LA HAN(JUL

OKVANT LK PAKI.KMKNT

moins (U) 0/0 sont employés à payer l'intérêt et ramortissement des emprunts précédents.

Donc ce l'onds, le seul avec lequel ou puisse faire des routes, des pouls, est administré par un cemseil qui n’est pas français, par le corps diploîuati(|ue, et, sans ce conseil, vous ne pourre/faire ni un pont, ni un kilomètre de route.

Uue me répondrez-vous. Monsieur le président du conseil i Je voudrais déjà le savoir. Je voudrais vous entendre dire que nous allons pouvoir raclieter les actions de cette Hanque, que nous allons V devenir les maîtres.

Mais le cas est prévu.. Monsieur le président du conseil : vous ne pouvez pas racheter ces actions! Je ne sais pas, d’ailleurs, quelle serait la puissance, — elle supposant ou le sachant, je ne la I nommerais pas — assez dépourvue de toutes ressources pour re-

noncer à sa place dans le conseil en abandonnant une part qui ne dépasse pas un million. La plus pauvre ne la perdra pas.

Si une des puissances vient à perdre la moitié de ces actions, ces actions ne donneront pas le driût d élection dans le conseil à une autre puissance qui les aurait achetées; le droit d élection ! appartiendra à tous les actionnaires.

j II ne faut pas dire qu il se passera là quelque chose d’analogue

ünancièrementà ce qui est arrivé à propos des aciions de Suez, d'ahord parce qu il ne s'agit pris de sommes il argent — il n y a pas d’argent — et puis parce que tout est prévu. Ce n est pas une hanque, c’est un conseil d administration, un ministère international pour l Etat marocain.

Vous souriez, Monsieur le président du conseil ? Il est bien dit

' que le représentant (|ue nous aurons, le résident qui sera aux cotés

^1 du Sultan fera toutes les réformes financières, administratives et

: autres. Mais comment les fera-t-il quand il sera en présence de ce

trésorier-payeur général qui est le maître des douanes, qui est le maître des travaux publics, qui détient le peu d argent qu on pourra toucher ? Tout cela est incontestable.

LA HANUl’ü, LL MAHÜL LT LA FHANCE

Comité des travaux publics est également composé de membres du corps diplomatique et de la Banque'? Est-il vrai qu il en est aussi de même pour les Comités des douanes ! Enlin est-il vrai que le traité a pris la précaution d’aggraver contre nous tout cela ?

Car enfin, il y avait, dans ces divers Comités, des représentants du Sultan, qui se seraient trouvés, à cause du protectorat, des représentants de la France. Le cas est prévu et le gouvernement français est obligé de s'engager à faire nommer à tour de rôle des représentants de la Banque appartenant à différentes puissances qui figurent dans la Banque, dans ces divers Comités, et de leur faire donner les places chérifiennes. Donc tout est prévu.

,1e n'e.xaa-ère donc rien du tout en disant qu'au lieu du .Maroc franco-chérifien que nous avons rêvé, on nous offre un Maroc international [ Trks bien ! très bien ! à droite), iiui nous a été créé par l’acte d’-\lgésiras.

M. Louis Dubois reprenait ;

<1 Le Maroc nous apparaît comme étant beaucoup moins a la disposition delà France que sous la domination d un consortium international agissant par divers organes, notamment par la Banque d'Etat, consortium qui, en réalité, ne nous laisse plus aucune liberté, qui institue sur tous nos actes un contrôle permanent des nations étrangèies. {Très bien ! très bien ! sur divers bancs au centre et à droite.)

On a essayé de répondre aux appréhensions et critiques formulées contre la Banque du Maroc et l’on a dit : Mais cette Banque, qui est un simple organisme financier, ne présente pas du tout

les inconvénients que vous lui prêtez.

On a oublié, Messieurs, que la Banque du Maroc, telle qu'elle résulte des accords nouveaux, n’est plus déjà la Banque du Maroc telle qu’elle a été instituée par l'Acte d’Algésiras ; on lui donne des prérogatives nouvelles, et c’est vraisemblablement à dessein.

