LA GENESE DE L\ HANQUE D E'I'AT

durée, remboursable sur le proeliain emprunt, ou par les soins de la Baiu[ue d'Elat » ? L’accord du 28 septembre iTa-t il pas décidé la coïidition de son remboursemcnl ? Des droits que ron pouvait croire légitimes, au temps où l’on contestait le droit de |)référence français, ne tombentils pas en poussière, aujourd'hui ((u'on sanctionne la cession de ce droit à la Banque par une participation privilégiée ? OllVir trois parts à la France, mais en demander deux pour elle, Ti’cst ce pas pour l'Allemagne annulei' sa concession et continuer à n'oUVir qu’une seule part en échange du droit de préférence P \1. llévoil ne soudVe ([uc d’un embarras : celui du choix dans les raisons multiples qui viennent à lui de repousser les propositions de M. de UadoAvitz. — Du iGau 20 mars, les débats ne portent que sur la police. Le port de Casablanca est délinitivement enlevé aux instructeurs neutres. .Mais il reste à savoir (pielles attributions seiont conférées à l'Inspecteur, et comment sera réglée la répartition des ports. La délégation allemande n'ignore pas que c’est la question d’où dépendent, pour la Fi ance, ses supnunes concessions sur la Banque. Elle fait demander, le 2.3 mai’s, à M. Bévoil, par le délégué autrichien, son dernier mot. Aotre plénipotentiaire, avec une entière franchise, déclare ({u'il ne saurait céder les droits de contrôle, qu'il ne [leut négocier les droits de l’article 32 qu'aulant ([uc le privilège des Porteurs sera explicitement garanti, qu’il réserve sa réponse sui le nombre des parts Jusqu’à ce que l’entente sur la police soit acipuse. Il ne saurait descendre d’ailleurs au-

A ALGESIHAS

dessous de deux. M. de elsersheimb croit savoir (pie rAllemagne renoncera à léclamer une part siqijilémentaire, consentira deux parts au consorlium, sous la réserve (pie dans la souscription ultérieure de Pemprunt destiné à rembourser l’avance de septembre 1900, le syndicat allemand participera pour moitié. C'est la fin.

Aussi bien, les dernières diflicuUés vont-elles être soulevées par l’Espagne, non sans quek[ue apparence de raison . L'accord du septembre 1900 lui promet dans la Baïupie une place inférieure seulement à celle de la France, Or, il est à peu près sur que la France aura trois (piin/ièmes du capital et trois administrateurs , tandis (juc l'Espagne n’aura qu’un (piinzième cl un administrateur, l/ambassadeur d'Espagne, M. Léon y Castillo vient se jilaindre à M. Léon Bourgeois (1), demander (|ue l'on rétrocèile à l'Espagne une des deux |>artsdu consorlium, cl que cette rétrocession soit prévue par l'Acte général, — Il est vrai que nous avons fait espérer à l'I-lspagnc plus fpi’clle ne se trouve ac([uérir. Mais il ne (.léptMul pas de nous de C(jrrigei‘ l'issue de ces négocialions difficiles. La France avait cru, elle aussi, qu’il lui serait aisé d'obtenir dans la Baïupie (( le plus grand nombre des actions ». Obligée de se contenter, comme puissance, d'une part, elle n'est pas |>Ius favorablement traitée ([ue rEs[)agne. <2uanl aux droits du consortium, ce sont des droits privés, sur lesrpiels le gouvernement n’a aucune prise. Inviter les Bampies à rétro-

(1) A. Tardieu, op. cil., p. 31H .

L\ GENÈSE DE LA BANQUE d’pÏTAT

cédci' une part sur deux, alors ({ue, par sa collaboration dans 1 emprunt, rKs|)agiie paiiieipe à l'exeiTicect à la cession tic leurs droits, c'est peut-rtre réclamerbeaucoup. Au reste, u’est-il pas contraire à la lettre et à l'esprit de l'accord de chercher à créei' dans la Baïujue, pour la hrance et pour l'Espagne, une situation équivalente ;* Et n’est-ce pas ce qui s(^ passerait si le consortium se rendait aux prières de Madrid

Du y() mars au 3i, les derniers articles sont rédigés. La iliscussion suprême se livre autour du collège des Censeurs (i). On admet qu'ils seront nommés parles Banques d Etat des pays intéressés. Mais on n'est pas d’accord sur leur nomhrc. M. de Tattenhach en a proposé quatre, tiu l' rançais, un Anglais, un Allemand, un Espagnol. Mais voici que 1 on s avise que leur nomhrc pair empêchera de les départager en cas de désaccord. L'Italie marque alors son désir de se voir attrihuer le censeur supplémentaiie. L Autriche fait savoir (ju elle ne peut aecoi’der un censeur à l Italie, sans en demamler un pour elle. Le Comité des rapporteurs rédige donc, le •>.i mars, deux textes, dont l'un, pour ménager les avantages du nombre impair, supprime le censeur anglais et réduit le compte à trois membres, dont 1 autre, poui' faire djoit aux vieux respectifs de ritalic et de rAutriche, le porte à six. Sir Arthur Nicholson fait observer que rAngleterrc possède au Maroc de U trop grands intérêts éconondques » pour renoncer à

(1) Protocoles^ p. 208 srj.

