LE CREDIT ET L\ MONNAIE
riïLslrument le i>lus capaljle de parer aux gviies luonélaires évenluelles el de régler la circulation .sur les besoins (lu pays.
On prépara donc une émission. Mais, les prévisions de la Baiu|ue ne se l'éaliserent pas en ipop: rencais.se remonla à Vil Ü.ooo.ooo. Aussi ne donna-i elle pas de suite immédiate à son idée, Lu première émission eut lieu seulement en décem])re Ce n'est ])as ipie les besoins de
la circulation monétaire se fussent accrus pendant cetle année; la récolte avait été mauvaise. Néanmoins la Banque d'Ktal a tenu a affirmer sous une forme tangible son privilège d'émission (i). Excellente mesure : la France, en pacifiant le pays, développei’a les transactions, et il est utile (pi’au moment où la tramjuillité sera définitivement établie, le commerce se soit déjà accoutumé à celle nouvelle monnaie. Le public mai’ocain lui a fait le meilleur accueil. La circulation des billets hassani, qui n'atteignait au 3i décembre njio que 38.349 francs, s'est élevée au 3o avril 191 1 à 810,000 Pli. au 21 octobre à i .000.000 PII.
Ces billets de 20 réals inaklizani sont remboursables à vue et au porteur en monnaie marocaine d'argent. ïoulefois le remboursement n'en peut être demandé qu’au siège social de la Banque d'État, à Tanger.
La Ban([ue d'Ktal n'avait pas d’ailleurs attendu l’année 1910 pour faire Fessai d’une monnaie de papier. Dans le courant de 1909, elle avait émis des bons décaissé. Ces
(1) Rapport des Censeurs pour Tannée iOK», p. 1d.
Kr.:
« ÿi-t
26U la banque, li<: ma hoc et la frange
inslriimciits de paiement rei)résentent des valeurs ou des espèces déposées à la Uampie, et ils i)euvent être présentés à reucaissemeul dans ses divers sièges et chez certains de ses agents. Leur but est de mobiliser les comptes des déposants et de permettre aux commerçants les paiements d’une place à raulre sans transport d'espèces. Les mouvements de fonds d'un port à l'antre, très fréquents an Maroc, ont été de la sorte facilités et rendus beaucoup moins onéreux. La faveur avec laquelle ils ont été accueillis du public témoigue de leur utilité. Eu septembre xgog leur circulation atteignait déjà PH (
francs) ; elle tombait au 3i décembre à PH ‘.GB.ojô (l'ig.uSo fr.). \u 3i décembre de l’année suivante cette circulation s’est accrue dans de fortes proportiot.s ; elle s'élevait à francs et elle ne cesse de croître en lyii
où elle atteint le 3i décembre 8o4.38o PH.
La Bampie d’Etat se préoccupe maintenant de la reforme du système monétaire. Elle se propose de transmuer graduellement les viedles monnaies d'argent indigènes, diverses de poids, de titre et de forme, en nue monnail d'égale composition. Ce sera la première phase de la réorganisation du système monétaire marocain. Une frappe de pièces d’or makbzani sera entreprise dans
quelque temps.
Bist ' I Tÿffc* ■ -
LA BANQUE ET LE MAKllZEN
La Banque ti’a donc pas failli à la besogne ([u'outre ses attributions administratives, la Conférence d.Vlgésiiah lui a conférée. Mais ces fonctions, quelque précieuses (pi'elles soient, sont auxiliaires. On peut en effet, pour le jour où la taxe spéciale sera absoiEée dans d autres ressources plus considérables, et où la stabilisation du régime monétaire ne rendra plus néces.saire qu’une survedlance attentive, prévoir leur lin, ou tout au moins leur lalentissement. Les pouvoirs qui font d elle, au contraire, sinon un organisme, au moins un organe administratif, non seulement ne courent aucun risque de cette sorte, mais encore sont destinés, de par le développement du pouvoir ebérilien, de par les changements du statut politique, à un avenir illimité. Quel a été, jus([u a nos jours, le lole administratif de la Banque ? Quels ont été ses rapports avec le Sultan ? Comment s’est-elle acquittée de sa triple tâche ; d’intendante de la police, de trésorier payeur et d'agent tinancior du Makli/cu
C’est dans les conjonctures les plus pénibles que le Règlement sur la police fut élaboré par la Commission que composaient le Ministre de la guerre chérifien, l Inspecteur général, les deux instructeurs français et espagnol les plus élevés en grade, .lamais peut-être, plus qu au lendemain d'-Vlgésiras, les Européens ne furent plus redoutablement attaqués par les haines indigènes. Le 28 mai
il?’
