LA BANQUE D ETAT FRANÇAISE

les gouvernements qui Font conclu ; il ti’cngageà aucun ilegié le Sultan, qu'on n'a i>oint consulté, qu'on n’a point avisé, (pFon livre dej)uis plus d'un mois(i) à son incertitude, à ses appréhensions, aux gloses |)erlides et aux commentaires tendancieux (k>nt nos adversaires couvrent le texte de l'accord, id qui, ]>ar es[>rit de représailles, une fois délivré de ses angmisses d'aujourd’luii, [)ourrait bien répondre aux |)ro[)Ositions ultéiieures par une fin de nonl’ccevoir. L'avenii' est toujouis douteux. Seul, le présent est solide et siu*. La condition de tout succès, — sur cette « rude terre où, comme dit le prince de Rülow, il faut être ou mai teau, ou enclume », — c'est d'exprimer du j)résenl tout ce qu'il contient Après comme avant la déclaration franco-anglaise, Abd-el-Aziz conserve son indépendance. Elle ne peut être liée ipie par* un engagement signé de lui, qu'il faut obtenir dès maintenant. Les moyens de pencher la bonne volonté du Sultan vers des décisions profitables manquent-ils ?..

Ils ne mampient [>as. Mais le ministre n’a pas d'impatience. Il est sûr de Londres. Il avait déjà Fassentiment de Rome. Il a toujours eu Facquicscemcrit de Saint-Fétersbouig*. Rei'lin, il est vi’ai. n'a ]>as été consulté; mais F Allemagne iFa au Maroc que des soucis économiques , son ambassadeur* a toujours i^econuu, reconnaît encor e Firitér'ét particulier et les droits de la France (2) ; au lendemain

(1) L'accord esl du 8 avril. La lettre d’explication au Sultan est du 18 mai. Livre jaune ^ 1901-190a, n° lo9 et annexe.

(2) Livre jaune, 1901-190!'», n®* 18, 1*2.

130 LES OaiGlNES DE LX BANQUE L) ETAT

(le raccord franco-anglais, ses journaux proclament cpTils sont satisfaits » puisque la liberlt!* commerciale ne subit [>as d'atteintes » (i ). son cliancelier déclare qu'il ne voit « aucun sujet de redouter (|ue les intérêts mercantiles de rAllemagne au Maroc puissent être méconnus ou lésés par une puissance quelconque w,et que rAllemagne n'a au Maroc qucdes o intérêts mercantiles » {'2j. Il ne maïupieà M. Delcassé ([ue de désintéresser Madrid. Il a pris 1 engagement de [U'oposer tout de suite les négociations; au aviil, elles sont entamées : « Xous nous eoncertons, écrit-il, avec le gouvernement du roi d'Espagne, dans le désir de donner satisfaction aux as[)irations légitimes d’un pays voisin et ami (3). » Mais elles sont difliciles. Madrid, dont les esi>érances sont aussi démesurées que ses moyens sont médiocres, après avoir demandé à 1 \nglcter*re, puis àl Vllemagne de l'aider à conquérir le Maroc, et n avoir li’ouvé })artout que des encouragements et de bonnes paroles, sans aucune promesse, s'irrite contre l accord franco-anglais, moins pour les clauses qu’il contient, que pour robligation où il met les andjitions espagnoles de se préciser. Quelque réduite cependant (|u on fasse sa part, on ne peut pasécbapper à la nécessité de lui en faire une. Et puiscpi'il ne saurait être parlé de conquête, donc de partage territorial, puisqu il ne peut être ([uestion que d'inlluences paciüquement étendues, force est aux deux pays de s'entendre sur les principes

(1) Livre jaune, 145.

(*2) Ibid., n° 150 et annexes.

(5) Dépêche aux ambai^sadews, p. 10.

LA BANQUE d’ÉTAT FRANÇAISE 131

et les formes d'une collaboration économiipie. L'Espagne a souscrit, voilà un an, le troisième emprunt d' \bd-el Aziz. Elle consent à en accejitei' le remboursement anticipé, mais elle demande une compensation, et qui est de participer à remprunt dont les pourparlers se poursuivent. Elle ignore les ambitions du consortium. Les négociations {)Ourraient se clore par la rédaction du contrat fondant une Hampie d Etat, au seul profil des ban([ues intéressées dans rem[)runt, sans (pi’elie pût formuler aucune protestation. Mais ce serait très maladroit, à aura-t-il quelque espérance de s'entendre avec l’Espagne, si, par la création d'une Banque d’Etat, dont le capital ne sera souscrit, dont le conseil (radministration ne sei'a nommé, (jue par les banques créancières du quati’ième emprunt, ses intérêts sont déjà lésés, et sans qu'on lui ait rien communiqué des débats Le souci des véiilables intéi'êls français conimande de [iroroger Elieure où Ton apportera au Sultan des propositions fei'ines et pi’écises.

Quand même la nécessité ne s'imposerait pas de négocier avec rEspagne, ([uand même la f'rance se trouverait seule à disposer au Maroc d'un pouvoir de réformes, il serait prématuré, cependant, de jeter dès maintenant les bases d'une discussion regardant la Bampie d'Etat. — lêemprunt n'engage que le oonsorlium ; la Banque engagera la France. Il est naturel (pie les linaneiers manient ce projet en hommes d’affaires, et laissent voir quelque hâte d'en loucher les bénélices. 11 est naturel qu’un Ministre le manie en homme d’Etat, cl se garde contre

lô'l

LI S OUIGINKS DK LA HANQUK DIKTAT

loule piécipilalion. Ce projet relève du [)iogramme de réformes (pie le gouverncmeid français failetudier jioiii' le soumettre au Makhzeu. Il y a doue tout avaiilag'e a ne [>as l isoler. à ne le présenter, dans toute sou ampleur, (pi’avee les autres, dont il apparaît ra à la fois comme la condition et le cou l'oii nemeii t . Les diilicultes sont mjinbreust's, d'ailleurs. Comment sera«ouserit le capital delà Bampie? (}uels j)(juvoirs [lossédera son (.ouseil d administration ? Scra-t-ell(' soumise, en im'me temps (pi a la sur\ ('illance du gouvernement marocain, an conlrcde officiel du gouvernement français ? Quelles attributions demandera-t on pour elle, tout d’abord, outre les privilèges nécessaires à (< rassainissement de la sitnation monétaire » ? Les fonctions d’Agent Financier du MaUlizen et celles de Trésorier- Paveur ? Ou seulement les piemières ;> Ou d'autres encore La tâche de la lîam[ue s'accomplira à la fois au prolit du Maroc et au profit de la France ; il est d'une nécessité impérieuse (pie les intérêts comiilexes qu'elle représentera soient également sauvegardés. 11 ne sci ait pas bon (pi aujourd bui (Lune discussion sur la condition d un prêt, d un confiât privé, on poussât sans intervalle jusipi a des pourparlers sur une Baii([ue Impériale, jiisipi à une atlaired Fiat. Plus encore que le souci des négociations espagnoles, s 1 intérêt général », l'intérêt de la lo-ance et du Maroc, comm ande l attente.

En fait, M. Delcassé l'emporte. Le Délégué du consortium se borne à sijlliciter du Maklizen la concession d'une Banque d’Klal. Le Maklizen l'accorde en principe ; maison

I,.V liANljUlC I) E r.\ T FH.VNÇAISL

convient d’ajourner les entretiens, jusipi’à une date (pi ou abandonne à 1 initiative du Gouvernement français.

Le i8 juin, en elfet, huit jours après la conclusion de l'emprunt. M. Saint René raillandier écrit à M. Dcl-

cassé 1 1) :

« |.e mandataire (le la Banque de Paris avait demandé au nom du consortium la concession d’une Bampie d Etat. Ce//e affaiic a paru au Makhzeu eivja(jêe prématurément. Et, comme elle pouvait être considér.'i' comme présentant un caractère politique, il a décidé qu'elle serait traiU-e, non avec le Beprésentan t du Syndicat des Banques, mais avec le Ministre de France. Si Mohammed-el- Tazi a d'ailleurs coniirmé l'intention du Gouvernement chéri len dans une lettre qu'il m’a adressée, et dans laquelle il s'e.xprime ainsi qu'il suit, au sujet de la Banque d’Etat. « Nous avons répondu au dcl.'gué des Banques ijue, s'il désire cette création, la de.nande en sera faite par votre internu'diaire, et vous èli's juge du moment opportun pour la formuler. »

Celte dépêclie est très singulière. — Eu même temps (pi'clle informe le Ministre de la remise des pourparlers et du désir exprimé par le Maklizen d'en voir la reprise fixée par lui, ne s'exprime-t • elle pas comme si M. Delcassé, à cette date, ignorait encore qu’en jilus des discussions relaliv('s à l'emprunt lui-même, il eût été question d'une Bampie d'Etat? comme si les m'gocialious s'y rapportant avaient été conduites en deliors de toute intervention poliP.que? comme si le Maklizen avait, de (ui-nièmc, décidé, tout ensemble, rajournement des propositions et 1 obligation de les faire présenter par notre ministre à Tanger?

(i) Urre jftune^ 1001-1905, n°li0.

LES OHIGINES UE LA BANQUE d'ÉTAT

Qu csl-cc a La vérile scM'ail-clle f[uo le Déio^iié de la Banque de Paris, désireux d assurcï' à ses « comiueüants » les avantages d une Banque d Liât, en aurait sollicité la création sans avoir prévenu le gouvernement français; et qu au Sultan seul reviendrait la décision qui reporte à plus tard 1 ouverture des pourparlers? Tous les dévelo])})cments (|ui [)récèdent relèveraient-ils donc d’une histoire fantaisiste? Il n’en est rien. — A elle seule, déjà, la lettre de M. Saint-René raillandicr, telle du moins qu elle est publiée dans le Livre janne^ soulève des diflicullés. Il

serait vraiment malaisé de croire, fût-ce en ral)sence de toute preuve matérielle du contraire, que le problème de la Banque d’Etat eût pu être posé à l'insu de ce meme Ministre des AlTaires Etrangères qui avait obtenu pour le Sultan le concours du consortium, s’était engagé à faciliter Temprunt et, par là, en plus des droits attachés à sa fonction. s était acquis des pouvoirs précis de surveillance sur la conduite des négociations. Mais il y a plus. 11 y a des témoignages irrécusables — écha|)pés à rattention des rédacteurs du Livre jaune — que le texte de la dépêche du i8 juin est ingénieusement corrigé. M. Delcasse, le i5 décembre i9o'i, envoyant à M. Saint-René Taillandier des instructions en vue de son ambassade prochaine à Fez, lui éci'ira (i).

