L.\ GKNÈSK OK LA HANGUE 1) ETAT

la Banque d’Elal ■' El s'il le ivilanie pour la Baii(|ue d'Elal, pourquoi le dénie-l-il au consorliuin de iC)o4

Il n'y a pas de c<Mileslalioii |>r»ssil)le. Les pléni[)oleniiaires IVaiieais ont pleineinenl raison de considérer les droits de l arliele eoiniue cessibles, ci d’exig'er en échange une l’orle compensation . \ combien en eslimeral-on la vîdenr ? On ne saurait la lixei en argent. On ne ])eul rapj)iéeier ([lie par raltrilnition d’un certain nombre de paris dans le capital, donc de places dans le Conseil.

Or la situation jHesenle delaErance au Maroc, et plus encore le souci de son avenir', exigent ([ue, dans la fornialion du capital de la Bancpie, c'csl-à-dii'c dans le C.omilé d'études et dans le Conseil d adminisli’atioi», elle ait la majoi'ilé. Le capital divisé en quinze parts, onze de ces parts sont atti’ibuées aux puissances, le Maroc se désistant de ses droits. la Bussie et la Suède ne formant qu'un gi'ouire- Sir Artliuf Aicbolson apporte, de la part de son gouvernement,rengageineid explicite (}ue l’administrateur anglais votei’a axec son collègue français (i). 11 nous sera sans doute aisé de nous assurer*, j)ar’ des négociations ap])iopi'iées, les voix de la Bussie et (h* l'Espagne. ()ue leconsor’tiurn ait (|uatre pat'ts, la l''i‘airce, disposant pour’ elle (d les Bai»(|nes françaises de ciiu} \oix,aux(juelles s’(‘it ajouteront Ir’ois, possédei'a la majorité. Le traité du C' septembre 1900 a pr omis à l'I'.spagne une situation supér ieure à celle de toute autre puissance, hormis la Erance. La lettre de

(il Cf. A. Tardieu, op. cit.

A AL(ÎESIUAS

l'accord csl rc.spccléc, puisque, comme puissance, noire pari est é-ale à la sienne. Pour en respecter aussi l'esprit, il suflira de lui rétrocéder une des (pialre parts du consor-

lium, dans le([uet déjà elle est représentée. Le cliillrc de (piatre paris est d'ailleurs réglé sur le nombre de \oix amies (pii se soid promises à nous. Que des jiourpaileis heureux nous en gagnent d'autres, et il nous sera possible, par des concessions appréciables, qui luouvcrout notre bonne volonté sans diminuer nos avantages, de bàtc!’ l'accord final .

Obtenir plusieurs [)arts en échange d un dioit de piél'érence dont nos adversaires nient la valeur; soustraire les adminislraieurs, nommés par les aciionnaires, au contrôle dn corps diplomatique ; enlever le jugement des dilïérends aux Codes égyptiens et aux tribunaux mixtes ; restreindre à ses fonctions linaucières les attributions d une Banque induite en aventures politiques, tels sont les principaux pnints de la lâche qui s'impose à nos négociateurs. Tâche

ingrate ; les plénipoteutiairesallemands, — M.deUadowilz,

(pii. vieux et fatigué, n'a rien perdu de son impertinence ; — M. de Tatlenhach, rédacteur de fausses dépêches, colporteur de fausses nouvelles, orateur hargneux et cassant, qui paraît toujours sur le point de casquerson crâne p'q,i, — sont les admirables ouvriers d'une politique tout ensemble sournoise et brutale. Par bonheur, nos négociateurs sont des hommes de tout premier mérite. M. Révoil. à son expérience profonde des choses de 1 Algérie et dn Maroc, joint « une merveilleuse richesse d'invention »,

lyH LA GENÈSIi: DE LA BANQUE d’ÉTAT

uiiesublililé infiniment séduisante, une étonnante ténacité. M. Régnault, k un des esprits les plus claiis de notre corps diplomatique », outre une rare connaissance des problèmes techniques les plus ardus, possède autant de sang-froid que de courtoisie. La brutalité viendra .se briser sui la bonne grâce, tandis que I ingéniosité dissoudra la mauvaise foi. Des données inconciliables que révèle la comparaison des deux projets, il n’est pas sur que la patience et 1 intelligence ne dégagent pas des éléments d’accord.

