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$ 3. — En Allemagne.

A Royaume de Bavicre. Les 14-15 novembre 1895, la hope des députés discuta une motion du député Lutz conçue dans les

termes suivants : « Le parlement invite le gouvernement

à déposer dans le plus bref délai possible un projet amendant et complétant la loi sur l'impôt industriel du 19 mai 1881, de façon à imposer les bazars, maisons d'expédition, hliales et autres entreprises capitalistes en

matière de petit commerce et de petite industrie, à un

taux tellement élevé, qu'on puisse ainsi enrayer la ruine imminente des petites et moyennes exploitations du

commerce et de l’industrie. (1) »

Au cours du débat il fut surtout question d’une firme qui avait 400 filiales et d’un boulanger de Munich qui avait 90 magasins à lui seul ; et on se servit à leur endroit d'expressions énergiques «hommes nuisibles au bien public.. bêtes de proie. » (p. 507). Des coopératives, on

n'en parla guère.

; La motion fut adoptée, après que le ministre des finances eut adouci quelque peu l'interprétation, et annoncé que la loi fiscale était soumise déjà aux prépara-

tifs de révision.

î (1) Stenographische Berichte — r72° séance (14 nov. 1895) —

at: V du récueil:.p. 503.

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Le nouveau GER ErCestEUer entra en vigueur le9 ji

L'impôt est divisé en deux séries: une taxe fixe (Normal Anlage) qui pour les grand bazars, etc. est de 40,-60;120 où 250 m. (art.-33).

À cela se superpose une cote variable tous les do

ans, (Betriebe Anlage) ainsi définie par l’art. 23 : « Les entreprises qui, pour donner un emploi rémunérateur à un grand capital, donnent à leurs affaires une extension exceptionnelle et par leurs procédés s’écartent notablement des entreprises semblables visées par le tarif, sont taxées progressivement sur leur chiffre d’affaires, au minimum 1/2 p. c. au plus 3 p.c.»

« Sont comprises notamment : a) les bazars, maisons de gros vendant au détail, les maisons d'expédition et

de ventes à la criée, par l’entremise desquelles sont four-

nies en détail aux consommateurs des masses de marchandises qui, par leur nature, appartiennent à diverses sortes de commerce ou de inétiers, à) les maisons qui arrivent au même résultat par l'établissement d’un grand nombre de filiales. |

« Le chiffre d’affaires est calculé sur le chiffre brut des entrées totales, tant à la maison centrale que dans les filiales réunis. »

La taxe spéciale progressive n’atteint pas les coopératives, et le produit est perçu directement au profit de ÉEtAC |

L'absence de chiffres dans la définition laisse toute l'application de la loi entre les mains de l’administration.

B. Royaume de Saxe.

La deuxième chambre reçut le 24 janvier 1896 une

motion ainsi conçue : «le gouvernement royal est invité 2)

présenter immédiatement un projet de loi destiné à taxer spécialement et outre les impositions communales existantes, les individus qui ont en dehors de la commune leur siège commercial principal, ainsi que les personnes civiles, sociétés par actions ou coopératives, sociétés de consommation non inscrites dans les registres du commerce.

__ Cet impôt sera de 3 °/, du chiffre brut d’affaires faites dans la commune, et sera perçu par la commune et à son profit. » |

Cette motion fut mise à l’ordre du jour du 30 janvier, discutée, et selon l'usage, renvoyée à une commission.

Celle-ci fit rapport le 27 mars ; son avis était que sous cette ‘forme, il fallait laisser la chose à l'initiative des communes. Comme on prévoyait que la première Chambre ne pourrait s'occuper en temps utile de la motion, on demanda par voie d’interpellation si quelque chose, dans la législation existante, s’opposait à ce que les communes prissent l'initiative, sans attendre. Le gouvernement opina pour la négative, et la chose entra dans le domaine des applications, non sans donner ensuite lieu à une interpellation au Reichstag (1).

Sur 620 communes, 30 ont profité de la permission et taxé à leur profit les « exploitations capitalistiques » du commerce de détail. Elles se répartissent comme suit :

(r) Reichstag, 133° séance, 26 novembre 1396. Interpellation Bebel, visant à la fois le vote bavarois et les pratiques saxonnes, aux fins de les faire déclarer inconstitutionnelles, contraires à la loi d'Empire sur la liberté du commerce. Pour soutenir cette thèse, le député socialiste s'empara des déclarations de quelques orateurs et présenta ces taxes non comme des mesures fiscales, mais comme la mise en pratique d’un principe prohibitif.

3 avaient moins de 10.000 habitants, 7 comptaient de 10 à 50,000 hab. Les 5 grandes communes du royaume

ont refusé d'entrer dans cette voie. | Dans 19 communes, la base de l’impôt est de 2 p. c. du chiffre d’affaires, 3 mirent ! 1/2 p. c. les autres moins. Deux communes qui avaient mis 3 p. c. retirèrent leur impôt, après la discussion du Reichstag. On craignait que la limite prohibitive ne fut atteinte, pour les coopératives à tout le moins. | PE Il n’est pas exagéré de porter le rapport entre le

Cäpital etle chiffre d’affaires) comme rest à”16% l'Army

and Navy à Londres a atteint un chiffre de vente de …

2.986.000 1. st. avec un capital de 60.000 I. st. ; c’est donc un impôt de 30 p. c. environ sur le capital.

D'autre part, sur les cinq grands s{ores londoniens, il n’en est que deux qui atteignent la limite de 3 p. c. de bénéfices nets (1).

L'interprétation de ce qu'est une exploitation à grand capital est également très variable ; 2 communes placent la limite à partir de 40.000 M. d’aïffaires annuelles, 8 à partir de 50.000 M. ; 2 à partir de 60.000 M.; 1 à partir de 75.000 M:; Fr. 4 /partir ‘de 100.000 M1 partir de 120.000 M. k

En tout 54 établissements ont été atteints, et ont payé ensemble un impôt supplémentaire de 125.967 M. (chiffres pour 1900). Le maximum qu'un seul établissement ait ainsi payé (dans une commune seulement) a été de 4.909 M.

Ces impôts ont atteint aussi bien les coopératives de

consommation que les autres établissements.

(x) Cf. Ernest Brelay les Grands Magasins à Londres et à Paris, ÉCONOMISTE FRANÇAIS du 24 octobre 1806.

ANR Pas te

Le gouvernement saxon qui a été fréquemment invité dans la suite (1) à édicter une loi généralisant ces impôts, a ouvert une enquête, et présenté aux Chambres un rapport très documenté, concluant à l’abstention provisoire. Ce document contient en même temps une en-

quête sommaire sur la situation du petit commerce, et

sur l'encombrement de quelques branches ; il conclut que

la mission de l’État est plutôt d’aider les petits bourgeois à se fortifier(2). Mais la chambre des députés a nettement manifesté son intention de ne pas se contenter de cette solution(3).