La longue durée du prêt qui lie les obligataires

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à toutes les vicissitudes de l’entreprise, la latitude laissée a la plupart des sociétés d'étendre, sinon l’objet social lui-même, du moins le champ d'action de leurs opérations et de faire indéfiniment appel au crédit, doivent avoir pour corollaire la possibilité juridique de conférer aux obligataires les premiers en date, au regard des obligataires postérieurs, un droit de priorité sur le capital et le cas échéant, d’autres garanties.

4. Spécialement, quant à l'obligation au porteur, c'est au titre lui-même que tout est dû et non à la personne du titulaire. C'est aussi le titre seul qui doit; l'obligation, en tant que titre au porteur passe entre les mains du tiers acquéreur sans aucune charge résultant de faits particuliers accomplis par les porteurs antérieurs, notamment sans entraîner l'obligation de restituer des sommes indûment reçues par ceux-ci. Mais, lorsqu'une charge nouvelle est imposée au titre par une convention ou une chose jugée avec le représentant légal de l’ensemble des titres, elle

grève ceux-ci en quelques mains qu'ils se trouvent.

L'indéfinie concentration du capital sur un même objet devait nécessairement ramener les essais d’accaparement, qui firent la plaie du moyen-âge.

Certains auteurs nient encore la possibilité théorique du monopole ; c'est moins le monopole que l'abus financier de l’accaparement avec sa panique habituelle, qui sont redoutables. Encore les faits sont-ils aujourd’hui tels, que le monopole lui même a été entrevu; il faudra annoter en ce sens les écrits de M. Leroy-Beaulieu.

En tous cas les économistes américains, qui voient

l’évolution de plus près, ne partagent pas cet optimisme.

Dans les premiers jours de septembre 1899 les professeurs des principales universités se sont réunis à Chicago pour discuter la situation. Or, à lire les compterendus, on constate que l'opinion dominante déclare la bataille perdue pour le mouvement libre contre les trusts. Des hommes comme le professeur John Graham Brooks ont posé en fait qu'il ne restait d'autre ressource que de réglementer par l'État cette puissance économique irrésistible, le trust.

Le problème ainsi posé a abouti à cette autre proposition : le contrôle de l'Etat devra être très étroit, les sanctions seront très énergiques; on n'a trouvé finalement qu'une ressource suprême : la reprise par l'Etat de l’industrie monopolisée. ,

Ainsi les Etats-Unis sont acculés par les abus du trust, au collectivisme d'Etat, et c'est sur ce terrain délicat que va se porter la campagne électorale. ;

Le dernier message du président Roosevelt contient plusieurs passages relatifs aux trusts.

Une première phrase pose ce principe : 1l est si dangereux de légiférer en matière économique, qu'il vaut mieux ne rien faire du tout que de risquer, par une action | prématurée et inconsciente, de produire un désastre national.

Cependant, continue le président, «il est vrai que des maux, réels et graves existent, l'un d'eux étant concentration exagérée des capitaux ; un effort décidé et pratique à la fois doit être tenté pour corriger cette situation. »

C’est ce que disait déjà l’'Encyclique Rerum Novarum.

« Les combinations et la concentration ne doivent

pas être interdites radicalement, mais surveillées et même

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soumises à un certain contrôle, dans de raisonnables limites. Quand le Gouvernement donne à des citoyens le privilège de faire des affaires sous une raison sociale qui les exonère de la responsabilité individuelle (illimitée), et leur permet de faire marcher leur industrie avec l'argent du public, ces citoyens doivent exposer avec une loyauté toute spéciale la valeur de l'affaire dans laquelle cet argent est engagé. Quant aux sociétés qui font un commerce international, elles devront être soumises à une réglementation, s’il appert que leur mode de procéder cause un dommage au public. » |

Le président assimile ensuite ce droit ïe police à celui qu’il exerce en toute matière de délits. Sans descendre dans les détails d’un programme, le message insiste encore à trois reprises sur la nécessité d’une inspection officielle sur les opérations de ces grandes sociétés. La publicité est la première et l'indispensable étape; quand on aura la connaissance exacte, on pourra légiférer. | L'importance de ce message est d'autant plus grande

que les États-Unis sont le berceau de tout ce mouvement

de concentration et que son exemple servait à excuser toutes les abstentions.

- Le régime de l'inspection des Cartelle fonctionne déjà en partie en Autriche pour autant qu'il s'agisse de marchandises soumises à un droit fiscal d’accise.

En Allemagne, lors de la discussion en commission du projet douanier, le gouvernement a montré aux membres les documents déjà réunis par une enquête discrète sur les cartels, en vue d'une règlementation future. Au mois d'avril, le ministère de Posadowsky a envoyé une circulaire avec un questionnaire qui montre

qu'on les soupçonne de pas mal d’abus.

En Belgique nous avons ‘eu deux interpellations sur la matière.

Le 2 février 1809, M. Lorand attira l’attention de la Chambre sur le monopole des pétroles.

Ensuite de cette discussion, par message du 28 mars 1809, le gouvernement saisit le Conseil de l'Industrie et du Commerce de l'étude de la question et dès le 28 juin ül en reçut la réponse « que les faits signalés à la Chambre des représentants n'offrent ni l'importance, ni le danger qui leur ont été attribuées. »

Le 20 décembre 1900, M. Hanrez fit discuter au Sénat le renchérissement artificiel des charbons. Tous les parlements venaient d'en faire autant ; le gouvernement allemand avait organisé les consommateurs en coopératives d'achat, et leur donnait le charbon de l'Etat; le gouvernement français (M. Baudin) par des méthodes non divulguées avait obtenu une réduction immédiate de 6 fr. à la tonne pour les tout-venants.

Le problème des coalitions intéresse toutes les classes de la société. Ici nous ne pouvons l’envisager que dans ses relations avec l’avenir économique de la petite bourgeoisie. as