(( Vous vous souvenez, que, sur nos conseils, lors de la conclusion de l'emprunt, lenvové des Banques avait ronsenfi ù ne pas visister à Fez pour la création immédiate d une Banque d'Etat, »

(1) Livre jaune, 1901-ieOa, 208, p. iH2.

LA banque d’état FBANÇAISE

Ces paroles de M. Dolcassé conlrediseiit formellement la coummniealion de M . Saint-Kené TailUuulier. Comment s’esl-il p<i faire ipie M . Zangarnssiano se soit laissé convaincre par les « conseils » de M. Delcasse, et <pie M. Delcassé u’ait appris .pi'après la conclusion dos pourparlers les «demandes» de M. Zangarnssiano? Quelque plasliipie que soit la vérité diplomatique, elle ne va pas jus.pi'à la synthèse des contradictoires. Des souvenirs de M . Delcassé, on peut

conclure que le quai d'Orsay était parfaitcinenl infornié des conversations de Fez, (pieleslinancicrsetleMinistre s'accordaient à, juger nécessaire la constitution d'une Rauque Impériale. mais qu'ils étaient eu désaccord sur la forme a donner aux propositions, sur la date à fixer pour la discussion. — L’issue des controverses s'enveloppe encore cependant d’obscurité. Notre plénipotentiaire rai>porte à l'initiative du Maklizen l'ajournement des entretiens, et le choix du Représentant de la France comme intermédiaire. Ne peuton pas imaginer qu’après avoir indiqué son projet, le mandataire de la Rampic de Paris, sur la prière de M. Delcas>é, acceiita d'en remettre la discussion a une date que tixeiait la Rauque, d’accord avec M. Saint-René Taillandier ? et qu'il X consentit d une humeur d'autant plus facile que le Maklizen, saisi des premières olTres, fil connaître tout de suite ((u'il les trouvait prématurées ? Cette explication concilierait les deux textes. Mais il en est un autre, et (pii semble hicn contenir la plus grande part de la vente. Le lôjuin 1 90.'), en effet, — un an après la conclusion de l’emprunt, - M. Saint-René Taillandier, en ambassade à

LES OHIGINES LE LA BANQUE d’ÉTAT

Fezj'ondaiil com[)le do sa mission à M. Rouvior, succossem* de \I. Delcassé, joindra a sa lelire quelques «eoiisidérations énoncées par lui devanl le Makii/eu comme préface d’un exposé technique », ei <pii se lerminenl ainsi :

« f.a Franco demande, morne lorsqu il s'af/it de ses cowpalrioles^ que le Maklizen veille à ue pas prendre d'enqagemenî contraire à l'inlêrèt général, (jui est le sien comme le notre — Ces principes ne sont pas nouveaux. La France ne manque pas de s'y conformer, quand (pieKpie mesure nouvelle apparaît comme le seul remède aux maux pn'sents. C’est ainsi que l'année dernière, au moment de l'emprunt, elle est inlervenue pour empêcher une Société particulière d'exiger la concession du droit de fonder une lianijue \ d'Etai\ considérant qu'une pareille institution ne doit être établie que sur des l)ases conformes à l'intérêt général. Le Maklizen a d'ailleurs reconnu le caractère amical de notre mlercenlion, en constatant qu’en effet une question de ce genre ne pouvait être traitée qu’entre lui et le ministre de France ( ! p »

Le doule est-il encore possible:' \'a[>paraîl il pas (pie le mandataire des Rauques, maigri* les « conseils » de Delcassé, insista [leut-élre [>lus (pu* le Ministre n'eût voulu tpie c'est le (ïouvernement IVançais cpii invita le Maklizen à accueillir sa rc(piêie, à accorder en [irincipe la concession sollicitée, à demander toutefois un temps moral de réflexion, à [irier notre Représentant au Maroc, cest a-dire noire Ministre des Vllaires l’drangèi'cs. de clK)isii' lui-méme l'Injure ipii lui |)araîlrail le |)lus opportune <pie 1 intervention mini>téiiellc fut commandée

(t) ÎÀVTC.jaune, op. nV., n° 270, annexe.

LA BANQUE d’ÉTAL' FHANÇAISE

a-alleurs par le seul souci de ue pas livrer uue alVaire aussi

grave à des uégncialious improvisées i'

Les l'ondemeuls delà l'ulure iusÜlution sont du^ reste jetés dès cemomcul. Nos diplomales oblieuueul, a 1-ez, qu auv articles du coutrat réglaul la conditiou de l'empruut. soit ajoutée uue clause qui uc se rapporte eu aucuue façou à l'anairc de prêt, mais qui, coutérant aux Bauques créancières uu double droit de préférence, eu matière d-emprunts, et de frapi.e de monnaies, leur donne les attributions |>rcmièrcs de la Banque impériale .

« Si le gouvernemeul impér.al désire contracter un Krnpruul ou aclicter ou vendre des titres, il en sera fait part aux Banques contractantes ainsi <péà d'autres, et à co>u/Uio,n et pnx e,jaux la préférence sera accordée aux Banques contractantes. De même s’il désire frapper des monnaies k l'étranger, en deliors de son Empire il en fera aussi part aux Banques contractantes comme à d'autres, et, à conditions et prix égaux, la préférence sera accordée aux Banques contractantes. Cependant les contrats conclus pour la frappe des monnaies actuellement en cours, continueront leur effet jusqu'il leur expiration ;1 o »

Le retard iulligé aux pourparlers coucernaut la Bampie d’Etat u'apporte aucmi préjudice aux souscripteurs de l’empruul. Ils sont investis de sa fonction d u .Kgeut Eiuaucicr » du Maklucuples privilèges nécessaires a 1 « assainissement .. de la conditiou monétaire du Maroc. Us sont sûrs de recueillir tous les bénéfices des opérations ümmeières à venir. S'ils ne sont pas certains de posséder

(1) Contrat, art. 33.

LES ORIGINES DE L\ RANOUE d’ÉTAT

à eux seuls )a bauqiie impériale, au moins sont-ils certains (I'a oceu|)er une place pré[)(uulé) ante, et(|ui l'éduira a ini lole consultatif ceux cpii j)Ourraienl s'adjoindre à eux.

— iMiianciers. Ministre, Malvhzen. après trois mois de négociations, sont enliti d accord. Le Sultan reçoit Lor (pi il demandail. Les JîaiHjues. outre leurs bénéüces, emportent 1 esjioir de s’ap[)ro[)riei' bientôt la direction économi(|ue de I Lni[)ire. Le Gouverneinenl, [>ar le Re[)résenlant des porteurs, dispose du service des douanes ; par la Ran- (|ue d’Llat, il \ a disposer du \lakh/en. Deux mois à [leine ajirès l'accord franco-anglais, la France s’installe au cœur du Maroc. Le D'^juin, a \bd el-\yi/ (Allah est son protecteur et son maître) ordonne à ses serviteurs dévoués »,

1 Si \bd-el Kerim Ben Sliman, et Si Moliarnined-El-Tazij

^ de conclure « pour le compte du Ti'ésor chérifien (qu’ Vllali

I le rende abondant !), Femprunt », dont tous les articles

i sont rédigés et traduits, f.e 12 juin, le contrat est signé.

Cependant les pourparlers se jioursnivenl entre Paris et Madrid (i). Dans les dei'nieis jours de juin, en meme temps que le consortium ratilie le contiat débattu par son délégué, les banques espagnoles, qui ont consenti le troisième emprunt, déclarent accepter son remboursement anticipé, et la participation rétroactive à l’emprunt du 12 que leur proj)ose la Banque de Paris (2). Le consortium

(t) (if. V. Bérard, op. cit., chap. IV , Tardieu, La France et les alliances, cliap. III,

(2) Livre faune, op. cil., ii'^ 172.

LA BANQUE d’ÉTAT FR.ANÇAISE ^39

créancier dn Sultan comprend désormais, outre les onze élablisscmienls français au nom dcstpiels M. Zaïigarussiano a signé, un syndicat espagnol, (pii, *bi même coiq), participe à la surveillance des douanes cberifienne> . auA privilèges de l'article ;13, aux chances que se sont acquises les banques s.ouscriptrices de constituer une Ban- (pie d'Etat, Confondues avec les liampies françaises, les sociétés espagnoles n'ont qu'à attendre le résultat des négociations cpie M. Delcassé va entamer avec le Makhz.en. Elles sont certaines, cpioiqu'il advienne, de leurs benélices. Cette raison suttit à expliquer jiminpioi, dans les clauses secrètes qu'on ajoute à la Déclaration pnbliipie du 3 octolire, il n’est pas parlé de la Banque d'Etat. Sans doute la part

consentie à l'Espagne dans l’emprunt du 12 juin, et par

là. d’abord dans les profits attachés à l'exercice des droits de préférence en matière d’emprunts et de frappe de monnaie, ensuite dans l’organisation et le fonctionnement de la Banque d'Etat, laisse à la Erauce une prépondérance manifeste. 11 n’en reste pas moins que l’Espagne est le seul pays d’Europe ipii soit admis à collaborer aux réformes financières. Qu'on lui garantisse (pie sa monnaie continuera d’avoir an Maroc force libératoire, et (pie la circulation n’en sera gênée d’auenne sorte, elle ne souhaitera plus que de voir, pour un ou (Unix ports à douane de la zone (rinnucnce qu’on lui reconnaît, le Keprésentant des porteurs choisir des DtMi^gués espagnols. Le gouvernement français exauce ses vamx. Bar deux articles dn traité secret, il s’engage à ne porter aucune atteinte à la

LKS 0:UGINES DE LA BANQUE D ETA T

coiuiiüoii (le la peseta sur le marclie marocain, et à intervenir aiipi ès du Ilepreseiitaut des porteurs pour (pie salisfaclioii soit donime à l'Espagne (i). La ([uestion de la Banque d'Elal sera ivsolue pai’ les négociations (pie le ministre de l'dance an Maroc va entamer,