Le ao fé\ l ier, passant des entretiens otlicieux, voire secrets, anx débats officiels, les plénipotentiaires d’Algésiras entament les deliliérations sur la Rauque, prennent connaissance des deux projets, qui s'aff’rontent. On les examine et on les compare, le aa et le aj février. Ces deux séances ne servent à rien qu’à montrer rintraiisigeance des plénipotentiaires allemands. Sur deux points seulement, M. de Tatteubacb semble disposé à con.sentir des concessions. M. Révoil finit à peine de criliipier le rôle attribue par son adversaire au corps diplomatique, sous le nom de Conseil de surveillance, quand sir Arthur Nicbolson ])rend la parole (i):

- Accepteriez-vous, dit il à M. de Tatteubacb, trois teiiseuis, autorisés a assister avec voix consultative aux délibérations du Conseil d’administration

(Ij Cf, Protocoles, p. 138.

A ALGÉSIUAS

Le ministre anglais présente cette proposition d’accord avec nous. M. de Tatteubacb « la prend en considération ». Les censeurs « veilleraient spécialement a 1 exact accomlilissemenl des prescriptions concernant rémission des billets, et pourraient eu tout temiis examiner les comptes de la Rampie, spécialement les opérations monétaires intéressant le gouvernement marocain. Us dresseraient un rapport annuel ».

Le déliai contiuue. Ou discute maintenant le régime juridique de la Rauque. M. deTatlcnbach vient d'exposer les raisons ipii expliquent son goût pour les Codes égx ptiensel leiribunal mixte. D'accord avec ladélégatiou Iraneaise. M. Wbite, plénipotentiaire américain, propose un amendement ( i ).

N’y aura-t-il pasavantage, indique-t-il, loi'squ ils agira

d’uii litige entre le gouvernement marocain et la Rampie, à cKoisir une juridiction déjà existante, mais située hors du Maroc, et indépendante des pays intéressés dans la Rauque ? Par exeinjile, la Cour de Lausanne...

M. Révoil accepte la proposition de M. AMiite. M. de Tatteubacb s’y rallie aussi, et même se déclare prêt à rapporter à la Cour fédérale l'appel des procès jugés par son tribunal mixte. - \dhésion de])rincipe à la création d’un collège de censeurs remplaçaiil le corps diplomatniue, assentiment au projet de rapporleruiiepai lie des différends au tribunal fédéral de Lausanne, ce sont Ioid b- accom-

(1) rrotocolcH, p.

LA GENLSK DE LA LA NOUE d'ÉTAT

modemenfs qii’apporlonl, en vue do renlcnle linale, et en meme temps ([ne nos [)l('nipotenliaii'es, les déi(^-gnés allemands, ht il est a peine besoin de faire remaiïpier (pie la Kraneeei'debeanconpplns que T \ llemaj,me, puisqu'elle aoeeple nn Conseil de surveillance, apivs avoir monlrt' (pi il est inutile si 1 on borne la banque à ses fotictions antlienti(jnes, la on ses adversaires demandaient le contiVde dn cor()s (lij)lomatiqne ; pniscjn’elle fait le sacriliee de sa jnridielion [)roj)i'e, là on rAllemafi'ne ne lenonee (|u à nn tribunal mixte.