LA BANQUE, LE MABOC ET LA EH ANGE
i9o(i, cesi Tassassinal de M. Charbonnier, sur la plaj^e (le 'raiïger. Le 7 sc])lcinl>re, ce sont, à Mogador, des troubles dinicileinenl ré[)riines. Le i.^j, c'est à Casablanca le meurtre de ciu(| colons. I^e 2b, c est une attaque contre M.Lassallas. agent de la Compagnie marocaine, qui est blessé, etsé(picstré ])endant trente heures. En ce temps la, la renommée du l)rigand Haissouli emplit tout le nord du Maroc. Scs brigandages, dont la liste serait excessivement longue, vont jns([iCà rendre necessaii’c, aux yeux du Couvernement fiançais, en décembre, 1 envoi de trois cuirassés dans les eaux de l anger : démonstration qui n'cmpéolie pas Haissouli di* capturer le célébré caidSir Ilarrv Mac Lean, d’entrer en lutte contrôle sultan, débattre scs li'oupes. El voici (iu'en août 1907 à (,asablanca, (les indigènes fanatisés se ruent sur les ouvriers employés parla Société française des travaux du port et massacrent ciu([ Français, deux Italiens et un Espagnol.
La (Commission termina son règlement en mai, et le Corps diplomatique l'examina en même temps que le cahier des charges relatif à l’iiahillement et à l’équipement des troupes. Mais le Sidtan n’apporta pas à l’approuver toute la rapidité désirable. La promulgation en cul lieu dans les derniers jours d'aoùl et la Banque d’Etat n’ouvrit qu’en septembre les crédits nécessaires.
Aux termes de l’Acte général d’Algésiras, les avances faites par la Ban(]iie d’Etat ne devaient pas dépasser, et ]iour dix années, les deux tiers de son capital social. Cependant une dépense de 12 millions de francs était pré-
LA BAN(JDE ET LE MAKHZEN
•ib3
A ne, et répartie sur ciiui années à partir de i9‘^7- l’assé ce temps, on aviserait à solliciter de nonveanx ci'édits.
La Banque d'Etat a ])our\ u au i)aiemcnt de ces dépenses avec régularit(“ et conbarnnimenl aux règles édictées en vue d’assurer à ses avances leur exacte destination.
Dans le courant de 1910, le montant du crédit ouvert au Makbzen a été intégralement remboursé à la Banque sur le produit de l’emprunt marocain émis au mois de juin. Des provisions ont été constituées en vue des paiements à ell’ectucr jns<iu’au .‘îi décembre 1911 (i). Les crédits alTectés à l’entretien des troupes étant épuisés à celte date, le projet d’accord financier, signé le 28 février 191 1 par M CrnppietEl Mokliri. a mis à la charge de la Ban- ([ue d’État de nouvelles avances pour assurer leur fonctionnement pendant l’année 1912.
La Banque d’Etat a consenti au Makbzen. eu 1907 cl 1908, plusieurs avances en dehors des crédits destines à la police et aux travaux publics, et qui ont été rendus nécessaires par les événements politiques.
Dans les pi’cmiers mois de iqoT’ désatlection des tribus à l’égard d’Abd-el-Aziz gagnant le personnel makbzénieu à Marrakech et dans les ports de la c(jte, un voxaffe du Sultan à Rabat apparut comme le seul moyen (le rcliiblir son (uitorile et d éviter la proclaniation d nn nouveau sultan. Abd-cl-Aziz le voulait. M. Pichou, ministre des aftaires élrangères, insista auprès de la Banque
(I) Rapports de la Banque d'Htat du Maroc pour 1910.