M. Saint René raillandicr les prépare. 11 l’aul obtenir du Makhzen qu'il [irenne les décisions indispensables au rétablissement de l’ordre, à 1 installation de la sécurité. ]^(3ur le convaincre, ne subira t-il pas de lui montrer les j)éi’ils ([lie pousse la iiiai’clie de ranarchic, non pas seulement sur le Maroc, mais encore sur le Sultan ? L'Empire pacifié, c'est la contiance rap|)oi tée aux négociants, et un regain couvrant les champs d’alTaires ; c'est la baisse du change et raccroissement ininterrompu des recettes douanières ; c'est laugmentation des sommes disponibles, la constitution d'une armée capable d'exprimer les inqxMs, de réconforter le pouvoir chérilien. L Enqiire abandonné à lui-méme, c'est la retraite des commerçants et la sus|)ension du négoce; c est la hausse du change et la diminution continue des revenus douaniers ; c'est la dislocation des dernières mchalla. la fuite sans retour des suprêmes esj>érances. Sur ([uel gage gatantii’ un nouvel emprunt, si les droits de douane baissent sans trêve ? Et comment prévenir cepéiü si l'on ne pi’otège pas les étrangers ? Ne vaudrait il [)as mieux, d ailleurs, conservei libre le solde laissé dispo* nible par le prélèvement du service de 1 emprunt et de-

(1) Arfiefes serrets de la déclaration du dO octobre 1904^ art. 2 et 11.

LA UANQUE ü’lîTAÏ FUANÇAlSK Ul

mander à des avances en comple-courant les sommes nécessaires an gonvernemenl i' Ne vaudrait U pas mieux, eu même temps (pi on referait une armée, commencer à réformer radministration linaucière, pour (pie, les imp.Ms reveuus, des habitudes nouvelles d ordre et de

régularité, autant iiour la perception d(>s recettes .pie pour

r.mlounancemeut des dépenses, fussent prêtes à recevoir leur retour ? Le sort du Sultan est lié à la réforme du Trésor. Les bâtiments de la Uampie doivent, les premiers, avant les casernes et avant les bureaux, s'élever sur le sol du Maroc. — L'heure de l'ambassade approche. Les linauciers sont prévenus, se tiennent prêts. Le i:> décembre, M. Saiut-Hené Taillandier résume le programme (pi’d

devra soutenir. « Comme instrument essentiel des progrès (du Maroc), souligue-t-il. nous avons à obtenir la création d’une Bau.pie d'Ltat (i). .. Le .5 décembre, M. Delcassé précise les arguments .pi'il devra développer ;

« Dès à présent, la création d une banque d'Etat ... serait en

mesure de rendre de très appréciables services au Makhzen. —

Cne institution de cette nature pourrait être chargée du sercice

de Trésorerie du Gouvernement chérifien. Cette banque d Etat contribuerait également dans toute la mesure possible, à mettre en leuvre les moyens financiers de nature à remédier a la dépréciation actuelle de la monnaie marocaine, et à modifier tes cours

désastreux du change qui en résultent.

« .. On peut prévoir que leMakh/.en sera liientùt sais, de propositions fermes à ce sujet (par le consortium des banques;:. Il y aurait en conséquence avantage à ce que vous prépariez, en vue

(1) Livre j(iuiu\ op. ci/., -Oo.

14‘2 LKS ORIGINES OE LA RANQUE d’ÉTAT

de celle éventualité, les éléments des pourparlers auxquels donneia lieu cette importante question, et à ce que, lors des premiers entretiens avec Clieikh-Tazi, vous {irocéiJiez avec lui à un échange de vues préliminaires (1). »

Le U janvier igoS. \L Saint-Kenc Taillarulior part pour Fez (a). Les ftMes de F Vnl-el-Kebir retardent i'onver- Inre des négociations jusqu'au aa février, mais dès ce jour, 1 ambassadeur est ailrnis à explirpier, devant une assemblée composée du Makbzeu réuni au complet et (1 une quinzaine de « notables » convoipiés extraordinailement pour I entendi'e, les principes de son progi'amme de réformes. « Cet exposé, écrit-il le lo mars, a produit siirla majorilédesdélégués une impression favorable » (3). Le re|)résenlanl des porteurs l'assiste. C'est \L Régnault consul général de France à Genève, qui, dès juillet iqo/j. a été (I mis à la tlisposition » des Rauques sousci'iptrices . 11 a installé sans aucun incident ses collaborateurs, choisis à la fois dans le contrôle tunisien et le corps consulaire (4). Le service du prélèvement fonctionne avec assez de boidieur, pour qu'au moment où M. Saint-René Taillandier développe devant le Maklizen les p?-opositions françaises, 4f. Régnault fasse connaître que les sommes

(1) Livre jaune, Iît0l-190‘>, n» 208, p. 182.

(2) Ibid., n» 220.

(3) Ibid., n<» 228 ; 229.

(4) Ibid., n” 18.3, — Cf. Cousiii elSaiirin, op. cil., p. 129.

LA BANQUE d’ÉTAT FKANÇ.XISE

encaissées au i5 mars, — soit cinq millions, — couvrent les frais du coupon et du contrôle jus(iu'au judlet. Mais il se plaint de n’avoir pu organiser le service de contrôle, d'èlre par là impuissant à enrayer la traude. \bd-el-Aziz s'empresse de lui demander : «i“ une note sur les conditions datis lesquelles la Délégation des Porteurs pourrait exercer elVectivemeut le droit de contrôle...; 2° un projet de lirman organisant la répression de la fiamde en matière douanière 1). - Dans (piebpies semaines, le service

de LLmprunt sera mis en possession de tous ses pouvoirs ; la Raïuiue d'Ktat sera organisée ; les réformes administratives et militaires, rendues possibles [lar sa créalion, seront à l'étude. \ l'heure où le Reiirésentanl des Porteurs de titres se prépare à muer la fonction des onniana en métier d'employés, où les tinanciers commencent de délibérer sur les attributions à demander i)our la Rauque Impériale, où le Gouvernement français se dispose à prendre une eireclive possession ilu sei \ ice des douanes et une elToclive direction du Trésor ebérilien. n'est-il pas cei lain que le [noblème marocain, dans tonte sou ampleur, et selon les intérêts du .Maroc et de rFurope, est résolu par la France cl pour la l'rance 9

CIIMMTHK 111

LA GENÈSE DE LA BANQUE D ÉTAT

!. — t.ca i/tûfmiftres a//et/ffW(/es . — I.e discours de Tanger.

M. de Taltcnliach à Fez. — Le <• coup y< de la Conférence. La

France et FA]lem«agne, de mai à septembre 190a. — l/accord.

L*Fspagne, — Un emprunt fantôme. — A la veille d'Algésiras.

II. — A Alffésiras. — l.es projets de banque. — Les problèmes et les négociateurs- — Conversations oflicieuses et séances ofticielles. — Les débats et l’acheminement vers l'accord — Attributions de la Banque. — Législation et juridiction. — Administration et surveillance. — Le capital : puissances et consortium.

III. — La conalitulion de la Banr/ne et la France. — La Bampie d'après FActe générai, les Statuts, le Règlement. — Attributions ; organes ; caractères. — Textes et léalités. — Comment la France dirige la BaiKjue internationale.

Le 8 juillet iRoo, le g-ouvernement français reconnaît vis-à-vis (lu gouverncinenl allemand la nécessite de a l égler par voie d’accord international rintroduction des réformes >.' (i) au Maroc. Le i5 janvier 1906 se réunissent à Algésiras les [)lénipoleitliaires de douze puissances, chargés de statuer, sur le mode d'exécution de ces réfoianes, eteuire autres prohlè'mes, sur rorganisalion d'une Ikuujue d'Etat (2). En tpielques mois, aux etitretiens faciles avec fez se substituent de pénibles pourparlers avec Berlin ; et, les es])érances d'accord franco-marocain brisées par l'in-

(1) Livre jaune., n** 287.

(2) liL, Proiücoles de la Conférence d' Alijésiras, p. 10. — Cf. Livre

jaune, 190M9ÜÜ, .*150.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

lervenlion allemande, la France voit remettre aux décisions d une (’onlérence internationale la solution d un problème où sont engagés ponr elle des intérêts essentiels. Conunent nn aussi étrange renversement des positions les plus solides a-t-il pu s‘accom[)lir ? Quelles consecpicnces entraîne-t-il i)Our notre politic[ue, et. plus particulièrement, quelle Bampic d’Etat sort des délibérations d(‘

l’Europe ?

Ee3i mars kjo5, Guillaume II, au cours d’une croisière dans la Méditerranée, s’arrête à Tanger, et tient à Moulay Abdelmalek, oncle du Sultan, ce langage (i):

« C’est au Sultan, en sa qualité de souverain indépendant, que je fais aujourd'hui nia visite. J’espère que sous la souveraineté du Sultan, un Maroc libre restera ouvert à la concurrence pacifique de toutes les nations, sans monopole el sans annexions, sur le pied d'une égalité absolue.... Je suis décidé à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour sauvegarder efficacement les intérêts de l'.\llemagne au Maroc, puisque je considère le Sultan comme souverain absolument libre. C'est avec lui que je ceux m'entendre sur les moyens propres à sauvegarder ces intérêts. »

Le 5 avril, trois journaux berlinois « préconisent un accord entre toutes les puissances signataires de la Convention de Madrid pour le règlement de la (luestion maro-

(! ' litre jaune, 1901-1005, n°23 L ^

LA GENLSE DE LA BANQUE D ÉTAT

cainc » (i). Le 12 avril, par une circulaire à ses ambassadeurs, le prince de Bülow en appelle à l'Europe (2) :

Puisqu’il faut maiutenaut compter avec la possibilité d'uii protectorat français sur le Maroc, c'est-à-dire avec l’éviction complète des entreprises économi<pies non françaises,... les intérêts particuliers des étrangers se voient menacés dans leur totalité, et fille Conférence serai! plus que jamais indiquée...

