniers mois de 1902, la plupart des tribus retsées jusque-là fidèles. Le chef proclame son dessein de detruner l’hérétique, de ramener les mœurs orthodoxes a Fez, de chasser du Maghrih l’influence étrangère. En quelques semaines, il occupe le Xord et l’Est du pays. Il annexe au Blad-es-Siba le meilleur du Blad-es Makhzen de la veille. Il prêche la révolte et la guerre chez les Ilaïnan, les Branès, les Riata, les Djehalla, les Andjerras, les persuade, et les gagne à sa cause. 11 bat un frère du Sultan, Moulay-el Kehir. Il prend Taza, la clefde la route qui mène d’Algérie au Maroc. Il s’approche de Fez. Les notables de la capitale s’agitent. Les oa/ema font entendre au Sultan de claires menaces (2).

« Les etrangers sont la cause originelle de nos malheurs. C’est a eux qu’il faut imputer notre décadence, notre anarchie, nos luttes intestines... Nous avons dépensé pour eux nos richesses .. Ils nous ont dupé et ont répandu la corruption parmi nous, ils nous ont fait prendre le chemin de l’erreur, la voie de la perdition... .Mais, lorsque nous aurons recouvré l’énergie de nos pères, nous parviendrons à libérer nos Ames, à chasser les corrupteurs,' à nous conformer aux avis de notre Prophète... xNous osons espérer que \otre Majesté (Dieu la rende victorieuse !) voudra bien accorder un examen attentif à notre exposé .. »

(1) Cf. Livre jaune, t901-190o, n»» 33, 34, sq., pa^sim.

(2) Jeannoi, op. cil., p. 25, note.

8i LKS ORIGINES DE LA BANQUE DETAl’

Le II janvier igoS, on apprend que le Rogui campe a quatre heures de Fez. L'agUation redouble. Jusque dans le Makhzen, il\ a tout un clan hostile aux innovations d’Ahd-el- \ziz, et qui fait des vœux pour la victoire de son adversaire. Menehhi, à la tète des derniers soldats de son maître, marche contre Bon Hamara. l'ar bonheur, il l’arrête. Les révoltés ajournent l’attaque de Fez et se replient vers l Est. Ils se répandent autour d’Oudjda, coupent la ville de scs sources, forcent les habitants à payer le droit de sortir pour cultiver leurs champs. Aucune des tribus rebelles ne pose les armes. Les partisans du Rogui travaillent sans trêve à lui recruter de nouveaux lidelcs.

Les puissances, cependant, font languir leur adhésion au tertib de septembre 1901. Pendant toute une année, le Sultan a espéré, attendu. Les réserves se sont vite épuisées. Bientôt il n’est resté que les recettes des douanes, qn’ont absorbées lesdépensesde la Maison Impériale, pourtant bien réduites maintenant. - Que faire ? Il faut, avant tout, vaincre la révolte. Bou-Hamara battu, Fassenliment de l'Europe au tertib arrivera, les impôts rentreront. En attendant, Abd el-Aziz se résout à contracter un emprunt. Ceci est un fait capital, un de ces événemenls dont on peut dire qu'ils sont « gros de l’avenir «, bien qu'ils ne tirent leur origine que d’accidents imprévisibles et d'imprudences individuelles. C’esl le premier appel du Maroc au crédit public ; c’est le premier emprunt du Maroc. La ratification des puissances tardant, le Sultan est oblige d emprunter encore. Trois fois, coup sur coup, à des in-

LHS FINANCES d’aBD-EL-AZ1Z

tervallcs toujours plus resserrés, en octobre 1902, avec la Société française des Etablissement Gautsch, en avril 1903, avec les banques anglaises Casscl et Stern, en juillet 1900 avec un syndicat de banques espagnoles (i), il conclut trois traités d'emprunt. A chaque fois, c est un prêt nominal de 7 millions et demi, pris ferme à 62 o o, amortissable dés la deuxième année, avec taux d'intérêt de G 0/0, commissions de banque non comprises, et gagé sur une partie des douanes.

Sur ces entrefaites, les notables d Oudjda, fatigués d attendre un secours que l’impuissance d’Abd-el-Aziz ajourne indéfiniment, demandent à la France de les protéger, se déclarent prêts à passer de l’autorité du Cliérif sous l autorité du gouverneur général de l’Algérie (2). Les villes elles-mêmes abandonnent le Sultan. Bou-llamara fait circuler le bruit qu’il va reprendre la route de Fez, et rassemble les tribus révoltées. La condition du Chérif n’a jamais été plus critique. Mais voici que, le 28 novembre, le corps diplomatique fait connaître au Makbzen que les puissances ont décidé, d’un commun accord, de ratifier le projet de tertib qui leur a été soumis. Vllégresse, remerciements, ctïusions... Il ajoute, il est viai, qu'elles accordent leur adliésion, sous la réserve qu’on n'astreindra les Européens au jiaicment des taxes nouvelles, qu’autant que les Marocains les acquitteront eux mêmes. Mortelle déception !

(1) Livre jaune^ 1901-1905, n®* 32, 56, 108.

(2) Ibid,, n® 92.

ob LES ORIGINES DE LA BANQUE D ÉTAT

Quand les Européens auraient versé tout de suite Targent dont on a un si brûlant besoin, il faut attendre encore, commencer par obliger les indigènes à payer. On se hâte. On envoie les ournana chez les tribus restées fidèles... Les sujets d’Abd-el- Vziz ont dû se résigner à la suppression des taxes traditionnelles. Ils refusent en retour d’acquitter les nouvelles. Soutenues dans leur résistance parles chorfa, aidées par les caïds, les tribus flétrissent les innovations de leur maître, sermonnent le percepteur, le bâtonnent, le renvoient au Makhzen, moulu de coups et ses sacs vides (i). A la fin de iqoS, dépouillé des ressources séculaires de la dynastie, sans argent pour entretenir des soldats et sans soldats pour appliquer le terlib, Abd-el-Aziz, sur des douanes dont les recettes diminuent tous les jours, doit assurer le service de trois emprunts usuraires, entretenir sa Maison, faire patienter son personnel et défendre son pouvoir contre les succès du prétendant. La monarchie marocaine est acculée à la banqueroute.

