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Vous savez- bien que celt(‘ Ibinqiu* esL eu réalité, uu ^rand conseil européen ; par (die, les insülulitms de contrôle de l'acte d’Algésiras se [)rolongenf |)lus i’ort(»s même en un sens, et cVstce conseil euro[)éen, sous sa forme !)au(|uiènî, qui sera a[q)(*lé à contrôler b* régime de IV'galilé économi(jue pour les douanes, pour les tarifs de chemins de fer, j>our les adjudications et tous les travaux publics; en sorb* (jue cette grande iniluence internationale qu'on avait prétendu exclun* va se continuer en un sens plus forte que jatnais.
Et lorsijue se poseront des (jiieslions d'inléréts économiques, lors([ue le protectorat fram;ais sera tenté d'incliner vers les citoyens do France la force de son pouvoir, runanimité des intérêts contraires se retrouvera dans la Uanque pour faire échec à cette action.
M. A1('line, au Sénai, le lo février m)io, ïe|>renail, à propos des Comités douaniei’s, b's (M’ilifpies de M. Louis Dubois. — Ces attacpies ('faieul-dles légitimes ? VA doit-on, avec lesdépul('s dont nous avtms cité l(‘s discours, craindre (}uc rauivi’e de la Kraïie(* au Maroc iii‘ doivt'élre enl]‘av(‘c par la lîampie !*
Remar(juons d'abord tpie régalité écouomiipie est un lait qui, de plus en plus, caractérisera la mise eu (cuvre des pays nexd's. M. Mérignbac dit très bien (i): a Evidemment, mieux aui’ail valu le Maroc libre de servitudes ; mais lujus devons encore éli(‘ fort satisfaits de l avoir meme tel (jue nous rol^lenous. En elVet, le tem|)s u est plus aux complètes unilatérales et privatives ; partout la concurrence économique oblige à des concessions (pie le
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,ù,„s scs allcibnlious „c se, ail ,1c uai.uc à |„ovo„nc,' .le „.ùs vives caiulcs. Mais on pc„l -Un- Won .lavaulagc, M. 1.01,0, .■a,,|«„lou,' ,1c I» <-.o.„„iissio„ ,1,‘s alloues cvlé,i.uu-,.s. M.l.,.scl,a„cl,|„-,V„lc„l ,Ic la uuuuc Co.n- ,„ission.M.liailla„x, «.lnis.ro .lo l iul.-uicu,, ,„cs,.lcnl
couscil, à la III, a, M. l>il,ol -, -
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cnl„uc, sans,. ouïe- la <lu.'slio" „c se pose po,„
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mais ,p,'à loin p,'.'n,l,-e, elle „ ava,l ja,na,s e .. .lu-elle avait loujoms se.vi la l■.■a^ee. e .p,,
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oc ,olv.M,,l.a.a.,ia,».lleap,,l,ùs,i,islen.e,,l, appelé,
LA UANQFK DKVANl' LE PAKLEMENT
Sémil que les .liriicuUés u’ont jamais été soulevées ([ue par M. \rthur Fisehel, et qu'il a rénuUèreiueut été mis eu minorité. Le capital .le la liauque u'est i>as cousulérable, mais il va être augmenté, cl, a'aulre i)art, cet argument peut paraître étrange en un tem[)soùles Lampies usent de leur créilit pour attirer des capitaux. La Banque n a-t-elle pas négocié en 1910 un emprunt de plus de 100 millions !'
11 est vrai que M. (iocliiu n'est pas sûr (pie ce soit « la totalité des douanes, ou tio 0/0 seulement ». qui garau-
tisseid le service d'emprunts. U n'en reste pas moins (pie les 'io 0/0 disponibles sont gagés, pour l emprunt de 1910, et cpi'en l’espèce, on ne saurait taxer de « services à peu près nuis », l'opération ipii consolida la Dette marocaine.
Elle possède, dit-il encore, a une part considérable dans
toute l’administration ». ^ous avons montré qu'il n’en est rien, (pi’elle n’est ([u’un instrument, et ({ue maniera selon ses volontés le Pouvoir. — Elle encaissera toutes les dépenses et paiera toutes les recettes : où sera le péril ? La Bampie de l'Indo-Cbine, ([ui, comme le rappelaitM. Cailiaux, est, elle aussi, trésorier-payeur de l’Indo-Chinc, est-elle autre chose qu’une intendante ? Les attributions administratives de la Banque et sa majorité ne changeant point, on ne voit pas pourquoi ce qui était vrai en 1907 serait faux
en
Quant aux articles de la Convention, il se tassez diflîcile de comprendre les arguments qu on a j)rotendu en tirer pour conclure a une aggravation du péiil enclos dans la composition inlernalionalc de la Ban([uc. Toutes les cri-
LiV BANOUE, LE MAHOG ET LA FRANCE
tiques reposent en elTet sur une assimilalioii iiupUcile et fausse de la îfauque et des Comités dans Icscpiels entre un de ses délégués, du conseil d’administration et des commissions.Ces Comités n'ont aucun pouvoir délibératif ; ils ne font, Tun, que « proposer » des améliorations de service ; l’autre, qu’indiquer un maximum et un minimum entre lesquels se meuvent les estimations douanières , le troisième, qu’examiner les propositions des adjudicataiies. Leurs attributions sont donc fort restreintes. Les accroitrait-on, (pi’il n’en resterait pas moins que ces Comités ne comprennent (lu’un seul reiiréscntant de la Hampie , que la Commission des valeurs comprenant au plus trois membres nommés par le Sultan, trois membres délégués parle corps diplomatique, un nommé parla délégation de l’emprunt, la France y est assurée de quatre voix ; et ([u’il serait bien éti’ange que des quatre, autres membres, un,
(pii suffirait à nous assurer la majorité — ne fût pas choisi , dans la banque ou le corps diplomalique, parmi lesalliesde la France, en supposant qu’il ne fût pas un Français. 11 n en resterait pas moins que le Comité des douaues, comprenant un délégué duCbérif et un membre dn corps diplomati([ue. en outre du délégué de la banque d Liai, il suflif qu’un des deux derniers soit Français pour que la majorité soit acquise à la France Quant au rapport annuel sur les cbemius de fer. le texte de la Convention, — c’est une . des erreurs malérielles du discours de M. Louis Dubois — ne spécifie nullement (jne f administrateur chargé de les rédiger devra être choisi à tour de n'de parmi les membres