Dans les jours (jiii suivent, ans st'anees dn Comité de rédaction, les minisi rcs al Icmands ajoutent ([iiebpies concessions. Ils demandaient que le sii^ge social et le siège du conseil d'administration fussent à Tanger. Ils gardent Tanger comme si(-ge social, mais ils (Consentent à ce que le Comité ([ui rédigera les statuts de la bampie fixe dans une \ille d hurop(>, a son eboix, bî siège dn conseil (i). — Ils leçon naissent aux Porteurs de Titres lenis garanties, à la banque de Paris son privilège ; ils ne demandent à voir vei serdans les caisses de la banque d'Ktatqne les sommes laissées libres par le prélèvement (a). — Ils acce[)lent que, dans les litiges entre la banque el le gou\ ernement marocain, comme dans les contestations entre les actionnaires et la baïujue. la Coui' de Lausanne juge en première el deiiiièr’e instance ; c[ue, pour toutes les autres causes, elle

(1; Protocoles, p. lîH, art. XVII.

(2) Ibid., p. 143, art. III.

A ALGESIKAS

juge en ajipel (i)- — 11^ ap|)ortenl d(.‘s transactions [)lus importantes encore. Ils renoncent à faire désigner les administrateurs [>ar les [missances, et a raison de deux cluicune. Ils acceptent (ju'ils soient nommés, a raison d un par part, en assemblée générale, sur la proposition des groupes nationaux. Ils se refusent par ailleurs a admettre que ce système ne fonctionnera ([uc dix ans, et que, passé ce délai, l'assemblée des actionnaires deviendra libre d élire son conseil d'administration, en debors de tonte intervention des groupes (2). — Abandonnant leur prétention d'attribuer la surveillance de la banque au corps di|)l(nnati([ue, ils adoptent l'idée de la partager entie un collège de Censeurs, el un Haut-Commissaire ebéritien (3) — Ils accueillent enlin avec sympalbie la Commission

(l’Escompte imaginée parM. Révoil (41.

Toutes ces concessions sont enregistrées par la t.onfércnce, dans sa séance du 3 mars. Mais, sui' les autres ailicles, la délégation allemande se montre à peu près irréductil)le, el il n'est pas jusqu'à sa transaction sur le Co mité de surveillance qui ne soit plus apparente que réelle. Le Haut Commissaire et le Comité d'Escoinpte ne lui suffisent pas. Elle veut un pouvoir de contrôle indépendant de la Banque, el directement issu d'une désignation internationale. M. de Tatlenbacb est donc indulgent au

(1) Protocoles, p. 149, art. XIV et X\ .

(2) Ibid., p. 152, art. XIX.

(3) Ibid., p. 148, art. XII.

(4) Ibid., p. 156, art . XXI.

LA CiENÈSE DE LA BANQUE d’ÉTÂT

collège de trois ctMiseurs proposé ])ur sir \rllmr Nieholson. Mais il entend qu’ils soient choisis parmi les membres du corps diplomatique ou tout au moins par lui (i). Il donne pour raison de ses exigences la nécessilé u d’assnlei la corn[)lète indé[)endance du ( lomi té de survei 1 lance ». Sii Aithur Nicholson tait obserAcr (pie « les fonctions de ccnseui' demandent des connaissances techniques » qui font généralement défaut aux diplomates. M. Révoil, négligeant cette question auxiliaire , pénètre jusqu'au cœur du problème, — Il n'est pas probable que le conseil d administration s’associe aux manœuvres politifjucs ou aux spéculations monétaires que {>ourrait tenter un directeur peu scrupuleux. La surveillance de sa gestion n’est donc pas indispensable. Sans doute, les antres banques d'Ktat voient leur conseil assujetti à un contrôle sévère. C est que ce conseil se compose de membres d'une meme nationalité, forme un « corps homogène », que son homogénéité même rend redoutable. Ici, rien de semblable. Bien au contraire, la composition internationale du C(juseil la |)ï*otègeetl assure contre les tentations. Néanmoins, et parce qu'un surcroît de garanlies n’est jamais chose mauvaise, la délégation française adopte le collège îles censeurs. Maiselle ne saurait adme(tr.e qu'ils soient l’ecrutéstlans le corps diplomati([ue, ou désignés ])ar lui. Il \ a des raisons secondaires ; les puissances venaient sans plaisir leurs ministres assumer les responsabilités civiles

(i) Proiocoles, p. art. AX-laa.