Le janvier 1904, M. Saint-René l'aillandier, ministre de France à Tanger, écrit à M. Delcassé (2) :

« La crise financière dont souffre le Maroc prend chaque jour un caractère plus aigu. Elle préoccupe viviîment le commerce... Le Makhzen recherche les moyens de suppléer aux emprunts

(1) Livre jaune, 1901-1905, 11° 135, et Cousin et Saurin, op, dL, p.'i23.

(2) Livre jaune-f 1901-1905, n® 135,

LES FINANCES d’aBD-EL-AZIZ

devenus plus difficiles à contracter chaque jour ; mais les expédients auxquels il recourt apparaissent de plus en plus comme inefficaces et même dangereux. »

Abd-el-Aziz, en eflet, a imaginé de passer un contrat de frappe avec une maison européenne, puis un deuxième avec une autre, puis deux encore. Ces quatre contrats, de 70.000 kilogs d’argent chacun, à 4o douros par kilog, donnent douze millions de douros (12,000.000), ou soixante millions de peselas (60.000.000). Sur ce Maroc déjà si misérable, où les besoins de monnaie se faisaient à peine sentir, où les douros et pesetas hassani, quoique de poids et de titre supérieurs aux douros et pesetas espagnols, circulaient en n’obtenant qu'à grand'peine leur équivalence, où maintenant la révolte brûle les moissons, aiTache les arbres, razzie les troupeaux, arrête le travail, barre les routes qui mènent aux ports et à la frontière algérienne, sur ce Maroc où est suspendue toute vie agricole, industrielle et commerciale, soixante millions de pesetas, en quelques semaines, sont jetés (i). Encore, si leur poids, si leur titre étaient égaux à ceux des pièces de Moulay-el-Hassan, pourrait-on espérer que le cours de la monnaie marocaine ne sera pas sensiblement modifié. Mais le titre et le poids des pièces azizi, sont ramenés, audessous des pièces hassani, au poids et au titre de la monnaie espagnole. Alors, la monnaie azizi, débordant dans une prodigieuse proportion au-dessus des besoins si res-

8S LES ORIGINES DE LA. BANQUE d’ÉTAT

treinls du pays, esl considérée comme inférieure à la monnaie espagnole, puisrjne la monnaie hassani, d une teneur d’argent supérieure, lui est tout juste équivalente, et ne circule qu à perte sur elle. Et voici qu elle entraîne dans sa dépréciation les liassaui.

La monnaie d’argent marocaine — hassani et azizi — est avilie. .Jusqu’alors elle se négociait au pair avec l'argent espagnol. Elle va subir désormais un change sur celui-ci ; et, comme la monnaie espagnole, à son tour, se trouve soumise au change sur l’étalon or, elle va supporter le poids mortel de deux changes superposés. Son instabilité ne connaîtra plus de limites. En tant que métal, son cours variera suivant les oscillations générales de la valeur de l’argent, elles-mêmes attachées au rapport commercial, partant en changement perpétuel et d’amplitude imprévisible, qui s’établit entre l’argent et l’or. En tant que monnaie, son cours dépendra de deux causes. Par rapport à l’étalon or, il variera avec le change de la monnaie csparrnole, c'est-à-dire avec les fluctuations politiques et finaiicières d’un pays etranger, qui réclame lui-même à grands cris, parfois par des « menaces de n'îbellion ou de révolution, une restauration des finances publiques » (i). Par rapport à la monnaie espagnole, il variera avec les espérances que donneront au Maroc même les récoltes. La monnaie espagnole, en effet, sert au paiement des marchandises importées, la monnaie marocaine aux transac-

(1) Cf. V. Bérard, op. r;7., p. 237 sq., p- 278 s({.

LES FINANCES d’ABD-EL-AZIZ

lions intérieures. Quand les prévisions seront optimistes, la monnaie étant réclamée en abondance, les banques en livreront de copieuses quantités, en libéreront leur encaisse ; le cours du change baissera, se rapprochera du pair. Quand les prévisions seront pessimistes, la monnaie étant peu demandée, les banques la verront s'immobiliser chez elles, grever leur encaisse ; le cours du change montera, s'éloignera du pair, souvent d'une effroyable distance (i). Ne verra-t-on pas « vendre comme lingots les pièces de certaines frappes dont le cours » n’atteindra même plus la valeur métallique (2) ?

Sujette à trois catégories de tluctuations indépendantes les unes des autres, mais concourant au même eflet, la monnaie marocaine sera le plus détestable instrument d'échange que l'on puisse imaginer. Le commerce maritime en souffi ira profondément. On a l’habitude d’acheter et de vendre à long terme, quelquefois à G mois, à 9 mois d'échéance ; on ne pourra donc jamais savoir ce que représentera au jour venu, la somme portée au contrat. Les calculs des négociants seront perpétuellement mis en défaut ; il s’en suivra une insécurité telle qu'ils restreindront chaque année davantage leurs achats. D'autre part, la spécu-

lation va s'abattre sur cette matière avec fureur. Plus que

jamais, les agioteurs se disputeront les a litra » — lettres de ebange — et leur jeu d'achat à la baisse, et de vente à la hausse, ajoutera encore au désordre. Achetant à change

(1) Il est monté jusqu'à 192, î>0, en 1906.

(2) Cf. Bull. Afr. franç.y août 1907, p. 189-196.