L\ BANQUE, LE MAROC ET LA FRANGE
pour qu'elle consentît une a\ance de i million de francs, alïectée aux dépenses du voxage projeté, et payable en deux termes, ooo.ooo franc» à l'o/. pour les i)réparatifs de déi)arl et 000.000 francs à Rabal pour les dépenses de la Cour et les libéralilés dans h'S tribus. Le a sc[)lembre, le comte de Saint-Aulaire envoyait au Sultan le carnet de chèques attendu, et Abd-el-Aziz pouvait quiltei* Fez le i5 du meme mois. On sait que ce voyage ne devait pas prévenir la révolte qui proclama dans rKmj)ire Moulay llalid, son frère, comme sultan, et le porta sur le trône.
Au moment où les négociali<ms se poursuivaient entre la Banque d'Etat et \1. Piclïon, l étal de rarmée chériüenne était des plus alarmants (i ). La solde des troupes n’était pas payée: les impôts s'obstinaient à ne pas renli'er. Le a5 août le ministre de la guerre, (iuebbas, faisait connaîtrez \L de Saint-Aulaire ([uc u les troupes campées à Tanger n’ayant pas touebé leur solde depuis sept jours, il lui était impossible de répondre d’elles »). La sécurité des colonies euroi>éennes s'en trouvait gravement menacée. Une demande de crédit adressée à la Barupic d'Etat resta sans résultat. Les délégués chériliens en furent réduits à solliciter de la Compagnie Algérienne une avance de loo.ooo francs qu'elle ne consentit ([ïi’avec difficulté.
La meme situation piéoaire se renouvelait les mois suivants dans toutes les villes de la cote. A Rabat, surlout,
(1) Livre jaune, IV, pp. liS, i2î't.
LA BANQUE ET LE MAKUZEN
OÙ 7.000 hommes de troupes étaient reunis sans aucun moyen (rexisteuce, la suspension de leur solde rendait inévitables les troubles les plus graves. ( .elle situation ris(]uait de recevoir, de la présence du Sultan dans celte ville en vue de prévenii’ toute sédition du personnel makhzénien, un caractère de giavilé exceplionnelle. Aussi une nouvelle demande de crédits adi'essec à la Banque par El Mokbri fut-elle appu\ée avec instance par M. Pichon. 11 s'agissait, en elVet, d'enlever tout ]>rétexle à une révolte qui n’aurait pas mampié de dégénérer en un mouvement dangereux pour les étrangers, et il était du devoir de la France de parer à ces événements.
La Ban([uc d’Etat consenlit donc, au Makbzen, le lô février iqo8, une nouvelle avance de 12.000,000 francs (1). Toutefois, elle n'y pai’ticipait elle-même ((ue pour 000. 000 francs. Les cpiatre autres cinquièmes étaient lournis par les bampies allemandes et espagnoles ; les premières, y contribuaient pour 1.000.000 francs, les secondes, pour 000. 000 francs. (iCtte avance devait être versée par mensualités de 'lOO.ooo francs du 10 février au 10 juillet 190S et employée au jiaiemcnl de la solde des garnisons chérifiennes stationnées dans les ports à rexclusion absolue des méballas de l’intérieur. Les mesures les plus rigoureuses étaient prises pour assurer une exacte destination a ces fonds. Us devaient être versés sur cbèipies signés jiaï un fonctionnaire désigné par le Makbzen et visés par un con-
(i) Livre jaune, IV, p. 138.
LA BANQUE, LE MAUOC ET LA FRANCE
trùlour agréé par la Banque. Quant au reuibourscmcul de celte avance, il sci'ail fait sur le pr(i(liiil de 1 cmpiuiil que le Maroc coutraclerail (piaud les circouslauces le lui perinellraieut.