Le 12 mai, le comte de Tallenbacli, ministre d’Mlemagne à Lisbonne, ancien ministre au Maroc, envoyé en mission spéciale auprès du Sultan, arrive à Fez (3). Le 27 mai, les « notables » marocains réclament la preuve que les propositions françaises « ont l’assentiment » de l’Europe. Leoo, le Sultan décide de « demander aux Puissances la réunion d’une Conférence... aün de s’entretenir du mode des réformes (pi'il se ])roposc d'introduire cl de la manière de parer à leurs frais »(i). — Le .'3 juin, M. de |}ülo^v, par une nouvelle circulaii'e, appuie ofliciellemcnl la ]uo})osilion du Sultan '5). — Conlianle en ses droits, forte de ses accords, la l'rance a commencé seule l’aménagement des réformes. L’Allemagne se Halte de la contraindre à abandonner ses construclions, à replier ses plans, à attendre les devis que dresseront les architectes

(1) lÀvre jitune, î ‘.'01- 1005, n° 235.

(2) ïAvre bUwe^ 1000 (Iroduction publiée par le CoiuiLé du Maroc), 11*^ 5.

(3) A. Tardieu, La Conférmee d'Alyésiras, p. 0 (i) Livre jaune, op. cit., 201 ; 203.

l5) Livre blanc, n° 10.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

désignes par 1 Euroi)e, el à sc conlenlcr de la [>arl de travaux ({u'on lui oelioiera.

tiuillauine 11 coiisidère t-il f[ue les intérêts légitimes de ri‘un[)ire sont menacés au Maroc ? Le 27 mars 190'), douze jours avant la [)ultlication de 1 accord ti’anco-anglais, le prince de Radolin, recevarilde M. Delcassé communication officieuse de ses principaux articles, trouvait les déclarations a du Ministie très naturelles et ])arfaitemeut raisonnables» (i). Le i> avril, ^1. de Biilow, répondant aux ([uestions de M. Sattler, déctarait (ju il « n’avait, au point de vue des intérêts allemands, rien à objecter » à 1 accord, (pi’il n’avait aucun sujet de redouter qu’ils puissent être méconnus ou lésés par une Puissaiïce ([uelconque » (2). Le 7 octobre, M. Ribourd. notre and:)assadeur à Berlin, apportant au baron de Bicldofen 1 accord franco-espagnol, et rassurant (pie, « du jioint de vue des intérêts commerciaux de 1 \llemagne, l’adhésion de 1 l^spaguc ne pouvait aucunement modifier les garanties de la Déclaration du 8 avi'il », ne rencontrait aucune objection (3). Les deux traités garantissant la liberté commerciale au Maroc, par consé(pient le respect des seuls intéi'êts (pie rEm[)irc y possède, les gou\ernants allemands ont maivpié à plusieurs reprises leur satisfaction de voir ces intérêts ménagés. A un moment où il ne s'est rien passé (pii modifie les stipulations (lu 8 avril et du G octobre, où la f rance

(1) Livre jaune, op. cit., n 142.

(2) Ibid,, 150-

^3) Ibid., ISD ; 192.

148 LA GKNKSE DK LA BANQUE d’ÉTAÏ

li a rien l'ail ([uc de se mouvoir à rinlérieur des limilos lia-

céesparsa double enlenle, eommenl l'Allemagne pour-

rail-elle produire de sineères appréhensions \ussi bien est-il nécessaire lie ebereber ailleurs ipxe dans le souci des justes intérêts germaniques au 4Iaroc, les causes de la théâtrale proelamalion de Guillaume, et des brutales lutrigucs du Chancelier.

Depuis une dizaine d'années, à ne consulter (pie les stalislicpics. la prospérité de l' Ulemagne est magnilupie ; de iSpo à iSpâ-il s’est fondé 711 sociétés par actions au capital nominal de 7:>5 millions. De i8i)5 à 1900, tandis cpi il s'en fonde encore au cajiital de trois milliards,

les sociétés anciennes, augmentant leurs fonds de boo millions, émettent pour 11 milliards d'(jbligations. Au commcucement de 1900. le sort de plus de (i milliaids est engagé dans l industrie allemande. Le cbillre des exportations monte dans des proportions paiallèles , de 19UO 1904, il s’élève de près d'un milliard, cependant que la population s’accroît sans cesse, passant de 4g ndUions à ru). Mais les cbilVres sont trompeurs et les apparences fallacieuses. Dans le fait, la masse des marchandises transportées sur les marchés s’est trouvée déborder bien audessus de leurs besoins. .Négociants et industriels, obliges, pour s’en défaire, de consentir d’énormes rabais ou de longs crédits, soulTranl des s])éenlations sur les matières premières, atteints par les traités de commerce conclus sous rinlliience des agrariens, ne tonebent, quand ils toucbentiiuclque chose, (pie de maigres iirolils, d'aulant plus

LES MaNIEOVUES allemandes IW

insiiflisants (pie PAllemagnc ne dispose que de capitaux

„„qp,ocr(>s. (d .pi'elle vit, depuis 1 900, sous le poids des

formidables baïupieroutes (pi'a accumulées cette nefa>Uannée. Par ailUmrs, paysans et ouvriers, multipliés par

une infatigable prolifération sur un territoire à peine ('gai

à celui de la France, se sentent à l’étroit, se prennent à rêver d’air et d’esiiace. Les commei^ants cberclicnt des all’aires lucratives, les industriels demandent des exploilalions rémunératrices, les paysans réclament des champs vastes et faciles. Conseillé par les coloniaux, harcelé par les linanciers, pi(pié parles Pangermanistes, l Empereur lanee ses diplomates eu ([uête de terres.de concessions, de marchés. — (Jr le Maroc est libre. — Pounpioi, déclare la Société coloniale, « ne dirigerait-on pas vers lui les .32.000 émigrants (pii vont cluupie année ebereber fortune

aux Etats-Lnis.) (i)’PPour(pioi, reprend PL nion pangerma-

ni(pie,« n’acipierrait-on pas lae.'ite allantiipie duMagbrib. ne prendrait-on pas pied solidement dans l’Empire du Makhzeu (2) » Et M. Uihourd, notre ambassadeur à Berlin, d écrire, le 22 mars 190Ô : i< 11 semble bien (pie l’industrie. aussi bien que la linance allemandes, aient rambition de faire, au Maroc, concurrence aux nê.tres, qu’il s’agisse d’emprunts ou de travaux publics. Il me paraît hors de doute (pie le ( uvuvcrncmciit Impérial aitlmteiitiou deproliter des circonstances pour donner satisfaction

aux intérêts de l’Allemagne (3).»

(1) Livre jaune, ltlOl-1905, n” !02.

(2) Ibid., n“ tco.

(3) Ibid., no 23).

LA GENESE DE LA HANQUE D ÉTAT

I/Empcreiir a des craintes plus âpi’cs encore (i). Bisniarcklui a légué une \lleinagne agrandie, capable, par sa force propre elpar ses alliances, d’iniposer à l'Europe son hégémonie. Encore faut-il qu’elle jirolège ses conquêtes, non pas seulement contre toute agression, mais encore contre toute menace ; qu'elle condamne la France, vaincue et mutilée, à l'isolement et à rimmobililé. Jusqu'à ces derniers temps, Ehéritage du Chancelier de fei’ a été fidèlement gardé ; jusqu'à ces derniers temps, défendue au couchant par rilalie, au levant par EVutriche, EAllcmagne, inattaquable et libre au dedans de ce double boulevard, a joui de la docilité de l'Europe, tandis que la France, malg-ré son alliance avec la Russie, méditait la défaite, sans qu'aucune nation d'Occident la vint réconforter. Mais voici que d'autres jours semblent venii*. La France se rapproche de ritalie, déjà unie à l’Angleterre par une alliance maritime. Elle s’accorde avec FAngleterre de plus en plus inquiète des ambitions germanicpies. Elle s'associe avec l’Espagne, déçue par les visées allemandes. Sans doute, il n'est parlé dans les traités que du Maroc. Mais ces ententes, par-delà le Maroc, ne s'étendent-elles pas à toute la Méditerranée, n'embrassent-elles pas la politique européenne ? Pai’ son alliance a\ec Saint-Pétersbourg, par sa réconciliation avec Londres, jxir ses contrats avec Rome et Aladrid, la France ne prouve-t elle pas au monde qu'elles’est évadée de la ge(jle ou l’availverrouillée la meme

(i) Cf. A. Tardieu, La France et les alliances, ch. IV et V,

LES MAN(EÜVRES ALLEMANDES

main qui rédigea le traité de f^’ancfo!! Cet ensemble de conventions n'oilense-t-il pas l'iiégémonie germaniipic ? iVelui substitue-t-il pas un régime d’équilibre ? La i)rééminence de l'Empire ne risque-t-elle pas d'élre ébranlée .**l)es craquements semblent monter des profondeurs de l'édifice bâti par Bismarck. L'Italie, déçue de n'avoir, de la Triplice, retiré aucun profit pour ses intérêts essentiels, qui sont dans la Méditerranée, sans songer à quitter les deux alliances qui assurent son })rcstigc, se plaît à faire sentir (ju’elle n’y est plus obligée par son isolement. Les discours dont elle salue Guillaume sont moins abondants en ima-

ges, et sa verve paraît s’assagir. L' Adriatique l'inquiète, et c’est sans déplaisir qu'elle en verrait déloger les ambitions autrichiennes. Que François-Josepli vienne à mourir, (|ue la monarchie[austro-hongroisevolc en éclats, que les haines qu’y soulèvent les choses d’ Allemagne s’épandenl, — dans une Tiuropc hostile où rAllemagne ne s'appuie plus que sur l’Autriche, tandis que la France peut compter sur la Russie et sur F Angleterre, qu’adviendra-t-il des destinées de l’Empire ? Le te cauchemar des coalitions » qu'avait conjuré Bismarck, hante Guillaume IL

Il faut à nouveau isoler la France. Il faut briser son entente avec Londres, rendre au néant ses cotitrats avec ritalie et l'Espagne. Il faut romj)re ce groupement qui, embrassant l’Europe occidentale, et fortifié par la Russie, menace la suprématie de l'Europe centrale. L'hégémonie de l'Allemagne à nouveau rétablie, il faut la traduire en profits tangibles. — Les circonstances sont favora-

