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rent, outre ceux repris dans la Gezverbeordnung allemande, la viande, les laitages, les parfumeries, les épiceries, les objets d'équipement militaire, les produits soumis à un monopole d'Etat (tabac, sel, salpêtre) tout ce qui serait de nature à oftenser les mœurs, etc.

Enfin, disposition importante, la loi autorise les pouvoirs locaux à interdire absolument, chacun dans son ressort, le commerce ambulant.

Le rapport contient un plaidoyer énergique en faveur du petit commerce (1).

(x) Bericht des Gewerbeausschussz uber den Gesetzenentwurf betreffend den Hausirhandel, n° 1593 des Beilagen zu den Stenogr. protokollen des Abgeordnetenhauser. XIe session 16096.

$ 4 — Les ventes à l’encan de marchandises neuves.

L'idée de faire intervenir l'Etat pour favoriser une forme de commerce plutôt qu'une autre n’est pas neuve en Belgique. Une loi du 24 mars 1838 avait expressément pour objet « d'assurer au commerce en détail et. à demeure une protection efficace contre la concurrence qui lui était faite à l’aide des ventes à l’encan » (1).

Mais «le défaut d’une définition exacte fournit à la cupidité, toujours ingénieuse, les moyens d'en éluder les principales dispositions»(2). Il fallut une loi “interprétative (L. 31 mars 1841).

__ Seulement «les ventes en détail de marchandises neuves continuèrent à se reproduire. Ceux qui avaient obtenu la faculté de vendre à l’encan les marchandises neuves appartenant au fonds de magasin reprirent leur commerce aussitôt les ventes effectuées, et, peu de temps après, on les vit recourir aux mêmes mesures ».

Malgré la généralité des termes, il ne faut pas conclure qu'on visait ici les liquidations fictives. En réponse à une question de M. Janet, le Ministre de la justice spécifia bien qu'il ne s'agissait que des ventes

(1) Rapport de la section centrale et le projet devenu la loi du 20 mai 1846. Cpr. la loi française de 1840. | (2) lbid.

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