90 LES ORIGINES DE LA. BANQUE U ETAT

bas toutes les « litra » qu’ils pourront ramasser sur la place, les spéculateurs attendront pour les revendie que le cours eu soit remonté. Ils travailleront par tous les moyens, si la hausse tarde, à la provoquer. Mais, ici, la hausse, au lieu d'ètre le signe heureux du succès d'une entreprise, est le signe désastreux de la décadence d’un pays. L’enrichissement des agioteuis se puisera à la ruine du peuple. Et cet enrichissement à son tour s’écroulera dans un désastre national. Le Sultan pour faire le service des intérêts et de l’amortissement des emprunts, les négociants pour acquitter leurs effets, les marchands pour solder leurs factures, les paysans et les ouvriers pour régler leurs achats quotidiens, tous, à des degrés divers, se verront obligés de se procurer du numéraire, c'est-à-dire, avant tout, de la monnaie espagnole. L'achat de cette monnaie se faisant à un taux très cher et qu’il ne sera pas possible de prévoir, les charges financières du Trésor, du commerce, de l'industrie, de l’agriculture, s’aggraveront sans trêve. Le prix de la vie montera. Le taux des salaires suivra très lentement la hausse, s’il la suit. Les conditions de l’existence journalière deviendront intolérables.

Ces conséquences funestes n’apparaîtront, en ce qui regarde l’ensemble du commerce extérieur, qu’assez tard. Seules, les statistiques montreront que, de 69 millions de francs en 1900, les importations tombent en 1904 à 62 millions, à 53 en 1906. Mais elles éclatent tout de suite aux

yeux de tous en ce qui concerne le commerce intérieur, la vie quotidienne. Les émissions d’Abd-el-Aziz datent des

derniers mois de 190,3. Le 24 janvier iQo'i, M. Saint-René Taillandier écrit ( i) :

« La dépréciation de cette monnaie, qui a varié dans ces derniers temps entre 20 et 30 0/0 par rapport à la monnaie espagnole, avec laquelle elle se négociait naguère au pair, a porté le plus grand trouble dans la vie économique du pays. Les ouvriers, généralement payés en monnaie marocaine, ont vu leurs salaires réduits d'environ un tiers. Les commerçants qui avaient consenti, selon les usages du pays, de longs crédits et qui avaient négligé de traiter en monnaie espagnole les affaires à terme, se trouvent avoir vendu leurs marchandises à un prix très inférieur au prix d'achat, calculé en or sur les marchés étrangers. Ceux qui ont été plus prévoyants n'en éprouvent pas moins un préjudice considérable ; le chiffre de leurs ventes est en effet réduit par la nécessité où ils se trouvent d’augmenter les prix proportionnellement à la baisse de la monnaie qu’ils reçoivent en paiement. De là des grèves, de violentes et unanimes réclamations du commerce étranger, bref un état général de malaise et d’agitation. »

Le Sultan est Tun des premiers à souffrir du dommage. Pour solder ses échéances de janvier, y compris celles des trois emprunts, il doit se faire avancer, par une maison de Tanger, la somme nécessaire, donnant pour gage les livraisons de monnaie qu’il attend, mais « pour la valeur seulement du métal argent qu’elles contiennent ». Son dénuement est maintenant absolu. Les impôts ne rentrent pas ; les gages qu'il consentait à aliéner sont épuisés ; et, avec ses frappes de monnaie, se sont versées sur le pays les angoisses de la ruine procliaine. Banqueroute du Maklizen et banqueroute du Maroc, voilà le spectacle dont

(1) Livre jaune, op. nV., n® 137

92 LES ORIGINES DE LA BANQUE D Ël'AT

les linéaments se dessinent à l’horizon, devant les yeux stupides d'Abd-el-Aziz.

Le 29 janvier (i). Bennis, délégué à Tanger du ministre des finances marocaines, prévient M. Saint-René Taillandier qu'il reçoit du Sultan l’ordre d’entrer immédiatement en pourparlers avec la Banque de Paris et des Pays- Bas. 11 lui remet en même temps une lettre, revêtue du sceau et du paraphe d’Abd-el-Aziz, et où, parmi les développements fleuris, il est écrit :

« Conformément aux liens d’amitié qui unissent notre gouvernement à votre puissant Etat, nous avons autorisé notre serviteur à traiter une question d'emprunt avec le correspondant de la Banque de Paris et des Pays-Bas par vos soins et par voire intermédiaire, jusqu’à ce que l'affaire soit conclue, en raison de l'appui et de la sollicitude que vous apportez dans tout ce qui intéresse nos affaires, en en aplanissant les difficultés, et cela grâce à votre bonne intervention, établie sur les principes de l’amitié et les liens de l’intimité. »

La lettre émane du Sultan lui-même. Or, depuis nombre d’années, le Alakhzen accoutume le Sultan à demeurer mystérieux. à nepas faire de communicationspersonnelles, à ne parler, à n’écrire aux étrangers que par l’intermé diaire de ses ministres. Il y a donc là une démarche extraordinaire. et à laquelle il convient d’attribner tout son

(1) Livre jaune, 1901-1905, 138,

l’emprunt du 12 JUIN 1904 93

sens. Ce n’est pas le Makhzen qui accomplit un acte d’administration. C’est le Chérif (jui supplie la France de l’aider à éviter l’abîme. Le eboix de la France et d’une Banque française va donner à notre pays le rôle profitable de sauveur. Comment ce choix s’cst-il fait !' Le Livre jaune ne donne sur cette question, — comme sur beaucoiq) d’autres. — aucun détail. Est il possible de pressentir quelques-unes des causes de cet événement si important;*

Tandis que sir Vrthur Aicholson paraît l’emporter à Fez, la France travaille patiemment à gagner l’amitié du Makhzen. Eu juillet 190 r, en avril 1902. elle conclut avec le Sultan deux protocoles « de double et mutuel appui », relatifs à la police de la fiontière algéro marocaine. Elle V témoigne de son bon vonloir, de son désintéressement, « de son amitié sincère et pure ». Par l’article V du second accord (1), elle s’engage à verser chaque année au Makhzen une somme correspondante aux droits de douanes que dev rait toucher le Sultan entre Teniet es-Sassi et Figuig, et dont il est frustré par l’impossibilité où l’on est d’établir des postes dans cette région. La France annonce bien son intention d’ « asseoir les perceptions qui lui paraîtront le plus propres à la récupérer». Mais elle ne la réalisera pas ; les frais dépasseraient du centuple les redevances. Ce n’est donc pas autre chose qu'un cadeau annuel.