A ALGÉSIRAS

et pénales, insépaiables des fonctions des censeurs. Il y a des raisons primordiales, que les ministres français ont déjà développées, quand M . de Tattenl)acb demandait pour le corps diploniali([ne lui-mémc ces fonctions difficiles, que l’on doit à la lettre et à l'esprit des accords franco-allemandsde placer en pleine lumière. Dire » corps diplomatiipie », c'est dire u intervention politique ». Or, de la surveillance de la Barupie, |)his (pie de pai lout ailleni s, il faut expulser les rivalités et les intrigues. L'institution, dans son jirincipe, est bonne. Le mode de recrutement proposé par M. de Tattenbach ne l'est pas. — Pourquoi ne coniierait-on pas le soin de nommer le premier collège au Comité d'éludes ([ui sera chargé de l'élaboration des statuts Pourquoi ne donnerait-on })as à ce collège le droit de se renouveler par cooptation ? Les leprésenlants des groupes qui composeront le Comitéd'études auront à cu'ur de ne désigner qu'un collège al)solument net de toute compromission. Les censeurs nommés auront à cœur de se continuer eux-mêmes dans leurs (»lioix. — M. de Taltenl)ach n'en persévère pas moins dans ses pn^posilions. 11 reste donc à trtjuverune foiiniilc qui, tout en excluant rinlervention du corps diplomatique, donne toutefois satisfaction à f Allemagne.

Sur la formation du capital, et révalualion des droits du consortium, la pensée de M. de Tattenbach oscille, pour s'arrêter sur une dénégation. Le ay janvier, lors de sa première visite officieuse à M. Hegnault, le délégué allemand a déclaré bitl'er les droits des Banques. M, Régnault

LA (HCNKSK DE LA LANUÜE D ÉVXV

ayant bincvcinenl rérulé sa u Ihcse o, il stMubla ([ue M. de Tattenbacli se rendît à son arguincnlalion (i). Tanssc espérance I Loin de reconnaîire la valeur des droits du consortium, et Lobligation pour la banque de ne les intégrer à ses pouvoirs que contre une appréciable compensation, le ministre allemand, dans les entretiens qui suivent, apporte plus de véhémence à les nier Cette fois encore, dans la séance du Comité de rédaction, « il adonné des indications plus négatives (ju(* positives, et parfois contradictoires » ; sdl est permis d’imaginer que, malgré ses craintes, il se résignera à estimer moins cavalièrement les droits des Banques créancières, du moins est-il certain qu'il ne les évaluera jamais à <( plus d'une part ^3). — L’intransigeance de M. de Tattenl)ach menace toujours Lintérét essentiel que nous avons à nous ménager, dans le Comité d'études et dans le conseil d'administration, la majorité, par une estimation juste de l’apport du consortium, par des pourparlers conduits, sur cette base, avec les puissances amies. Si le nombre des parts est fixé à quinze, il nous faut huit voix ; neuf, s’il est fixé à dix-sept. Nous avons la certitude que les voix de la Russie, de l’Angleterre, de l’Espagne, du Portugal, s ajouteront à la notre. Le consortium doit donc se voir céder, dans la première hypothèse, trois parts ; quatre dans la seconde. Poui' accepter une diminution du nomlne des parts, il nous

(1) A. Tardieu, op. cî7., p. 142.

(2) Ibid., p. 183 sq.

(3) IbkL, p. 234 sq.

A ALGÉSIRAS

faïulrail l’assurance ([u’unc voix encore au moins, celle (le la Belgique, ou des Etals Unis, ou de l’Ilalie, nous sera donnée; mais nous en sommes aux espérances.— ^l.Hevoil demande quaire paris. M, de Tallenbach répond que c'esl « hors de proportion FJ il développe à nouveau, dans les mêmes lermes cpic le 2‘.i février, ce (pi'il regarde comme la preuve de la vanité misérable du droit de préférence. M. Hévoil répliipie. Son adversaire se lail. Fa discussion se porte sur le r.Me du Cornilé que l’on chargera d’élaborer

les statuts.

