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"iio LA (tLNKSE de la banque d’état

([u’apics le vole du 3, la résislauce des plénipolenliaiies allemands ne sera pas irréductible, et qu il sera possible de les conduire aux dernières concessions nécessaires.

Tandis que s'entament les négociations sur la police, la France recueille le profit de sou babilcté. L Italie, les Etats Unis, la Belgique lui promettent la voix de leur représentant dans le conseil d'administration, l assurant donc déjà de la majorité, en dehors de tout avantage consenti au consortium. Au cours des séances du 8 et du lo mars, des trois contlits sur la formation du capital, le mode de nomination des Censeurs, le régime juiidique, deux, par les concessions allemandes, se résolvent. La Banque est déünitivement placée sous la loi française. L’accord s’établit sur la juridiction all'érentc aux divers litiges à prévoir (i). 11 est entendu déjà que les difïérends entre la Banque et le gouvernement du Maroc, les contestations entre les actionnaires et la Banque, seront poi lés eu première et dernière instance devant le tribunal fédéral de Lausanne. Il est entendu aussi que, des procès entre la Banque et sa clientèle particulière, les actions, où la Bampie poursuit son client, seront remises aux juridictions consulaires. Bestent les procès où la Bampie est poursuivie. M. Hévoil, qui a toiijours demandé que l'on donne le jugement au tribunal consulaire français, maintient sa demande avec d'autant plus d'énergie (pie M. de Tatlenbacli vient d'accepter poni la Banque la loi Iran-

^1) rrolocüles, p. 181.

A ALGÉSIllAS

A ALGESIllAS •>(!

çaise. M. de latlenbacli propose toujours un tribunal composé des présidents des Cours consulaires cl d’un délégué marocain. Le plénipotentiaire allemand ne veut jias du tribunal fram;ais pour une Banque de composition internationale. Le plénipotentiaire français ne saurait admettre pour une Banque dépouillée de toute attribution politique, 1 intervention de ce même corps diplomatique a qui il refuse tout contrôle de gestion. Le délégué italien imagine une transaction. Pourquoi ne contierait-on pas le jugement de ces procès à un tribunal composé, non plus des Présidents de toutes les Cours consulaires de Tanger, mais seulement de trois consuls, qu'assisteraient deux notables marocains ? Ce tribunal, au reste, ne connaîtrait que des ditlérends dont l’objet ne dépasserait pas un certain cbilfre ; les autres relèveraient de la Cour de Lausanne, au même titre que les appels des premiers. — M. de Tattenbacli et M. Hévoil se rallient ensemble à la propo,sitiou du marquis de Visconti Venosta. Le tribunal

ainsi lormé n’est marqué d'aucun caractère politique ; la

l’ rance peut donc l'accepter. Il est mixte ; rAllemagnc n'a donc pas de raisons jiour le repous.ser. Mais la seconde partie de l'amendement est débattue. Poimiuoi, interroge M. Hévoil. reconnaître aux tribunaux consulaires, pour les procès où la Banque est demanderesse, une compétence illimiti'e, et ne reconnaître à nn tribunal de même nature qu'une compétence limitée, pour les litiges où la Banque est défenderesse? La didérenee de traitement ne se justilie ([ue par des raisons contestables. L’opinion du

OJ') 1,A (iENKSE DE LA BANQUE D ÉTAT

plénipolenliaire français l’emporle. Le problème tin régime juridicpic .le la banque csl dèünilivemenl résolu, et beanoonp i.lus, en somme, à l avanlagede la France qu’au

prolil de l'Allemagne (i).

L’inlervcniion du corps diplomatique est bien exclue des procès de la bauque, c’est-à-.bre des heures exlraordinairesde sa vie. Sera-t-elle admise dans les heures ordinaires ? Les Censeurs, que la Conf.'rence consent à investir des fonctions de hante surveillance, seront-ils nommes, comme le demande rMlcmagne. par les légations de Tanger ? M. Uévoil veut, certes, assurer l'indépendance des Censeurs. Mais il croit que le mode de nomination proposé par son collègue, serait, de tous, le plus propre à l’olTusquer. L' Mlemagne a tenté parlons les moyens de faire de la ban.[ue une institution politique, et elle n'a pas réussi. Elle demandait ([ue ses administrateurs fussent désignés par les puissances, et elle a dù admettre qu ils seraient nommés parles actionnaires Elle demandait que ses procès fussent jugés par un tribunal ipii, sous d’autres espèces, n'était pas autre chose qu'une délégation des gouvernemenls, et elle a dé. aceorder qu'ils ressortiraient de cours purement judiciaires. La Conférence, sur la requête de la France, a nellemenl marqué sa volonté de soustraire la bampie à toute compromission politique.