Survient la révolte de Bou-Hamara. Avant qu’elle éclate, le Chérif a déjà demandé des instructeurs français pour

(1) Livre jaune, lOOl-lOO”), n» 27 et annexes. — Cf, Bérard, op. cil., p. 71 sq.

LES ORIGINES DE LA BANQUE D ÉTAT

ses garnisons de Figuig, d'Üudjda, d’ Vdjeroud, tons endroits U où il ne convient pas d'employer des instructeurs étrangers». Le succès du Rogui oblige le Chérif à chercher de l’argent et des soldats. L’appui de la France, contre V Homme àTAnesse établi dans la région de Tazaet d’Oudjda, lui est nécessaire, indispcnsal>le, car, les Riata coupant les communications entre Fez et la frontière, les renforts

destinés à Oudjda ne peuvent passer que par l'Oranie, après avoir été transportés par mer jusqu'à Nemours... D'autre part, Bou-Hamara ferme aux troupeaux la route de l'Algérie et pille les récoltes. En deux ans, le commerce algéro-marocain va baisser des deux tiers. Jamais le péril qui réside pour l’Algérie dans le voisinage d’un Maroc en eirervescence, jamais la nécessité qui pèse sur elle de le savoir pacifié, n’ont apparu avec plus de netteté. Bou- Ilamara est l'ennemi commun. Contre lui. la France aide le Sultan de son argent, de ses soldats, de ses bons offices. Les établissements français avec lesquels M. Caulseb était entré en rapport, ayant été à ce j)oint alarmés, par la situation du Sultan, qu'ils hésitent à poursuivre faflàire de Femprunt, M. Delcassé lui-méme intervient pourlesdécider à ratifier le contrat (i). Le libre passage par l'Oranie des renforts, des armes, des munitions à destination d'Üudjda est accordé. Nous prêtons à plusieurs reprises, aux troupes chérifiennes, des instructeurs et des artil leurs qui soutiennent les opérations, sauvent Fez et

(1) Livre jaune, 1901-190», n® 39.

l’emprunt du 12 JUIN 1904

Oudjda des rebelles. Si le Chérif, à la fin de igo3, n’a pas succombé, c'est au concours de la France qu’il le doit.

Mais il ne suffit pas d'avoir rendu d'aussi précieux services au Sultan. Pour recueillir tous les résultats de cette intervention, il faut se garantir la neutralité, l’appui même de nos rivaux au Maroc. L'Angleterre est toujours là. Elle a dirigé contre nous le tertib, et ce n'est pas sa faute si sa manœuvre a aussi lamentablement échoué. Elle a souscrit le deuxième emprunt. N’attend elle pas le moment le plus critique, pour offrir le salut au Sultan, par une seconde intervention financière, et du même coup s’assurer une durable hégémonie, qu’il ne tiendra qu’à elle de rendre définitive ? Or, c'est à obtenir d'elle pleine liberté d'action au Maroc que M. Delcassé s’emploie depuis son arrivée aux affaires. Il a fait connaître à Londres qu’il abandonnerait volontiers les derniers droits de la France en Egypte, si Londres renonçait à toute ambition sur le Maroc. L’Angleterre, à ce moment, l'a emporté partout où elle s'est heurtée à nous, sur le Niger, sur le Haut-Nil, dans le Soudan égyptien ; et « l’antique rivalité s’est vidée de sa matière ». Par ailleurs, elle s'inquiète tous les jours davantage des progrès de l’industrie et du commerce allemands. Elle cherche un allié contre les desseins possibles de rAllemagne. Edouard VII, du reste, aime la France. En mai igoJ, malgré l’opposition d’une partie de son entourage, il fait un voyage à Paris. Les rapports francoanglais, jusque-là très tendus, se relâchent. Oirengage

96 LES ORIGINES DE LA BANQUE d’ÉTAT

des poupiirlcrs (i)- Des les conimencements de il

apparaît cpi ils aboutiront, et qu en échange de ses deiniers droits en Egypte, la France obtiendra l'abandon des avantages que possède FAngleterre au Maroc, plus encore. Fappui de t Angleterre à lez et à Madrid.

Quand la question se pose, de savoir comment Abd-el- Aziz sci’a sauvé, à la fois de la défaite et de la faillite, la France est sûre que FAnglelerre ne Fentravera pas, la soutiendra, et demandera à FEspagne de suivre son exemple. Il n'y a donc pas de témérité à supposer que. du i®'*au 37 janvier, à Fez, tandis que le Sultan cherche dans Fangoissc un remède à sa situation désespérée, c'est le consul français, aidé du consul anglais el peut-être du consul espagnol.qui Fa amené à accueillir l'idée d’un nouvel emprunt, à montant assez élevé. Il rembourserait sur son produit les emprunts antérieurs (2), emploierait le reste à vaincre Bon Ilamara. Il le garantirait par les seules ressources qu'il possède, en attendant la rentrée des impôts, c'est-àdire les recettes douanières Aliéner, au profit d un service d'emprunt considérable, tout ou partie des douanes, à la fois pour rembourser les précédents emprunts usuraires et se procurer de tortes av'anccs, c est sans doute lealisci un bénéfice immédiat ; c est aussi et surtout, pour le Sultan, se priver de ses derniers revenus. Cette pensée n’agrée

(1) Cf. Tardieu. La France el les alliances, ch. II.