LA (ÆNLSE DE LA RAXUÜE D ETAT

Mes. La Russie livre à l'autre bout do L\sio une guerre dont, (lès avril ii)o''i, le (dianrelier escompte l'issue (i\ et (pii se dot sur ses défaites, Le lô juin 1901, le général Stackelberg est l»attu à Vafangou. Le S août les ouvrages avancés de Port-\iihur sont occupés par les Japonais. Les *> et 3 sc])tcmlu‘c, Kouro[>atkiue est défait a Liao-^ang. Le iG' janvier 1900, Porl-\rtluir capitule. Du r^3 février au 10 mars, l'armée russe est vaincue àMoukden. I.c 27 mai.

la Hotte de Rodjestvenski est anéantie à rsousima. « \ cba- (|ue mois de prolongation delà guerre, s écrie Rebel au Reichstag, correspond une année de recul pour la réorganisation de l'année russe, et le concours utile quelle pourrait a])porlcr à l'arinée française en guerre contre rUleniagiie (2). » Pour longtemps, la Russie csl réduite à rimpnissance militaire et diplomatique. — Dépouillée de sa seule alliance, de son uuicpie aiipui continental, la France ne paraît soupçonner aucun péril. Ses quatre gran-

des places fortes sont désemparées : ses arsenaux, scs magasins sont vides. Pas ou piesque ])as de munitions, d'armes, d'équipements. Les travaux de chemins de fer indispensables à la concentration, telle (pie la prévoit le plan de mobilisation, attendent les ouvriers. Les crédits extraoi'dinaires <pi'oii allectera aux dépenses bfdives destinées

(1) Cf. Livre jaune^ n® HiO : '■ J'eslimc quo, précisément ou moinonl où une j^uerre eiillanune rExIrême Ovieni^ (juerre donl aclucllement encore on tr peut calculer le contre -coupj ...une politique <le calme rélléclii et meme (Je réserve est des plus ulile.s aux intérêts de l'Empire. » — (Discours du 1 i- avril).

(2) Cf. Livre jaune, 231.

l.ES MANŒUVRES ALLEMANDES

à combler les plus graves lacunes, monteront à 22,. millions. Keo-urées par la délation , découragées par la im'dio-

critédes grands cl.efs, rarmée et la marine ne croient pas à la victoire. L’Empereur ne l'ignore pas; « Il respecte votre armée, dira à nos ministres un de ses envoyés oflicieux. mais il est averti, mieux peut-être que vous ne 1 êtes vous-mêmes, des causes qui la peuvent atlaiblir, et des germes de dissolution qu'on y a semés (v). » L Mlemagiie industrielle et militaiie peut-elle hésiter à proliter d un concours de conjonctures que l’.Ulemague mystique ce-

lèbi'e comme préparé par Dieu ;*

M. de Tatteubacb suggère au Makbzen, dont la perbdie

l'accueille avec gratitude, l'idée d'une Conférence interna • tionalc. M. de Rülow la proiiose à l'Europe. Le prince llcnckel de Doniiersmarck vient l'exiger à Paris par la menace. La Conférence, c’est la preuve iiu'il suffit de 1 hostilité allemande, pour que les ententes conclues par la V rance s'ell'ondreut •. c'est aussi 1 instrument dont il sera aisé de SC servir pour procurer à rMlemagne d'apiiréciables

bènoiicvs.

M Delcassé repousse laConfércnce.M.Rouvier,coiivaincu

par notre faiblesse militaire et rimpuissaiice de la Russie, ne montre pas la même intransigeance. Le 12 juin, il accepte la démission de M. Detcassé, el le remplace aux

(1) Cf. Tardieu, op. cil., p. 212.

LA (ÎENKSE DE LA BANQUE d’ÉTAT

\naiies Elrangores.Il entre aussitôt en ne^’oclations avec le piiiucile Radolin. li anil)assa(leur d Mleinagnc ne cache pas le jeu (lu Cliaiicelicr. La réiiuioii de la Conférence ■satisfera 1 amour-propre des Allemands. Elle lémoi-nera leur heyemonie. Mais, plus cneoi-e ([u’à la gloire et aux jouissances d'orgueil, ouest sensible, de l'autre ccàté du Rhin, à ce (pi'on nomme « les réalisations ». On pourrait conce\oir qu acceptant les principales réformes proposées parla hrance, M. de Biilow ne réclame la Conférence que j)our lui confier le soin de décider elle-même, suivant une juste évaluation des intérêts cl des droits, leurs modes d'exécution. Mais ce serait jeu naïf. Un Maroc, où cbaciue puissance se verrait attribuer une part proportionnelle à l’importance de ses intérêts positifs et à la vérité de scs droits, ne serait-il pas semblable à ce 4Iaroc que préparait la France;' Quand l’Italie se désintéresse du Magbrib, quand r Angleterre y renonce à tous ses avantages, quand l'Espagne y limite ses ambitions, d’une Europe où les autres puissances sont indillérentes ou favorables aux pnajets fiançais, qui icste-il pour demanebu' un règlement international du problème, aux dépens de la France Ce n’est pas un Maroc (c internationalisé » selon les légitimes exigences respectives de l’Europe et de la France, un Maroc ouvert à la concurrence pacifique des nations sous l’iiégémonie fiançaise, (|uc 1 Allemagne est disposée à accepter j c’est un Maroc « internationalisé » selon les convoitises germaniques, un Maroc où la France soit assimilée à une quelconque puissance, où l’Empire puisse se tailler mor-

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

ceaux à son appétit. 1 ne police organisée par secteni>, une Rauque d'Etat, à capital souscrit et à administrateurs nommés par l’Europe, voilà ce (pie, dès le ib joi'i l'U mande M. de Radolin.

Il ne faut pas (jue la RaiKpie du Maroc suit fondée exclusisement par des banques de difTéreutes puissances, fonds pour celle Banque seraient à verser à parties éqales par les ptussances, el l'administration de la Banque sérail à exercer par les divers Etals d'une manière autant que possible êyale.

Nous sommes à 1 éla[)e décisive de celle histoiie. Le 1 juin iqo.'i, la France recevait du Sultan Fassurance que d'elle, el d'elle seule, dépendraient les pourparlers concernant la Rauque d’Elat. Le iG juin 1900. elle se voit somme!* par FAllemagne de renoncer, en meme lemj»s <pi à une police strictement française, à une Banque d Liai française. — M. Rouvier essaye de faire revenir FAUeinaguc sur ses prétentions 11 multiplie les explications, il disculpe la France des griefs qu on accumule contre elle. Peine perdue. Le chancelier veut la Conférence, el une Conférence (pii i*ègle, suivant une solution intei nationalt , le problème des l’éfe^rmcs mai'ocaines. loulelois il consent

(\) Livre jaune, n«27l. Le texte du Livre blanc, n° lt>, est plus précis encore :

Les réformes fintmeières seraient avant tout ialernaticnaUsées dans ce sens que la Banque d’Etat à créer suivant le proi^ramme de réformes françaises ne serait pas constituée avec les seuls capilau.r d'un groupe de banques françaises, mais de banques de dilJêrenls paqs . De plus, les situations directoriales à remplir ainsi que le capital a verser, devraient être autant que possible én;alement répartis.

LA OLNKSE DE LA BANQUE D ETAT

à reconnaître « la situation faite h la l'rance ))ar la eonlifrmlé, sur une vaste étendue, de 1 \lgerie et ^]c ITanpire chérilien »>,à ne« poursuivre aueun l)ut (jui c<uu])roniît les légitimes intérêts de la l'rance » au Maroc. Il stipule seulement, à ]>ro[)Os des réformes de ]>olice cl tles réformes financières » (pie « leur iulrodiu*iiim stn^a ré(jlrc par voie d' accord ifdcrnafioiud >». Sur ces assurances, M. Uouvier. le S juillet, accepte la Conférence (i).

Est on fondé à induire de celle formule qu' « introduction » ne signilie pas a exécution ». et cpie la I*"rancc ne s'est (rancune façon engagée à subir une collahoralion internationale;* Sur la (piestion de la police, celte llièse peut être parfaitement soutenue. Le jour où M. de RadoAvitz, délégué allemand à Algésiras, déclaî'era que les puissances signataires, étant également intéressées à l'organisation [d’une troujie de ]>olice], devront être appelées a y prendre part », il est clair qu'on aui’a bv‘au jeu à e\])li(pier (jue la l)clgi(pie, la Suède, les Paysdlas u'onl pas, à ce (pie l'ordre soit assuré au Maroc, un intérêt égal à celui de la France ; (pi'auti'c chose est une élaboration de lèglemenls, autre chose une participation à des réformes : aussi bien, le S juillet loo."). le pi ince de Radolin a-t-il confessé « rintérêt spécial » que possède la 1^'rance (t à ce que Tordre règne dans l'Empire chérilien ». — Sur la (piestion de laRaïupie,!! est plus diflicile de réclamer pour nous la reconnaissance d'un intérêt spécial du même

(i) Livre jaune, p. 287.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

ord re, (Test dans le dessein d assurer, ouli e la sécui ité des colons et des coimnerçanis français au Mai oc, la ti ampiil lité <lc r\l«(>rie, parlant île ia l•'ranoc, dan^ le desfiem de satisfaire à d'iiniiérieuscs nécessités vitales, que nous deinandei'ons pour nous seuls le mandat de j)olice, ipie nous n accepterons de le partager (péavec TEspague. et encore sous la condilioiï de réserver à nos seuls instructeurs (p.atre ports, à nos seules troupes la frontière. Nous est- il possible de développer, à propos de la Banque, des arguments d'une pareille force? Sans doute, la !• rance réalise au Maroc 8o i)Our cent des opérations linanciercs ; sans doute les capitaux engagés par elle dans les allaircs industrielles cl commerciales dépassent ceux de toute autre puissance ; sans doute c'est elle «lui a fondé en 190', le crédit du Maklizcn. Mais la prospérité de ses entreprises airronle-ellc la France au Maroc sur le sol économnpie comme la longueur de sa frontière alTronle le Maroc a F Algérie sur le sol géograpbiipie ? Force est bien de reconnaître que, si le succès de ses atVaires donne à la 1- rance une place prépondérante <> dans la vie économiipie du Maroc » (1), il ne crée pas pour elle des nécessités d ordre vital ; (pie s'il juslitie sa sollicitude pour les rélormes tinaiicières de l’Empire, il ne porte pas le souci de leur execution justpi'à Fimpiiétude naliouale.