Si l’on ajoute à ces diverses avances, les avances statutaires, la rej)i'ise par la Banque d une avance faite en i()o6 i)ar le Consortium français, d’autres avances eu vue de rétablir l’ordre, le Makbzen se trouvait débiteur à l’égard de la Banque, au oi décembre 1909, d’une somme de 13.706. 020 francs. Le capital de la Banque, fixé à i5. 400.000 francs, se trouvait donc presque entièrement absorbé par celte créance et rendu indisponible pour les atlaires commerciales. On comprend que les censeiii s, dans leur rapport, lissent entendre de vives plaintes, appelant de tous leurs vœux l'époque qui permettrait un emprunt de
liquidation des dettes du Makbzen.
L’émission de cet emprunt en 1910 a permis le lemboursement de ces avances. Au 3i décembre 191*^' dette du Makbzen à l’égard de la Banque d’Etat ne s’élève plus de ce chef qu’à i .829.131 francs sur lesquels 1 .000.000 de francs représentent le montant de 1 avance statutaiie et le reste, les sommes versées sur de nouvelles avances consenties par la Banque cl s élevant à a.Boo.ooo fi. (i).
La Banque d’Etat a donc convenablement joué à l’égard de la police le rcMe que la Conférence d’Algésiras lui avait
(1) La Banque d'Etat a obtenu en garantie de ces avances le produit des 5 0/0 des douanes laissé à la disposition du sultan pari emprunt 1910,
LA BANQUE ET LE MAivHZEN ’»b/
assigné. En 1908 des tabors ont été organisés dans les huit ports ouverts au commerce et grâce aux avances de la Bampie, le paiement de la solde s’cll'ectue avec régularité. Aussi les soldats 11e songeul-ils plus à déserter et contractent-ils peu à peu les babitudes de discij)liue des troupes européennes. On peut dire que c'est à l’existence de ces corps de police que les colonies étrangères doivent la sécurité dont elles jouissent dans les villes de la cote depuis cette époque.
Les avances de la Banque d’Etat ne constituaient à la fin de 1909 que la plus faible partie des obligations du MakbzoTi .
Les massacres de Casablanca, suivis à Marrakech, de l’assassinat du Mauchamj), délerndnèrenl le (lOuv'ernement français à occuper les Chaouias. Un corps de 5. 000 bommes fut débarqué dans la région et les campagnes du général Drude.puis du général d’Amade, eurent promptement raison du soulèvement des tribus. En 1909, l’évacuation de la Cbaouia paraissait possible. Mais, au préalable, il importait de déterminer le mode de règlement des frais de notre expédition qui incombaient au Makbzen et que le gouvernement français évaluait à 70 millions de francs.
De plus, le Sultan avait reconnu lui-mème que sa responsabilité était engagée dans les dommages causés par les
LA BANQUE, LE MABOG Kl’ LA FKANCE
actes insuiTeclionncls de Casablanca et par la répression {[ni avait suivi. Ln liriuan cliérilien du 28 avril lyuS organisait une Commission internationale en mic d examincr les réclamations des sujets indigènes et des étrangers lésés et de déterminer les indemnités à leur allouer. Celle commission composée de (j membres, tint sa prcmièie séance à Casablanca le 17 juin 1908 et sa dernière le 7 janvier 1910. Les réclamations s’élevaient au ebittre de 2ti.'i73.3GG fr. ; elles furent réduites à i3.oG9.6'i2 francs dans lcs([uellcs les allocations accordées aux sujets marocains liguraient pour 3.701.082 Irancs (i).
Lue autre Commission chargée d examiner les créances des particuliers sur le Makbzen, antérieures au 3o juin 1909 fonctionnait parallèlement a Fanger.
Les obligations du Makbzen s’accroissaient du montant de l'avance 190') de la Ban([ue Mendelssobn, des emprunts rva<rés sur les bijoux de la Cour ebérifienne. des dé[)enses pour les travaux publics exécutés dans les ports de Tanger, Casablanca, Safli, des dépenses relatives à l’aebèvement de ces ports et aux travaux projetés du port de Laraclie, en tout 80 millions de francs. En ajoutant à cette dette la créance du Gouvernement français évaluée à 70 millions de francs, c’était une somme de i5o millions que le Sultan devait se procurer pour liquider sa situation.
Le règlement de celle créance pouvait s'opérer soit au moyen d'un emprunt de lifjnidalion générale de i5(v mil-
(1) Livre jaune (1008-1910), p. 23 t.