(2) ■ Les indications fournies par Bennis ont trait à une importante opération, destinée à rembourser les anciens emprunts, et entourée de garanties solides » (Lettre du 29 janvie) , fin).

l’emprunt du 12 JUIN 1904

point à Abd-el-Aziz. Cela s’explique. Et c’est probablement à sa mélancolie que songe M. Saint-René Taillandier lorsqu’il parle vaguement de « concessions » qui lui ont a inspiré Jusqu’ici une répugnance insurmontable » (i). Celte première victoire remportée, il faut veiller à ce que le choix impérial ne s'égare pas.

L’Angleterre s’elface, FEspagne Fimite. sous la réserve qu’ayant souscrit le troisième emprunt, elle aura droit, en échange de son remboursement anticipé, à quelquecompensation (2). On obtient que les négociations se poursuivront avec une banque française, la Banque de Paris el des Pays-Bas.

M. Saint-René Taillandier a donné à Bennis l'assurance (( que le concoursdu gouvernement français ne lui fera pas défaut », et que M. Delcassé « a trop à cœur de faciliter au Sultan les moyens de consolider son autorité pour ne pas répondre à son appel ». C’est la vérité meme. Notre gouvernement a tout intérêt à faciliter la conclusion de l’emprunt, à des conditions tout ensemble rémunératrices pour les prêteurs et acceptables pour le souverain, à des conditions, surtout, grosses de conséquences pour l’avenir. Sans doute, en avançant au Sultan l'argent dont il a besoin, à un taux appréciable de ferme et d'intérêts, les banques vont viser avant tout à faire une opération lucrative. L’emprunt marocain est pour elles aflàire de dividendes. Mais il est vrai aussi que, i)ar la conclusion d’un emprunt avec des bam[ues fiançaiscs, pai- la slipu-

(î) Lettre du 24 janvier,

(2) Cf. Livre Jaune, 1901-1905, n° 172.

98 LES ORIGINES DE LA BANQUE d’ÉTA T

lation de clauses garantissant pour l’avenir une situation privilégiée à ces banques françaises, notre gouvernement se donne un inestimable avantage : il traduit en faits l'effacement de l’Angleterre, l’effacement de l’Espagne, la reconnaissance de notre « intérêt spécial ». Puisque ce n’est rien moins que sa pleine liberté d’action qu il négocie en ce moment avec Londnis, il lui faut dès maintenant en préparer les cadres. Aussi est-ce dans le dessein de faire accepter par le Sultan un emprunt qui confère à la France, banque et gouvernement, une prépondérance manifeste et certaine, fondement de son action ultérieure, que les négociations vont se poursuivre entre les deux ministres chérifiens, si Mohammed el-Tazi, Sidi Ab-del- Kerim Ben Sliman, et M. Zangarussiano, délégué de la Banque de Paris et des Pays-Bas. qu'assistera bientôt au nom du gouvernement français M. de Saint- Aulaiie, secrétaire crambassade en mission.

Abd-el- \ziz a un si furieux besoin d’argent que, le 20 février, avisé que la Banque de Paris consent à entrer en pourparlers avec lui, au nom d’un consortium d’établissements français (1), il fait ordonnera Bennis de deman-

(1) Banque de Paris, Comptoir national d'Escompte, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de ' trie Société marseillaise de crédit industriel et commercial. Société générale de crédit industriel et commercial. Banque impériale ottomane, Banque française pour le commerce et l’industrie. Crédit

Ïs, ■■

l’emprunt du 12 JUIN 1904

der immédiatement à son représentant ses conditions, de rédiger un contrai, de le lui déqtêclier. Si Mohammed-el- Tazi commence les déclarations de son maître : il faut que le projet, à peine lu, puisse être ralitié par le sultan (i).

Or, les négociations vont durer trois mois. Le firman chérifien ordonnant la conclusion de l’emprunt ne sera promulgué que le i"^juin. Encore, les discussions n'étant pas entièrement clo.ses à cette date, le contrat ne sera t-il signé que le 12 Juin (2). Il va sans dire que nous ne possédons aucun récit des pourparlers. Cette lacune est par ellememe fâcheuse. Elle est d’autant plus regrettable, que la longueur de ces négociations que le Sultan, pressé par la nécessitéde refaire sesmehalla, roulaitaussi brèves que pos-

sible, s’explique seulement par une singulière abondance de controverses. « En définitive, écrira le 28 juillet El-Tazi à M. Saint-René Taillandier(.3),sans la présencede votre délégué (M. de Saint-Aulaire) à Fez, et sans l’aide qu'il nous a apportée, les pourparlers avec le représentant des Banques auraient échoué. «Par ailleurs, de quelques paroles obscures contenues dans un rapport adressé par M. Saint-René Taillandier à M. Rouvier, le i5juin igoô (4), il est permis de conclure qu’à un moment des pourparlers, M. de Saint-

Algerien, Banque J. Allard et Cie, Banque de 1 Indo-Cliine, Banque de l'Union parisienne.

(1) Cf. Livre jaune, i9iU-t90a, n« 140.

(2) îbid., no 170. Cf. Contrai de l'emprunt 5 0/0 1904 du gouvernement impérial du Maroc.

(3) /bid., p. 184.

(4) Litre jaune, 1901-1905, n» 270. Annexe, pn et infra, p. 136.

, If'

100 LES ORIGINES DE LA BANQUE D’ÉTA T

Aiilaire dut intervenir pour combattre certaines exigences de Al. Zangarussiano, tandis que quelques mots de AI. Delcassé (i). perdus dans les copieuses instructions qu’il enverra à notre ambassadeur sur le point de partir en mission à Fez, semblent montrer que cette intervention fut ordonnée par le ministre des ail’aircs étrangères lui-mème. Des péripéties de ces négociations. le Livre jaune neconlient aucune trace. Sur quels points portèrent les discussions, c’est ce qu’il n'est pas malaisé d’imaginer ; quels en furent les éléments, c'est ce que nous ignorons. Cependant, de l'analyse minutieuse des articles du contrat et des rares textes épars à travers le Livre jaune, d’une part, du rapprochement des faits concordants et ultérieurs avec ces documents, d’autre part, il est possible de dégager la marche vraisemblable des pourparlers et de porter quelque lumière dans l’obscure question des origines de la Banque d’Etat et de ses rapports avec l’emprunt de 1904.