Le programme du 118 septembre, rédigé par M. Hou-

(l)Cf. Protoro/M, p. 1211, les paroles de M. Uévoil. pleinpotenlialre frangins.

LA GENÈSE LE LA BANQUE d’ÉTAT

\ ici', d accord avec le l'riiicc de Hadolin. sur les hases de la déelaralion du N juillet, ue spécifie ((ue les altrihufious de la Baïupie ( i ) :

« Concours financier h donner au .Maklizen par la création d une Banque d Etat, avec pnvdcge d émission, se chargeant des oj)érations de trésorerie et s’entremettant pour la frappe de la monnaie dont les bénéfices appartiendraient au .Makhzen. — La Banque d Etat présiderait à l’assainissement monétaire. — l.es crédits ouverts au Makhzen seraient employés à i équipement et a la solde des troupes de police et à certains travau.x publics urgents, notamment à l'amélioration des ports et de leur outillage. >)

Cependant, à Algésiras, tandis ipie nus plénipotentiaires coininenceronl par deinaiidci' une police française, dès la première séance de comité destinée à la iliscnssion des jn-ojets de Banque, non seulement ils accepteront une institution internai ionale, mais ils se dispenseront de réclamer une Banque française, a II a été entendu, déclarera, le 20 féviier iqoti, M. Bévoil, que la Banque ne pourrait servir une iniluence éti angère aux dépens d’une autre... 11 faut maintenant envisager l'accession des diverses Puissances à la collaboration qui sera donnée au Makhzen (2). » C'est que, si le principe de l'organisation internationale de la Banque ne figni'e ilans aucun accord, il est ex[)licitement foi'inulé dans les notes qu’échangent, du 8 juillet au 28 septembre, M. Bouviei' et le

(1) Lnre jaune, no (*2) Prolocoles^ p. H3.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES 159

Prince de Badolin. Le i®"' aoi'il, le Ministre des \lTaires Etrangères, après avoir analysé les causes de la détresse du Sultan, et énuméré les attributions f{u'il demande jionr la Bampie, déclare (i) : « fjt llniiqnc. il'Elal sri'viruil loiil naliirctlrnient les ixTi'Hèrs kconomiques et commehciaux des

niVEHSES NATIONS, ('I H Sei'üil (lise. DANS LA KOllM \ ITON ET LA liEiniÉsENTATiON DE SON CAi'iTAL, de donner h relie silnn- Hon une snnelion pralhjac. » Par sa note du i G juin, l'amhassadenr d’ niemagne a demandé une Bampie internationale, et ([ne contribueraient à former, a iruds éijnles, les Etals intéressés au Maroc. La Erance accepte la Banque internationale. Elle ne dit mot des (piestions attachées à la sonscri[)tion du capital, à la nomination du Conseil. Mais, [)onr l'instant, l’accord sur le principe snflit. M. de Badolin ne revient pas sur ses instances, et se borne à répondre, le 26 août ; « Le Convei nement Impérial acee[)te les réformes linancières [iroposées.. . Pniiienlièrenienl , d lui jrirnd eoninie une idée bien juste (jue lu liunque doit avoir uu eururlère intermdiouul. laid pur su direclion que par lu purlieipalion du eupilul (2). »

Dans quelle mesure eba([ue Etat sera t-il aj>[)elé à [larticiper à l’organisation et au fonctionnement de la future institution, tel est le problème qui se [>ose désormais, et

LA (iENKSE UE LA LaNQUE D'ÉTAT

UiO

qu'avec la quolion de la police il apjK\rfiendra au\ plénij>olentiaires d'Algésiias de résoudre u). Mais les puissances qu'il intéresse parliculiéreinenl, travaillent, l)icn avan^ la convocation de la Conférence, à en préparer la solution la plus heureuse, suivant des })iocédés divers, où éclatent les dilïerences de tem|)éraînent.

En même temps (pie l'accord du S juillet est signé, il est convenu entre M. de Hadolin et M. Uouvier (pi’aussitot la Conférence réunie, les deux gouvernements rappelleront à Tanger leurs missions ; qu'en attendant M. Saint- Uené Taillandier et M . de Tattenbacli s'emploieront u d'un commun accord » à donner au Sultan des conseils sur le programme à rédiger. Des lettres par lescjuclles Ahd el- Azi/ s'est engagé, le ay mai, (t à ne ratilier quoi (}ue ce soit concernant les réformes militaires ou autres, par les soins d'imr piiissanre étrangère qaelcongae, avant la réunion d'une Conférence internationale)) (2); des entretiens où M.de Bùlow a prodigué les assurances qu'en acceptant la Conférence, nous nous protégerons contre les surprisesimpliquées dans les olTres du Sultan ; des pourparlers (]ui ont précédé la Déclaration du 8 juillet, et où Ton a nettement articulé de part et d'autre (pie l'enlenle sur la (ionjérenre saspemirait foules les nég(jciati(eis parliculièï’es à l e: il résulte que la Cour du Cliéi if doitélrc considérée comme terrain neutre. C'est pourquoi, 1 accord conclu, M. Rouvier

(ly Livre jaune, 330, p. 201.

(2) /hid., 202, cL 2S8.

(3) /hid., 20 i ; 208.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

dé|)éche à \l. Saint-Kené-Taillandier Tordre de s'abstenir de toute démarche f[ui ne se rapjiorlerait pas a la ('conférence, et demande a M. de Radolin d'envoyer à M. de Tatlenl)ach des instruclions inspirées des mêmes soucis. 11 semble ([ue, de ce moment, c’est en lùirope, et en Eurofie seulement, (juc Paiis et Berlin vont chercher à persuader les chances de succès.

La Conférence ne grève i>as seulement la polili([ue marocaine de la l’rauce. Elle grève aussi la polili(pie marocaine de TEspagne. Les menaces allemandes oll’ensent Madrid autant que Paris. Les deux gouvernements sont également intéressés à se concerter, pour se protéger conire l’intrusion germani(pie, et, d'un Maroc que Ton parle de livrer à un syndicat européen, n’abandonner (jue la [)his faible partie. Pour la police, il ne saurait > avoir d'hésitaiion. Elle ne sera pas exclusivement française, elle ne sera pas exclusivement espagnole ; elle sera mixte à Tanger, espagnole dans les ports de la zone d'inlluence reconnue à l’Espagne, française dans les autres, l'our la Banque, les diflicultés sont plus nombreuses. M Paris, ni Madrid, ne veulent d'un pai tage égal du ca])ital, donc, de Tadministration, entre les diverses puissances qui enverront leurs plénipotentiaires a la Conférence. Elles s’accordent a repousser la thèse allemande ; mais elles disputent sur le dé[)art de leurs ambitions respectives. Béclameronl elles une part égale pour chacune d’elles, et supérieure à la part de toute autre puissance.^ L’Espagne se contentera-t-elle

d'une part supéiâeuri', en véi ilé, a la [)arl de tout autre

lü-2

LA (ÎENLSL DE LA BANQUE d’ÉTAT

pays, mais inlérieurc à celle de la l rance ? Sui^aul ([uelle proportion réglera-t-on ces parts inégales ? Des poui paliers, qui se prolongent pendant ju'és de deux mois entre les deux chancelleries, nous ne savons rien, sinon 1 accord qui les termine le i*’’ septembre (^)* secret comme

l'accord du ] octobre 190/1, et comme lui, [mbliéen 1911- Les desseins des deux cabinets s \ formulent a\ec piécision. La France souserira assez d actions pour que « la Présidence » de la banque u lui soit léservée », et avec elle la plus grande partie du personnel. L'Espagne prendra une part moindre ([ue celle de la France, mais « supéiieuie a la part de chacune des autres puissances », et qui lui assurera, dans le personnel, un nombre de places proportionnel {2). Quant aux attributions de la Banque, dont la tàcbe d'assainissement devra se poursuivre sans porter aucun préjudice à la monnaie espagnole, outre les fonctions déjà énumérées, elles poui'ront comprendre le droit de » se charger de travaux et de services publics ».Les négociations franco-esiiaguoles, dans la mesure où les deux pays en ont le droit, préparent 1 attitude des plénipotentiaires de Paris et de Madrid à la Conférence, règlent les re\endications respectives. La Banque d’Etat sera internationale ; la France et l'Espagne partageront le capital et l’administration avec les autres puissances, mais de telle sorte

(1) Voir le texte dans F. Albin, Lv Coup d'Aijudir, p. 3/8 383.

Cf. Appendice.

(*2) Accord, ÿ III, 4.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

(|u’à leur union

appartienne lu direclion eflective, sous

rhégémonie de lu Fiance.

Cependant Herlin s’occupe, à sa façon, d’imposer au problème la solution la plus uvanlageuse [luurles intérêts germaniques. Du id juillet au août, M. Kouvier apprend, que le comte de Tattcnbach a demandé, pour une maison allemande, « les travaux du port de Tanger» (i), «des commandes de bateaux » ; « la fourniture d'un cable » ( 2). Le U août, M. Saint*Kené Taillandier écrit de Fez :

... El Cheikh Tazi n'a pas caché que le Makhzen, a\ant besoin d’argent, étudiait une combinaison qui en ferait rentrer au Trésor. . — Ses aveux ne permettent guère de douter que /e ire des finances du Sultan n'ait étudié et plus ou moins ébauché avec le ministre d' Allemagne une. combinaison financière 3).

Le \ août, M. de Hadolin apporte une note (1).

Le Gouvernement Impérial a empêché des maisons de banque allemandes, qui ont offert au Sultan de lui avancer un acompte de 10 millions de marks, pour ses besoins urgents et sur le procliain emprunt du Maroc, de faire dépendre cette avance de concessions économiques ou administratives.

Les nouvelles de Fez se eontirment. M. Kouvier prie notre ambassadeur a Berlin d'éclaircir celle étrange histoire (”)). Le Prince do Kiilow est en vacances. I.e sous secrélaire (FFlat reçoit M. Kihourd .6).

^i) lAvre jaune, 28S.

(2) Ibid., 291-202-

(3) Ibid., n° 290.