LA BANQUE ET LE MAKH/EN
li(jns de francs, soit an moyen d’un emprunt de 80 millions de francs seulement, reiirésentant les créances des pailiculiers, tandis (pie le lembourscmcnt des Irais de 1 occupation française s’cITccluerait par une annuité à déterminer de concert avec, notre Gouvernement ' d.
C'est celle dernière solution que proposa a Moulaïllalid M. Regmudt, au cours de son voyage a fez en lévrier 1909. A la suite de ces [(remiers pourparlers, une ambassade cbériliennc, ayant à sa tète ElMokbri. ministre des tinances, et El Fasi. ministre des alVaires étrangères, fut envoyée à Paris le 19 mai en vue de continuer avec le Gouvernement français les négociations.
Sur([uelles garanties appuicra-t-on l’emprunt? Les impôts du Terlib ne sont [las plus levés ([u'en ujo3.Go o 'o des
douanes sont gagées pour rempnmt de 190L En faisant tlècbc de tout bois, le Sultan parvient cependant à présenter une énumération de ressources capables de satisfaire les préteurs.
U X a d'abord jo o o de douanes.
Il V a d’abord les droits sur les tabacs, le kiff et l’opium.
- .lusqu’en 1911, rimporlation et la vente du tabac à fumer étaient libres dans l’Empire ebérifien. La fabrication et la vente du tabac à [iriser, du kilV et de 1 opium étaient, au contraire, l'objet d’un monopole au prolit du gouvernement. Dans l’article 7.3 de l’Acte d’ Mgésiras, la Conférence nota l’intention du Sultan d’étendre aux ta-
(i l Journal offieict (iu 2+ novoml)ro 1000 Discours de M. Piclion
LA BANQUE, LE MAROC ET LA FRANCE
bacs de toutes sortes le monopole du tabac à priser et par l’article 7 '4, elle stipula applicable à la ferme de ce monopole le principe de radjiidication sans distineliou de nationalité. En décembre 1910, le Sultan a décrété le monoi)ole général de la fabrication et de la vente des tabacs à fumer, à priser et à mâcher, ainsi cpie du kitf, partout l'Empire Tiiaroeain. L’exploitation de ce monopole mise en adjudication a été conférée pour une durée de quarante années à M. Léon Weill, représentant de la Banque de Paris et des Pays-Bas. Ce dernier a repassé lous ses droits à un consortium international formé sur l'iniliative de cet établissement et qui a pris le nom de « Société internationale de régie co-intéressée des tabacs au Maroc )>, constituée détinitivement le 29 décembre au capital de 8 millions de francs. Le maintien de eette concession est subordonné au paiement d'une redevance annuelle de aao.ooo douros hassani, à laquelle doit s’ajouter la eession d'une part des bénéfices nets. La redevaneeet les bénéfices sont versés à la Banque du Maroc.
Il y a encore les taxes stir les biens domaniaux constilués en grande partie [>ar des irnmenbles rapportant en moyenne (i 0/0. Ces biens étant détenus par des ressortissants étrangers, pour la plnpart sans titres réguliers, la Conférence d’Aigésiras a donné mission an Corps diplomatique deprocéder à la ré\ ision de ees eonlrats.d’accoi'd avec une commission spéciale désignée par le Sultan.
Il y a enfin les nouveaux imptMs créés par la Conférence d’.Algésiras, — outre la taxe spéciale, d’alfectatioii ina-
LA BANQUE ET LE MAKH/EN
liénable. Ce soid des droits de stationnement el d'ancrage [)oui' les navires ; des droits de magasinage en douanes. C'est eidin une taxe sur les construclions urbaines. Celte dernière porte sur les conslruclious de tonte nature bâties dans l'élendue des terriloires îles villes, et sans dislinclion de nationalité. Elle est assise sui' la valeur locati\e brute de tout immeuble. Le taux en est fixé a 5 0/0 pendant une période de début de deux ans. Il doit être ensuile élevé à 8 0/0. Le produit est alfeeté. pour moitié aux l)esoins de l’hygiène et de la voirie ; pour moitié aux besoins du
Sultan.