Le problème capital, pour les prêteurs, est de savoir sur quelles garanties le prêt sera gagé. De la nature et de la valeur du gage, en efl’et, dépendent l importance et les conditions du prêt. L’hésitation n’est pas longue. Abd-el- Aziz prétendra-t-il garantir l’emprunt par les impôts ? Le tertib n’est pas appliqué. Déclare-t-il qu’il a dépêché dans les tribus les plus fidèles des oumanas chargés de convaincre les caïds {■2), que ces trihus vont donner l'exemple de l’ohéissance, et que le règlement, d’ici à quelques mois,

(1) Livre jaune, ibid., n° 208 (p. 182, ligne 16 sq.L

(2) Livre jaune, ibid.^ n° 140.

l’emprunt du 12 JUIN 1904

sera exécuté ? Il est constant que les percepteurs sont hàtonnés, que* les impôts ne seront perçus qu'avec rap[)areil de la force, et que c’est en vue d’assurer au Sultan l’acquisition de cette force que les négociations d’emprunt sont engagées. — Le Sultan propose-t-il les revenus de ses biens habous (i) et makhzéniens ? Mais les maisons habous, louées pour des prix infimes qui n’ont pas été augmentés depuis les origines, les domaines makhzéniens. abandonnés à la libre pâture de troupeaux de chevaux et mules (2), ne sauraient compter que pour leur valeur hrule de constructions et de terres et seraient incapables de gager un emprunt élevé. En outre, les propriétés maklizéniennes se trouvent toutes aux environs de Tanger et des principaux ports de la cote ; cette garantie conférerait donc à l’emprunt un brutal caractère politique, qu'il est préférable d’éviter (3). — Abd el-Aziz indique t-il les divers droits de portes qu’on perçoit à l’entrée des villes P Leur produit est trop négligeable pour qu’on en puisse faire étal; mais le (( mostafadat », l'octroi, conduit à la douane. Les recettes douanières peuvent seules garantir l’emprunt.

Aussi bien, gagent-elles déjà les trois emprunts de 1902 et 1903. AL Zangarussiano demande à connaître leur produit annuel moyen. Si AIohammed-el-Tazi apporte ses

(1) Ou sait que les Habous consliUient, dans tout pays musulman, une masse énorme de biens immobiliers, sorte de main-morte, dont la propriété est retrancliée de la mutation normale, et dont l’usufruit appartient aux mosquées et au gouvernement.

(2) Cf. Jeannot, op. cit., p. 297 sq. et notes.

(3) Cf. infrà, ch, II, § 3.

102 LES ORIGINES DE LA BANQUE d’ÉTAT

registres Dans les quatre années de l'hégire i3i8, 1019, i320, i32i, soit dans les quatre dernières années, les huit ports ouverts à l'étranger ont rapporté en tout 48.946.670 pesetas, soit, à peu de chose près, 12. 260. 000 pesetas par an (2), environ 8 ou 9 millions de francs. Telle est la somme maximum ([ui peut servir de gage annuel. — Encore ne peut-on se fonder sur cette estimation qu’autant que le remboursement des trois emprunts antérieurs l’aura libérée. Chacun est de 7 millions et demi de francs. Le Sultan désire les rembourser pour les contracter à meilleur compte. Il désire en outre une somme suffisante pour terminer la guerre contre Bou-Hamara. « Les restes de mehallas chérifiennes sont à la veille de se dissoudre » (3), tant les désertions sont fréquentes La discussion s’engage sur le chiffre de l’emprunt, le taux de la prise à ferme, le taux de l'intérêt, la durée de l’amortissement, la question des commissions de banque. Il est probable que M. Zangarussiano, calculant le total maximum d’intérêts et de prime d’amortissement qui peut tenir dans

Ü) Contrai^ articles 11 et 17.

(2) Ce total se décompose ainsi (art. H) :

Tanger

Casablanca

Mogador

Larache

Rabat

Mazagan

Saffi

Tetouan

(3) Lit re jaune^ 1901-1905, p. I40,

l’emprunt du 12 JUIN 1904 103

les 8 millions de reccUes douanières annuelles, formule des conditions assez dures, voisines des conditions imposées par les créanciers précédents ; que Moliamined-el-Tazi se récrie sur le chillre dérisoire du bénéfice (lue procurera la conversion, fait appel, en se tournant vers M. de Saint- Aulaire pour le couvrir de protestations et d épithètes, « à la générosité, au désintéressement du Grand Gou\ ei'nement Ami », plus particulièrement à rimpartialilé du u très intelligent et très lionoré » diplomate. M. de Saüit-Aulaire a pour mission première de veiller à ce ([ue les conditions de Temprunt ne compromettent pas les résultats politiques de l’aflaire. Il intervient, sans doute, en faveur du maklizen.On s’accorde enfin. Le prêt sera de 62.5oo.ooo fr., prix ferme à 8o o/o, avec taux d interet de 5 o/o, commissions de banque comprises. L’amortissement commencera le juillet 1906, et se fera en 35 ans (1). Le Sultan s’engagera à ne pas rembourser le montant de 1 emprunt avant ifiansà compter du janvier 1907, date du premier remboursement d’obligations amorties ; à ne pas augmenter ramoitissement avant la meme époque. Quant aux trois emprunts, ils seront remboursés (2) aussitôt les signatures échangées. Puisqu’ils ont été conclus à prix ferme de 62 0/0, avec taux d’intérêt de 6 0/0, commissions de banque non comprises, la libération de ces trois services constitue pour Abd-el-Aziz un bénéfice immédiat de plusieurs millions.

(1) Coniralj art. 1-10.

(2) Ibid., art. 7 et 25.

