L*EMPRUNT DU 12 JUIN

garussiano sc laisse convaincre, et il est convenu (i) que :

tt Les achats de change, à Tanger, seront eiïectués journellement, pour le compte du gouvernement impérial du Maroc, au mieux de ses inléréls, après entente entre le représentant des porteurs d(^ titres et le commissaire du Maklizen. En cas de désaccord entre eux, le représentant des porteurs de titres aura le droit, après avoir prévenu par écrit le commissaire du Makhzen, de faire l’achat du change lui-même et d’envoyer copie de sa dite lettre au ministre des finances.

« Quant aux achats de change dans les autres ports du Maroc, ils se feront, quand ce sera possible, après entente entre les délégués du représentant... et l'administrateur de la douane que le gou-

vernement désignera. »

Le Représentant des porteurs exercera donc sur les douanes marocaines tous les droits de prélèvement, de contrôle et d enquête que le contrat donne aux créanciers du Sultan. Il installera dans les ports des délégués et des agents de surveillance, qui ne relèveront que de lui. Il les nommera cl les révoquera. Il ellectuera les achats de change. Sur lui reposera le service de l emprunt. De lui dépendront les relations entre les banques et le Makhzen. Son pouvoir, son influence seront considérables Les banques s engagent à paver son traitement. Auront-elles le droit de le choisir à leur gré, en dehors de toute sanction ? Certes, le Sultan ne peut avoir aucun doute sur la fidélité, sur les scrin)ules qu'apporteront les financiers dans fexéculion du contrat. Mais le choix d'un agent diplomatique scellerait, à ses yeux, la conclusion des pourparlers d'un

Q) Ibid, , art. 19.

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112 LKS OKIGINES UK LA BANQUE d'ÉTA 1'

sceau plus aulhenlique que la désignation d’uu controleur privé. Les banques, du reste, n'auront que bénéfice à retirer du prestige politique d'un fonctionnaire gouvernemental détaché pour remplir la tàcbe difticile dont leur négociateur vient de lixer les éléments. Le gonvernement français est trop intéressé à posséder dans un service ebérifien une inlluence prépondéiante pour ne pas s'offrir à, proposer un de ses consuls les plus compétents. Ce n’est pas par hasard que M. de Saint-Aulaire participe aux débats. « La iiominutioii dn reprcsentaid des parleurs par les banques coniraetaides sera notifiée au gouverxemext français, qui la notifiera à son tour au gouvernement impérial du Maroe (i) ». cette clause élargit et prolonge les conséquences du contrat jusqu'aux espérances magnifiques. Personnage officiel, délégué par la France, le Représentant des porteurs ue sera-t-il pas une façon de o protecteur » des douanes de l’Empire Et la distance est-elle donc si longue de Tanger à Fez ?...

Ici semblent devoir se clore les négociations. Les conditions de l’emprunt, son chiffre, le taux de son intérêt, la durée de son amortissement, le choix du gage qui en garantit le remboursement, l’institution des services de prélèvement et de contrôle, toutes les dispositions nécessaires ont été convenues, rédigées, n’attendent que l’échange

(1) Contrat, art. 37.

LA BANQUE d’eTAT FRANÇAISE 113

des signatures. L’opération financière ainsi conclue ne présente, au reste, rien que d’ordinaire. Les conséquences des clauses elles-mêmes qui regardent les [)Ouvoirs du Représentant des porteurs se dérouleront avec l'assentiment du Sultan, mais se replieront devant son hostilité. L’emprunt n’est jusqu’ici qu’une alfaire privée. Comment les pourparlers vont-ils se poursuivre pour conduire d’un débat de prêt à une conférence politique ?

Le problème des achats de change pose le problème de la monnaie marocaine. L’avilissement de l’argent de Moulay-el-Hassan et d'\bd-el-Aziz commence de marquer le commerce maritime de signes funestes. Sans doute les fiais de change sont à la charge du Sultan. Mais la dépréciation des hassani, des azizi, ne peut pas laisser indifférentes les banques créancières. Elles peuvent craindre que la hausse continue du change ne restreigne les importations, jusqu’à rendre les recettes douanières à peine suffisantes d’abord pour que le prélèvement de 6o o/o assure le service de l’emprunt, à peine suffisantes ensuite pour que la totalité de leur pi oduit couvre le coupon et l’amortissement. On a bien rassemblé toutes les précautions. Il a été stipulé (i) que si les sommes encaissées par le représentant des porteurs n’égalaient pas. deux mois avant l’échéance semestrielle, le montant nécessaire, leMakhzen devrait en parfaire le total « au moyen de ses autres ressources ». Mais à quelles ressources le Sultan pourra-t-il

(t) Contrat, art. 21.

LES OUiülNES DE LA BANQUE d’ÉTaT

recourir? Au solde de 4o o/o que le prélèvement laisse libre? Pour parer au premier péril, il sera de quelque secours ; mais le second n'en sera pas moins redoutable. Songera-t-on alors aux impôts? Ils ne rentrent pas encore, et rien n'annonce qu’ils doivent rentrer de sitôt. Le danger n’est donc pas chimérique, que crée, pour la sûreté memedii service de l’em|)runt, ravilissement de rai genl marocain. Il est vrai qu'il est lointain encore. Aussi bien l in(|uiétude des tinanciers ne se porte-t-elle i»as sur lui. Le péril est beaucoup plus redoutable de voir les recettes douanières baisser dans des proportions respectueuses, à la véi’ité, de l’emprunt conclu, mais dédaigneuses des emprunts possibles. Comment déterminer le Sultan à contracter de nouveaux engagements, comment surtout les garantir, si scs seuls revenus s obstinent abaisser? La diminution des re-

cettes douanières ne lésera pas seulement le Makhzen ; elle itteindra les tinanciers, en les empêchant de consentir l'autres avances. Augmenter au contraire le produit des louanes, en développant à la fois les ventes et les achats, pencher sans trêve a oumana )) et « adoul » sur leurs 'egistreSj au lieu de les laisser dormir au soleil, ce set a, 5ans doute, grossir les revenus du Trésor, ce sera surtout multiplier les tentations d emprunt. L accroissement du proüt des banques créancières est lié à ragrandissement

des postes de douanes.

Elles ne sauraient pensera corriger les conditions memes du commerce. Manque de routes, délabrement des ports, pauvreté de l’outillage, voilà des maux profonds