(f) Sur certaines difficultés, soulevées par la rédaction assez imnrécisc de l'article 411 de l'Acte généial, où sont rassemblées es conclusions des débats relatifs au régime juridique des rapports entre la Banque et les particuliers, voir quelques pages intmessantes dans la thèse de M. Jaeger [La Banque d' Etal du Maroc, p. 9--. .)•

A ALGESIBAS

Pourquoi s’obstiner contre riinanimc opposition ? — M. de rallcuhach consent à regret une concession nouvelle. Les puissances fondatrices de la banque ont, à ce seul lilre, le droit et le devoir de surveiller la gestion de ses administrateurs. C'est pour cette seule raison, et parce que le corps diplomati.pie est un conseil européen déjà composé, fonctionnant surplace, tout indiqué par conséquent, qu'il avait songé à lui. Devant les objections de ses colU'gues il renonce à charger du contr.jle de la bauque des fonctionnaires publics ou des diplomates (i ). A quelle combinaison recourir ? N’en serait-ce pas une d’acceptable .pic do demander le collège des Censeurs aux puissances les plus manifestement intéressées au Maroc, et chez elles à leurs ban([iies d’Etat !> Le collège comprendrait par exemple quatre membres, ([ue désigneraient les banques d Etat d Allemagne, d' Angleterre, d’Espagne, de France. La Conférence est sym[)atlii([ue à cette solution, et si elle ne passe pas encore dans le texte des décisions définitives, il est tout à fait probable que l'accord s'établira sur elle.

.Alors se pose la question essentielle. Reprenant les instances dont il a pressé M. Révoil, le plénipotentiaire allemand se déclare disposé à accorder deux parts au consortium, mais exige, en plus de son droit de préférence, ses droits de prélèvement et de contrôle sur les recettes douanières. Les recettes seront versées dans les caisses de la banque, .. qui se chargera par délégation du service de

(I) Protocoles, p. 182-190.

214 LA GENÈSE DK LA GANGUE d'ÉTAT

la (lellc publique ». De la sorte, le ilroit des porteurs sur leur gage >< restera intaet » ( i). M. Uévoil veut bien demander à son gouvernement s'il accepte une diminution du nombre de parts réclamé pour le consortium ; mais il repousse la combinaison exposée, puisqu'elle confond des droits très dill'érents dans la meme estimation, dispose an reste de droits qui n’appai tiennent pas aux Banques, mais aux Porteurs, et dont les Porteurs s(!uls, par décision prise en assemblée générale, peuvent déterminer l'usage. Le problème capital n'est donc pas encore résolu. Mais il n’y a guère plus que lui à trancher. Sur les autres points l'entente est faite.

Le 1 1 mars, à la séance du Comité de rédaction, M. de Tattenbach reprend les concessions qu’il a consenties la veille sur le mode de nomination des Censeurs (u). Il demande à nouveau qu'ils soient désignés par le corps diplomatique, et maintient, d’un ton plus cassant que jamais, ses exigences sur la répartition du capital. Le meme jour, M. de Radowitz, qui s'est tacitement engagé, la veille aussi, à laisser la police à la France et à l’Espagne, sons la condition qu’elles acccptei’ont un inspecteur neutre, prétend leur enlever le port de Casablanca pour le remettre aux Suisses. Les pléni])otentiaires français résistent, mais ils ne gardent pas si bonne contenance qu’on ne

(1) Protocoles^ p. 180,

(2) Tordieu, op. ctt., p, 322.