A AL(iKSlHAS

avoir liii conscMir près la naïupa* d’Ktal. \(loplera-l-on , dès lors, le second projet? Six inendjres, c’est beaucoup ; c’est dailicnrs un lïoinbre pair, et par là. toutes les ditlicultès que I on avait prétendu écartf'r surgissent à nouveau ; il n est pas de raison eidin pour que. si i Italie et 1 Vuti'icbe, puissances secoiidaireiuenl intéressées au Maroc. sont représentées dans le collège, les autres Etats ne süilicitent pas a leur tour un censeiu’. Quelle décision va prendre la t’onféreiice ? M. Révoil imagine une combinaison. Sans augmenter le nombre des censeurs, et tout en gardant les quatre membres primitivement désignés, il serait facile de donner quelque satisfaction aux puissances dont les Banques d'Etat ne ])articiperaient pas à la création du collège, par la création d’un ou plusieurs postes de commissaires des comptes, tels (ju'il en existe dans certains étal)lissements iinanciers. Ea proposition de .M. Révoil est adoptée le oi mars. Ee marquis Visconti- Venosta renonce au censeur italien, le comte de elsersheimb rimite. Aux termes du projet de ,M. de Tattenbacb, sur lequel rac(*ord s’était établi en princi[)e, il est arreté que le collège comprendra quatre censeiu s, désignés par les Banques d Etat de France, d'Angleterre, d Espagne, d'Allemagne. M. de Tattenbacb formule de la soi1e leurs attributions : f( Ees censeurs exerceront la surveillance de la Banque au nom des paissanres signataires. » Celle expressiot» les présente comme directement délégués par les gouvernements. Il appai ail (pi'avec un ad mirable eiittMeinent, \E de d'attenbaeb ne se résigne pas encore à la fail-

LA (iEXESIi DE LA HANQUE D ÉTAT

lüe de ses projets. M. Révoil remarque qu’une pareille rédaction dépasse la pensée de la Conférence, et lui fait substituer un texte ])lus exact : « Les censeurs exerceront la surveillance dont ils sont investis par le présent acte... » — Le mémo Jour, entin, la légation allemande ayant confirmé, le mars, à \I. Révoil les déclarations de M. de Welsersheimb, la Conférence arrête sans débat que le consortium français possédera dans le capital de la Banque deux parts, égales à celles des groupes souscripteurs, en échange de ses droits de préférence et d’affectation de l’excédent.

Les droits des Porteurs de titres sont solennellement réservés. Ils reçoivent même de nouvelles garanties. La Conférence, en elTet, institue deux Comités (i) : un Comité de l'estimation des valeurs en douanes, comprenant trois membres désignés par le goinernement maiocain, trois membres désignés par le corps diplomati<[ue, un délégué de l’emprunt, un délégué de la Banque d’Etat, dix membres honoraires domiciliés au Maroc ; — un Comité permanent des douanes, composé d'un délégué du corps diplomatique, d’un commissaire chérifien, d'un délégué de la Banque d'Etat. Le second Comité, chargé de surveiller l’exécution des formalités douanières, doit travailler à organiser le service de contrôle prévu par le contrat du 12 juin iqo.j, et qui n'existe [>as encore.

La charte de la Banque d Etat du Maroc est complète.

(l)Cf. Protocoles, p. 241

La GONSrUUTlüX DE LA DA.NqUE El’ LA EKAXCE 227

Elle constitue le chapitre III de l'Acte Cénéral. Pour éviter les retards d application, on stipule que la Banque devra etre constituée dans les deuxmois qui suivront l'expiration du délai de ratification, c'est-à-dire avant le 28 février 1907 ; que les gouvernements qui voudront user de leur droit de .souscription devront, dans un délai de quatre semaines, à partir de la signature, notifier leur dessein et

désigner les groupes qu’ils chargent de souscrire leurs parts respectives ; que, dans un second délai de trois semaines, à compter de la clôture de la souscription, les groupes devront désigner un Comité spécial chargé de rédiger les Statuts de la Banque, d'élaborer un Règlement sur les rapports de la Banque avec le Makhzen, et, plus généralement, de prendre les mesures nécessaires jiour que la Banque puisse fonctionner. Le 7 avril, l’Acte général de la Conférence est signé et scellé par tous les plénipotentiaires.

