C. Royaume de Prusse
Le 14 avril 1806, le député von Brockhausen déposa
une motion invitant le gouvernement royal à modifier la loi fiscale du 24 juin 1891 de façon à imposer aux grands dépôts, bazars et autres grands établissements sem-
blables, un impôt Dee au profit des Cercles (4) ruraux |
ou urbains.
La discussion cn lieu le 6 juin à la Chambre des
s députés. Contrairement à ce quivavait eu. lieu. (en Bavière, l'organe du gouvernement prussien se montra
peu favorable à une mesure de guerre, et la motion iutitransiormée, en une simple invitation à examiner s'il n’ y aurait pas quelque chose à faire pour égaliser les charges. .
M. von Miquel prit d’abord position avec l'argument
(x) Motion Rüder, 10 fevr. 1808. - Motion Opitz, 11 avril 1900 adopté par la Ch. des députés.
28 février 1902.
(3) Séance du 13 Juin 1902.
(4) Circonscription administrative,
(2) Decrete an die Slünde, transmis au nom du Roi du
Pau 248 Rue
de principe «qu’on faisait ouvertement la guerre à une classe d'établissements commerciaux, et que cela sortait du cadre des mesures fiscales que la Constitution impériale délègue aux législatures des États (séance du 6 juin 1806). »
Ensuite il recommanda aux communes de battre monnaie, à l'exemple de la Saxe; mais les communes n’en rent rien. | |
En présence d’interpellations réitérées, et d’un vote formel, il se décida enfin à insérer dans le discours du Trône à l’ouverture du parlement de 1800, une phrase annonçant « une meilleure répartition des charges entre les différentes exploitations commerciales.»
Avant de présenter le projet de loi à la signature de son Souverain, le ministre von Miquel voulait se rendre compte de l’accueil qu’on ferait à son texte. Il le fit donc publier au Moniteur et l’'envoya à l’avis des chambres de commerce.
Ce projet, très compliqué, se rameñait à peu pres Akcecié
Une taxe spéciale était imposée aux maisons vendant au détail des objets rentrant dans trois des cinq groupes
établis par la loi, pour autant que ces maisons occupaient plus de 25 employés ou se servaient d'installations locatives dépassant certaines limites. Ces limites étaient une valeur locative de 6.000 marks, 12.000 ‘m., :20:060 me, 30.000. m. pour autant qu’on vendait 4, 3, 2, 1 catégorie d’objets (pour Berlin les valeurs locatives étaient portées de 10.000 m. à 50.000 m.)
Basée sur les employés, la taxe était de 20 m. par employé pour deux catégories d'objets, de 30 m. pour
trois catégories, etc.
Basée sur la valeur locative, la taxe était de 10 Di 100 de cette valeur pour deux catégories d'objets, de 15 p. 100 pour trois catégories, etc. :
. Les associations (coopératives) exemptées de l’impôt industriel de la loi générale de 1801, parce qu'elles ne font d’affaires qu'avec leurs membres et n’ont point pour objet la spéculation commerciale, étaient également
exemptées de la taxe spéciale. |
Les chambres de commerce furent unanimes à re- jeter le projet. On peut ne point s’en étonner, parce que ce n'est point le petit commerce qui y a la majorité.
Le 17 février 1900, le gouvernement prussien déposa un nouveau projet, devenu en juin la loi dite de l'impôt des bazars (Waarenhaussteuer Geset2).
Les classes tracées entre les articles sujets au commerce de détail y sont ramenées à quatre.
| L'impôt spécial est dû par tout commerçant qui vend des objets appartenant à deux de ces classes, en faisant un chiffre d’affaires de 400.000 marks.
D'ailleurs il n’est fait aucune distinction s’il réalise ce chiffre dans un seul établissement ou dans une série de filiales, ou même à l’aide d’une sérié d’ambulants et sans aucune exposition au public.
L'impôt est progressif : partant de 1 p. 100 du chiffre d’affaires, il va jusqu’à 2 p. 100 (1 million de marks d’affaires). C’est la limite extrême; au-delà du million, chaque centaine de mille marks donne lieu à une augmentation de taxe de 2.000 marks.
Bien entendu, ceci n’est qu’une indication générale de la portée de cette loi de 1900, dont le seul texte remplirait plusieurs pages, et dont un seul article avait donné
lieu en 6 mois à 81 arrêtés ministériels interprétatifs.
L'art. 14, intéressant par sa tendance, pose la règle que le produit de cet impôt spécial servira à alléger les charges fiscales des petits détaillants ou à fortifier l’ensemble des classes moyennes de l’industrie et du commerce. ;
On n’est point encore fixé sur les résultats de cette. loi .qui-‘a ‘donné lieu à sal première “perceptions j avril IOOI. :
D'après l'enquête que le gouvernement saxon a fait faire en vue d’une adaptation, les grandes difficultés seraient les suivantes : RS ne
a) La répartition des marchandises en 4 groupes, et la délimitation de ces groupes est un cauchemar pour l'administration à tous les degrés, le ministre y compris.
b) La fixation d’un chiffre d’affaires uniforme pour toutes les villes, grandes ou petites, enlève aux détail- : lants des petites villes l’aide dont ils avaient plus besoin que leurs confrères des grandes villes. Un bazar qui ne fait que 300.909 m. d’affaires est un concurrent plus dangereux dans une petite ville, que celui qui en fait 400.000 m. dans une grande ville. ;
c) Les bazars échappent à l'impôt en ne vendant plus que les articles d’un même groupe. C’est ainsi que les Gôrlitser Waareneinkaüfsverein en renonçant à quelques articles, a fait échapper à l'impôt spécial un chiffre d’affaires de 8.4 millions de M. et a bravement distribué 14 p. c. de dividendes. |
C2 Vicle de Hambourg.
La ville libre de Hambourg, qui n’a pas l’impôt progressif sur les grands bazars, vient d’inaugurer une
taxation spéciale du commerce ambulant et intermittent.
ou plusieurs liquidations, ventes à l’encan, etc., est obligé
DT
Quiconque s’installe dans la ville pour y opérer une
de faire une déclaration préalable à la commission des impôts. |
Il paie à l'avance l’ impôt prescrit.
Outre les impôts généraux du commerce, une taxe de
50 marks par semaine est prélevée au moment de l’ouver-
ture de tout magasin de solde, maison de liquidation, etc.
Cette semaine se compte par 7 journées de 24 heures
révolues depuis l'ouverture. La taxe doit être pavée à Y
chaque huitième journée ; après le quatrième renouvelle-
ment, donc pour la cinquième semaine de vente, la taxe sera portée à 60 marks par semaine.
Chaque magasin ou débit est considéré isolément, au
point de vue de la taxe, sans distinguer si la liquidation a
commencé dans un autre local de la même ville, si elle se
fait pour compte du même exploitant, avec le même
__ personnel, etc.
Quant aux ventes à cri public, le régime fiscal est
plus sévère encore.
L'impôt de 50 marks sera payé pour chaque journée pendant laquelle aurait lieu une mise aux enchères de marchandises. | |
Cette dernière taxe se cumule avec la précédente.
Depuis quelque temps, en eïlet, dans les grandes villes allemandes, on voit fréquemment l'affiche suivante :
« On vide le magasin pour cause de départ (de recon- -struction, etc.) ; vente à toute ofire; de 3 à 5 heures, mise
aux enchères. » | ' Au bout d'une couple de semaines, la liquidation
recommence dans une autre rue.