Des revenus du Makbzen, ou ne pouvait songer à alfecter à la garantie de l'emprunt projeté, ((uc ceux d'un rendement certain el d’un eontrolc possible. Aussi les négociations furent lentes entre les délégués chérifiens et le
gouvernement français. (iC dernier ^ mit fin le 1 1 août 1909
par une note où il exposait les conditions auxipietlcs il subordonnait le règlement de la situation tinancièie du
Makbzen ( i ).
Les créances des particuliers sur le gouvernement maroeain s’élevant à 80 millions de francs, «grâce au concours moral que lui prêtera le gouvernemenl de la Bépubli<pie, le Makbzeu peut espérer réaliser un emprunt de 80 millions etVectifs » destiné à leur remboursemenl. Cet emprunt sera amorti en 7.4 ans au moyen dune annuité de '4.6G0.000 francs. ()uant au remboursemeut de la
(1) Voir iinr jaune (l'.tÛS-lOlO), p. K»» sq.
JT . 1
LA BANQUE, LE MAROC ET LA FRANCE
créance de 70 millions du gouvernement français, du chef de ses dépenses militaires, il y sera procédé amnoyen d une annuité, calculée, non pas au lau\ du crédit actuel
du Maroc, mais au taux du crédit français, ce qui en ramenait le montant de ^1.077.000 francs a 2.7^10.000.
OiN les revenus totaux iluMakhzen ne suflisenl pas a ces deux annuités. Les 4o 0 0 des douanes rendent t> millions de francs ; le monopole du tabac à inslituer : i . :oo.ooo fr. ; les moustafadat et zekkat dans les villes du littoral : üoo.ooo francs. — L'impôt foncier sur les propriétés bàlios dans les villes du littoral, et les biens domaniaux peu-
vent être considérés comme ne rapportant rien. Le Makhzen souffre donc d’un excédent de charges par rapporta ses revenus, de r.63o.ooo francs. Mais le gou\crnement français se dit o disposé à prêter ses bons offices au Makhzen en vue d'obtenir de la Banque d'Etat les avances
nécessaires pour parfaire les 3 millions par an dont il a besoin, et cela jusqu'à ce que le développemefitdes revenus ci-dessus évalués, le produit effectif de 1 impôt des propriétés bâties et le revenu des biens domaniaux aient permis de combler l'insuffisance. »
La note ajoute :
U II doit être bien entendu que la délégation de Temprunt 1904, qui dirige actuellement le contrôle des douanes, sera également chargée de contrôler l’assiette et la perception tant des droits déjà existants moustafadat et zekkat) que des taxes nouvelles, La gestion des biens du domaine devra être aussi confiée à un service du domaine relevant de la délégation.
LA BANOUE ET LE MAKH/EN
« Pour ce qui touche la gestion de ces revenus, les attributions et les pouvoirs actuels du délégué français et du délégué marocain devront être confirmés et développés en recherchant les moyens de lever tous les obstacles et de faciliter dans la plus large mesure raccomplissement de leur mission. Lest ainsi que tout en respectant les préoccupations du Makhzen au pt)int de vue de son autorité souveraine, ou devra réserver au délégué français tous les pouvoirs administratifs qui lui sont nécessaires pour lui permettre de fournir toutes garanties aux porteurs de titres et au Gouveniement français,
« Il est urgent d’accepter ces propositions, car la situation financière du Makiizen s’aggrave tous les jours, et, dans quelques mois* on pourrait ne plus trouver les concours indispensables. »
Ces conditions soumises au Sultan donnèrent lieu à un nouvel écliange de notes en décembre ipoq, et c'est seulement le 21 mars iqio que fut signé l'accord financier par lc(iuel tous les gages mentionnés dans la note du i4 août 1909 étaient all'ectés intégralement à la n([uidation des dettes du Makhzen, en même temps (jue le contnMe des douanes était étendu à tous les revenus engagés.
Sur les bases de cet accord fut négocié par les soins delà Banque d’Etat du Maroc, exerçant ses attributions d'agent financier du Makhzen, l'emprunt du 17 mai 1910.