(4) Ibid., 297.

(”)) Ibid., 298.

(0) Ibid., n'> 299.

LA GKNÈSE DE LA R \NQUE d’ÉTAT

M. de Mülliberg lui 'a donné l'assurance qu'on a envoyé de nouveau à M. de Tattenhacli des instructions formelles, 1 invitant à rester étranger à toutes ces déinarclies allemandes, mais qu on n’a pas encore reçu ses explications...

Le 10 août, M. Uouvier, informé par M. de Saint-Aulairc, chargé de nos all'aires à Tanger en l'absence de M. Saint- René Taillandier, que remprnnt, si l'on en croit les hrnits qni circulent, va être conclu. presse M. Rihonrd « d amener le rionverncment allemand à répondre, à bref délai, et avec toute la précision désiralile, aux observations qui lui ont été présentées » (i). M. Ribourd va voir M. ilc .Müblberg (2).

... Le sous-secrétaire d’Etat se borne à contester son caractère d emprunt à l'opération. 11 la présente comme une avance personnelle au Sultan accablé par les dépenses. Il fait valoir que l’avance sera remboursée sur l'emprunt, lequel demeure réservé à la Conférence, et qu'elle ne paraît ainsi constituer aucune dérogation à l’esprit des lettres échangées le 8 juillet dernier...

Les pourparlers d'em])rnnt continuent. En dépit des instances de M. Rouvier auprès du Prince de Radolin, de M. Ribourd auprès du Sous-Secrét.ure d'Etat, le Gotivernement impérial se refuse à donnei' aux Rauques allemandes l'ordre de suspendre leurs négociations. Aolre Ministre des \ITuires étrangères marque sa surprise en termes énergicpics, et laisse cntendi'c qu'un mépris aussi bardi des

it L P ;

ni ii:'

(1) Livre jaune, 11“ .302.

(2) Ibid., n“ .30t.

LES MANiEUViiES ALI.EMANDES

IGô

droits du consortium, une aussi audacieuse violation des accords de juillet, pourrait bien remettre tout en cause (iL

Je ne doute pas que le Gouvernement Impénal ne reconnai>se qu’il ne s’agit pas d'une opération d’ordre privé dont il puisse se désintéresser. Il dépend de lui d'v mettre obstacle, si, comme j en suis certain, il apprécie comme nous les conséquences que celte opération aurait, au point de vue de l'action commune que nous sommes convenus de poursuivre à Fez, et la situation dans laquelle elle placerait les deux Gouvernements, soit vis-à-vis l’un de l'autre, soit au regard des Puissances appelées à se prononcer sur les réformes nécessaires.

Le 21 août, M. de Radolin vient expliquer au Ministie que l’emprunt n'est pas un emprunt, qu'il n'est qu’un « crédit de bampie passager et étroitement limite, une avance en compte-courant, remboursable dans un bief délai, et ne représentant qu’une dette llottante de banque » (2). La Ibèse de M. de Mi'iblberg est soutenue à Pans en même temps et de la même façon ([u à Rerlin. M. Rouvier répliiiue par une longue note (o) où il reprend tous les griefs du Gouvernement français et conclut sur l espérance que « la Chancellerie impériale sera d'avis qu il est préférable de ne pas donner suite à la négociation de 1 emprunt oll'eii par les banques allemandes d. 11 exprime le même vœu, avec plus de force encore, le 3o août ( j). Ladessus, le Prince de Riilow reiilie à Berlin. M. Ribourd

(1) Livre jaune, n° 307.

(2) Ihi<L, n" 309,

(3) /bid., 319, Annexe.

(4^ Ibid., n« 330.

Hib LA GENÈSE DE LA BANQUE D’ÉTAT

so luite d aller lui demander des cx[)Iicaüons ( i ). Le Clumcelier badiiïe : « Enlreprise insignilianle ! )> assure-t-il. L emprunt se conelut. Le silence se fait. M. Rosen est envoyé a Paris, où 1 attend M. Révoil pour achever avec lui, dans des conférences secrètes, la rédaction du programme de la Conférence. Le 28 septembre, les deux commissaires closent l'aflaire par la note suivante ; (2')

Pressé par sa situation financière, le Makhzen s’est adressé à un intermédiaire étranger résidant au Maroc — qui a eu luimême recours à un groupe de banques allemandes — pour obtenir une avance de courte durée remboursalde sur le prochain emprunt...

Un accord s'est établi entre le groupe des Banques allemandes et le consortium des Banques françaises, en vue de participer à cette opération qui gardera son caractère d’avance de courte duree, avec gage spécial, et remboursable sur le prochain emprunt, ou par les voies et moyens de la banque d'Etat dont la création figure au programme de la Conférence. L’opération laisse intacte la question de droit de préférence du consortium français.

Le 4 octobre, le Prince de Bülow déclare au correspondant du Petit Parisien : « La Fi'ance a reconnu légitimes les opérations, secondaires d'ailleurs, et qu’il serait difficile de qualifier autrement, traitées entre le Makbzen et des banquiei’s allemands. »

Tels sont les faits. En même temps que, sur les bases de l'accord du 8 juillet, s’élabore entre Paris et Berlin le programme de la Conféi’cnce, le Makbzen contracte, au

(1) Livre jaune, 338.

(2i Ibid., n« 351.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

lb7

mépris des droits conférés par le contrat dn 12 juin 1904 aux Bampies créancières, un emprunt avec d'aulres établissements que ceux du consortium et sans avoir avisé le consortium ; l'Allemagne consent ce prêt et le laisse négocier par son plénipotentiaire. Le Makbzen a demande une Conférence pour régler la question des reformes et proclamé qu'il n'en ratifierait aucune avant la promulgation des décisions internationales ; le chancelier de l Empire a appuyé ses propositions par l'assurance (lue l'entente de la France et de l’Allemagne protégerait notre gouvernement contre les surprises impUiluées dans les otTres particulières du Sultan. Chancelier et Sultan, tous les deux violent, et violent deux fois, des engagements formels. Est-il possible de découvrir les raisons et le but

véritables de cette manœuvre?

Ce n'est pas par avidité que les financiers allemands prêtent dix millions de marks à Abd-el-Aziz. Sans doute le montant de l'avance, à peu près égale à une annuité du revenu des douanes chéritiennes, est élevé ; sans doute le

taux de l’intérêt, fixé à 0 o,'o (1), est appréciable. Cependant l’atTaire n’est pas des plus lucratives. Le Baron de Langwerth, chargé d’atTaircs d’Allemagne à Tanger, l’explique en ces termes à ^1. de Saint-Aulaiie (.>.) •

L’avance ne peut manquer d’être remboursée bientôt sur les fonds de l’emprunt dont la Conférence reconnaîtra la nécessité et déterminera les conditions. Le gage afl'ecté aux nouveaux

(1) Livre jaune, n° 306, annexe.

(2) Ibib., 303.

LA GENÈSE DE LA lUNOUE D ÉTAT

créanciers du Maklizen tombera alors de lul-inéine. Les Hanquiers intéressés n'attachent pas d'ailleurs grande importance k ce gage ; et la meilleure preuve en est qu'au lieu de verser intégralement au Sultan le montant nominal de leur prêt, ils retiennent les sommes nécessaires au payement des intérêts pendant une certaine période. Aussi n'est-ce pas sans résistance qu’il ont conclu une alï'aire si peu rémunératrice...

\vance remboursable après deux ans, sur rempmiit qu'oti prévoil,oti parla IkuKjue cbLlal ([u’on étudie, rcmprunt irapporl(' pas aux Ham[ues souscriptrices de bien grands avantages, lien ai)poi'te d’autant moins que le prêt n'est garanti par aucun des revenus i*éguliers du Makhzen. Le Sultan ne ])Ossè(]e que les douanes : le tertib n’est pas encore levé, les dernières Icnlalives ont échoué lamentablement. Menés en deliorsdu consortium de juin ujo'i, les pourparlers d'emprunt ne peuvent se référer aux recettes douanières, \ussi, est-ce aux biens du Makhzen cluc le gage déremboursement est demandé. Le 2 août, M. Saint Ucné Taillandier entend raconter à l’cz (pie les fonctionnaires préposés à radminislration des biens du Makhzen déploient une activité inusitée, et que certains délégués viennent d'élre envoyés a Tanger pour procéder il révaluation des terrains que le Makhzen possède dans cette région » ip) Le 10 août, M. dt Sainl-Aulaire confirme les hiuits qui circulent : (( 11 s’agirait d'une somme de 200 à 000.000 livres sterling, sur les biens du MuJdi*

:en situés u proxitnUé de Tunrjer et d’un ou deux antres

(1) Livre jaum% 11“ *290.

LES MANŒUVRES ALLEMANDES

ports ([ui ne sont pas désignés (1). » — he choix du gage, et la manière dont les négociations sont entamées et poui suivios trahisseiit déjà quelque chose des desseins allemands. Les domaines engagés par le Snllan ne sont capables d’anenne evploitaüon rrnclnense. D antre paît, ils ne peuvent pas être vendus. Ils ne rapportent pas d intérêts, n'assurcnl pas le remboursement (2). Comment un gage aussi singulier peut-il être accepté C’est ipie ces propriétés s'élendeni aux environs de Tanger et de quelques auti es ports allantiipies. Elles disposent donc, a défaut de valeur économiipie, d'une imqipreciable valeur de situation .Quelle ne sera pas la morgue des diplomates gei mains, si tes Banques de l'Empire ouvrent ces domaines à leurs compatriotes ? Les Mlemands ne seront-ils pas installés en territoire marocain ? \vec leur ordinaire insolence, ne tireront-ils pas parti de cette occupation, pour transformer en intérêts « jiolitiipies » les intérêts commerciaux dont ils peuvent seulement se réclamer ? Par ailleurs, dépouiller le Sultan d’une partie de son domaine, n'est -ce pas otTenscr son indépendance? La cbancelleric impériale, interrogée, déclai e ne rien comprendre à ces objections. Pdlc se vante même d'avoir empêché les Banques créancières d étudiei des garanties plus importantes (3). \u mois d’avril, raconte-t-elle, la maison anglaise Pariente, de Tanger, a

(1) Litre jaune, n“ 301 .

(2) Ihid., 301, 307, 310.

