PORTS DE L’EMPIRE
C0MK\ r
Luuaiige a Dieu !
iMilre les Soussi'^'ués :
l.e l'quili, le ^ i/ir Si Al)del-kerim Ben SliinaUj Ministre dos \ IVaires Kl rangères du Gouvernement Impérial du Maroc,
Kt ;
L’\min en Chef, le Vizir Si Mohammed Ben Khdid- Kerim Kl Tazi, Ministre des Finances du (louvernement Impérial du Maroc ;
D'anr jtfn'l,
Kt :
Ka Banque de Faris et des Pays-Bas, Société anonyme dont le Siège est à Paris, o, rue d'Antin.
Représentée par :
M. Georges Zaïigarussiano....
ANNKX.KS
Dr Si'i'oinlf’ i)firl
Il a ôté (lit et anôlô ci' (ini suit ;
l,e r.o,.v,-r„o.ne„l l.np.--n»l .In a .l^•cl.lc la c,™-
tiuM .l'.m fml..iii.l .1.1 <lou..-n.on,cnl lm|..-.|ial .lu Ma.-..c.
lo |„■...l..il .1.- .In.il* .la.luua.u. .la lo,.a le* ,mrl* ilo nàupi,... oxislani .» I. . .l.oUa co.np.enneni
la* lax.-s à paye.', à ou ù la *o. lie -le
valeurs ou niarcUaudise^.
Ua Banque*, -le «wnde part. '’™'
parti...,* <p.i *an...l uiu.iu- i.ul''<|u&'s. à p,'a,..l.a l.'.l.l
Emprunt aux coiulilions suivantes ;
,rr. __ Eo luoutanl nominal de rEmprunl est tixe
,i,,J„„.oao f,a,.c* (soixaulealeux ...illiu"* ciu.l ceni mille francs)....
Irtunortissomcul <lo ccl i;,np,„,.l *a Ic'a eu
:i:, a,„.«*. lesquelles com.uenceroul ,à couri,- à pa.li,' du
... juiUel.goll.pou, p.eud,e nu le ,o j,.iHol i >
sera procédé pa,- Ihage* .... *".l scuesl.lel* su.vaul uu lableau imprimé au verso .les lil.es, qui compo. lera 70 *e- ...esPialilé* égale*, co.np.enant liuté.ét cl la.uorl.sse-
ment....
\..T, 7. — l.ertouïe.'..c,.ieul Irapé.iaidu \la.oc s ...1er- ,m ,1e .e.ubo.user le p.éseul K.uprm.l et ,l e„ augu.cle, r„.„orti»eme.a avaul uu .lél.i .le O a»» à co.upler du
p,...,,,,er,embourseurcnldol,r,galio„s..,uo,ties,so,Uvaul
le janvier ipaa. \ l expi.aliou .le ce delà., ,1 au.a le ,l,.„il. ) il le juge eouveuable, de ,e,ub,.„rse,- ledit Eu.prmU c„ lolalilé, ou .l eu augmeuler n„„orti*seu.e„l, eu eu do„-
ANNEXKS
luuil avis par éciil à la l>aii(|ue de l^iris el des l*a\.s-J>as, trois mois à l'avanee
Akt. II. — Le présciil Emprunt est garanli sptV'ialemciil et i rrévoeal)lemeiit j>ar |)rérerence v\ priorité à tous autres Emprunts par la totalité du produit des droits de douanes, tant à l'entrée qu à la sortie de tous les poi ls de l'Empire (*\islanl ou à ci’éer.
Le pr(^duit des droits de douanes servi la jus([u'à due concui'renee a assurer le service des Obligations en intérêts, amortissement el frais de change ; il sera, en outre, alVectéau paiement de la somme de 70.000 fiancs (soixantequinze mille francs) que le Gouvernement Impérial du Maroc s'engage à verser semestriellement à la Haïupie de
Paris cl des Pays-Bas,
ainsi qu’il sera dit à l'artiele :>o ei-
apres.
Ce service devant être assuré par semestre, chaque s(‘meslrialüé comj)rendra :
i"" Le montant des intérêts semestriels ;
La somme représentant ramortissement semestriel, lorsque l’amortissement aura commencé à fonctionner ;
La somme de 70 ooo francs (soixante-quinze mille francs), indi({uée plus haut ;
Les frais de change.
Dans le cas ou le produit des Douanes des Ports Chériliens serait insullisanf pour elVecluer le service tlu présent Emprunt, le Gouvernement Impérial du Maroc s’engage à compléter le service parla totalité de ses autres ressources.
Le Ministre des Einancesdu Goinernement Impérial du
ANNKXKb
.Iréli.n-' 11..0 le l>™.l'iil .les .Ins.ls Je
luueiies eneaissés penJaiil les .|üalre Jernièies années Je loi.), i.iio el ,;5ii, rori'Ospoudanl à njoo, i()Oi, cl Miod. sVsl clcv.-à la somme de pesc-
l.is. >c décomposanl comme sud .
r:m‘2:cr . . * • *
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