A l’issue de la séance, sur vingt-cinq articles proposés par le Comité de rédaction d’après le questionnaire préparé par la présidence, onze sont « réservés » pour un examen ultérieur (i). L’Allemagne — cl personne n’en est surpris — au .3 mars comme au 20 février, comme au 29 janvier, demande toujours une Bampie, qui ressortisse d’une législation singulière et de tribunaux spéciaux, dont le capital et le Conseil ap])artiennent également à toutes les puissances, et que conliJ.lent, pai rinlermédiaire du corps diplomatique de Tanger, les gouvernements europ.‘ens. On ne peut aller jusqu’à l’accuser de » n’avoir rien cédé sur rien 0 {2). H est cependant manifeste «pie les transactions (pi’elle a consenties, sans être tout à fait néo-li^^eables, n’entament aucune de ses exigences les plus

(1) Protocoles, p. 161-lü:. Ce sont (je les md.que par les numéros nu’ils recevront dans la rédaction définitive) les articles : 3 r, 3o, 3, 38, 39, 45, 47, 49 (S 5, cpii sera supprimés 50 2 et 3 rpu seron

modifiés), r»3 (ii 4).

(2) Tardien, op. rit., p. 239.

LA GLNF.SK DK LA HANQOE r)’KTAT

ti 1 1]

ai hili'aires cl les jilus abusives. I^ar ailleurs, la l'rancc ne s étant dès le début ménagé qu'un espace restreint de retraite, se voit adossée auv derniers sacrilices possibles, elle n a près d elle ([ue de frêles espérances d'acconiniodemeiit sur la Haïujue, et les certitudes la quittenl d'oblenir une organisation de la [)olice conforme à ses droits. La majorité des |)lénipolenliaires est nettement favorable a la I* rance. Comment obliger I* MIemagne à rtdàcher sini obstruction ? Dès le 17 février, ou \ songe. Hors d'Algésii as, les gouvernements amis de notre pays s'emploient à cette tache (1 ). Mais leur action sera d'autant plus efficace qu'à la Conférence même se produira la preuve que r Vilemagne est 1 unique advei'saire de la France. Par quel moyen rendre concret et évident pour tous, en Europe, ce que l'allure des débats et le ton des conversations rendent tous les jours sensible aux plénipotentiaires et aux journalistes, a Vlgésiias } Il n esl de recours ({ue dans un vote solennel de la (iOntcrence. Mais comment le provoquer, et sur quoi le faire porter ? Sur la Hampie Si le scrutin ne nous donne pas l'imposante majorité dont nous avons besoin, et ((u'il soit suivi (rune lupturc, nous paraîtrons avoir brisé tout espoir d accord sur la police pour sauvegarder des interets financiers, dont nous ne méconnaissons pas la haute importance, sans les mettre cependant au tout premier plan de nus soucis. Si le vote nous donne la majorité désirée et probable, et que rAllemagnese fasse

(1) Tardieu, op. cil., p, 240-264.

A AL(iES!I\AS

coiiciliuiilc, nous riscjucroiis cio conclure siir la Baïujuc, mais de voir ajourner les dcdilx'ratious sur la police, de laisser en c’onscMpiencc' lc‘ Maroc (juverf a toutes les nient'c's. La lacticpie la[)lnssùre est de garder le silence sur la Bancpie.dont les débats appellent une continuation nc'cessaire. et de demander le vote sur la cpiestion toute neuve encore di- la Police. — M. Hévoil règle, dès le i6 février, avec sir \i tliur Nicliolson, le plan de l'ingéniense embuscade où vicmdi'ont sc* taire prendre M. dc' Badow itz et M. de Tattenl)acb. Ix* 3 mars, la discussion sur la Baïupie suspendue, le ])lénipotentiaire anglais propose, devant le désir exprimé parla b'gation allemande d'ajourner à un assc'z long temps la reprise des ])oui parlers, cpi’on inscrive tout de suite la j)olice à l’ordre du jour. La majorité des délégués se rallie à .son opinion ( i ). L’Allemagne esl diplomaliqucmcnl battue. Elle n'a pour elle que l’Auti icbc, dont la iidélilé est à la fois d'un sûr escompte et d’une signilicalioïc nulle, et le Maroc, dont le concours est une condamnation. Les deux cpiestions. Bancpic et Police, sont désormais » couplées », et il apparaît dès ce moment que, dans les discussions parallèles qui vont se poursuivre, se

lèveront d'elles-mémes les cbances d'entente, sur la voie lies réciproques concessions.

