partie au moyen d emprunls publics
Les travaux publies visés p ir la combinaison financière sont des travaux de première urgence. 11 s’agit d abord de l’acbèvement des ports de Casablanca et de Tanger qui exigera 34 millions de Irancs, [mis de la construction d’une voie ferrée entre l’ezet El Ksar évaluée à 10 millions de francs, soit eu tout. \'\ millions de francs.
Quant au reliquat des dettes au 3ojuiu 1909, elles seront liquidées au moyen d'un emprunt de 1.) millions de
francs.
Le remboursement des avances de la llamiue et le service de l’emprunt pour les travaux publics seront assurés par cette annuité de ..740.000 francs qui devait couvrir des dépenses mitilaires dans la Cbaouia, et dont le gouvernement français s'engage à différer le recouvrement. Quant à remprunt de i.7 millions de francs pour la Inpiidatioii des dettes du Makb/.en, il sera gagé en premier rang sur les impôts de la Cbaouia. L’administration française de cette province depuis le début de notre occupa tion, a donné, en effet, au point de vue du rendement des impôts, les meilleurs résultats. Ce rendement ne pourra que s’accroître et donner toute sécurité aux créanciers du
Sultan.
C’est la première fois que des dépenses utiles sont introduites dans la dette chérifienne pour développer la richesse du pays et augmenter proportionnelenient les
ressources du Makbzeii.
LA BANQUE El' LE MAKHZEN
Il est bien certain que sous peu d'anuées, le Maroc, dote d’un outillage économique moderne, donnera des ressources abondantes au Makhzen, à même de ré])ondre d une dette publique considérable. Mais, pour le inomenl, le Sultan lie dispose, comme gage de ses emprunts, que du produit des impôts existants. Lue réorganisation complète du régime tiscal marocain serait susceptible d en accroîtie le rendement. Malbeureusement. on ne pouvait gume y songer avant la création d’une force armée capable de réprimer fanarebie et d’obtenir une perception des impôts sans vicissitudes. La présence de nos troupes permettra l’organisation rapide d’une armée marocaine, chargée de maintenir l'ordre. Eu attendant, le Makbzcn doit s’eu tenir aux revenus que nous avons enumeres et se borner à accroître ses ressources par un meilleur contrôle de ces taxes et une meilleure gestion de leur pro-
(luit.
Le dernier emprunt a fourni l’occasion d’étendre le contrôle des douanes aux revenus les plus certains du
IMakbzen.
(. En ce qui concerne le produit des douanes, le représentant des porteurs de titres de l'emprunt 1904 qui, en vertu du contrat relatif à cet emprunt, fait encaisser journellement, dans chaque port, par ses délégués, 00 O 'O du produit des douanes, fera désormais, et à compter de la mise en vigueur du présent contrat, encaisser l'intégralité ne ce produit, sous déduction de a 0/0 de la partie de ce produit qui ne serait pas nécessaire au service e l’emprunt 1904 ; ces a 0, 0 étant remis au Makhzen, conformement à l’article 11.
LA HANOÜE, I.R MAHOC RT LA FRANCE
te
« Après nMnboursement intégral de l’emprunt 1904, le représentant des porteurs de titres d(‘ l’emprunt 1910, jouissant des memes droits et pouvoirs que ceux actuellement conférés aux représentants des porteurs de titres de l'eniprunt 1904, encaissera l'intégralité du produit des douanes pour le compte des porteurs de Temprunl, sous d-^duction des 5 0 0 réservés au Makhzen » (art. 14).
« Toutes sommes revenant au Makhzen du chef des produits autres que les douanes et qui sont spécifiés à l’article Useront versées à la Banque d’Etat, au compte de l'emprunt 1910, par l’intermédiaire de l’administration du contrôle avec le concours du représentant des porteurs de titres. »
Cet emprunt a été souscrit par diverses banques européennes ; il eût été naturel que le contrôle des revenus engagés fût internationalisé. Cette solution n a pas été adoptée. On a utilisé pour le contrôle de ces revenus le contrôle des douanes dont an s’est borné à augmenter le personnel et à préciseï’ les attributions. Celte mesure a eu ravantage de n'introduire dans cette administration aucun élément nouveau.