Du 7 avril au 7 mai 1906, les puissances signataires de l’Acte d’Algésiras, à l’exception des Etats-Unis, notifient au gouvernement espagnol leur intention de participer à la constitution de la Banque, et choisissent les établissements qu’ils ehargent de souscrire leurs parts. Ce sont (1); pour l’Allemagne, la Banque Mendelssohn et Cie ; — pour l’Auti'iche-Hongrie, le K. K. j)riv. allg. œsterr. Boden-

M) Cf. Statuts^ art. 6.

LK ('.ENKSK lH-; LA liANQUK itK l'ÂT

Crédit Vnstall ; — pour la Belgique, la Société généi'alc ; — pour l'F.'ii^agnc, la Baïupio d’Kspagne ; — ])onr la

France, la Fanqiu' tle Paris et des Pays-Bas ; — pour la (xraude-Bretagne. MM. (il\u, Mills, Ciirlie et ( de ; — i)Oiir l’Italie, la Baïupie d’Italie; — pour le Maroc ( i, Famiu el lladj Idiis Ix'ii Djellouu ; — pour les Pays Bas, la Nedcrlandisclie Haudelmaatschappij ; — pour le Portugal, la Banque de Portugal ; — ])our la Russie, la Banque du Nord; — pour la Suède, la Skandinaviska Crédit \kticbolagel. (Fiant au eonsortiuin français, il délègue, comme le gouvernement, la Banque de Paris et des Pays Bas (2).

Les groupes souscripteui's nomment, dans le courant de mai, à raison d’uii par part, les délégués qui composeront le Comité chargé de rédiger' les Statuts de la Banque et le Règlement sur ses rapports avec le Makhzen. Ils choisissent i3) ; IWllemagne, M. .Vrthur Fischel ; — FAutriche- Ilongrie, M .Iulius llerz ; — la Belgique, M. de Brahan- (le,. ; — l'Espagne, M. l'rancisco Amez([ueta y Nieto ; — la France, M. C. Dupasseur ('1) ; — la Grande-Bretagne, sir Kdward Law; — 1 Italie, M. Canovai ; — les Pays-Bas, M. Van Nievof ; — le Portugal. ,M. (la Cunha ; — la Rus-

(I, Le Mtu’oc ii'a fait comiailre sa (|u’en 1907. Je n'ai

pas vu d’inconvénient très ^nave à la faire (igiirer dès maintenant flans cette liste.

(2) Ci’, snpn), p. OS, n. 1, hi liste des étaldissemenls <pii composent le consortium.

(3) A. Tardieu, op, p. 427.

(V) 11 n’ est [>eut-être pas sans intérêt de ra[)peler que M. G. Dupasseur a assisté, durant la (Jonférence d’Alf;ésiras, la délégation franvaise.

i.A ooNsrirr l'ioN dk la basqvk kt la kilanck

sie, M. Wehmng- ; — la Suède, M. \\ alleuiluMjjf ; — le Consortium, M. G. I\dlain, g-ouverneur de la lîaïujue (le France, et M. Gaston Guiot, ministre plénipotentiaire, Heprésenlant des Porteurs de Titres de l'cmprant i9o'i.

Cependant, les BaiKpies d‘Klal investies [)ar la Conférence (le la mission de surveiller la Banque lïiarocaine. désignent : en \llemagne, M. von (ilasonapp ; — en \ngleterre, sir Edward Law ; — en Es[>ague, M. deMoral(‘s ;

— en France, M. de Liron d'Vîrolle.

Par courtoisie }>our l'Espagne, le Gomilé d'Eludes lient sa |)remièrc séance à Madrid, Mais il décide immédialemcnt de Irunsporlerà l*aris le siège de ses délihéralions. Il invite les Censeurs à \ assister, avec voix consultative. Il se réunit en mai-juin , puis en novembre. Sa lâche consiste, pour les Slatuls, à mettre eu harmonie les stipulations générales de la loi française, sous le régime de qui la Banque est placée, avec les obligations el dispositions spéciales édictées par la Conférence, — pour le règlement, à fixer les procédures utiles. Dans sa première session, il rédige les Staluls. Dans la seconde, il élabore le Règlement. Statuts et Règlement soni approuvés par les Censeurs, et ralifîés, le *23 février 1907, par rAssemblée générale constitutive. Quelles sont les fonctions, les organes, les caractères de la IFinque d'Elal du Maroc, telle que Font faite FActe (FAlgésiras, les Slatuls, le R(‘glement ; dans ([uelle mesure la lettre des |)rescriplions iulei iialionalesel les réalités de la vie quolidienne s'accordent-elles,

— tel est le problème qu'il convient maintenant de résoudre.