FES
concurrence pouvait être déféré à la section de l'Union pro-
jessionnelle, la paix sociale se trouverait admirablement servie. - |
PAT Si je poursuis ce dernier ordre d'idées, je vois dans l’Union proïfessionnelle le collaborateur tout indiqué des
pouvoirs publics, en matière -de règlementation indus-
trielle.
Le Il existe des lois sur les établissements dangereux,
insalubres ou incommodes ; d’autres sur l'hygiène industrielle, la sécurité dans les ateliers, etc.
Ces lois subissent de temps à autres des retouches ;
: l'Union professionnelle peut donner un avis en connais-
HSancerldet cause, :car ‘ce sera une concurrence déloyale
à l'égard des mieux intentionnés, que la mauvaise tenue
de certains ateliers.
En outre, ces lois valent Ste dans la mesure où l'on peut assurer leur observation effective. Or, celle-ci, dans la petite industrie, dans les débits épars du commerce de détail, ne sera assurée que moyennant le concours des Unions professionnelles.
Et il importe de prévenir les intéressés : de ce que les lois sociales seraient plus difficiles à observer à domicile qu’à l'usine, on en conclut parfois qu'il faut supprimer la forme du travail à domicile, et la classe des artisans elle même (1).
Sans doute pareille conclusion dépasse bien les prémisses, mais la faveur et la défaveur n’obéissent guères aux règles de la logique.
Il ne faut pas que la petite bourgeoisie prétetle/tlane à ces critiques, alors qu'il lui serait si aisé de les prévenir.
(1) Cf. Schwiedland : La répression légale du travail à domicile. Brants, Les Grandes lignes de l'Economie Polilique, p. 540.
Toutes ces choses et bien d’autres similaires peuvent et doivent être poursuivies par l’Union professionnelle. Et selon le plan que j'en donnai, il appartiendra à la première section de travail, créée dans son sein, de prendre l'initiative là-dessus, de faire des études préalables, de réaliser des projets, de se préoccuper des mesures d'exécution. | | |
B. Que fera dans cette œuvre commune la seconde section de travail, celle que l’on peut qualifier : section des institutions économiques ?
C'est à elle qu'incombera la mission de fortifier les membres dans leur concurrence avec la grande industrie, avec le grand capital.
Ces institutions auront donc pour trait commun de réduire les frais généraux ou d'organiser le crédit.
On peut encore concevoir comme rentrant dans cette catégorie l’organisation de certains services généraux, par exemple les renseignements commerciaux sur la production et la consommation, sur la solvabilité de la clientèle, l'analyse des denrées, l’essayage des matières premières, etc. Nous verrons plus loin diverses méthodes de réaliser cette mission. |
(PE Quant à la mission éducative, elle fera l’objet d’une section spéciale de ce chapitre. Tout ce qui y est dit en général, peut être réalisé, entr'autres grâce à la
formule d'Union professionnelle.
La formule donnée aux groupements bourgeois par la loi Allemande du 26 juillet 1897 est bien plus précise
dans ses moyens et plus large dans son extension.
Cette loi forme d'autant mieux la transition entre ce paragraphe et le suivant, qu’elle organise à la fois les métiers bourgeois dans leur vie économique, et la représentation officielle de leurs intérêts dans le droit public national. La chambre des métiers, Si elle n’est pas tout à fait un parlement bourgeois, est sans contredit l’organe reconnu des intérêts économiques de la classe moyenne ; elle prend place à ce titre parmi les corps constitués, et elle a son mot à dire dans le monde officiel. - L'historique de cette tendance a fait l’objet d’une étude très complète de M. Victor Brants: Le régime corporatif au XIX® siècle dans les États germaniques.
Je mb contente donc d'indiquer des dates, en rattachant les faits à certaine lutte de principes, de tendances directrices, qui explique toute l’histoire de ces dernières années. -
Le parti bourgeois du Reichstag n’a cessé de songer à la corporation (/nnung), telle qu’elle existait autrefois, avec des privilèges équivalant à des monopoles, avec une vie intime puissante, jalousement indépendante, sauvegardée par la barrière, qu'on élève à volonté, de l'épreuve de capacité (Befähigungsnachwets). | Le Gouvernement, lui, ne songe qu'à accaparer ce mouvement en faveur d’une administration plus puissante : et plus centralisée encore. Lors même qu'il légifère sous le nom de corporation, il garde le nom pour garder l'appui de ses défenseurs traditionnels, mais il ne prend pas la chose. | En 1869 la première Gewerbe-Ordnung, destinée bientôt à devenir la loi des États de la Fédération Impériale, supprime tous les privilèges des corporations : la cotisation cesse d’être obligatoire pour les membres, qui
HE
peuvent même, s’ils font une majorité en ce sens, dissoudre la corporation.
Nombre d'institutions sombrèrent à ce moment;
mais presqu'aussitôt la réaction se fit jour, et la corporation retrouva des partisans décidés et capables.
Dix ans après, la corporation rentrait dans la Gewerbe-Ordnung (1881), sans ses anciens caractères bien entendu, mais avec une reconnaissance officielle et une mission professionnelle importante. |
Un moment la tendance du Reichstag parut vouloir
être suivie; une réforme du 8 décembre 1884 réserve, .
sous certaines conditions, aux seuls incorporés, le droit d’avoir des apprentis.
C'était en apparence seulement, car l'administration
seule pouvait décider les cas d’application de cette dispo-.
sition (art. 100 E de la Gewerbe-Ordnung). Elle ne le fit que rarement d’ailleurs ; d’une statistique livrée au Parlement en 1887, il résulte que 323 demandes seulement avaient été accueillies (1). |
lé Reichstag enchanté de son succès voulut aller de l’avant; on demanda catégoriquement l'épreuve de capacité professionnelle générale et obligatoire. |
Le Gouvernement fit voter l’art. 100 F de la Gewerbe- Oydnung qui permet d’obliger les non-membres à contribuer aux dépenses d'intérêt général entreprises par la Corporation (6 juillet 1887). Dans l'intervalle, la person-
nification civile avait été accordée aux fédérations de
corporations (L. 23 avril 1886).
Ce que voyant, le Reichstag se dit que, de concession
en concession, il parviendrait bien à emporter le bloc et
(1) Cf. Brants, op. cit. p. 05.
ES
