SECTION L..— TE GROUPEMENT

« L'organisation professionnelle est le mot d'ordre du temps présent sous des aspects et des physionomies MES variés... Ceux qui ne s’arrètent pas à la superficie, qui cherchent à pénétrer la signification intime des faits sociaux, ne peuvent qu'être frappés de l'intensité et de la généralité de ce mouvement. Sans doute il répond à un besoin, à des aspirations communes. C’est une réaction frappante du sens commun contre l'oppres-

sion si longue qui comprima toutes les associations

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d'intérêts non purement financiers, depuis le début du siècle sortant. »(1)

Ces aspirations communes, sans doute, c'est une organisation du monde économique, une adaptation

meilleure de la production à la consommation, un ordre

dans lequel il y aurait place pour chaque groupe autre-

ment que par la méthode du séruggle for life: toutes choses qui en d’autres temps, purent être réalisées par un acte de l'autorité, et qui aujourdhui, à défaut d'autorité supérieure, semblent ne pouvoir l'être que par le commun consentement des intéressés. |

Ce mot d’ordre est déjà suivi par des groupes importants, les ouvriers et les ruraux ; l'équilibre des influences

serait gravement compromis si la petite bourgeoisie

tardait à s'organiser à son tour.

‘ Le væœ homini soli pèse plus lourdement cha jour sur la vie contemporaine. On peut dire sans exagération que du groupement prompt et compact de la petite bourgeoisie dépend sa principale chance de survivance, et d’une façon absolue, tout son ProeR technique et. commercial. |

Nous aurons à étudier successivement trois formules déjà usuelles du groupement bourgeois : l’union proîiessionnelle, la représentation officielle des intérêts, les

syndicats économiques.

(x) V. Brants : La nouvelle tentative allemande de réorganisation des métiers, dans la Revue des questions sociales et

ouvrières, 15 fév. 1902.

$ 1, — L'Union professionnelle. : | ie

L'Union professionnelle plonge ses racines bien avant dans le passé ; pour nos métiers bourgeois, c'est SEA la formule moderne du corps de métier, de la ghilde, dont la mission était toute d'ordre général. à D

Une loi belge récente est venu faciliter l'existence 1 légale de cette manifestation spéciale d’un droit d’asso- 30 ciation que la Constitution belge de 1831 nous a’donné sans limite. | Di NU Dart 02 de cette doi du -31: mars 1808 la définit: \ «une association formée exclusivement pour l'étude, er: la protection et le développement de leurs intérêts professionnels, entre personnes exerçant dans l'industrie, le À commerce, l’agriculture ou les professions libérales à | but lucratif, soit la même profession ou des professions similaires, soit le même métier ou des métiers qui concourent à la fabrication des mêmes produits. »

Sa sphère d'action est ainsi décrite :

Les Unions ne peuvent exercer elles-mêmes ni, pro fession ni métier. Elles peuvent néanmoins faire : | 1° Les conventions et, notamment, les achats et les ventes nécessaires au fonctionnement de leurs ateliers d'apprentissage ;

2° Les achats, pour la revente à leurs membres, de matières premières, semences, engrais, bestiaux, machines et autres instruments, et généralement de tous objets

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propres à l'exercice de la profession ou du métier de ces membres ; | ;

3° Les achats des produits de la profession ou du métier de leurs membres et la revente de ces mêmes objets ;;

4° Toutes opérations de commission, pour les mem-. bres, relatives aux actes prévus au 2° et au 3° du présent article ;

5° Les achats de bestiaux, machines et autres instruments et généralement de tous objets destinés à rester la propriété de l’Union pour être mis à l'usage de ses membres par location ou autrement, en vue de l’exercice de leur profession ou de leur métier.

Les diverses opérations prévues aux n% I° à 5° ne peuvent donner lieu à bénéfice au profit de l’Union et ne sont, en aucun cas, réputées actes de commerce dans son chef ; elles font l’objet d’une comptabilité distincte de celles des autres actes de l’Union.

L'Union peut déposer et posséder des marques de fabrique ou de commerce pour l’usage individuel de ses membres, en se conformant aux prescriptions de la loi du 1°* avril 1870. Elle est seule propriétaire de la marque. Elle en permet l’usage à ses membres, aux conditions de son règlement et sous son contrôle, sans qu’il puisse en résulter un bénéfice à son profit.

Les Unions reçoivent le droit d'imposer des règles spéciales à leurs membres et d’en sanctionner l’observance par des pénalités, pour autant que celles-ci ne nuisent pas à des tiers.

La question de savoir quand un règlement porte atteinte à des droits de tiers n’est pas toujours aisée en

fait. Voici quelques explications fournies à la Chambre.

Par M. De Sadeleer, rapporteur

« Les dispositions statutaires et les agissements de

l’Union revètent un caractère délictueux, si l’Union fait

défense à ses membres de travailler avec des nonsyndiqués ou exige le renvoi de ceux-ci, frappe d’interdit l'atelier ou l’usine parce que le patron se refuse au renvoi. L'Union ne se borne plus ici à protéger les intérêts de ses membres, elle entrave la liberté de travailleurs qui lui sont étrangers. »

Par M. Begerem, ministre de la justice :

« Les Unions professionnelles ont le droit de sanctionner par voie d’amendes, proscriptions ou interdic- | tions les dispositions de leur règlement d'ordre intérieur. À ce sujet, il n’y a pas de doute possible. En sens contraire, 1l n’est pas davantage douteux, devant le

texte nouveau, clair et formel qui est proposé par la

Commission spéciale, que des mesures qui viennent directement frapper des tiers — mesures généralement

connues sous le nom de « boycottage » — tombe-

raient sous l'application de la loi pénale. La réserve «sans qu'elles puissent porter atteinte aux droits des » tiers » impose cette solution. |

» Mais guid des mesures visant les conditions du travail des syndiqués ?

» Lorsqu'un ouvrier entre dans une Union proîessionnelle et s’astreint à certains engagements déterminés, il ne peut, d’une part, porter atteinte à des droits de tiers, ses propres droits ne pouvant être lésés ; ces engagements, d'autre part, il doit les respecter et il n’est dégagé de ces liens contractuels, le jour où il lui plaît d'accepter chez un tiers des conditions autres, qu'après avoir obtenu, par sa retraite volontaire par exemple, la