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LES ORIGINES DE LA BANQUE b ÉTAT

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' •.vX.:

L’emprunt est garanti par les recettes des douanes. Le délégué de la Banque de Paris spécifie ce gage, en termes formels (i) ;

a Le présent emprunt est garanti, sj>écialement et irrévocablement, par préférence et priorité à tous autres emprunts, par la totalité du produit des douanes^ tant à l’entrée qu'à la sortie de tous les ports de TEmpire, existant ou à créer, »

Maîtres des douanes, tes porteurs des titres de l'Emprunt seront maîtres des dernières ressources du Sultan. ^1. Zangarussiano usera-t-il en fait de celte clause pour demander que la totalité des recettes soit versée à la Banque de Paris, qui en distraira le total des intérêts de la prime d'amortissement et des frais divers, et, alors seulement, rendra le solde disponible au Sultan ?

Si Mohammed el-Tazi se hâte de montrer qu'un pareil procédé serait désastreux et injuste, désastreux parce qu’il priverait le Trésor chérifien de tout revenu régulier, que les recettes douanières soient transportées à Fez, ou gardées dans les postes pour solder les ordres de paiement délivrés par le Makhzen ; injuste, puisque le produit des tlouanes est à peu près trois fois supérieur au coupon des intérêts, deux fois supérieur au total du coupon et de la prime d’amortissement. Ne sera-t-il pas à la fois plus juste et plus commode de prélever sur le pioduit qiiotidien des douanes la somme approximativement correspondante aux l)fcsoins du service ? C’est fevidence même. Aussi i‘ègleM-on (2) :

(1) Contrat, art. ! 1 .

(2) Ibid., art. 17.

L*EMPRÜNT DU 12 JUIN 1904

<( La moyenne annuelle des droits de douanes encaissés pendant lesdix dernières années... dépassant le service de l'emprunt, une partie seulement de ces droits sera prélevée journellement pour faire face à ce service... soit 60 0 0^ cette proportion étant fixée quelle que soit l’importance du produit. »

Il est bien entendu d’ailleurs, spécifie le Représentant des banques, que ce n’est là qu’un accommodement. En droit, l’emprunt demeure garanti par la totalité du produit des douanes. Le solde de 4oo/o laissé au Sultan, après le prélèvement convenu, est atïècté avant tout à la garantie de la dette. S’il plaisait au Sultan, particulièrement, de contracter un nouvel emprunt, il n’appartiendra qu’aux banques de déterminer dans quelle mesure le solde disponible pourrait être engagé. Et l’on stipule (i) :

« Quant au solde du produit des douanes..., il ne pourra sans entente préalable avec les banques contractantes sur le quantum qu’il convient de donner sur le solde susdit, être affecté à la garantie d'aucun autre emprunt. Tous ordres de payement que le gouvernement impérial du Maroc pourrait donnera ses fonctionnaires sur ce solde... ne pourront être considérés, à un titre quelconque, comme un privilège sur le produit des douanes disponible, ni primer le service du présent emprunt.

En pratique, il s’agit à présent de rassembler toutes les mesures nécessaires pour que le prélèvement de 60 0 0, a Jortiori le produit total des douanes. garantisse le service de l’emprunt. M. Zangarussiano interroge Mohammed el Tazi sur l’organisation des services. Il apprend que les

(1) Contrat, art, 32.

106 LES ORIGINES DE LA BANQUE d’ÉTAT

exportations étant soumises à des tarifs fixes, les importations à un tarif de lo o o ad valorem, le soin d’évaluer et de percevoir les droits est confié à des oumâna (i), choisis parmi de notables commerçants en dehors de la ville où ils s'acrpiittent de leurs fonctions, et renouvelés généralement tous les dix-huit mois. Il y en a trois par poste de douane ; chacun d’eux est assisté par un adel. Chaque amin a un brouillon, où son adel inscrit les opérations à mesure qu’elles se tei minent, et qui porte le nom de onaraqal-al-ouasâkh, ce qui veut dire « papier de saleté ». Tous les soirs les écritures de ce brouillon sont recopiées par l’Amin ou par son adel sur le grand registre, appelé Koannàch-al-achàv . Un quatrième adel le transcrit à nouveau sur des feuilles volantes, appelées al-goamyya (la journalière), qui sont envoyées chaque semaine au Makhzen dans un rouleau de fer-hl4uc cacheté de cire. Le Makhzen exerce son contrôle et sa direction sur les agents des douanes par son « amin-al-oumana », intendant des intendants, assisté de trois autres oumâna.

M. de Saint- Aulaire n’a pas de peine à montrer que ce système laisse la porte ouverte à tous les abus. La contrebande, en dehors des huit ports, est fréquente. Dans les ports la fraude, la collusion, sont perpétuelles. Tout le monde sait qu’il suffit d’un pot-de-vin appréciable pour obtenir un allégement sensible de la quantité des marchandises imposées ou l’application dutarif minimum ad valorem.,

(l)Cf. Cousin et Saurin, op. cil., |). 207-215. Jeaniiot, op. cil., p. 356-360 (d’api'ès Salmon, V Adminislralion marocaine).

l’emprunt du 12 JUIN 1904 107

oulesdcuxàla fois. Par ailleurs, 'et sans en rien laisservoir, on peut se demander si, le gage de l’emprunt étant garanti par les douanes, il serait impossible que, sur l'ordre du Makhzen, les oumana dressent désormais deux rôles, celui des entrées et des sorties réellement effectuées, celui des entrées et des sorties qu’on attribuerait au service de l’emprunt. Comment prévenir la fraude officielle? Comment prévenir la fraude privée ? Par une refonte du système ? Voilà longtemps que tes commerçants la demandent. Fixera-t-on de nouveaux tarifs od valorem, réduisant à rien, ou à presque rien, l’arbitraire de l’amin ? Comment ? A qui confiera-t on les révisions de tarifs rendues nécessaires par les oscillations de la valeur des denrées ? Prétendre intervenir dans la fixation des droits, n’est-ce pas empiéter sur l’autorité chérifienne? Quant aux collusions qui, dépouillant aujourd'hui le Trésor de ce qui doit lui revenir, frustreront demain le service de l’emprunt, comment les surveiller, les empêcher? Une solution consisterait à substituer aux oumana et auxadoutdes fonctionnaires particuliers, dépendant exclusivement du service de l’emprunt Mais remplacer les douaniers chérifiens dans les ports, c’eshà-dire là précisément où les rivalités internationales sont le plus aiguës, obliger tous les commerçants étrangers et marocains à dédouaner leurs marchandises auprès de douaniers français, ne serait ce pas, en temps tout à fait inopportun, soulever des difficultés redoutables, risquer de provoquer un mouvement international d’opposition, attirer sûrement sur la France la haine du commerce marocain ?