Si, jusqu'à présent, la Banque du Maroc, comme on le dit, ne nous a pas trop gênés dans nus actes, dans notre expansion ou

LA BANIIÜL DEVAN r LL I>.\ULKMLNT

nos projets d'expansion, peut-être n’en sera-t-il pas de même dans l'avenir. Il faut tout craindre, quand on voit une nation aussi perspicace que l’Allemagne revenir à diverses reprises dans l’accord sur la Banque du Maroc, préciser ses attributions, en apporter de nouvelles, de manière à faire de la Banque du .Maroc, non seulement le trésorier-payeur général, comme on l'a dit, mais le contnMeur général de tous nos actes économiques au Maroc.

Vous pensez bien que s'il en est ainsi, et je vais le montrer, il y a un intérêt capital, pour ceux qui ont des ambitions économiques au Maroc, à mettre la main sur cet organisme.

On nous a bien dit que nous y étions en majorité. Oui, aujourd’hui. Etes-vous surs qu’il en sera toujours ainsi ? Pouvez-vous compter à tout jamais sur les nations qui vous y ont promis leur concours? Pensez-vous que les financiers étrangers ne trouveront pas moyen d'y prendre des participations plus importantes que celles qu’ils ont actuellement, qu'ils n’y seront pas encouragés, poussés par leurs gouvernements, du jour où la Banque du Maroc ne sera plus seulement le trésorier-payeur général du protectorat, mais encore le contrôleur général de tous nos actes au Maroc? [Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

Ici, rorateiir lit le dernier alinéa de l'article 4 cl conclut :

La Banque du Maroc devient donc le controleur général de la commission des valeurs douanières et du Comité permanent des douanes.

Il continue :

Nous avions, jusqu’à présent, la majorité dans Padministration de la Banque du Maroc. A l'heure actuelle, par conséquent, si un délégué de la Banque du Maroc doit intervenir à la commission des valeurs douanières ou au comité permanent des douanes, c'est un délégué dont nous sommes constamment surs.

L’innovation consiste à conférer à tour de rôle aux membres de la direction de la Banque d’Etat les postes de délégué dont

‘288 LA BANQUK, LK MAUOG KT î-^v FRANCK

elle dispose à la commission des valeurs douanières et au comité permanent des douanes. Or. ces membres ne sont pas seulement des Français ; il y en a de diserses nationalités. Le contrôle nous échappe donc. .Vmsi nos actes seront contrôlés tantôt par un Allemand, tantôt par un Anglais, tantôt par un Espagno . pplandmements sur divers bancs au centre et à droite.) De la e

danger, de là la possibilité de conthts.

Ne croye/.-vons pas. Messieurs, que cette façon de procéder ouvre justement la porte à toutes sortes de contestations et de

difficultés? ^ . . ,,

Pourquoi, du reste, l’Allemagne aurait-elle fait insérer cette

clause, si elle n’avait pas l’intention d’en user > Et contre qui . Contre nous. [Applaudissements sur divers bancs a droite^)

Ce ne sont pas là les seules dispositions dangereuses. Non seulement il y a un contrôle pour les douanes, mais il y a un contrôle exercé par des étrangers pour les adjudications et marchés. Vous vovez avec quelle habileté on a semé, dans les divers articles de l’accord, des prérogatives nouvelles en faveur de cette Uanque du Maroc, prérogatives dont on entend bien user dans

U-.ulre part, noua aurona au Maroc de. r.p.c de cl.cmn. do Ter oui auront élo clablics, on noua l’a prom.a du inoma, gr.ico aux deniers français. Parmi coa cl.etnm. de fer, d a aura dos lianes atraligiques. Les chemins do fer à otabhr au Maroc ne auront pas pure.nenl ct.lmplemenl des voies de Iranspor ocono. miques, ce seront aussi et surtout des voies de transport alrat, .eiquea. Comment pouve/.oous admettre que le rapport en question puisse être conlié, à tour de rôle, aux étrangers qui font partie du conseil d’administration de la Banque d Etat ....

Et M. Jaurès, au début de son discours, déclarait :

Vous savez bien que cette Banque n’est pas une banque \[Tres

hien ! très bien! sur divers bancs.)

Voua saver. bien que la part de capital qui la fonde n cst que le

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stmena mr Umen Ima à texlmu ,ja„cUe. au ceiure a a , Ira, le.)