11 est à croire que le contrôle de ces revenus donnera des résultats de meme ordre que le contrôle des douanes. Or, grâce à celui-ci. le produit des douanes est passé de 6.400.000 francs en 1901, â 10.770.080 francs en 1908, en 1910 à 12.970.000, à 1 0.7 ï 0. 000 en 1911.
L'emprunt de 1910 a eu pour premier résultat de hâter pour la Banque l'heure d’étre mise en possession effective de tous ses pouvoirs de trésorier-payeur de l'Empire. Jusque-là, en ellet, malgré h;s stipulations du règlement, malgré l'invitation du conseil, des directeurs et des Cen-
LA BANOUK K'r LF MAKHZKN
seiirs, le Makhzen s’ohsiinail à ne faire verser dans les caisses de la Baïujue (pie des sommes insigniRanles. En 1907, les versements des douaiu's faits à 1 anger, n avaient jamais atteint la ioialile des 4o 0/0 disponibles. L(‘s censeurs constataient dans leur i*apporl ])onr 1908 une situation analogue ; <( Nombre de i-eceltes et de dépenses intéressant l'Etat marocain, ([ui auraient dû passer par les caisses de la Bampie et figurer dans ses écritures ont (*te eltéctuées en dehors d'elle. » \vec l'année 1909, le Makhzen paraissait vouloir utiliser d'une manière ])lus suivie les services de la Banque pour les opérations de recettes et de dépenses l'intéressant. Mais on aurait attendu longtemps sans doute, une soumission complète du Sultan aux prescriptions convenues, sans les obligations nouvelles qu est venu lui imposer l'emprunt 1910. Le contrôle, étendu des douanes à tous les revenus aflectes, les fait verser régulièrement dans les caisses de la Bampie, et, comme le Makhzen ne disfiose en dehors d eux ([uede ressources insignifiantes, on peut dire (pie, dès 1910, la Banque exerce complètement son rôle de trésorier-
payeur.
L’accroissement des pouvoirs politicpies de la f rance rendra ce rôle encore plus etrectif. 11 aura en meme temps pour résultat de cantonner la Banque dans son rôle d'encaisseur et de payeur en lui enlevant tout contrôle sur les recettes et toute détermination des déjienses, tandis qu elle avait pu songer un moment à sen attribuer quelque chose. Cette prérogative continuera d'appartenir au Sul-
LA îiANQUPL LK MA HOC KT LA FRANCK
l\‘llc Liait, (Ml (‘IV('I, la situation de la Haïujuc d Klal, quand le \ novembre iqi i , à la suite de négoeialions pt'Muhles, la France et rAllemagne ont conclu la ('onvenlion qui, en échange de compensations lerriloriales au Congo, reconnaît à la b'rance le protecforal du Maroc. Celle Convention, et plus particulièriMuent la condition creée au Maroc par la combinaison d inslilulions anciennes de nature internationale et d institutions nouvelles, peut etre critiquée. Voici Fopinion (rensemble d'un de nos plus éminents spécialistes en matière de droit public et de questions coloniales ;
« L’accord commence, dans son préambule, pardéclarer <[ue les contractants va nient poursuivre au Maroc rœuvre de pacirication et de progrès prévue parl’Vcte d'\b>-ésiras et compléter l'accord franco-allemand du 9 février 1909. Le rappel de l’acte d' Vlgésirasqui a donné de si mauvais résultats, paraissait an moins inntile ; et il aurait été plus rationnel de partir de ce point de vue fpi’une liberté d’action politique absolue était reconnue à la France. Tl est probable ([ue les négociateurs français ont essavé d’obtenir la formelle reconnaissatjce de cette liberlé et qu’ils n’ont pu y parvenir. Cela est regrettable, car certaines formules ambiguës employées dans les textes concernant le Maroc pourront peut-être dans l’avenir soulever de nouvelles et redoutables difficultés.