Cet emprunt de 101.124. 000 francs, amortissable en 74 années, a été émisa Paris, Madrid et Berlin, par les banques qu'a désignées la Banque d'Etat du Maroc, au cours de 4^7 fi‘- ->o et au taux de 5 o o.
Le r'emboursement n’en peut êti’o elTectné et l'amortissement augmenté avant le lu octobre 192(1.
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LA BANQÜK, LK MAHOL El' LA IT.ANl.K
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Toutes les opérations relatives au service de cet emprunt et auv paiements au\(iuels il est destine sont confiées a la Banque d’l‘]tat.
L’emprunt est gagé sur les seules ressources qui restent au Sultan :
« Le présent emprunt est garanti spécialement et irrévocablement par préférence et priorité à tous les autres emprunts :
« Par le produit net des droits de douane, tant a 1 entree qu a la sortie, de tous les ports de TEmpire, existant ou à créer, pour la partie qui ne serait pas nécessaire au service de Temprunt 1904, à la garantie duquel la totalité du produit des droits de douane a été atïectée et sous réserve expresse de tous les droits appartenant aux porteurs de titres de l’emprunt 1904 en vertu du contrat du 12 juin 1904 qui régit cet emprunt ; 5 0/0 du produit défini au présent paragraphe sont réservés au Makhzen qui en aura la libre disposition.
« 2"" l'ar toutes les sommes jïouvant revenir au Makhzen du chef :
U a) Du produit des tabacs et du kiiï de monopole de leur exploitation sera constitué par le Mak/.en) ;
<( b) Des revenus des mostafadat dans tous les ports et des zek-
kat ;
« c) Des revenus des biens domaniaux dans tous les ports et dans un ravon de 10 kilomètres autour de ces ports ,
« d) De la partie revenant au Makhzen dans le produit de la taxe
urbaine.
« Les produits des douanes et des revenus ci-dessus sont allectés concurremment à la garantie du présent emprunt et ils seront encaissés et versés au compte dudit emprunt à la Banque d Etat sous déduction des frais de gestion dans les conditions détermi-
nées ci-après.
« En ce qui concerne spécialement le produit des douanes dont a totalité est afîectée par priorité et préférence au service de leni-
LA BANQUE ET LE MAKH/EN
prunl 1904, toute diminution ou cessation du prélèvement pour le service de l’emprunt 1904, par suite de son amortissement, sa conversion, son remboursement ou toute autre cause, viendra en augmentation du gage affecté au présent emprunta OyO 1910,
(t En conséquence, lorsque Temprunt 1904 aura été intégralement remboursé, la totalité du produit des douanes sera aflecb'*e par priorité et préférence à la garantie du présent emprunt, et sur le produit il sera prélevé le montant annuel nécessaire au service dudit emprunt, »
Cet emprunt était à peine réalisé ([ue Texéeution des réformes d’ Vlgésiras imposait au Makhzen la nécessité de se procurer de nouvelles ressources. Les crédits destinés à la police iTavaient été consentis en iqoG que pour cinq ans. Ils furent donc épuisés le 3i décembre njii.
D'autre part, la nécessité d’obleiiir le paiement régulier des impôts dans tout l’Empire chérifien et d’entreprendre au plus tôt et de mener rapidement la création de Toulillage économique du |)ays réclame la création d une armée chérifienne capable d’imposer à tout le Blad es siba l'autorité du Sultan et l’ordre.
Les moyens à employer ont été fixés et arretés dans un projet d'accord financier signé le 28 février 1911 entre M. Cruppi et El Mokhri.
Cet accord concerne, d’une part, l’organisation d'une force militaire chérifienne et le fonctionnement de la police ; d'autre part, l'exécution de divers travaux publics et le paiement du reliquat des dettes du Makhzen antérieures au 3o juin 1909. La première partie de ce programme sera assurée au ino yen d'avances faites au Sultan par la Ban-
^76 LA BANQUE, LE MAKOC ET LA FHANCE
que d’État et pouvant s élevei à 17 millions ; la deuxieme