LES OnWiNES DE LA BANQUE D ÉTAl'

Il est plus simple, pensent les négociateurs français, de laisser en place les oumana et leurs notaires, et de les assujettir à la surveillance de contrôleurs relevant du service de l'emprunt. El-Tazi ne proteste pas. Il veut garder les oumana. Mais il est fort aise (ju on les soumette à un contrôle. On décide, en conséquence, qne les porteurs de titres nommeront nn Heprésenlaiil et mettront entre ses mains tous les droits de prélèvennmt, de contrôle et d’enquéte que leur confèrent les articles déjà arrêtés. Ce Représentant nommera à son tonr, dans chaque port, un Délégué et plusieurs agents qui ne ressortiront que de son autorité. Et l'on rédige :

«A l’effet d assurer le fonctionnement de cette garantie, tous les droits que comportent les titres de l’emprunt seront exercés, au nom et pour le compte des porteurs, par un Représenlanl desdits porteurs...

« Le représentant des porteurs aura la faculté de transmettre ses pouvoirs en tout ou en partie au délégué ew opéen qui sera spécialement chargé de ce service, sans pouvoir s’adonner au commerce au Maroc, et qu’il devra nommer dans chacun des ports, et de prendre le personnel nécessaire, dont le nombre ne devra pas dépasser quatre dans chaque port, pour 1 accomplissement de sa mission.

<1 ... L’encaissement des droits de douanes... s’opérera par les soins des fonctionnaires du gouvernement impérial du Maroc. ->

On soumet ces diverses propositions à l’agrément d’Abdel-Aziz. îNon seulement le Sultan donne son assentiment, mais encore il prend en termes exprès plusieurs engage-

(1) Contrat, arl. 12, 16.

l’empuunt du 12 JUIN 19ü4 109

menls destinés à rendre à la fois effectif et efficace le rôle des contrôleurs (i). Il demande que le délégué et les surveillants nommés par le représentant des porteurs ne soient ni des commerçants, ni des agents attachés à des cotisulats, mais des fonctionnaires spéciaux. Les commerçants pourraient se laisser tenter par l'appàl des hénétices personnels attachés à la fraude ; des agents de consulat, outre qu'ils pourraient ne pas posséder la compétence nécessaire, devraient cumuler plusieurs fonctious dont certaines risqueraient de souff rir ; des fonctionnaires spéciaux, soigneusement choisis, présenteront toutes les garanties professionnelles et morales que le sultan est eu droit de requérir. Il exige (|ue, pour s’acquitter de leur lâche au mieux des intérêts à la fois des porteurs de titres et du •Makhzen, ils contrôlent le mouvement des entrées et des sorties, vérifient les estimations, s'installent donc tous les jours dans les bureaux de la douane. Il donnera des ordres aux gouverneurs des ports, pour qu'ils trouvent de confortables logements « à des prix raisonnables». Sur ces assurances, El-Tazi et M. Zangarussiano conviennent que, dans cliaque port, le délégué prélèvera tous les soirs Go o/o sur la recette de la journée, enverra le montant du j)rélèvcment au représentant des porteurs à Tanger ; que le représentant transmettra « d'une manière régulière et continue » à la Banque de Paris et des Pays-Bas, chargée de toutes les opérations se rapportant à l’emprunt (2), les sommes encaissées.

(1) Livre jaune, 1901-1009, llOel 181 ; Contrat, art. i">.

(2) Contrat, art. 18 et 30.

110 LKS ORIGINES DE LA lUNQUE d’ÉTAT

Mais il ne les fera j)arvenir que préalablemenl « convcrliescn francs». Coininent s’clfcclneronl les achats quotidiens de change Les droits de douanes sont payés en hassani, tant à l imporlation qu'à l'exportation. Pour convertir les recettes en bonne monnaie, il faudra donc acheter d’abord de la monnaie espagnole, puis de la monnaie française. Ce double change n'ii a pas sans de grands frais, qui seront, comme il est naturel, à la charge du gouvernement chérifien. Mais là n’est pas la plus grave inquiétude du Sultan. Elle est de voir laisser au seul Représentant des poi teurs le soin des achats ^ i ). On peut craindre en efi'et qu’il ne se soucie point, ou se soucie pendes intérêts impériaux, ne choisisse pas pour l’achat le moment le plus favorable de la journée, I heure où le change le plus bas permettrait les pertes les moins sensibles. Si Mobammed el-Tazi supplie M de Saint-Aulaire d’insister auprès du délégué de la Banque de Paris pour qu’il accepte un accommodement qui protégerait, sans inconvénients pour la banque, les intérêts du Sultan. LeMakhzcn nommera un commissaire spécdal. chargé des relations entre le gouvernement imi)érial et le représentant des porteurs 12). Pourquoi ne déciderait-on pas que les achats de monnaie ne s'ell'ectueront qu’aj)rès entente entre le représentant et le commissaire à Tanger, entre les délégués et des administrateurs désignés dans les ports? ,M. de Saint- Aulaire promet son ajipui. Ce n’est pas en vain. M. Zan-

(1) Livre jaune, r.° t84; Contrat, ail. 19.

(2j Contrat, art. 13.