CHAPITRE PREMIER

Déclaration relative à l’organisation de la police.

Art. 6. — Les fonds nécessaires à l’entretien et au payement de la solde des troupes et des officiers et sousofficiers instructeurs, seront avancés au Trésor chérifien par la Banque d’Etat, dans les limites du budget annuel attribué à la police qui ne devra pas dépasser deux mil-