A AL(iESIKAS

puisse les croire démoralisés. En même temps, Berlin, par une circulaire adressée aux aml)assadeurs de l'Empire, leur donne l’ordre d’apprendre à l’Europe que la majorité des délégués à Mgésiras est hostile à la France, qu'avec un dernier clïort on va l’obliger à capituler. M. de Bülow fait communiquer par un linancicr allemand celte nouvelle à Saint-Pétersbourg: Guillaume II, dans trois télégrammes personnels, presse M. Roosevelt de forcer notre consentement (i). Par l’obéissance de l’Europe, par la capitulation de nos plénipotentiaires, à l’heure où l’on se préparait à recevoir les transactions finales, l’Allemagne prétend réduire la France au rôle marocain de la Suède ou des Pavs-Bas, se lever sur le monde de toute la haulenr (le son hégémonie. Que se passe-l-il donc P

Le 7 mars, le ministère llouvicr a donné sa démission. Loin de se résoudre aisément, lu crise sc prolonge et s’aggrave. Le i3, le nouveau cabinet n’est pas encore constitué. Quand il apparaissait que l’indispensable condition de notre succès était dans la conlinuitéde notre action, dans riiabiletéà exprimer, sans retard, des dispositions allemandes, tous les accommodements ; quand — pour arracher à M. de Tattenbach, sans rien abandonner des droits des Porteurs ou de la Banque de Paris, les deux parts qu’à défaut des Etats-Unis et de la Belgique, la voix de Padministraleur italien rend suflisantes, — M. Bouvier télégraphiait à M. Révoil d'accepter la nomination des Censeurs

(1) A. Tardieu, La Conférence d'AlgésiraSy , 31G-320 ; La France et les alliances, p. 229-231.

LA (JENÈSE DE LA BAN'JUE d’ÉTAÏ

par les Banques d'Elal crMlemagnc, d'Angleterre, de iM'ance et d’Espagne, et de céder le droit, conféri; par 1 ailicle 02, d'apprécier, d’accord avec le Maklizen, dans quelle mesure le solde disponible ])cul, en second rang et sans préjudice pour lu garantie des l^oi teurs, servir de gage Il un nouvel emprunt, — les rancunes dune Chambre agonisante remettent en jeu les principaux problèmes (i). Qui sera le successeur de \1. Bouvier ? Quelle politiipie adoptera-t-il? Ne sera i il pas dispose, pour se défaire en lu\te de dillicullés gênantes pour les commencements de son installation, à des conciliations redoutables? Et, s il veut garder le terrain conijuis, lui annexer d autics concessions, n’y a-t-il pas à redouter que, menacé pai rintransigeancc rajeunie de 1 Allemagne, gagné par le découragement de nos pléni[)oLeutiaires, il ne juge nos avantages irrémédiablement compromis, et ne se contente de sauver les transactions accpiises ? Jamais, meme aux jours les plus pénibles de février, notre situation n a éh‘ aussi critique.

C’est riionneur de M. Léon Bourgeois, successeur de M. Bouvier, d’avoir su, — par son autorité personnelle, par la ferme clairvoyance de ses instructions aux [ilénipolentiaires français et de ses entretiens avec les ambassadeurs étrangers, par la toute ]missance d une dialecliipic dont la loyale habileté s’aide d une assimilaticm e\lraoi<linairemeiil rapide d'un dossier énorme, — rendre en (piehpies

( 1) A. Tiirdicii, op. ci(., p. 33-^ .

A AL(JES1RAS

licures le courage à nos délégués et la confiance à nos amis, désarticuler en (piehpies jours les allégations allemandes et ressaisir la direction des débats, assurer en liois semaines la victoire à notre di[)lomatie. Le mars, il conüimc

