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Dans le nouveau régime fscal, ces entreprises paieront 50 marks par jour pour la vente à l’encan.

En même temps le Sénat de Hambourg s’assimilait une récente ordonnance prussienne réglementant les salles de vente et en général toute mise aux enchères.(1)

D. Royaume de Wurttembere.

Le 3 mai 1901 a été déposé un projet de loi fixant le droit de taxation concédé aux communes et à d’autres corporations de droit public.

L'art. 14 de ce projet concerne’ notre matière autorise les communes, pour autant qu'elles ont besoin de se créer de nouvelles ressources, à ajouter à leur profit des centimes additionnels à la cote des grands bazars définis comme suit : « des établissements qui font en très grand le commerce de détail de marchandises de nature diverses, tels que les grands magasins, les bazars, les maisons d'expédition, de vente à la criée. » G

Ces centimes additionnels ne peuvent dépasser 50 °/, de la cote principale; les établissements peuvent être classés suivant le chiffre global de leurs affaires, et ils y seront soumises éventuellement s'ils dépassent le chiffre de 80.000 m. pour les communes de 10.000 hab. ; de 150.000 m. pour celles de 10 à 50.000 hab. ; de 200.000 m. pour celles de plus de 50.000 hab.

Les autorités communales ont toute latitude dans les limites prévues par la loi, mais leur décision est sujette à l’approbation des ministres de l'intérieur et des finances.

Le mémoire explicatif ne prévoit pas que les coopératives de consommation puissent être rangée dans cette

catégorie d’imposables supplémentaires.

(1) V. plus haut p. 87.

C'ÉÉAPAPR EST

Les grandes réformes de lavenir.