L\ devant le PAHLEMI-NT
11 est fâcheux (pie le mot de pmU'cforuI, (|ui se Irouve dans la lettre explicative annexée au traité concernant le Maroc, n’ait pas figuré expressément dans le texte tiumih» de l'article D'" de ce traité, puisfpie les contiaclants étai-Mil d'accord siu* ce point. Le mol n'était pas non plus prononcé dans le traité du Hardo du la mai iSSi, en ce (pii concerne la Tunisie ; cette lacune occasionna une foule de difficultés et nous contraignit à une nouvelle expédition militaire c[ui aboutit au traité de La Marsa du 8 juin iS8.) où le protectorat était cette fois l(3rmellenient stipulé. Lu cas de conllit au Maroc, nous n aurions j)as sur I Allemagne Faction que nous avons pu exercer sur le Bey, ou (pie nous pourrions exercer, le cas écliéant, sur le Sultan ; il aurait donc mieux valu s’expliquer nettement. Les textes, en somme, contiennent bien la substance du protectorat et ont une analogie marquée avec ceux concernant le protectorat tunisien. 11 est seulement étrange ([u'on stipule que nous devrons nous être mis préalabhMuent d accoi'd avec le gouvernement marocain. Le propredu protectoial, c’est précisément de faire prévaloir la volonté de la [>uissancc protectrice en cas d’opposition de la part du protégé *, et nous aurions une singulière attitndi* au Maroc, s il nous fallait en toute liypolbèse oldeuir rassenlimeiit formi‘ldu Sultan, ün dit (pie celle réserve est purtMiuMil d(‘ shle et qu’elle serait détruite par une déclaralion formelle contenue dans une des letlres explicatives annexées alaconven tion. Mais, s'il en est ainsi, il eut été préférable de ne ])oiid Finsérer, car sur elle pourrait peut-étie s’appuxer, pour
•282 LA l'ANQI’E. LE MA HOC ET LA FKANCE
nous clierchor des difricultés dans l'avenir, un Sultan opposé à notre intluence.
« On ne saurait se dissimuler (pie ce protectorat ne ressemble pas à ceux cpii nous appartiennent d(V|à sur la Tunisie, rAnnam et le Cambodge. Nous u'avons pas au Maroc la liberté d’allures cpii caractérise ces derniers; nous sommes enserrés par des dispositions restrictives et gênantes, de façon ciue, si nous échappons au contnMe international de r\cte d’Algésiras, nous subissons une surveillance allemande qui peut-être dans 1 avenir causera
plus d'une difiicuUe 1 1). »
Un des caractères les plus intéressants de la condition nouvelle de l’Empire cbérilien esl la survivance d’institutions internationales, dont la plus importante est la banque d’Etat. Quel nMe va jouer dans le Maroc « protégé », la Bampie et les Commissions qu’elle contribue a formel ^ a-t-il de grands périls à ce ([u’ellc subsiste et se prolonge? Ou bien faut il croire que, si elle n a jamais donne que des satisfactions à la Erance, depuis sa fondation jus- (pTà nos temps, non seulement il n’y a pas de raison pour que sa docilité ne continue pas, mais encore qu’il y a des cbances appréciables pour qu’elle se poursuive et
s’assure ?
La Convention franco-allemande stipule expressément qu’il ne « sera porté aucune entrave aux droits et actions de la banfpie d’Etat du Maroc, tels (lu’ils sont définis par
(1)A, Mérisnhac, - dans son dernier el tout récent ouvrage, l'récis de Législation el d'Kronomie roloniales. Conclusion, passim.