à M. Bévoil les dernières instructions de son prédécesseur. Il s'accoi-de avec la Bussie et 1‘ Angleteri’c pour le démenti à opposer aux circulaires allemandes. Les Etats-Unis ne se sont pas laissés iirendre ù la ruse germanique. L'amitié de l’Europe nous enveloppe toujours. Sure de ses ap|)uis, la France peut envisager l'issue des pourparlers. M. Bourgeois examine alors les solutions (pii s opposent et arrête son choix. Il se demanda si, pour éluder la création d une Banque <pii, loin de conférer à la l'rance aucun avantage, lui inlligerait de graves ennuis.il ne serait pas bon de faire ajourner les débats. Ix' pi'ojet d une Banque d Etat est d origine française ; le Makhzen s était engagé a nous la donner ; nos droits à une place privilégiée sont reconnus même par rAllcmagnc ; c'est par une concession, cpii ne témoigne (^uc de notre bon vouloir, que nous laissons à la Conférence le soin de régler son organisation. Pour- (juoi ne pas suspendre les délibérations, avec dautant moins de regrets que les financiers estiment << ([u en raison de leur situation ac([uise, ils peuvent fonder une bam[ue privée sans craindre une concurrence sérieuse? )> — Mais il ne s'arrête pas longtemps à cette idée. Comment expliquer à nos amis, après leur avoir demandé de « coupler » la discussion des deux (piestions, Police et Banque, ([ue nous bilîons la seconde? Comment justifier l'amputation

ti

LA GENÈSE DE I.A BANQUE d'ÉTAT

du programme que nous avons elal)li nous-mcines, le aS seplemhre 1905 ? Comment songer à continuer la discussion sur la police, puisque, par liyi)otlK'sc, les foiuls nécessaires à sa création cl à son enU'etien feront défaut ? Comment faire honneur à notre engagement d’ « assainir, de régulariser, de fortifier la condition tinancicrc du Maroc P )) Comment conduire l'Allemagne à des concessions sur la question n vitale 0 de la police, comment défendre Casablanca contre les Suisses et le commandement de rinspecteur, si nous supprimons les transactions sur la Banque, si nous ii’apportons aucun accommodement a propos des Censeurs et des parts ? On ne saurait songer à suspendre les débats sans s’exposer aux memes accusations (}ui ont fait llécbir, au 3 mars, les desseins de TAllcmagne. — Par ailleurs, le désaccord, ([ui jadis s'attachait a tous les problèmes, ne porte plus, puisque la France accepte la nomination des Censeurs par les Banques d Etat, ([lie sur la répartition du ca[)ilal el la détermination des droits cédés. M. de Tattenbacb lefuse au consortium les quatre parts qu'il demande. Il réclame, d’autre part, outre la cession consentie des droits de préférence, la cession des droits de prélèvement, de contnMe, de disposition du solde libre. Pas plus qu’aux débuts des pourparlers, on n’envisage comme possible, meme la délégation des droits de prélèvement et de contrôle. Mais M. Bouvier, par ses dernières instructions, a proposé la négociation des droits contenus dans l'article 32. Il est vrai que M. Louis BenauU

A ALGESIRAS

conteste la légitimité de ses arguments (ï). Cependant, parce (jue le raisonnement de réminent jurisconsulte luimeme ])cul être combattu, parce que, surtoutjil est difficile (le revenir sur des olîres déjà foi mulées, M. Léon Bourgeois garde les instructions de M. Bouvier. Il cherche seulement une rédaction qui, sans l'ien changer au résultat prati(pie, protège le texte de la concession contre toute controverse juridique. Le consortium demeurera seul compétent pour apprécier dans quelle mesure le solde disponible poui’ra être éventuellement dégagé de la garantie de l’emprunt 1904, et servir en seconde ligne de gage à un emprunt nouveau. Mais le gouvernement chériüen conservera la faculté d’olîrir à des préteurs celte hypothèque sur le solde, et la cédera à la Banque d’Etat. Ce n’est pas tout à fait la concession qu’avait indiquée AI. Bouvier. Mais c’est quelque chose encore (2). Cédant à la Banque, outre les droits de préférence^ jusqu’alors seuls négociés, le droit de dis- ])Oser du solde, le consortium maintiendra-t-il ses exigences, et risquera-t-il de conduire les pourparlers à un échec en s’obstinant à réclamer quatre parts? Ou bien hàtera lil la conclusion et gagnera-t-il à la police franco espagnole les huit ports sans restriction, en abaissant le chilfre

(1) Cf. siiprù, p. 19*2.

(2) Voici le texte que proposa M. Bourgeois, et qui, sauf les derniers mots, est passé dans rarticle 53 de TActe général : « Cession des droits de l'article 32^ sous la réserve expresse du privilège général conféré en premier rang aux Porteurs de Titres, sur la totalité du produit des douanes |et généralement sous la réserve de tous droits résultant du dit contrat en faveur des Porteurs], >