(3) Ihid., 207, .303, 307.

170 LA GENÈvSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

1 insligalion Oe la maison Monlagu el Cie de Londres, et sïii* le refus des l?aiu[ues espagnoles et françaises, a demandé a la maison allemande Mendelsohn et Cie, si elle serait disposée à avancer au Stillan 2 ou 3 millions de li^res sterling. La maison Mendelsohn a refusé un prêt aussi considérahle, mais consenti une avance de 10 millions de marks. Informé des pourparlers, le Chancelier est intervenu. Il a intei'dit aux linanciers d’exiger comme garanties (' des concessions administratives ou économiques, et particuliérement la construction d’un chemin de 1er de Tanger à Mogador par Fe/. » Il n'avait aucune raison d interdire le prêt lui-méme, puisqu'il n'assurait aucun a^ antage daAOiiir à la maison Mendelsohn. Ainsi la diplomatie germanique présente les origines de Fanaire. — Mais il est aisé de la convaincre de négligence et d'errcur, pour ne pas dire autre chose. Le Prince de Radolin, dans sa première note, a reconnu <{ue l’avance de lo millions de maiks faite au Sultan a etc, non pas demandée par lui, mais « oflerte » par les Banques. Ne l'eùt-il pas leconnu qu’il ne serait pas malaisé de le deviner. Le Sultan a déclaré officiellement, voilà trois mois, qu'il ue prêterait l'oreille à aucune proposition particulière, avant la promulgation de l’acte qui clora la Conférence. Peuton croire que, de son propre mouvement, il ait résolu de déchirer les engagements qu’il avait, de sa propre initiative, formulés? N’est-il pas certain qu’il a été poussé.^ Et par qui peut-il 1 avoir été, sinon jiar ceux-là mêmes qui profilent de la violation de sa parole!’ Is Jccit ciü prodest ,

LES MANfEÜVUES ALLEMANDES

l’adage vaut poui' Fez comme jiour Rome. Le C.omlc de Tattcnhach, depuis son ari ivée à Fez, ne travaiile-t-il pas, par toutes les ressources d’une parole à la fois subtile et brutale, à gagner le Sultan, à lui arracher, pour ses comp.q,.ioios — contre la France, coupable de proposer des réformes dont FMlemagne protégera le Maroc — le plus de concessions possibles? Les Ramnies impliquées dans l'alVaire ne sont elles pas eu rapports continuels avec le "ouveruemcul imiiérial ?Le (louvcrnement, pont dégaficr ses responsabilités, n’use-t-il pas, vis-à-vis de M. Bouvier, de subterfuges? \ Paris, c’est le Prince de Radolin qui ne répond aux notes du ministre, signées et datées, que par des communications ^■eI'bales, ou des notes sans date ni signature (i). A Berlin, c’est le sous-secrétaire d'Etat qui feint d’attendre les « explications » de M. de Tatlenbacb, et, de ce fait, demande « quinze jours » de répit (2), comme si quinze jours étaient nécessaires pour un échange de dépêches entre Berlin el Fez, et comme si d’aussi graves négociations pouvaient être menées à linsu du gouvernement, en présence d'un ministre en mission 1 Pourquoi chercher, du reste, des preuves? Le baron de Langwerth, le I '1 août, déclare que c'est « srnlemenl à ht demande da goiwerneinenl impérial » (pie les Banques ont conclu une alVairc aussi peu lucrative.

Le doute n’est pas possible. Les négociations oui été en-

(1) Livre jaune, 302.

(2) Ibid., 299.

LA CKNKSK DK LA BA\\>UK D'Él’Ar

famées par M. de Tallenbacli, sui‘ les ordres du Chancelier, ef dans nn dessein polili([ne, à la lois de main-mise sur le Sultan cl d'occnpalion lerriloi’iale. Devanl la Conférence qui va s’ouvrir, il est prohal)le que les plénipotentiaires allemands montreronl (pie cet emprunt, cl le gage qui l'appuie, confèrent à l'Empire des intérêts et des droits nouveaux. Le malheur est (pi'en droit international pul)lic, la légitimité du contrat est loin d’étre inattaqualile. Les notes apportées au Ministèn' des Atlaircs Etrangères s'accordent à jirésenter le yn'dl comme une simple ouverture de crédit, un simple acompte sur le futur Emprunt, (îrossière machine : comment une avance de lo millions de marks, consentie par un syndical de Banques, sur un gage de valeur économiquement nulle, politicpiement considérable, dont les intérêts sont retenus sur la somme

prêtée, et qui, par conséquent nti présente aucun des caractères d une opération privée. |)ouri’ait-elle passer pour autre chose (pie pour un em])iunt? Or, Earliclc oo du Contrat du 12 juin ne réserve t-il pas aux Banques créancières du Sultan le droit de s’approprier, u à conditions et prix égaux », toute proposition concurrente ? Pour(iuoi le Makhzen s'cst-il adressé ailleurs qu'au consortium? Pourquoi a-t-il accepté de l’argent de la maison Mendelsohn, alors qu'il lui suflisait, pour en avoir, à des conditions certainement meilleures, et avec bcaucoiq) moins d’ennuis, de faire part de ses embarras au Beprésenlant des Porteurs de titres ? Pourquoi la Chancellerie impériale elle-même a-t-elle permis une aussi flagrante violation des

droits des Baïuines françaises? - \ ces questions, le sonssecrétaire dKtat, rambassadenr.réi.ondenl qnils ignorent le contrat. \n reste, ils ne paraissent guère pressés de le lire; c'est le S août ([ue notre ambassadeur proteste an nom des bampies françaises lésées ( i) ; c’est le i.jaont<pie \1. de Mulbberg demande commnnication du texte sur le<piel se fondent les protestations de \1. Bibonrd (2). Que penser de cette ignorance ? Quand M. Saint Rene laillandicr transmet à M. Bouvier la première nouvelle de l'emprunt, ce n'est pas sans avoir rappelé à Mobammed el fazi les danses de l'article 33. Tazi*a déclaré « qu'il ne les perdait pas de vne ». Est-il possible de croire qu'il ne les ait pas fait connaître à la Bancpic Mendelsohn cl Cie ? Est-il possible de croire (inc le contrat auquel elles appartiennent n’ait pas été répandu dans le monde tinancicr d’Allemagne ? En nn temps on, pour les (( alfaires », les frontières lont abolies, on les capitaux se brassent et se mêlent sans cesse pour ne former qu'une seule masse ou les apports nationaux d..'vicnnent iudiscernables, où la moindre opération r.nancière, à peine conclue, est transmise à tous les coins de l'Europe cl commentée sur toutes les places, esl-il vraisemblable (pi'un contrat de conséquences aussi longues que l'Emprunt de juin kjo', ail été ignoré, el le reste depuis un an ? N'esl-il pas plus probable que c'est précisément contre lui qu'est dirigée la mamxmvre ? — Quelques

(Ij Livre jaune, n» 2'.i0.

(2) lliid-, n"* :t0* et :t00,

LA GENÈSE DE LA BANQUE d'ÉTAT

jours, en elîet, apres avoir reçu le texte du contrat, M. de Mülilberg déclaré que a l’Allemagne, n ayant pas participé à 1 emprunt, serait d'avis que les clauses de l article 33 ne la concernent pas et que ce serait plutôt rallairedu vSultan de concilier ces clauses avec l'article 17 de la Convcntioïi de Madrid » (i). Il ne nie [)as la réalité du privilège ; il considère (pie c est bien un droit d appro{)rialion (pie, sous réserve de conditions égales, il confère au consortium français ; mais il en nie la valeur. L’article 17 de la Convention de Madrid accorde à « toutes les Puissances signataires le droit au traitement de la nation la plus favorisée ». Le droit de préférence reconnu aux Banques souscriplrices de 1 Emprunt de 190^1 ne peut être iiivo([ué qu’en violation de la Convention de Madrid. Qu’est-ce à dire ? La Convention de 1880 ne se rapporte (pi’au droit de (( protection » ; il n’y est, en aucun endroit, cpiestion de politi({ue générale, de stipulations économi((ues ; l’article 17 n’a été rédigé, à la demande du plénipotenliaiie français, que pourétendre à touti'sles puissances la faveur de la protection « consuétudinaire » réglementée par l’article iG ; on ne peut donc conclure de sa teneur à l'égalité générale ou économique. M. de Mulhberg n'en a cure. Bien plus, il va jtis([u'à présenter ce droit comme un monopole, comme une « main-mise de la France sur les finances marocaines ». Il suflit.au contraire d’examiner les conditions de son application [tour le découvrir ce (pi’il

(1) Livre jaune y 2911. — Cf. no* 304 et 309. Voir Appendice*

LES manœuvres allemandes

est, un excellent instrument de crédit tout à l’avantage du Makli/en (1). Mais la manœuvre se dessine. .Monu- [)ole abusif, le droit de [iréférence tombe sous le coup de la Convention de Madrid. Insliannent de crédit, il n’en confère pas moins de précieux avantages à ses détenteurs, n’en ressortit pas moins de la Convention. Quelle ([ue soit r interprétation ([u’on en donne, ([uel que soit faspcct sous lequel on renvisage, il ne saurait être réclamé par la France qu'en contradiction avec les clauses de droit international lixées par l'Acle de 1880. La thèse est fausse de tous points ; elle ne sert, aujourd’hui, <[u à masquer une audacieuse opération linancière ; mais n'estil pas clair ([u’elle prépare dès maintenant la lutte contre les ])léni})Otentiaires français réclamant pour le consortium, en échange de fabandon des droits de l article 33, sans les([uels la Bamjue d'fdat ne pourra fonctionner, jine participation supérieure à celle de toute Puissance, — tandis ([u’on usera de remprunt Mendelsohn, deux lois injustiUable, pour réclamer en faveur de rAllemagne une place à la(iuelle scs intérêts commerciaux ne lui donnent

aucun droit ?

A la veille d'Algésiras, la condition de la f rance est donc difücile. En janvier 1900, M. Saint-René laillandier [îouvait se croire assuré de rapporter à lui seul de fez assez d’engagements du Sultan pour ([ue le problème des l élormes marocaines parût résolu, et au profit de son pays. En

(1) Cf. siiprùy p. 119 sq.