LA lUNQUK DKVANT LE PAHLEMENT
1 Acte d’\l"ésii‘as Kilo (‘(^niplèic les clauses tle l’acle de concession par trois arlieU's, dont den\ |)i'écisent e! rèolenl 1 exercice de ses allrihulions. nn lui en assij^ne une noïivellc. IjC ^ouvernenient IVançaisa s'eny’a^e à user de son intluence sur la l>an([uc pour (pie celle-ci conféré à four dr rôle, aux membres de sa direction a Tanger, les pfisles de dél(?gué dont elle dispose à la (lommhsion drs valeurs douanières et au Comilè permaneid des douanes... à la Coniniission (jénérale des adjudiealions rf marehés ». Il chargera (( un des administrateurs de la Baiu|ue de TiMablissement du rapport annuel sur rexploitation des chemins de fer... qui sera, avec les éléments qui en seront la base, communiqué aux censeurs, puis rendu jniblic... »
Ces diverses stipulations ouf paru a certains aggraver le caractère international de la Bamiue, faire d'elle un véritable péril pour le protectorat français. C'est surlout an cours des séances (pii, en décembre iqii.àla (diaml)re des députés, ont été consacrées a rexamen de la ('oiiveii' lion, que les critiques les plus vives ont été adressées à la Bau([ue d'Etat, considérée dans la condition que l'Acte dWlgésiras d’abord, la (Convention de novembi’c ensuite lui ont donnée.
M. Denys Cochin, le i8 décembre, disait ;
Je me demande en quoi le traité a changé l'état international créé par l’acte d’Algésiras Les puissances réunies à Algésiras ont eu l’intention de faire un Maroc international, et elles ont voulu toutes exercer sur l’état nouveau de ce pays leur action. A cela, il y eut des objections, et nous fûmes défendus par de bons amis
LA BANQUE, LE MAUOC ET LA FRANCE
le ire.ive, dans le livre si j.lein de renseignements, si clair, si l„mineu.v, sur le .Marne, de M. Tardien, le récit de la disenssinn qui eut lieu lorsqu mi proposa |•élal,lisselnenl de l.a lia, .que, telle hanque, elle a un détaul, pour une lianque : c est qii elle il a pas
de capital (Sonrire>t.)...
Cette banque est ad.nmistrée par quatorze personnes, lesque les représentent quatorze puissances signataires. Dans cecon.e
nous avons trois voix, parce qu’on nous a laissé deux voix, en
représentation de notre emprunt de DKI4.
Mais enfin, il v a quatorze personnes représentant quatorze
puissances ; et les farneu.x la millions sont divisés entre les quatorze puissances. De sorte que chacune a fourni 1 million ou a peu près, ce qui me permet ,1e dire qu’,1 n’v a pas , le capita et que le capital de chaque puissance équivaut a un billet d ent ee
dans ce conseil d’administration du Maroc. ^
Les services financiers que cette banque rend au bultan so.ü nul, El, ellel, un acliclo de la coolilution de la lla.iqpe speeilie quelle peut avancer au Sullaii 1 million H - 0,0. En autre article Lslilue un pelit fonds l»ui' les travau.i publics de - iiiillione e demi, qui ont élé ajoiilés ail mhnm sur les valeurs doiiameie». La lïanque peut encore, sur ses revenus, avancer une somme rt s
mode.U,tou,iour»à7 0,l,..;es„nl donc des services linaiicers tout à fait négligeables. ,
En revandre. celle llaiique est d'allorJ le trésorier general, c'est-à-dire qu elle encaisse toutes les recette, de l'empire marocain. Elle a ensuite une part considérable dans toute 1 administration. Elle a àci'.té d'elle un Comité permanent des douanes, un autre Comité, le Comité des valeurs douanières. C est elle e i
corps dipli itiqiie qui ont en iiiaiii ces dons l.iimiles.
Il v avait un troisième Cnniilé formé du corps diplomatique tout seul, maintenant il y a un Comité dans lequel le corpsdiplomalique a la ma.jorité. Ce Comité décide quel, travaux se leront avec les fonds provenant des 2 million, et demi .|OUles aux saleurs douanières, .lerappcile que ce sont à peu près les seuls tond disponible, puisque tout le reste des valeur, douanière, ou du
