A RO

du 27 novembre en établit un certain nombre: fabricants de montres, marchands en gros d'articles de bijouterie, écaille, pierreries, diamants, camées et corail.

Enfin les visites doivent être limitées aux seuls commerçants, c’est-à-dire aux personnes qui, dans leurs affaires, ont besoin des marchandises offertes, et encore ne peut-on aller les trouver que dans leurs magasins ou locaux spécialement affectés aux opérations commerciales (art. 44 et 44 À).

L'ordonnance du 27 novembre donne cette autorisation aux marchands de vin de raisin (vin mousseux compris), aux fabricants d'objets de lingerie et de machines à coudre.

3° Le colportage proprement dit.

Il est toujours soumis à l'autorisation préalable, constatée par une licence de colportage (Wandergewerbeschein).

Le colporteur se distingue du marchand ambulant, dont nous avons parlé en premier lieu, en ce qu'il exerce son métier ailleurs que dans la commune de son domicile personnel, et qu'il ne se contente pas d'offrir en vente des marchandises qu'il porte avec lui, mais recherche des ordres ou en passe comme le commis-voyageur. |

Il se distingue de ce dernier en ce qu’il exerce nécessairement le métier par lui-même, qu'il va sonner aux portes des particuliers et que la notion du domicile commercial lui est étrangère.

La loi soumet aux mêmes règles les troupes ambulantes donnant des représentations dramatiques ou musicales, qui n’ont pas un caractère hautement artistique.

J'ai déjà dit que l'obtention de cette licence est chose très compliquée et très administrative. La licence n'a de

valeur que dans le district de l’autorité qui l’accorde; son