(l) Prutocoles, p. 169-160 (Cf. Tardieu, op. cil., p. 2:6-2*0). — La comparaison du très joli récil de M .Tardieu el du texte des Prolocoles donne un exemple excellent de ce qu est une « manœuvre » diplomalique,et montre bien tout ce qui peut se dissimuler sous le compterendu d'apparence le plus insignifiant.

LA (iKNKSE LK LA HANQUK n'ÉTAT

I.e résuUat esl plus ra[)icle encore qu'on ne peut s'y attemlre.'Le soir du vote, M.de Tatletibach se présente chez M. Hévoil (i). Il l'accable de « protestations, d'oil'ies eide serments ». Puis, brusquement :

— Je vais vous dire la limite evtit'me de nos concessions. Que le consortium cède à la Bampie d'Etat, outre son droit de préférence pour les emprunls(art.33),son droit de contrôle sur les douanes (art. i6), <d nous lui accorderons (h-iu- paris sur quinze dans le capital. Pour les Censeurs ne parlons plus de la désignation par le corps diplomatique, puisque vous la repoussez ; mais eberebons un procédé qui assure aussi fortement leur indépendance. Pour la législation, nous acceptons la loi française. Donneznous la juridiction mixte en première instance. Et gardons, poui- ru[)pel, la (3jur de Lausanne.

\insi ])ailt‘ M. de Tattenbacb. Mais la cession du droit de contrôle, propi iété inaliénable des Porteurs, est impossible. Le consortium, qui réclame quatre parts en échange du seul di oit de préférenc»?, ne peut à la fois en aceepter ileux seulement et augmenter l'apport qn il eonsent. La proposition de M. de Tattenbacb, au reste, ne rendelle pas aux conversations otlicieuses Ies(jin de résoudr'e le [)roblème (pie la France a prié la Conférence d'assu-

(1) Tnrdieu, op. cil., p. 280.

A ALGÉSIUAS ->09

mer;' Ne dissocic-l-ellc pas le k couplemeni » des deux ([ueslions, ipi'a scellé le vote de la journée Ne caclie-telle pas une manumvre, dont U' but serait de conclure sur la baïujue un accord immédiat, et d ajourner la discussion sut la I olice aux calendes mai'ocaines ;* — C esl [louripioi M. Hévoil, tout en remerciant .M. de Tattenbacb de sa

démarche, regretto de ne pouvoir donner de réponse i>osilivc.

-M. de lattenbacli s en va, les jours suivants. r(‘prendre la conversation avec M. bile cl le marrpiis de Visconti- \enosta (i). Il maintient ses dernières concessions, et aussi ses nouvelles exigences. Il accepte détinitivemeni, rapportent ses c(.)llègues à NI. Hévoil, la législation française, s’obstinant à demander un tribunal mixte de première instance pour les procès où. contre un client, la Banque sera défenderesse. Il renonce à faire désigner les Censeurs par le corps dijilomatiquc, mais il veut toujours que les gouvernements puissent, sinon les nommer, au moins ratifier leur choix. Il se résigne à accorder deux parts au consortium dans le capital, mais le presse de ceder, en plus de son droit de préférence, scs droits de prélèvement et de contnMe. 11 s'engage toutefois à garder le [)crsonnel français chargé depuis igo'i du service, se réservant de le fusionner avec celui delà Banque Sans doute nos objections ne .se rendent pas, et l'entente n'est pas encore imminente ; mais, on a le droit d'espérer

(!) C-T. Tardieu, ojt. cil., p. 201 s(j.